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Déliberation - Décision n°DEC 008
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DEC 008)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Consommateurs,
DECISION N° DEC_008_2022
Travaux de remplacement des éclairages subaquatiques du petit bassin de la piscine municipale
La Ville de Sélestat a décidé de remplacer les éclairages subaquatiques du petit bassin de la piscine municipale.
Les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont prévus au budget 2022, sous le chapitre 23 : budget ville.
Imputation interne IMMO : 41303
Au vu du montant estimé des travaux, la présente commande est passée sans publicité, ni en mise concurrence conformément à l’article R.2122-3 du Code la Commande Publique et dans le respect des règles de la commande publique.
Seule l’entreprise propriétaire du matériel, SOVEC ENTREPRISES, a été consultée. Elle a remis un devis.
Après examen et analyse par le service ingénierie des bâtiments de l’offre présentée par SOVEC ENTREPRISES, il est proposé de retenir ladite offre.
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_008_2022 du 08/12/2022 1
Publié en ligne le 13/12/2022
Transmis au contrôle de légalité le 12/12/2022 LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT,
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le Code général des Collectivités Territoriales,
notamment son article L 2122-22,
le Code de la Commande Publique, notamment les
articles L.2123-1, R.2122-3, R,2122-8 et R.2123-1 1°
relatifs à la procédure adaptée,
la proposition formulée par le service Ingénierie des
bâtiments,
En application de la délibération du Conseil Municipal du 30 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute
décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés et accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Décide d’attribuer le présent marché à SOVEC ENTREPRISES (12, rue de la Kaltau - 67150 HINDISHEIM) pour un
montant de 25 608.82 € HT.
Commande Publique et Assurances/Valérie AMPEREPERE
Fait à Sélestat, le 08/12/2022
Le Maire :
Marcel BAUER
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