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Déliberation - Décision n°DEC 061
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DEC 061)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Industrie,
DECISION N° DEC_061_2023
Achat d'une chargeuse compacte d’occasion pour le service des Moyens Techniques et reprise d'un tracteur
La Ville de Sélestat a décidé d'acquérir une chargeuse compacte d'occasion pour le service des Moyens Techniques.
Les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont prévus au budget 2023, sous le chapitre 21.
Imputation interne : 02003 – R0024
Au vu du montant estimé de l’achat, la présente commande est passée selon la procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code la Commande Publique et dans le respect des règles de la commande publique.
A cet effet, trois entreprises ont été consultées :
- Société MATEQUIP de 68120 RICHWILLER
- Société TP SERVICE de 68000 COLMAR
- Société HAAG de 67600 SELESTAT
Après une présentation et un essai de ce matériel, qui se sont avérés concluants, il est proposé d'acquérir la chargeuse compacte de marque KRAMER de la société TP SERVICE qui répond aux besoins exprimés par le maître d'ouvrage.
De plus, la société TP SERVICE accepte la reprise d’un tracteur appartenant à la Ville de marque JOHN DEERE 6100 (fiche d’inventaire n°526, date d’acquisition 19/09/1996) en l’état.
LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT,
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_061_2023 du 04/09/2023 1
Publié en ligne le 11/09/2023
Transmis au contrôle de légalité le 11/09/2023 VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° relatifs à la procédure
adaptée,
En application de la délibération du Conseil Municipal du 30 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour :
- prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l’exécution et le règlement des marchés et
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- décider l’aliénation de biens mobiliers jusqu’à 4 600€.
Considérant que la mise en concurrence des entreprises a fait apparaître que l'offre susmentionnée est l'offre qui
techniquement et économiquement répond aux besoins
de la maîtrise d'ouvrage,
Considérant que l'entreprise répond en outre, parfaitement aux besoins définis par le cahier des charges,
Décide l'acquisition de la chargeuse d'occasion de marque KRAMER auprès de :
TP SERVICE ALSACE
9b avenue de la Foire aux Vins
68000 COLMAR
pour un montant de 33 191,66 € HT soit 40
719,99 € TTC,
et la cession du tracteur John DEERE 6100 au titre de la
reprise commerciale du véhicule.
Commande Publique et Assurances/Ines BERNAUD
Fait à Sélestat, le 04/09/2023
Le Maire :
Marcel BAUER
#signature#
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_061_2023 du 04/09/2023 2