Compte-Rendu - gapve 10 compte rendu conseil municipal du 31 10 2024

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Compte-Rendu - gapve 10 compte rendu conseil municipal du 31 10 2024 Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune d'Alvignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - gapve 10 compte rendu conseil municipal du 31 10 2024)Thèmes du document : Énergies, Loisirs, Logement, –––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Mairie d’Alvignac-les-Eaux 6 Rue Marie Bach 46500 ALVIGNAC-les-EAUX

Tél. : 05.65.33.60.62 Fax : 05.65.33.18.99 Courriel : mairie@alvignac.fr Site : http://www.alvignac.fr 1

DEPARTEMENT DU LOT REPUBLIQUE FRANCAISE

Le trente-et-un octobre deux mille vingt-quatre à 20h30, le Conseil Municipal d'ALVIGNAC, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Alfred Mathieu TERLIZZI, Maire.

PRÉSENTS : MM. Alfred Mathieu TERLIZZI, Philippe KERNINON, Dominique POUJADE, Jean-Marc BOUVET, Bertrand CLÉDEL, Joël STERNENBERG,

Mmes Isabelle CEPEDE-LASCOSTE, Josiane ROCHER, Delphine AUVRAY, Sylvie COMBALIER, Maryse LASCOSTE, Béatrice PARET,

EXCUSÉS : /

REPRESENTÉS : Sandra RITTER (représentée par Sylvie COMBALIER), Karl CAMPDORAS-RAGON (représenté par Philippe KERNINON), Quentin SAURIN (représenté par Alfred Mathieu TERLIZZI).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Maryse LASCOSTE

DATE DE CONVOCATION : 22 octobre 2024

Avant l’ouverture de la séance, M. Charles-Marie AMELLÉR, chargé de clientèle chez AXA Epargne et Protection, présente la complémentaire santé proposée dans le cadre de l’offre commerciale Assurance santé commune.

Il est convenu que l’étude de la convention avec la commune pour une proposition d’offre de santé aux habitants sera revue en Janvier 2025.

Après les échanges, M. le Maire remercie M. AMELLÉR pour sa présentation et ce dernier quitte la salle.

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIÈRE RÉUNION

Le compte-rendu de la séance du 16 septembre 2024 est adopté à l'unanimité.

2) INFORMATIONS GÉNÉRALES

A. Terlizzi présente les différentes informations parvenues en Mairie :

− Courrier de M. Christophe Proença, député du Lot,

− Guide du raccordement à la fibre de Lot Numérique,

− Diverses revues et publications parvenues en Mairie.

PROCÈS VERBAL DE RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 31 OCTOBRE 2024–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Mairie d’Alvignac-les-Eaux 6 Rue Marie Bach 46500 ALVIGNAC-les-EAUX

Tél. : 05.65.33.60.62 Fax : 05.65.33.18.99 Courriel : mairie@alvignac.fr Site : http://www.alvignac.fr 2

3) RAPPORT DES COMMISSIONS ET DES GROUPES DE TRAVAIL

Isabelle Cépède-Lascoste :

Pas d’informations particulières.

Dominique Poujade :

Vu les mouvements de personnel, seulement deux agents techniques étaient présents en octobre. Les agents effectuent les travaux de tontes, taille et nettoyage de la commune (dont le cimetière). Ils sont intervenus à la Poste : travaux sur l’isolation et vidange de la cuve à fioul. La commande des nouvelles chaises et des tables rondes pour l’Espace Samayou est arrivée et le matériel a été rangé.

Les travaux d’élagages des platanes au Parc Samayou ont été réalisés, pour permettre l’installation de la grue.

Un rendez-vous avec Mme AREVIAN s’est tenu à l’Espace Samayou pour convenir des travaux à effectuer pour la création d’une plateforme pour le prochain Podium du Casino.

Sylvie Combalier :

Repas des Aînés – 15/12/2024

Le traiteur d’Alvignac a fait une proposition de menu : environ 35 € par personne. Les invitations seront distribuées la semaine du 11/11.

Spectacle de Noël des enfants – 14/12/2024

Les invitations seront également distribuées.

Joël Sternenberg :

Il a participé au travail sur le repas des Aînés et aux réunions de chantier du Parc Samayou.

Delphine Auvray :

Elle a participé aux réunions sur le panneau d’affichage lumineux pour la « formation » sur Intramuros.

Le socle béton devant accueillir le mât de ce panneau est à fabriquer par les agents techniques avant fin novembre.

Philippe Kerninon :

SIVU L’Etoile

Le 14/10 s’est tenue une réunion avec le personnel des écoles des trois pôles : globalement tout se passe bien.

Le travail, sur la qualité des repas et l’anti-gaspillage, avec le Pech de Gourbière sur les cantines est toujours en cours : il a donné lieu à deux enquêtes auprès des enfants et du personnel. Le travail continu.

Le problème de sécurité par rapport au stationnement devant l’école d’Alvignac persiste toujours malgré les rappels. Un nouveau « mot » sera adressé aux parents.

Le lundi 04/11, Mme Sophie SARRAUTE - Directrice académique des services de l’Education nationale du Lot, vient en visite sur la commune, accompagnée de l'IEN de la circonscription de Gourdon Mme Caroline DOUINEAU.–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Mairie d’Alvignac-les-Eaux 6 Rue Marie Bach 46500 ALVIGNAC-les-EAUX

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Bulletin communal

Les demandes d’articles vont être envoyées début novembre.

Bertrand Clédel :

Eclairage public

Pour information, l’entreprise en charge de l’entretien de l’éclairage public sur la commune (déléguée par la FDEL) ferme.

Suite à l’incident devant chez Mme Eryeh Lotissement Les Promenades : un véhicule du Pech de Gourbière a cassé un lampadaire, il faut vérifier s’ils font bien la déclaration d’incident pour les assurances.

L’éclairage public est resté allumé pour l’animation du Jour de la Nuit. Vu le peu de personnes présentes à cause notamment d’un problème de communication, il faudrait voir avec l’organisateur pour une autre animation à une autre date.

Poules

La livraison des poules sera réalisée en novembre.

Béatrice Paret :

Elle a participé aux réunions du SIVU L’Etoile et d’Apifolies (le 31/05/2025).

Josiane Rocher :

Elle a participé aux réunions d’Apifolies.

Nombreuses visites de l’Espace Samayou pour les locations.

Jean-Marc Bouvet :

Il a participé :

- à la réunion pour la venue de Mme la Préfète sur la commune,

- aux réunions Villages A-Venir, PLUi-H, Parc Samayou et projet agrivoltaïque.

Maryse Lascoste :

L’Oasis du Causse

L’assemblée générale de l’association s’est tenue le 22/10.

Le calendrier des animations pour le mois de novembre sort le 01/11.

Deux concerts sont prévus d’ici la fin d’année.

L’association va bénéficier d’une subvention de l’Etat de 7 000 €, du fait de l’inscription de la commune dans le programme « Village d’Avenir », pour réaliser des investissements pour l’Oasis.

Une demande de subvention avait également été effectuée auprès de la Région pour l’organisation du concert du 20/12 : il a été accordé 1 154 €.

Pour le concert d’Univers Brassens une demande d’aide auprès du Guso est en cours.

Il reste encore à créer le comité de pilotage (une réunion par an) qui doit être composé de 3 membres de l’association, 3 élus et 3 usagers. Les représentants des élus seront Philippe Kerninon, Josiane Rocher et Béatrice Paret.–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Mairie d’Alvignac-les-Eaux 6 Rue Marie Bach 46500 ALVIGNAC-les-EAUX

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4) POINTS SUR LES DOSSIERS EN COURS

Villages A-Venir

M. le Maire présente un document de travail sur la stratégie qui va être mise en place pour réaliser des fiches actions.

La prochaine réunion est programmée pour le 13/11.

Rapport d’activité 2023-Cauvaldor Expansion

M. le Maire présente le rapport d’activité 2023 de Cauvaldor Expansion. Ce rapport retrace l’activité de l’agence économique de la communauté de communes pour l’année passée. Il précise aux élus que ce document est à leur disposition en Mairie.

Rapport d’activité 2023-Cauvaldor

Le rapport d’activité 2023 de Cauvaldor a été approuvé en Conseil Communautaire le 23/09/2024. Ce rapport retrace l’activité de la communauté de communes pour l’année passée. M. le Maire présente ce rapport et précise aux élus que ce document est à leur disposition.

5) DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER

Le Maire présente aux élus trois Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) transmises par les notaires et reçues depuis la dernière séance du Conseil Municipal :

- Vente du bâti et terrain appartenant à M. Christian LAMOTHE, rue de Samarre, - Vente du bâti appartenant à M. Emmanuel DUVAL et Mme Cécile PENY, Domaine de Salgues, - Vente du bâti et terrain appartenant M. Daniel BAUDET, Rue du Théron. Pour cette dernière DIA, M. le Maire n’a pas participé au vote.

Les élus, après étude des documents présentés, considérant que ces biens ne présentent pas d’intérêt particulier pour la commune, décident de demander au Président de la Communauté de communes, titulaire du droit de préemption, de ne pas en faire usage.

6) ATTRIBUTION DES LOTS 02 ET 04 DES TROIS MARCHÉS PUBLICS – AMÉNAGEMENT DU PARC DE LOISIRS LE SAMAYOU

Le Maire rappelle que le programme d’aménagement du Parc de loisirs Samayou a été découpé en trois marchés distincts :

- Construction de bâtiments de service

- Aménagements paysagers – VRD

- Aire de loisirs - Boulodrome

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération n° 2024.36 du Conseil Municipal du 16/09/2024,

Vu l’avis de la commission d’appel d’offres du 22/10/2024,–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Mairie d’Alvignac-les-Eaux 6 Rue Marie Bach 46500 ALVIGNAC-les-EAUX

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Dans le cadre du projet d’aménagement du parc de loisirs Samayou pour lequel le coût total des travaux est estimé à 1 162 870,00 € HT soit 1 395 444,00 € TTC, les travaux ont été répartis en trois marchés distincts avec plusieurs lots.

Construction de bâtiments de service

LOT 01 – GROS ŒUVRE ET OUVRAGES DIVERS 435 000,00 €

LOT 02 – BARDAGE METALLIQUE 35 000,00 €

LOT 03 – MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE 15 000,00 €

LOT 04 – PLOMBERIE (avec option) 52 000,00 €

LOT 05 – ELECTRICITE 54 000,00 €

LOT 06 – CABINES PREFABRIQUEES AUTOMATIQUES 54 200,00 €

Soit un total de 645 200,00 € HT

Aménagements paysagers - VRD

LOT 01 – TERRASSEMENTS – VRD 244 000,00 €

LOT 02 – GROS ŒUVRE - DEMOLITION 91 000,00 €

LOT 03 – /

LOT 04 – PLOMBERIE (avec option) 4 000,00 €

LOT 05 – ELECTRICITE 52 000,00 € Soit un total de 391 000 ,00 € HT

Aire de loisirs - Boulodrome

LOT 01 – TERRASSEMENTS – VRD 112 000,00 € LOT 02 – /

LOT 03 – /

LOT 04 – PLOMBERIE (avec option) 2 770,00 €

LOT 05 – ELECTRICITE 11 900,00 € Soit un total de 126 670 ,00 € HT

La procédure de marché retenue a été une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles 27 et 59 du décret n°2016-360.

Les critères retenus lors de la consultation étaient les suivants :

- Prix des prestations : 40%

- Valeur technique des prestations : 60%

L’ensemble des lots de ces marchés, hormis les lots suivants :

- Lots 02 et 04 pour le marché « Construction de bâtiments de service », - Lot 04 pour le marché « Aménagements paysagers – VRD »

- Lot 04 pour le marché « Aire de loisirs – Boulodrome »,

ont été attribués lors du Conseil Municipal du 16 septembre 2024 (délibération n°2024.36), les lots 02 et 04 ayant été déclarés infructueux.

Suite à la relance des marchés pour les lots infructueux, la Commission d’appel d’offres s’est réunie le 22/10/2024 pour le rendu de l’analyse des offres par la maîtrise d’œuvre, et après négociation avec

les entreprises retenues, ceci a donné lieu au classement suivant :–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Mairie d’Alvignac-les-Eaux 6 Rue Marie Bach 46500 ALVIGNAC-les-EAUX

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Entreprises retenues

Construction de bâtiments de service

LOT 02 – BARDAGE METALLIQUE P-METAL 60 982,56 € HT

LOT 04 – PLOMBERIE (avec option) SAS ETM 51 125,95 € HT

Aménagements paysagers - VRD

LOT 04 – PLOMBERIE (avec option) SAS ETM 2 431,40 € HT

Aire de loisirs - Boulodrome

LOT 04 – PLOMBERIE (avec option) SAS ETM 2 855,21 € HT

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de valider l’attribution des lots 02 et 04 du programme d’aménagement du Parc de loisirs Samayou pour chacun des trois marchés selon les tableaux suivants :

CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS DE SERVICE

LOTS ENTREPRISES RETENUES MONTANT DU MARCHÉ

LOT 02 - BARDAGE METALLIQUE P-METAL 60 982,56 € HT

LOT 04 – PLOMBERIE (avec option) SAS ETM 51 125,95 € HT

Soit un montant total du marché de 768 380,74 € HT

AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS - VRD

LOTS ENTREPRISES RETENUES MONTANT DU MARCHÉ

LOT 04 – PLOMBERIE (avec option) SAS ETM 2 431,40 € HT

Soit un montant total du marché de 313 480,06 €HT

AIRE DE LOISIRS - BOULODROME

LOTS ENTREPRISES RETENUES MONTANT DU MARCHÉ

LOT 04 – PLOMBERIE (avec option) SAS ETM 2 855,21 € HT

Soit un montant total du marché de 90 347,85 € HT

Les élus, après en avoir délibéré, et à l'unanimité décident :

- pour le marché Construction de bâtiments de service, d’attribuer les lots 02 et 04, à la proposition la mieux classée selon les critères d’attribution et conformément à l’avis de la commission d’appel d’offres, comme représenté dans le tableau ci-dessus,–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Mairie d’Alvignac-les-Eaux 6 Rue Marie Bach 46500 ALVIGNAC-les-EAUX

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- pour le marché Aménagements paysagers - VRD, d’attribuer le lot 04, à la proposition la mieux classée selon les critères d’attribution et conformément à l’avis de la commission d’appel d’offres, comme représenté dans le tableau ci-dessus,

- pour le marché Aire de loisirs - Boulodrome, d’attribuer le lot 04, à la proposition la mieux classée selon les critères d’attribution et conformément à l’avis de la commission d’appel d’offres, comme représenté dans le tableau ci-dessus,

- d'autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à la conclusion de ce marché de travaux.

7) SIGNALISATION D’INFORMATION LOCALE (SIL)

Un rendez-vous est organisé avec la société Signaux Girod (le 15/11) pour faire un dernier point sur les panneaux et mâts à chiffrer pour pouvoir ensuite faire signer une convention de participation à l’achat aux personnes privées ayant souhaité avoir une réglette de signalisation indiquant leur activité.

8) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Monsieur le Maire fait part aux élus de deux propositions d’attribution de subventions, à titre exceptionnel :

1. Rénovation du monument aux morts de Gabaudet-Donadieu

Lors du vote du budget primitif 2024 il avait été mentionné une subvention de 500 € pour la rénovation de la stèle de Gabaudet-Donadieu sur la commune d’Issendolus. Il convient aujourd’hui d’ajuster le montant de cette subvention en fonction des besoins. Il est proposé d’attribuer une subvention de 300 €.

Le Maire demande aux élus leur position à ce sujet.

2. Voyage scolaire Ecole Notre-Dame

M. le Maire donne lecture d’un courrier envoyé par l’association des parents d’élèves de l’école Notre Dame d’Alvignac : un voyage scolaire sur 3 jours et une journée au ski sont prévus pour cette année. Six enfants de la commune seraient concernés.

L’aide de la commune permettrait de diminuer le coût et réduire les frais de participation de la famille.

Le Maire demande aux élus leur position à ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix :

- décide d'accorder une subvention de 300 € pour la rénovation de la stèle de Gabaudet-Donadieu, - décide d’accorder une participation de 50 € pour chaque enfant de la commune concerné par le voyage scolaire.

- autorisent le maire à signer tout document relatif à ces affaires.–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Mairie d’Alvignac-les-Eaux 6 Rue Marie Bach 46500 ALVIGNAC-les-EAUX

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9) DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET PRIMITIF 2024

Le Maire informe les élus que les inscriptions budgétaires aux chapitres 042 en fonctionnement et 040 en investissement sont insuffisantes, et qu'il est nécessaire d'effectuer des augmentations de crédits pour la prise en compte des amortissements au prorata temporis :

AUGMENTATION DE CREDITS AUGMENTATION DE CREDITS

FONCTIONNEMENT / DEPENSES

Chapitre 042 - Compte 6811 : 3 000 €

FONCTIONNEMENT / RECETTES

Chapitre 042 – Compte 72 : 3 000 €

INVESTISSEMENT / DEPENSES

Chapitre 040 - Compte 2135 : 3 000 €

INVESTISSEMENT / RECETTES

Chapitre 040 – Compte 2812 : 3 000 €

Les élus, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décident de modifier les crédits votés au Budget Primitif 2024 comme indiqué dans le tableau ci- dessus,

- donnent tout pouvoir au Maire pour signer tous les documents en lien avec ces modifications budgétaires.

10) DISSIMULATION DES RÉSEAUX AÉRIENS – CÔTE ROUSSE

Monsieur le Maire présente le projet de dissimulation esthétique des réseaux aériens cité en objet.

Il est exposé au Conseil que, dans le cadre de l’opération de dissimulation des réseaux électriques aériens et la rénovation coordonnée des installations d’éclairage public réalisée sous maitrise d’ouvrage de la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), la Commune d’ALVIGNAC doit assurer la maîtrise d’ouvrage des études d’exécution.

Afin de faciliter la coordination de ces travaux avec ceux de la FDEL et d’alléger la tâche incombant à la Commune d’ALVIGNAC, il est proposé au Conseil d’appliquer les dispositions de l’article L.2422-12 du code de la commande publique, qui permettent à la FDEL d’être désignée par la Commune d’ALVIGNAC pour assurer la maîtrise d’ouvrage complète de l’opération. Il est précisé que la FDEL a donné, par délibération du 23 octobre 2008, un accord de principe sur ces dispositions.

Monsieur le Maire présente les devis estimatifs correspondant à l’enfouissement de chaque réseau ainsi que la contribution de la Commune d’ALVIGNAC pour l’enfouissement du réseau électrique et la rénovation coordonnée des installations d’éclairage public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1) Approuve le projet de dissimulation esthétique des réseaux électriques, pour un montant estimatif de 103 900,00 € H.T, réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la FDEL,

2) Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2025,

3) S’engage à participer à ces travaux à hauteur de 15 585,00 €, cette participation étant nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget de sa collectivité,

4) Approuve le projet de dissimulation du réseau d’éclairage public et de rénovation des luminaires établi par la FDEL.–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Mairie d’Alvignac-les-Eaux 6 Rue Marie Bach 46500 ALVIGNAC-les-EAUX

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5) Autorise la FDEL à lancer les études définitives et acte que le montant définitif des travaux sera précisé au conseil municipal pour approbation. Ces études feront l’objet d’une facturation à la commune en cas de non réalisation des travaux.

6) S’engage à financer l’ensemble de cette opération conformément aux devis estimatifs correspondants et à inscrire ces dépenses sur le budget communal.

7) Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette opération.

11) PERSONNEL COMMUNAL – CRÉATION DE POSTES

Le Maire informe l'assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant aux emplois créés.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité so- cial territorial.

Compte tenu des besoins de la collectivité,

Le Maire propose à l'assemblée la création de deux emplois d’agent technique, à temps complet à compter du 01 / 12 / 2024 :

- un emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’adjoint technique principal 2ème classe,

- un emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire des grades du cadre d’emploi des adjoints techniques,

Si les emplois créés ne peuvent être pourvus par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exer- cées par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L. 332-14 ou L.332-8 du code géné- ral de la fonction publique.

Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique principal 2ème classe ou des grades des adjoints techniques.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

VU le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le tableau des emplois,

DECIDE

- d'adopter les propositions du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Mairie d’Alvignac-les-Eaux 6 Rue Marie Bach 46500 ALVIGNAC-les-EAUX

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12) ACCORD DE PRINCIPE CONCERNANT UN PROJET AGRIVOLTAÏQUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;

Vu l’article 15 de la loi du 10 mars 2023 et l’article L.141-5-3 du code de l’énergie ;

Considérant que la Commune d’Alvignac entend soutenir le développement de projets de production d’énergies renouvelables sur son territoire ;

Considérant que la Commune d’Alvignac souhaite continuer à être un acteur actif de la transition énergétique et pour ce faire, encourage et facilite les initiatives locales qui vont dans ce sens ;

Considérant que dans ce cadre il a été présenté au Conseil Municipal, le projet de développement de construction et d’exploitation d’un parc photovoltaïque situé sur la commune d’Alvignac ;

Les résultats des études préliminaires montrent que le site présente un bon potentiel pour le développement d’une centrale agrivoltaïque.

Considérant que ce projet est localisé sur le territoire de la Commune d’Alvignac (au nord de la commune en limite du camp de Viroulou) et qu’il existe un réel potentiel d’implantation d’une centrale agrivoltaïque,

Considérant que plusieurs réunions ont été effectuées entre les élus, les porteurs de projet, les propriétaires des parcelles concernées, et les services de l’Etat concernés par ce projet,

Le Conseil Municipal décide à la majorité (14 voix « pour » et 1 « abstention » Joël Sternenberg), : - de confirmer l’intérêt de la Commune d’Alvignac pour le projet présenté par la Société GP JOULE ; - de se prononcer favorablement à la poursuite du développement du projet de parc solaire agrivoltaïque sur la commune d’Alvignac (au nord de la commune en limite du camp de Virou- lou) ;

- de soutenir la demande de mise en compatibilité des documents d’urbanisme si dans le cadre du développement de ce projet cela s’avère nécessaire ;

- d’autoriser le Maire à accomplir tous les actes nécessaires au développement du projet présenté.

13) SIGNATURE CONVENTION D’UTILISATION DES CHEMINS – PROJET AGRIVOLTAÏQUE

Le Maire présente le projet de convention d’utilisation des chemins et voies communales concernant la réalisation, l’exploitation et le démantèlement d’un parc photovoltaïque de la société du Parc Solaire des Roucades.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les élus autorisent le Maire à signer la convention avec la société du Parc Solaire des Roucades et tout document afférent à cette affaire.

14) QUESTIONS DIVERSES

Proposition du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy

Le PNR propose d’organiser une soirée culinaire : atelier culinaire autour de la brebis/agneau Causses du Lot en Février 2025. L’idée serait de casser les idées reçues sur cette viande, réservée aux repas de fêtes et de montrer des recettes modernes simples pour la cuisine de tous les jours. L’objectif est de sensibiliser une population jeune qui a parfois perdu l’habitude de manger des produits locaux. Pendant que les plats mijotent, nous avons imaginé la projection d’un film sur l’agriculture ou l’alimentation.–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Mairie d’Alvignac-les-Eaux 6 Rue Marie Bach 46500 ALVIGNAC-les-EAUX

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Cette idée est née d’une discussion avec Marie Lascoste, éleveuse à Alvignac. M. le Maire demande si des élus souhaitent s’occuper de l’organisation de cette animation. Josiane Rocher et Joël Sternenberg prennent le dossier en charge.

Cours de fitness

M. le Maire fait part d’un message reçu concernant une proposition de cours de fitness sur la commune. Philippe Kerninon recevra cette personne afin de connaître son projet.

Maison Gorvel

Le vide-maison qui sera organisé prochainement sera porté par l’association l’Oasis du Causse.

PLUi-H

La phase d’enquête publique a commencé. Les propriétaires privés dont les terrains sont menacés de ne plus être constructibles ont été contactés afin de les inviter à rencontrer le commissaire enquêteur.

Cérémonie des Vœux 2025 et repas élus/personnel

Il faut déjà réfléchir sur les dates et le lieu du repas.

Espace Samayou

L’estrade est à remettre en place car elle est dangereuse.

Sapins de Noël

La commande a été faite. Livraison avant le 07/12 pour le marché de Noël de l’APE.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 28 Novembre 2024 à 20h30 à la Mairie.

Fin de séance à 23h10

ALFRED MATHIEU

TERLIZZI

ISABELLE CEPEDE-

LASCOSTE

PHILIPPE KERNINON DOMINIQUE

POUJADE

JOEL STERNENBERG

JEAN-MARC BOUVET KARL

CAMPDORAS-RAGON

BERTRAND CLEDEL QUENTIN SAURIN DELPHINE AUVRAY

SYLVIE COMBALIER MARYSE LASCOSTE BEATRICE PARET SANDRA RITTER JOSIANE ROCHER