Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil433

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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil433 Document publié le Mercredi 21 octobre 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil433)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Travail et emploi, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFECTURE

DES YVELINES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°78-2026-433

PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2026Sommaire

Centre hospitalier de Rambouillet /

78-2026-09-03-00021 - 2026 DC délég n44 sign DIR COMMUNE DRH

DAM (4 pages) Page 3

DDPP /

78-2026-10-21-00001 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur

vétérinaire Klervie LE BERRE (3 pages) Page 8

DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière

78-2026-10-20-00009 - Arrêté Renouvellement OA 00010780001-1 (2

pages) Page 12

78-2026-10-20-00010 - Arrêté Renouvellement OA 00010780002 (2

pages) Page 15

78-2026-10-20-00011 - Arrêté Renouvellement OA 00010780006 (2 pages) Page 18

Préfecture des Yvelines / DRCT

78-2026-10-13-00049 - Arrêté portant modification de l'agrément

de la société « CENTRE QUALITE SERVICES » en qualité de

domiciliataire d'entreprises (2 pages) Page 21

78-2026-10-21-00003 - Arrêté portant renouvellement de

l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement

« DIRECT-OBSEQUES », sis sur la commune d'Aubergenville (4

pages) Page 24

2Centre hospitalier de Rambouillet

78-2026-09-03-00021

2026 DC délég n44 sign DIR COMMUNE DRH

DAM

Centre hospitalier de Rambouillet - 78-2026-09-03-00021 - 2026 DC délég n44 sign DIR COMMUNE DRH DAM 3fl @. Gérontologique e] Philippe Dugué

à

®

L HÔPITAL HOUDAN

4: HPR :. Bullion

Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation

Page 1 sur 4

Rambouillet, le 3 septembre 2026

Dispositions antérieures abrogées ou modifiées :

- Décision portant délégation n° 37 de Monsieur Pascal DUFOUR en date du 2 février 2026

Mots-clés :

Délégation de signature / Ressources humaines et affaires médicales/ Direction commune

Le Directeur du Centre Hospitalier de Rambouillet, des hôpitaux de Houdan et Chevreuse et de

l’hôpital de pédiatrie et de rééducation de Bullion ;

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux

territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 35 ;

Vu l’arrêté de Monsieur le Directeur Général du Centre National de Gestion en date du 13 août 2026, nommant

Monsieur Jérôme SONTAG, Directeur des Centres hospitaliers de Rambouillet, de Houdan, de l’hôpital

gérontologique « Philippe Dugué » à Chevreuse er de l’hôpital de pédiatrie et de rééducation de Bullion à

compter du 26 juin 2026 ;

Vu l’arrêté de Monsieur le Directeur Général du Centre National de Gestion en date du 13 août 2026, portant

intégration de Madame Alice JAFFRE, Directrice d’hôpital (2ème grade), en qualité de directrice adjointe chargée

des ressources humaines et du dialogue social, aux Centres hospitaliers de Rambouillet, de Houdan, de

Chevreuse et de Bullion.

Vu les fonctions exercées par Madame Catherine AGUILAR-GAUBERT en qualité de responsable des ressources

humaines pour les Centres hospitaliers de Rambouillet et de Houdan ;

Vu les fonctions exercées par Madame Morgane TEIXEIRA en qualité de responsable des affaires médicales

pour les Centres hospitaliers de Rambouillet et de Houdan ;

Vu les fonctions exercées par Madame Alicia BORGES DA COSTA en qualité de responsable des ressources

humaines de l'hôpital gérontologique de Chevreuse ;

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE n°44

ORIGINE :

DIRECTION GENERALE

DESTINATAIRE :

TRESORERIE/A. JAFFRE/ C. AGUILAR/ M.

TEIXEIRA / A. BORGES DA COSTA/ S. TOMAS

ARCHIVAGE :

DIRECTION GENERALE

DIFFUSION et AFFICHAGE :

Panneaux d’affichage Administration réservés au

Personnel

Insertion réglementaire

Date de validité à l’affichage : Permanente

Centre hospitalier de Rambouillet - 78-2026-09-03-00021 - 2026 DC délég n44 sign DIR COMMUNE DRH DAM 4à Hôpital ù ® )(: @. Gérontologique LL \ HPR .. Bullion HÔPITAL HOUDAN Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation

Page 2 sur 4

Vu les fonctions exercées par Madame Sylvie TOMAS en qualité de responsable des ressources humaines de

l'hôpital de pédiatrie et de rééducation de Bullion ;

Vu l’organigramme de Direction et l’organigramme de la Direction des ressources humaines, des affaires

médicales et des relations sociales des Centres Hospitaliers de Rambouillet, Houdan, Chevreuse et Bullion en

vigueur ;

DECIDE :

Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Alice JAFFRE à l’effet de signer tous les documents, actes et décisions relevant des ressources humaines, des affaires médicales et des relations sociales au sein des Centres Hospitaliers de Rambouillet, Houdan, Chevreuse et Bullion ;

Article 2 : Délégation de signature est donnée à Madame Alice JAFFRE pour l’ordonnancement des dépenses et des recettes, relevant de son domaine d’attribution au sein des Centres Hospitaliers de Rambouillet, Houdan, Chevreuse et Bullion.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Alice JAFFRE, délégation de signature est donnée à :

Pour le Centre Hospitalier de Rambouillet :

• Madame Catherine AGUILAR-GAUBERT à l’effet de signer tous les documents, actes et décisions relevant des ressources humaines non médicales du Centre Hospitalier de Rambouillet.

• Madame Morgane TEIXEIRA à l’effet de signer tous les documents, actes et décisions relevant des ressources humaines médicales, à l’exclusion des contrats de travail du Centre Hospitalier de Rambouillet.

Pour le Centre Hospitalier de Houdan :

• Madame Catherine AGUILAR-GAUBERT à l’effet de signer tous les documents, actes et décisions relevant des ressources humaines non médicales du Centre Hospitalier de Houdan.

• Madame Morgane TEIXEIRA à l’effet de signer tous les documents, actes et décisions relevant des

ressources humaines médicales, à l’exclusion des contrats de travail du Centre Hospitalier de Houdan.

Pour l’hôpital gérontologique de Chevreuse :

• Madame Alicia BORGES DA COSTA à l’effet de signer tous les documents, actes et décisions relevant des

ressources humaines non médicales et médicales de l’hôpital gérontologique de Chevreuse.

Pour l’hôpital de pédiatrie et de rééducation de Bullion : • Madame Sylvie TOMAS à l’effet de signer tous les documents, actes et décisions relevant des ressources humaines de l’hôpital de pédiatrie et de rééducation de Bullion.

Article 4 : Obligation est faite à Madame Alice JAFFRE de rendre compte par la voie hiérarchique des actes établis dans l’exercice de la présente délégation, en propre, comme en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 5 : Le Chef de l’Etablissement conserve à tout moment la faculté d’arbitrer, de modifier les attributions déléguées, de substituer sa signature, ou de révoquer tout ou partie des domaines de délégations susvisées.

Centre hospitalier de Rambouillet - 78-2026-09-03-00021 - 2026 DC délég n44 sign DIR COMMUNE DRH DAM 5Hôpital ù ® ) (: e Gérontologique LY HPR :. Bullion mobi HÔPITAL HOUDAN Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation

Page 3 sur 4

Article 6 : Les délégations de signature consenties intuitu personae par le Chef d’Etablissement ne peuvent s’exercer au-delà de la durée de ses propres fonctions, ni au-delà de la durée des fonctions de leurs bénéficiaires.

Article 7 : Madame Alice JAFFRE, Madame Catherine AGUILAR GAUBERT, Madame Morgane TEIXEIRA, Madame Alicia BORGES DA COSTA et Madame Sylvie TOMAS ne sont pas autorisés à déléguer leur signature, à peine d’incompétence juridique du signataire et de nullité des actes signés.

Article 8 : La présente décision comporte un exemplaire des signatures de Madame Alice JAFFRE, Madame Catherine AGUILAR GAUBERT, Madame Morgane TEIXEIRA, Madame Alicia BORGES DA COSTA et Madame Sylvie TOMAS pour valoir identification auprès du comptable public assignataire de l’Etablissement.

Article 9 : La présente décision est :

- Notifiée aux intéressés

- Publiée par voie d’affichage interne

- Communiquée aux services compétents pour insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture, ainsi qu’à l’attention du Receveur de la Trésorerie de Versailles Établissements hospitaliers.

Article 10 : La présente décision prend effet le jeudi 3 septembre 2026 et abroge toute décision antérieure adoptée en la même matière.

Article 11 : La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- Par recours gracieux exercé auprès de Monsieur le Directeur du centre hospitalier de Rambouillet et des hôpitaux de Houdan, Chevreuse et Bullion

- Par recours contentieux exercé auprès du Tribunal Administratif de Versailles.

Le Directeur

Signé

Jérôme SONTAG

Centre hospitalier de Rambouillet - 78-2026-09-03-00021 - 2026 DC délég n44 sign DIR COMMUNE DRH DAM 6Hôpital ù ® ) (: e Gérontologique LY HPR :. Bullion mobi HÔPITAL HOUDAN Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation

Page 4 sur 4

La directrice adjointe

Signé

Alice JAFFRE

La responsable ressources humaines non médicales pour les Centres Hospitaliers de Rambouillet et Houdan

Signé

Catherine AGUILAR GAUBERT

La responsable des affaires médicales pour les Centres Hospitaliers de Rambouillet et Houdan

Signé

Morgane TEIXEIRA

La responsable des ressources humaines non médicales et médicales pour l’Hôpital Gérontologique de Chevreuse

Signé

Alicia BORGES DA COSTA

La responsable des ressources humaines pour l’Hôpital de pédiatrie et de Rééducation de Bullion

Signé

Sylvie TOMAS

Centre hospitalier de Rambouillet - 78-2026-09-03-00021 - 2026 DC délég n44 sign DIR COMMUNE DRH DAM 7DDPP

78-2026-10-21-00001

AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur

vétérinaire Klervie LE BERRE

DDPP - 78-2026-10-21-00001 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Klervie LE BERRE 8E 3 Direction départementale

PRÉFET de la protection des populations DES YVELINES Service Santé et Protection Animales - Abattoirs - Environnement Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté

attribuant l'habilitation sanitaire

au Docteur vétérinaire Klervie LE BERRE

Le préfet des Yvelines

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7 L.223-5,

R.203-1 à R.203-16 et R.242-33 ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

et à l’action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 :

Vu l'arrêté du 16 mars 2007 modifié, relatif aux obligations en matière de formation continue

nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2012, relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2013, relatif aux obligations en matière de formation préalable à

l'obtention de l'habilitation sanitaire ;

Vu le décret du 27 mai 2026 nommant Monsieur Brice BLONDEL en qualité de Préfet des

Yvelines ;

Vu l'arrêté du premier ministre en date du 11 août 2026 portant nomination de M. Virshna HENG,

directeur départemental de la concurrence et de la répression des fraudes de 2ème classe, en

qualité de directeur départemental de la protection des populations des Yvelines, à compter du

1er septembre 2026 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2026-08-31-00006 du 31 août 2026 portant délégation de signature à

Monsieur Virshna HENG, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2026-09-01-00005 du 1 septembre 2026 relatif à la subdélégation de

signature de Monsieur Virshna HENG Directeur départemental de la protection des populations

des Yvelines ;

Vu la demande présentée par le Docteur vétérinaire Klervie LE BERRE, dont le domicile

professionnel administratif est situé à MAURECOURT (78780).

Considérant que l'examen de cette demande est favorable à l'attribution de l'habilitation

sanitaire ;

DDPP - 78-2026-10-21-00001 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Klervie LE BERRE 9Sur proposition du Directeur départemental par intérim par intérim de la protection des

populations des Yvelines ;

ARRÊTE

Article 1 : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime

susvisé est octroyée, pour une période de cinq ans, au Docteur vétérinaire Klervie LE BERRE, inscrit

à l'Ordre des vétérinaires sous le n° 41897.

Article 2: Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation

sanitaire est reconduite tacitement par périodes de cinq années, sous réserve pour le

vétérinaire sanitaire de justifier, si nécessaire à l'issue de chaque période de cinq ans, du respect

des obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12 du Code Rural et de la Pêche

Maritime.

Article 3: Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1” s'engage à respecter les prescriptions

techniques, administratives et financières éventuelles de mise en œuvre des mesures de

prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative, ainsi que des

opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de la

Pêche Maritime.

Article 4 : Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1” pourra être appelé par le préfet de son

(ou ses) département(s) d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des

lieux de détention ou des établissements pour lesquels il à été désigné vétérinaire sanitaire. Il

sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du

Code Rural et de la Pêche Maritime.

Article 5 : Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1° doit respecter les obligations en matière

de formation continue prévues à l'arrêté du 16 mars 2007 susvisé s'il exerce une activité portant

sur au moins une des espèces suivantes : bovine, ovine, caprine, volailles, porcine, équine, il est

tenu de participer à minima à une demi-journée ou soirée de formation continue organisée par le

ministère chargé de l'agriculture par cycle de trois années dans la limite de quatre formations par

période de dix ans.

Le vétérinaire sanitaire dont l'activité ne porte sur aucune des espèces susmentionnées peut

intégrer de manière volontaire le programme de formation continue organisé par le ministère

chargé de l'agriculture.

Article 6 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire

entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du

Code Rural et de la Pêche Maritime.

Article 7 : VOIES DE RECOURS ET DÉLAIS

x

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa

notification :

° d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines ;

+ d’un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de l'Agriculture

Direction Générale de l'Alimentation

251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15 ;

° d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de VERSAILLES.

Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Klervie LE BERRE

DDPP - 78-2026-10-21-00001 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Klervie LE BERRE 10Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours gracieux ou hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux

et comprendre la copie de la décision contestée.

En l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter

de la date de réception du recours par l'administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté

(décision implicite de rejet).

En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de 2

mois à compter de la date de la décision de rejet.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit

également être écrit et exposer l'argumentation juridique à ce non-respect.

Article 8: Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental par intérim de la

protection des populations des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture

des Yvelines.

Fait à Versailles, le 21 octobre 2026

P/ le Préfet et par délégation,

Le Directeur départemental

de la protection des populations,

FlLe directeur départementai de éd): des pâpulations des Yvelines

\ LÀ Le chet de Sérvice ©, A \

Bruno LASSALLE

Arrêté attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Klervie LE BERRE

DDPP - 78-2026-10-21-00001 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Klervie LE BERRE 11DDT

78-2026-10-20-00009

Arrêté Renouvellement OA 00010780001-1

DDT - 78-2026-10-20-00009 - Arrêté Renouvellement OA 00010780001-1 12PRÉFET

DES YVELINES

Liberté

Egalité

Fraternité

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service éducation et sécurité routières

Bureau éducation routière

ARRÊTÉ

portant délivrance de l’agrément d’exploiter

le centre d’examen n°00010780001

Le Préfet des Yvelines

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 221-4 à L. 221-9 et R. 221-3-4 à R. 221-3-16 ;

Vu l’arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire ;

Vu la demande de renouvellement d’agrément en date du 19 septembre 2026 présentée par LA POSTE pour l’exploitation d’un centre d’examen par LA POSTE-356 000 000 000 48 au 13, rue Abel Gance 78390 BOIS-D’ARCY exploité par Madame Christelle GUERIN JACQUES ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet des Yvelines, M. Brice BLONDEL ;

Vu l’arrêté ministériel du 28 novembre 2023 portant nomination de la directrice départementale des territoires des Yvelines, Mme Anne-Florie CORON ;

Vu l’arrêté préfectoral du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Mme Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;

Vu l’arrêté préfectoral du 17 juin 2026 portant subdélégation de la signature de Mme Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;

Vu les pièces du dossier ;

Considérant que la demande est conforme aux articles 4 à 6 de l’arrêté du 16 avril 2026 sus- mentionné ;

Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Yvelines :

A R R E T E

Article 1

L’agrément du CENTRE LA POSTE-BOIS-D’ARCY situé au 13, rue Abel Gance 78390 BOIS-D’ARCY dirigée par Madame Christelle GUERIN JACQUES afin d’exploiter un site d’examen des épreuves théoriques du permis de conduire est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté sous le numéro 00010780001.

Direction départementale des territoires

35, rue de Noailles 78000 Versailles

Mél : ddt-agrements78@yvelines.gouv.fr

www.yvelines.gouv.fr

n° 78-2026-10-20-00009

DDT - 78-2026-10-20-00009 - Arrêté Renouvellement OA 00010780001-1 13Pour le Préfet des Yvelines et par délégation

La directrice départementale des territoires

et par subdélégation

Chef du bureau de l'éducation routière

Signé

Sébastien DEVIS

Article 2

Le centre d’examen est tenu de se conformer en permanence aux dispositions législatives et réglementaires applicables, notamment celles prévues aux articles R. 221-3-5 à R. 221-3-16 du Code de la route ainsi qu’aux prescriptions du cahier des charges fixées par l’arrêté sus-visé.

Article 3

Le présent agrément peut être suspendu ou retiré dans les conditions prévues à l’article R. 221-3-16 du Code de la route.

Article 4

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles par voie dématérialisée, par l’application E télérecours citoyens F sur le site :

www.telerecours.fr, d’un recours gracieux auprès de la direction départementale des territoires des Yvelines – bureau de l’éducation routière ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.

Article 5

La directrice départementale des territoires est chargée de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.

Fait à Versailles, le 20 octobre 2026

Direction départementale des territoires

35, rue de Noailles 78000 Versailles

Mél : ddt-agrements78@yvelines.gouv.fr

www.yvelines.gouv.fr

DDT - 78-2026-10-20-00009 - Arrêté Renouvellement OA 00010780001-1 14DDT

78-2026-10-20-00010

Arrêté Renouvellement OA 00010780002

DDT - 78-2026-10-20-00010 - Arrêté Renouvellement OA 00010780002 15PRÉFET

DES YVELINES

Liberté

Egalité

Fraternité

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service éducation et sécurité routières

Bureau éducation routière

ARRÊTÉ

portant délivrance de l’agrément d’exploiter

le centre d’examen n°00010780002

Le Préfet des Yvelines

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 221-4 à L. 221-9 et R. 221-3-4 à R. 221-3-16 ;

Vu l’arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire ;

Vu la demande de renouvellement d’agrément en date du 18 septembre 2026 présentée par LA POSTE pour l’exploitation d’un centre d’examen par LA POSTE-356 000 000 000 48 au 3, Avenue du centre 78280 GUYANCOURT exploité par Madame Christelle GUERIN JACQUES ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet des Yvelines, M. Brice BLONDEL ;

Vu l’arrêté ministériel du 28 novembre 2023 portant nomination de la directrice départementale des territoires des Yvelines, Mme Anne-Florie CORON ;

Vu l’arrêté préfectoral du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Mme Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;

Vu l’arrêté préfectoral du 17 juin 2026 portant subdélégation de la signature de Mme Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;

Vu les pièces du dossier ;

Considérant que la demande est conforme aux articles 4 à 6 de l’arrêté du 16 avril 2026 sus- mentionné ;

Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Yvelines :

A R R E T E

Article 1

L’agrément du CENTRE LA POSTE-BOIS-D’ARCY situé au 3, Avenue du centre 78280 GUYANCOURT dirigée par Madame Christelle GUERIN JACQUES afin d’exploiter un site d’examen des épreuves théoriques du permis de conduire est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté sous le numéro 00010780002.

Direction départementale des territoires

35, rue de Noailles 78000 Versailles

Mél : ddt-agrements78@yvelines.gouv.fr

www.yvelines.gouv.fr

n° 78-2026-10-20-00010

DDT - 78-2026-10-20-00010 - Arrêté Renouvellement OA 00010780002 16Pour le Préfet des Yvelines et par délégation

La directrice départementale des territoires

et par subdélégation

Chef du bureau de l'éducation routière

Signé

Sébastien DEVIS

Article 2

Le centre d’examen est tenu de se conformer en permanence aux dispositions législatives et réglementaires applicables, notamment celles prévues aux articles R. 221-3-5 à R. 221-3-16 du Code de la route ainsi qu’aux prescriptions du cahier des charges fixées par l’arrêté sus-visé.

Article 3

Le présent agrément peut être suspendu ou retiré dans les conditions prévues à l’article R. 221-3-16 du Code de la route.

Article 4

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles par voie dématérialisée, par l’application E télérecours citoyens F sur le site :

www.telerecours.fr, d’un recours gracieux auprès de la direction départementale des territoires des Yvelines – bureau de l’éducation routière ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.

Article 5

La directrice départementale des territoires est chargée de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.

Fait à Versailles, le 20 octobre 2026

Direction départementale des territoires

35, rue de Noailles 78000 Versailles

Mél : ddt-agrements78@yvelines.gouv.fr

www.yvelines.gouv.fr

DDT - 78-2026-10-20-00010 - Arrêté Renouvellement OA 00010780002 17DDT

78-2026-10-20-00011

Arrêté Renouvellement OA 00010780006

DDT - 78-2026-10-20-00011 - Arrêté Renouvellement OA 00010780006 18PRÉFET

DES YVELINES

Liberté

Egalité

Fraternité

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service éducation et sécurité routières

Bureau éducation routière

ARRÊTÉ

portant délivrance de l’agrément d’exploiter

le centre d’examen n°00010780006

Le Préfet des Yvelines

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 221-4 à L. 221-9 et R. 221-3-4 à R. 221-3-16 ;

Vu l’arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire ;

Vu la demande de renouvellement d’agrément en date du 19 septembre 2026 présentée par LA POSTE pour l’exploitation d’un centre d’examen par LA POSTE-356 000 000 000 48 au 1, Place André Thome 78120 RAMBOUILLET exploité par Madame Christelle GUERIN JACQUES ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet des Yvelines, M. Brice BLONDEL ;

Vu l’arrêté ministériel du 28 novembre 2023 portant nomination de la directrice départementale des territoires des Yvelines, Mme Anne-Florie CORON ;

Vu l’arrêté préfectoral du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Mme Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;

Vu l’arrêté préfectoral du 17 juin 2026 portant subdélégation de la signature de Mme Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;

Vu les pièces du dossier ;

Considérant que la demande est conforme aux articles 4 à 6 de l’arrêté du 16 avril 2026 sus- mentionné ;

Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Yvelines :

A R R E T E

Article 1

L’agrément du CENTRE LA POSTE-RAMBOUILLET situé au 1, Place André Thome 78120 RAMBOUILLET dirigée par Madame Christelle GUERIN JACQUES afin d’exploiter un site d’examen des épreuves théoriques du permis de conduire est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté sous le numéro 00010780006.

Direction départementale des territoires

35, rue de Noailles 78000 Versailles

Mél : ddt-agrements78@yvelines.gouv.fr

www.yvelines.gouv.fr

n° 78-2026-10-20-00011

DDT - 78-2026-10-20-00011 - Arrêté Renouvellement OA 00010780006 19Pour le Préfet des Yvelines et par délégation

La directrice départementale des territoires

et par subdélégation

Chef du bureau de l'éducation routière

Signé

Sébastien DEVIS

Article 2

Le centre d’examen est tenu de se conformer en permanence aux dispositions législatives et réglementaires applicables, notamment celles prévues aux articles R. 221-3-5 à R. 221-3-16 du Code de la route ainsi qu’aux prescriptions du cahier des charges fixées par l’arrêté sus-visé.

Article 3

Le présent agrément peut être suspendu ou retiré dans les conditions prévues à l’article R. 221-3-16 du Code de la route.

Article 4

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles par voie dématérialisée, par l’application E télérecours citoyens F sur le site :

www.telerecours.fr, d’un recours gracieux auprès de la direction départementale des territoires des Yvelines – bureau de l’éducation routière ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.

Article 5

La directrice départementale des territoires est chargée de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.

Fait à Versailles, le 20 octobre 2026

Direction départementale des territoires

35, rue de Noailles 78000 Versailles

Mél : ddt-agrements78@yvelines.gouv.fr

www.yvelines.gouv.fr

DDT - 78-2026-10-20-00011 - Arrêté Renouvellement OA 00010780006 20Préfecture des Yvelines

78-2026-10-13-00049

Arrêté portant modification de l'agrément de la

société « CENTRE QUALITE SERVICES »

en qualité de domiciliataire d'entreprises

Préfecture des Yvelines - 78-2026-10-13-00049 - Arrêté portant modification de l'agrément de la société « CENTRE QUALITE SERVICES » 21Ez PREFET

DES YVELINES

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de la réglementation et des collectivités territoriales Bureau de la réglementation générale

Arrêté n°

portant modification de l’agrément de la société

CENTRE QUALITE SERVICES "

en qualité de domiciliataire d’entreprises

Le Préfet des Yvelines

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de commerce et notamment les articles L123-10 et suivants et les articles R123-166-1 et suivants ;

Vu le code monétaire et financier et notamment les articles L561-37 à L561-43 et R561-43 à R561- 50 ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires des entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et notamment son article 4 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2022-10-12-0001 en date du 12 octobre 2022 portant renouvellement de l’agrément de la SAS 6 CENTRE QUALITE SERVICES = sise 8 rue des Frères Caudron – 78140 Vélizy-Villacoublay, en qualité de domiciliataire d’entreprises ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-06-03-0007 en date du 3 juin 2024 portant modification de l’agrément de la SAS 6 CENTRE QUALITE SERVICES = sise 8 rue des Frères Caudron – 78140 Vélizy- Villacoublay, en qualité de domiciliataire d’entreprises ;

Vu les courriers en date des 23 juillet 2026 et 10 septembre 2026 de la SAS 6 CENTRE QUALITE SERVICES = relatif à une demande d’agrément d’un établissement secondaire sis 129, rue Servient à Lyon - 69003 ;

Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines,

Arrête :

Article 1er : Les termes de l’article 4 de l’arrêté du 12 octobre 2022 précité sont désormais : 6 le présent agrément concerne également les établissements secondaires suivants : - 99 rue Pereire à Saint-Germain-en-Laye - 78100 ;

- 35, rue des Chantiers à Versailles – 78000 ;

- 129, rue Servient à Lyon - 69003.

…/...

Adresse des guichets : 1 avenue de l’Europe - Versailles

Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex

Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr

Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr

Préfecture des Yvelines - 78-2026-10-13-00049 - Arrêté portant modification de l'agrément de la société « CENTRE QUALITE SERVICES » 22La création d’établissements secondaires nouveaux devra faire l’objet dans les deux mois d’une information au Préfet des Yvelines dans les conditions identiques à l’agrément initial. Celui-ci fera, le cas échéant, l’objet d’une modification. =

Le reste sans changement.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfet des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place Beauvau – 75800 Paris cedex 08).Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie est adressée au demandeur.

Fait à Versailles, le 13/10/2026

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le directeur de la réglementation

et des collectivités territoriales

Signé

Laurent BARRAUD

Préfecture des Yvelines - 78-2026-10-13-00049 - Arrêté portant modification de l'agrément de la société « CENTRE QUALITE SERVICES » 23Préfecture des Yvelines

78-2026-10-21-00003

Arrêté portant renouvellement de l'habilitation

dans le domaine funéraire de l'établissement

« DIRECT-OBSEQUES », sis sur la commune

d'Aubergenville

Préfecture des Yvelines - 78-2026-10-21-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement 24Ex PREFET

DES YVELINES

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de la réglementation et des collectivités territoriales Bureau de la réglementation générale

Arrêté n°

portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement DIRECT-OBSEQUES %, sis sur la commune d’Aubergenville

Le Préfet des Yvelines

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2021-01-22-025 en date du 22/01/2021 habilitant l’établissement ( DIRECT- OBSEQUES 2 d’Aubergenville dans le domaine funéraire à compter du 22/01/2021 ;

Vu la demande formulée le 30/09/2026 par Monsieur Louis-Bernard BOUZERAND, responsable de la SAS ( DIRECT-OBSEQUES 2 , sise Chemin du Pont de Falaise à Mareil-sur-Mauldre (78124), en vue du renouvellement de l’habilitation accordée à l’établissement susvisé ;

Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête :

Article 1er : L’établissement ( DIRECT-OBSEQUES 2 sis 15, rue de lYser à Aubergenville (78410), dirigé par Monsieur Louis-Bernard BOUZERAND, est habilité à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

le transport des corps avant mise en bière, en sous-traitance, le transport des corps après mise en bière,

l’organisation des obsèques,

les soins de conservation, en sous-traitance,

la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des urnes cinéraires,

la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,

la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire, en sous-traitance.

Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 26-78-0181.

Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

…/...

Adresse des guichets : 1 avenue de l’Europe - Versailles

Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex

Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr

Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr

Préfecture des Yvelines - 78-2026-10-21-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement 25Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place Beauvau – 75800 Paris cedex 08).

Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.

Fait à Versailles, le 21/10/2026

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales

Signé

Laurent BARRAUD

Préfecture des Yvelines - 78-2026-10-21-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement 26Es PREFET

DES YVELINES

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de la réglementation et des collectivités territoriales Bureau de la réglementation générale

Affaire suivie par : Jean-Paul Alary

: 01.39.49.74.77

: jean-paul.alary@yvelines.gouv.fr

Versailles, le 22 janvier 2021

Monsieur,

Suite à votre demande, j'ai l'honneur de vous adresser, ci-joint, une copie de mon arrêté du 22/01/2021 portant habilitation dans le domaine funéraire ainsi que l’attestation correspondante.

Je vous prie de croire, Monsieur, en l’assurance de ma parfaite considération.

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le secrétaire administratif

Jean-Paul Alary

Monsieur Louis-Bernard BOUZERAND

DIRECT-OBSEQUES

Chemin du Pont de Falaise

78124 Mareil-sur-Mauldre

Préfecture des Yvelines - 78-2026-10-21-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement 27Ez PREFET

DES YVELINES

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de la réglementation et des collectivités territoriales Bureau de la réglementation générale

Le Préfet des Yvelines

Officier de la Légion d’Honneur

A T T E S T E

que l’établissement ( DIRECT-OBSEQUES 2, dont le siège social est situé 15 rue de l’Yser à Aubergenville (78410) ;

est habilité dans le domaine funéraire pour exercer les activités suivantes :

le transport des corps avant mise en bière, en sous-traitance, le transport des corps après mise en bière,

l’organisation des obsèques,

les soins de conservation, en sous-traitance,

la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des urnes cinéraires,

la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,

la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire, en sous-traitance.

La présente attestation est délivrée pour valoir ce que de droit.

La présente habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter du 22/01/2021 sous le numéro 21-78-0181.

Fait à Versailles, le 22/01/2021

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le secrétaire administratif

Jean-Paul Alary

Préfecture des Yvelines - 78-2026-10-21-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement 28