Compte-Rendu - g4laf 05 compte rendu conseil municipal du 25 04 2024

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Compte-Rendu - g4laf 05 compte rendu conseil municipal du 25 04 2024 Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune d'Alvignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - g4laf 05 compte rendu conseil municipal du 25 04 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Jeunesse, ––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– –––

Mairie d’ Alvignac-les-Eaux 6 Rue Marie Bach 46500 ALVIGNAC-les-EAUX

Tél. : 05.65.33.60.62 Fax : 05.65.33.18.99 Courriel : mairie@alvignac.fr Site : http://www.alvignac.fr 1

DEPARTEMENT DU LOT REPUBLIQUE FRANCAISE

Le vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre à 20h30, le Conseil Municipal d'ALVIGNAC, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Alfred Mathieu TERLIZZI, Maire.

PRÉSENTS : MM. Alfred Mathieu TERLIZZI, Dominique POUJADE, Jean-Marc BOUVET , Karl CAMPDORAS-RAGON, Quentin SAURIN,

Mmes Isabelle CEPEDE-LASCOSTE, Josiane ROCHER, Delphine AUVRAY , Sylvie COMBALIER, Maryse LASCOSTE, Béatrice PARET , Sandra RITTER,

ABSENTS : /

REPRESENTÉS : Philippe KERNINON (représenté par Alfred Mathieu TERLIZZI), Bertrand CLÉDEL (représenté par Béatrice PARET), Joël STERNENBERG (représenté par Sylvie COMBALIER).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Maryse LASCOSTE

DATE DE CONVOCATION : 18 avril 2024

Avant l’ouverture de la séance, M. Michel Vibien, architecte et maître d’œuvre du projet d’aménagement du Parc de Loisirs Le Samayou, présente l’avancement du projet.

Les élus seront sollicités pour faire une relecture des pièces des marchés avant leur mise en ligne.

Après les échanges, M. le Maire remercie M. Vibien pour sa présentation et ce dernier quitte la salle.

M. le Maire demande l’accord des élus pour ajouter deux points à l’ordre du jour de cette séance : 10 – Adhésion au service santé-prévention du Centre de Gestion du Lot

11 – Création de poste d’un emploi permanent

Les élus acceptent à l’unanimité.

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIÈRE RÉUNION

Le compte-rendu de la séance du 28 mars 2024 est adopté à l'unanimité.

PROCÈS VERBAL DE RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 25 AVRIL 2024––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– –––

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2) INFORMATIONS GÉNÉRALES

A. Terlizzi présente les différentes informations parvenues en Mairie :

− Présentation de la brochure de l’entreprise PFA CONCEPT TERRASSES à Bétaille, − Diverses revues et publications parvenues en Mairie.

3) RAPPORT DES COMMISSIONS ET DES GROUPES DE TRAVAIL

Isabelle Cépède-Lascoste :

Animation à l’Oasis

Un spectacle est programmé le 04/05 dans le cadre de « l’opération Premières Pages ». L’information a été communiquée à l’école. Il reste encore des places.

Quentin Saurin :

Panneau lumineux

Il a participé à la rencontre des commerciaux venus présenter leur produit. L’emplacement du panneau serait à côté de la Poste.

Les différents devis seront présentés lors d’un prochain conseil municipal.

Cadeaux de naissance

Le stock de sacs à personnaliser est épuisé. Une commande sera à effectuer après demande de devis.

Karl Campdoras-Ragon :

Signalétique

Une rencontre sur site a eu lieu avec M. HESSEL du Parc Naturel Régional, et le STR de St-Céré : les différents emplacements ont été déterminés ainsi que le modèle de panneaux. Les élus devront re-lister et valider les emplacements et le type de panneaux afin qu’un devis puisse être demandé.

Il faudra également déterminer le montant de la participation financière des personnes privées.

Marché du dimanche matin

Une réunion de la commission sera programmée la semaine prochaine.

Delphine Auvray :

Pas d’informations particulières. Elle a participé à différentes réunions.

Dominique Poujade :

Travail des agents

- les travaux de tonte sont en cours,

- la construction du muret en pierres de l’Espace Samayou est terminée, il reste les plantations à faire. Le Maire et M.Poujade félicitent Emile Pépy, l’agent technique qui a réalisé ce travail.

Espace Samayou

La deuxième couche de peinture des loges et du couloir de l’Espace Samayou reste à faire. Le fournisseur des chaises est venu sur site pour contrôler les chaises cassées (67 au total). Il a pris une chaise pour voir avec le fabricant.––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– –––

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Structure du Tour de France

Elle sera installée dans la semaine du 13 au 17/05. Une photo est prévue le 16/05 avec les maires des communes ayant accueilli cette structure.

Programme voirie – Cauvaldor

Cauvaldor va réaliser l’entretien de la route des Fontanelles.

Les particuliers riverains ont été informés et ils devront élaguer les arbres en bordures de voirie. Les fossés seront à nettoyer.

Podium du Casino

Lorsque la date sera fixée il faudra réserver deux chapiteaux de 3m x 3m (Cauvaldor ou autre).

Source Salmière

Les bénévoles de l’association des Amis de la Source ont réalisé des travaux de rénovation du mini- golf, des terrains de pétanque et ont posé un bardage bois sur les anciennes toilettes (diffusion de photos aux élus).

Remerciements et félicitations aux bénévoles et membres des Amis de la Source ayant participés à ces travaux.

Josiane Rocher :

Elle a participé à une réunion Villages A-Venir.

Commission Cœur de Village - Cauvaldor

Lors de la dernière commission ont été abordés les sujets de l’aménagement de l’accueil du Château des Doyens à Carennac, les visites guidées du Château pour les élus, …

Les élus ont fait part de leur inquiétude concernant les subventions de l’Etat (DETR) qui s’amenuisent.

Béatrice Paret :

Pas d’informations particulières. Elle a participé à différentes réunions.

Elle rappelle la date des APIFOLIES le 18/05 à l’Espace Samayou.

Sylvie Combalier :

Cérémonie du 08/05

Il reste à trouver un lieu pour l’apéritif offert à la population après la cérémonie.

Sandra Ritter :

Panneau d’affichage lumineux

Les devis reçus vont être examinés et un rendu sera fait lors de la prochaine séance.

Jean-Marc Bouvet :

Il a participé à diverses réunions.

PLUi-H

Il a été arrêté en Conseil communautaire le 22/04/2024.

Maryse Lascoste :

Commission Animation de la Vie sociale - Cauvaldor

Lors de la dernière réunion le bilan 2023 a été dressé et les projets de 2024 ont été présentés.––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– –––

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Suite à l’accompagnement ADEFPAT pour le Centre social de Biars-sur-Cère une étude va être réalisée pour savoir s’il faut partir d’un nouveau projet ou commencer à partir de ce qui existe déjà (bâtiment très vétuste).

4) POINTS SUR LES DOSSIERS EN COURS

Les dernières informations ont été données au cours du point précédent.

5) DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER

Le Maire présente aux élus une Déclaration d’Intention d’ Aliéner (DIA) transmise par le notaire et reçue depuis la dernière séance du Conseil Municipal :

- Vente du bâti et terrain appartenant à M. et Mme Pascal CAYRE, Lagorce.

Les élus, après étude des documents présentés, considérant que ce bien ne présente pas d’intérêt particulier pour la commune, décident de demander au Président de la Communauté de communes, titulaire du droit de préemption, de ne pas en faire usage.

6) ASSOCIATION L’OASIS DU CAUSSE – CAHIER DES CHARGES

Le Maire présente le projet de cahier des charges (joint en annexe du procès-verbal) liant la commune et l’association L’Oasis du Causse.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les élus valident le cahier des charges présenté.

7) ASSOCIATION L’OASIS DU CAUSSE – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE L’OASIS

Le Maire présente le projet de convention de partenariat (joint en annexe du procès-verbal) avec l’association L’Oasis du Causse pour définir les modalités de partenariat et les conditions d’occupation de la salle L’Oasis.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les élus autorisent le Maire à signer la convention avec l’association L’Oasis du Causse et tout document afférent à cette affaire.

8) DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Le Maire donne lecture d’un courrier envoyé par la présidente de l’association Recycl’Éco Pays de Gramat faisant état d’un bilan positif de l’année passée et des projets pour 2024.––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– –––

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Pour poursuivre le développement de la recyclerie et arriver à terme à l’ouverture d’un chantier d’insertion et d’un espace de vie social, l’association sollicite une participation financière des communes.

Le Maire demande aux élus leur position à ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix :

- décide d'accorder une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’association Recycl’Éco Pays de Gramat,

- autorise le Maire à signer tous documents en rapport avec ce sujet.

9) COMPÉTENCE PUBLICITÉ – TRANSFERT A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUVALDOR

L’article 17 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 prévoit la décentralisation des compétences en matière de police de la publicité extérieure au profit des Maires à compter du 1er janvier 2024.

L’exercice de la police de la publicité consiste en :

- L’instruction des demandes d’autorisations préalables et la réception des déclarations préalables à l’installation, la modification et le remplacement des publicités, des pré enseignes et des enseignes,

- Le contrôle du respect de la règlementation dans la commune,

- La mise en demeure des contrevenants, l’adoption des sanctions administratives et le fait de porter l’infraction à la connaissance de la justice pénale.

La loi Climat et Résilience prévoit en outre à cette même date le transfert de ces pouvoirs des maires au président de l’EPCI selon les modalités fixées par l’article L 5211-9-2 du CGC, à savoir : - Lorsque l’EPCI est compétent en matière de PLU ou de règlement local de publicité (RLP), - S’il s’agit d’une commune de moins de 3 500 habitants membre d’un EPCI à fiscalité propre y compris lorsque cet établissement n’est pas compétent en matière de PLU ou de RLP.

Toutefois, un Maire qui souhaite exercer lui-même cette compétence peut s'opposer au transfert des pouvoirs de police de la publicité au président de l’EPCI à fiscalité propre dans un délai de six mois (soit avant le 1er juillet).

Le président de l’EPCI à fiscalité propre pourra, à son tour et pendant ces six mois avec un mois supplémentaire (soit avant le 1er août), renoncer à ce transfert de plein droit, dès lors qu’au moins un maire se sera préalablement opposé à ce transfert.

Considérant la demande de la communauté de Communes Cauvaldor pour que chaque commune se prononce par délibération quant à ce transfert de compétence de police de la Publicité,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- DE TRANSFÉRER la compétence de police de la publicité extérieure à la communauté de Communes Cauvaldor .

- D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– –––

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10) ADHÉSION AU SERVICE SANTÉ-PRÉVENTION DU CENTRE DE GESTION DU LOT

VU les articles L.812-3 à L.812-5 du code général de la fonction publique ;

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; VU le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion ;

VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Le Maire expose à l’assemblée délibérante que le conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Lot a décidé, par une délibération en date du 26 novembre 2023, de créer un service santé-prévention.

Le Maire présente la convention correspondante, qui a pour objet de définir les modalités de fonc- tionnement du service et les obligations auxquelles chacune des parties s’engage.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

Article 1 : d’autoriser le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de gestion du Lot.

Article 2 : de prévoir les crédits destinés à financer la dépense correspondante au budget primitif.

11) CRÉATION DE POSTE D’UN EMPLOI PERMANENT

Le Maire informe l'assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial.

Compte tenu de la réussite au concours d’agent territorial spécialisé dans les écoles maternelles (ATSEM) d’un agent de la collectivité,

Le Maire propose à l'assemblée :

La création d’un emploi d’agent territorial spécialisé dans les écoles maternelles (ATSEM), à temps non complet, soit 22h45 par semaine, à compter du 01/06/2024.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’agent territorial spécialisé dans les écoles maternelles (ATSEM) principal 2ème classe.

Si l’emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L. 332-14 ou L.332-8 du code général de la fonction publique.––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– –––

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Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’ATSEM principal 2ème classe,

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

VU le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le tableau des emplois,

DECIDE

- d'adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

12) QUESTIONS DIVERSES

Projet photovoltaïque chez M. Lacarrière

M. le Maire a reçu ce jour les porteurs de projet de chez GP Joule. Ils vont organiser un COPIL (comité de pilotage) pour faire un point sur ce dossier.

Le projet a évolué : le document présenté sera transmis en annexe.

Parc Samayou

Les toilettes pour la saison 2024 ont été commandés du 01/05 au 31/08/2024.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 30 Mai 2024 à 20h30 à la Mairie.

Fin de séance à 23h30

ALFRED MATHIEU

TERLIZZI

ISABELLE CEPEDE-

LASCOSTE

PHILIPPE KERNINON DOMINIQUE

POUJADE

JOEL STERNENBERG

JEAN-MARC BOUVET KARL

CAMPDORAS-RAGON

BERTRAND CLEDEL QUENTIN SAURIN DELPHINE AUVRAY

SYLVIE COMBALIER MARYSE LASCOSTE BEATRICE PARET SANDRA RITTER JOSIANE ROCHER