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Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Castétis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 08 07 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Télécommunications et internet,
COMMUNE DE CASTETIS
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 08 JUILLET 2025
Délibération n° Objet Résultat du vote
1-08-07-2025
CCLO: fixation du nombre et de
la répartition des sièges du
Conseil Communautaire
l'année précédant celle du
renouvellement général des
conseils municipaux
Approuvée
2-08-07-2025 Approbation des demandes de
transfert au Syndicat Mixte
d'Eau et d'Assainissement
Gave et Baïse de la
compétence "assainissement
collectif" des communes de
LACOMMANDE et ARGAGNON
et approbation des nouveaux
statuts du Syndicat
Approuvée
3-08-07-2025 Motion de soutien projet E-
CHO
Approuvée
4-08-07-2025 Décision modificative n°1 suite
à l'achat d'un nouvel
ordinateur pour le secrétariat
et de deux défibrillateurs
Approuvée
5-08-07-2025 Augmentation du tarif de
la cantine à compter du 1er
septembre 2025
Approuvée
Liste publiée sur le site internet le 11 juillet 2025