Compte-Rendu - gapvg 12 compte rendu conseil municipal du 19 12 2024

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Compte-Rendu - gapvg 12 compte rendu conseil municipal du 19 12 2024 Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune d'Alvignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - gapvg 12 compte rendu conseil municipal du 19 12 2024)Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Transports, –––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Mairie d’Alvignac-les-Eaux 6 Rue Marie Bach 46500 ALVIGNAC-les-EAUX

Tél. : 05.65.33.60.62 Fax : 05.65.33.18.99 Courriel : mairie@alvignac.fr Site : http://www.alvignac.fr 1

DEPARTEMENT DU LOT REPUBLIQUE FRANCAISE

Le dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre à 20h30, le Conseil Municipal d'ALVIGNAC, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Alfred Mathieu TERLIZZI, Maire.

PRÉSENTS : MM. Alfred Mathieu TERLIZZI, Philippe KERNINON, Dominique POUJADE, Jean-Marc BOUVET, Joël STERNENBERG,

Mmes Isabelle CEPEDE-LASCOSTE, Josiane ROCHER, Sylvie COMBALIER, Maryse LASCOSTE, Béatrice PARET, Sandra RITTER,

EXCUSÉS : /

REPRESENTÉS : Delphine AUVRAY (représentée par Sandra RITTER), Karl CAMPDORAS-RAGON (représenté par Philippe KERNINON), Bertrand CLÉDEL (représenté par Béatrice PARET), Quentin SAURIN (représenté par Alfred Mathieu TERLIZZI).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Joël STERNENBERG

DATE DE CONVOCATION : 10 décembre 2024

M. le Maire demande l’accord des élus pour ajouter un point à l’ordre du jour de cette séance : 10 – Attributions de subventions exceptionnelles

Les élus acceptent à l’unanimité.

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIÈRE RÉUNION

Le compte-rendu de la séance du 28 novembre 2024 est adopté à l'unanimité.

2) INFORMATIONS GÉNÉRALES

A. Terlizzi présente les différentes informations parvenues en Mairie :

− Guide de fonds de soutien au patrimoine.

− Remerciements suite au décès de Monsieur André Bergougnoux.

− Magazine « Contact Lotois ».

− Journal « La Défense Paysanne »

− Magazine EDF « Energies des Territoires »

− Diverses revues et publications reçues en Mairie.

PROCÈS VERBAL DE RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 19 DÉCEMBRE 2024–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Mairie d’Alvignac-les-Eaux 6 Rue Marie Bach 46500 ALVIGNAC-les-EAUX

Tél. : 05.65.33.60.62 Fax : 05.65.33.18.99 Courriel : mairie@alvignac.fr Site : http://www.alvignac.fr 2

3) RAPPORT DES COMMISSIONS ET DES GROUPES DE TRAVAIL

Isabelle Cépède-Lascoste :

Bus des Services publics

Depuis sa mise en place, le bus France Services a vu sa fréquentation se multiplier par 6. Les retours sont positifs.

PNRCQ

Elle a assisté à une réunion du Parc National Régional des Causses du Quercy où une multitude d’actions sont menées.

Bibliothèque

La fibre est installée, le bureau déplacé.

Maryse Lascoste :

L’Oasis du Causse

Le concert Univers Brassens, de grande qualité, a pourtant attiré peu de monde. Un second concert est programmé le 20 décembre : Chœur de Chambre Dulci Jubilo.

Le dossier pour l’obtention du label « Espace de vie sociale » auprès de la CAF est en cours. Si le label est obtenu, la CAF pourra accorder des subventions à l’Oasis du Causse qui permettront d’avoir un salarié pour la gestion du lieu.

Un rendez-vous est prévu le 13/01/2025 à 16h avec la CAF pour avancer sur le dossier.

Philippe Kerninon :

Communication

Tous les articles ne lui sont pas encore parvenus pour l’édition du prochain bulletin communal.

Joël Sternenberg :

Noël :

Très peu d’enfants sont venus assister au spectacle de Noël organisé par la commune (date à revoir ? Formule ?)

Le repas des ainés quant à lui a été une belle réussite.

Il suit les travaux du parc du Samayou et assiste aux réunions de chantier.

Jean-Marc Bouvet :

Il est présent aux réunions de chantier du parc du Samayou.

Sandra Ritter :

Communication

Le panneau d’affichage lumineux n’est pas encore installé.

Dominique Poujade :

Travail des agents

Travaux de ramassage des feuilles.

Installation des éclairages de Noël.

Evacuation des « choses » inutiles dans la maison « Gorvel ». A cette occasion, il a décelé un problème de champignons à la cave.–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Mairie d’Alvignac-les-Eaux 6 Rue Marie Bach 46500 ALVIGNAC-les-EAUX

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Le vide maison devrait se tenir au printemps (mars ?) pour terminer de vider les locaux. Un grand tri est déjà fait.

Extincteurs

26 extincteurs ont été changés.

Béatrice Paret :

Pas d’informations particulières.

Josiane Rocher :

Elle apporte actuellement son aide à l’école d’Alvignac, sur le temps périscolaire (cantine et garderie) car de nombreux agents sont absents pour maladie.

Sylvie Combalier :

Pas d’informations particulières.

4) POINTS SUR LES DOSSIERS EN COURS

Parc de loisirs le Samayou

Les travaux sont en pause pour une durée de 3 semaines.

Il faudra certainement s’attendre à du retard supplémentaire dans ces travaux. Certaines dimensions sont erronées ce qui implique l’établissement de nouveaux devis (et plus-value…).

5) DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER

Il n’y a pas de nouveaux dossiers depuis la dernière réunion du Conseil Municipal.

6) ACHAT D’UN VÉHICULE ÉLECTRIQUE

Le Maire rappelle aux élus que le véhicule « Citroën Berlingo » immatriculé 2522KE46 est vétuste et doit être changé rapidement.

Après étude, il apparaît que l’achat d’un véhicule électrique permettrait de bénéficier de financements afin de diminuer le coût pour la commune.

Les élus ayant déjà validé le projet d’achat d’un véhicule électrique lors de la séance du 28/11/2024, M. le Maire les informe que le choix s’est porté sur un véhicule Renault Kangoo Van E-Tech. Le coût de ce véhicule est de 34 362,76 € HT soit 41 235,31 € TTC.

La commune bénéficie de la prime à la conversion d’un montant de 6 000 € et du bonus écologique à hauteur de 3 000 €.

Il convient aujourd’hui de valider des demandes de subventions auprès du Département et de la Région. Le plan de financement serait donc le suivant :

Dépenses : Coût du véhicule 34 362,76 € HT

Recettes : Prime à la conversion 6 000,00 €

Bonus écologique 3 000,00 €

Région 4 000,00 €

Département (20 %) 6 872,55 €

Commune 14 490,21 € HT soit 17 388,25 € TTC–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Mairie d’Alvignac-les-Eaux 6 Rue Marie Bach 46500 ALVIGNAC-les-EAUX

Tél. : 05.65.33.60.62 Fax : 05.65.33.18.99 Courriel : mairie@alvignac.fr Site : http://www.alvignac.fr 4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- adopte définitivement le plan de financement tel qu'exposé ci-dessus,

- sollicite de Mme la Présidente du Conseil Régional l'attribution d'une subvention de 4 000,00 €, - sollicite de M. le Président du Conseil Départemental l'attribution d'une subvention de 6 872,55 €, - autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

7) OPTIMISATION DES DÉPENSES DE TAXES FONCIÈRES

Le cabinet JURICIA CONSEIL propose à la commune une assistance en vue d’optimiser ses ressources nettes dans le domaine des taxes foncières.

Après avoir collecté les documents et informations nécessaires au calcul et à la vérification des bases d’imposition du patrimoine communal, et dans le cadre de sa mission, le cabinet prévoit de remettre un audit indiquant les propositions d’optimisation et d’accompagner la mise en application des préconisations retenues.

En cas d’économies identifiées, les honoraires seront calculés selon un taux de partage de 38% appliqué sur les dégrèvements et économies obtenus. Le cabinet JURICIA CONSEIL ne peut prétendre à rémunération si aucune source d’économie n’est identifiée.

M. le Maire propose aux élus de signer la lettre de mission « Taxes Foncières – Optimisation des dépenses » du cabinet JURICIA CONSEIL pour une durée de 2 ans.

Après délibération, et à l’unanimité, le conseil municipal :

- autorise M. le Maire à signer la lettre de mission « Taxes Foncières – Optimisation des dépenses » du cabinet JURICIA CONSEIL.

8) ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante, à l’unanimité :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du SIEA d'ALVIGNAC - MONTVALENT. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Mairie d’Alvignac-les-Eaux 6 Rue Marie Bach 46500 ALVIGNAC-les-EAUX

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9) ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante, à l’unanimité :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif du SIEA d’Alvignac-Montvalent. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

10) ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Monsieur le Maire fait part aux élus de deux propositions d’attribution de subventions, à titre exceptionnel :

1. Solidarité suite au passage du cyclone Chido à Mayotte

Suite au passage du cyclone à Mayotte, M. le Maire fait part d’une proposition de délibération afin d’apporter une aide aux victimes :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune d’Alvignac-les-Eaux tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal que la commune contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

- Faire un don d’un montant de 1 500 € à la Protection civile :

F N P C - TOUR ESSOR - Rue Scandicci - 93500 PANTIN,–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Mairie d’Alvignac-les-Eaux 6 Rue Marie Bach 46500 ALVIGNAC-les-EAUX

Tél. : 05.65.33.60.62 Fax : 05.65.33.18.99 Courriel : mairie@alvignac.fr Site : http://www.alvignac.fr 6

2. Subvention à l’association « L’Oasis du Causse »

M. le Maire rappelle que cette association a pris en charge l’organisation du concert Univers Brassens du 08/12/2024. Le bilan de cette animation fait apparaître un déficit de 1 300 €. M. le Maire propose qu’à titre exceptionnel, du fait que l’association avait accepté d’organiser cette animation, une subvention leur soit versée pour prendre en charge ce déficit.

Les élus, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- décident de verser la somme de 1 500 € au profit de la Protection civile,

- décident de verser la somme de 1 300 € au profit de l’association « L’Oasis du Causse », - autorisent le maire à signer tout document relatif à ces affaires.

11) QUESTIONS DIVERSES

RPI l’Etoile

Les 5 maires du RPI se sont réunis le 11 décembre pour étudier l’organisation d’une réflexion élargie avec les élus, les enseignants, les parents d'élèves, les agents techniques, etc. quant à l’avenir du regroupement, suite à la visite de la DASEN.

Eglise

Les travaux d’électrification sont en cours.

Il ne reste plus que le tableau de commandes électriques à changer.

Travaux à effectuer :

Elagage du chêne situé route de Gramat, devant chez M.Bonneval.

Remettre en place le panneau Chemin des abeilles.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 30 janvier 2025 à 20h30 à la Mairie.

Fin de séance à 22h25

ALFRED MATHIEU

TERLIZZI

ISABELLE CEPEDE-

LASCOSTE

PHILIPPE KERNINON DOMINIQUE

POUJADE

JOEL STERNENBERG

JEAN-MARC BOUVET KARL

CAMPDORAS-RAGON

BERTRAND CLEDEL QUENTIN SAURIN DELPHINE AUVRAY

SYLVIE COMBALIER MARYSE LASCOSTE BEATRICE PARET SANDRA RITTER JOSIANE ROCHER