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Déliberation - valenciennes+metropole+ +avis+sur+le+projet+PLH+2016 2021
Document publié le Mercredi 10 février 2016 par la commune de Maing.
Lien du pdf (Déliberation - valenciennes+metropole+ +avis+sur+le+projet+PLH+2016 2021)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATI.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
M
\
DU
13
JANVIER
2016
NOMBRE
:
L’an
deux
mil
seize
e
de
Conseillers
en
exercice
27
Le
13 janvier
e
de
présents
19
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAING
e
devotants
26
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale,
Sous
la présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe,
Maire
de
MAING
Etaient
présents
:
RAMEZ
D.
FAILLON
J.
PREUVOT
R.
MOREAU
G.
OBJET
DOLEZ
C.
BAUDRIN
P.
HAMAUDI
A.
SALADIN
B.
DE
MULDER
A.
DESROUSSEAUX
C.
COLLET
Co.
BAILLEUX
A.
SPOTO
S.
MUSY
F.
VALENCIENNES
METROPOLE
GOBERT
J.
THUILLET
MP.
COLLET
Ch.
DUMOULIN
H.
COLOMBEL
- AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
PLH
2016/2021
Etaient
excusés: KINGET
B.
DELANNOY
JM.
NATHIEZ
V.
MULON
M.
GARNERONE
L. MONTAY
G.
RIFF
C. DEBIONNE
M.
Le
Maire
certifie
que
le
compte-
Procurations
respectives
à:
COLLET
Co.
RAMEZ
D.
COLOMBEL
L.
rendu
de
cette
délibération
a
été
SALADIN
B.
DUMOULIN
H.
BAUDRIN
P. PREUVOT
R.
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
10/02/2016
Un
scrutin
a
eu
lieu,
M.
RAMEZ
Damien
a
été
nommé
pour
remplir
les
Et
que
la
convocation
du
Conseil
fonctions
de
secrétaire.
avait
été
faite
le 07/01/2016
Valenciennes
Métropole
a
engagé
fin
2014
la
révision
de
son
Programme
Local
de
l'Habitat
afin
de
se
doter
de
nouveaux
objectifs en la matière
pour la période
2016/2021.
Un
important
travail
collectif a été
mené
avec
les communes,
les institutions,
les organismes
logeurs
et les associations
oeuvrant
dans
le
domaine
du
logement
afin
de
partager
le
diagnostic
notamment
au
regard
du
marché
local,
et
d'élaborer
les axes
stratégiques
du
futur PLH.
Les
propositions
du
PLH
intègrent
les
prescriptions
du
SCOT
et viendront
renforcer
les dispositions
du
Contrat
de
Ville,
notamment
en
matière
d'objectif de mixité sociale.
Les
cinq
orientations
stratégiques
suivantes
constituent
le
fondement
du
programme
d'actions
que
Valenciennes
Métropole
développera
en
matière
d'habitat dans
les 6 prochaines
années.
1 —- Améliorer
la qualité
du
parc
et du
cadre
de
vie
:
- Poursuivre
la lutte contre
l'habitat indigne
et la précarité énergétique
dans
le parc
privé
- Améliorer
l'habitat locatif privé
- Agir sur le parc
locatif social
avec
une
stratégie
partagée
avec
les
bailleurs
notamment
en
matière
de
rénovation
- Agir contre
le phénomène
de la vacance
et prévenir la dégradation
des
copropriétés
2 — Diversifier
l'offre de
logements
afin de
faciliter et d'organiser
les
parcours
résidentiels
dans
l'agglomération :
- Maintenir
et rééquilibrer
l'offre en
logements
locatifs
sociaux
- Proposer
une
offre de logements
en accession
et en location
pour les ménages
aux ressources
intermédiaires
3 —
Poursuivre
un
développement
résidentiel
maîtrisé
et organisé :
- Privilégier
le
renouvellement
urbain
et
le
développement
dans
le
tissu
urbain
existant,
en
articulation
avec
les
orientations du
SCOT
- Economiser
la consommation
de
l'espace
en
favorisant
la densité
urbaine
et en
développant
de
nouvelles
formes
urbaines
Envoyé en préfecture le 16/02/2016 Reçu en préfecture le 16/02/2016 Affiché le ID : 059-215903691-20160113-20160113_2-DE 4 —
Garantir
l'accès
et
le
maintien
au
logement
pour
tous
:
_—.
- Construire
et
mettre
en
œuvre
une
politique
de
peuplement
sur
le
parc
social,
b-*--#-
---"--
"41.
bailleurs
au
regard
des
évolutions
législatives
récentes
(loi ALUR
et loi LAMY)
- Répondre
aux
besoins
spécifiques
des
personnes
âgées
ou
handicapées,
des
jeunes,
des
gens
du
voyage,
des
ménages
les
plus
modestes
9 —
Faire
vivre
le PLH
et s'engager
ensemble
dans
la réalisation
de
ses
objectifs
:
- Renforcer
le partenariat
avec
les communes
et les organismes
logeurs
par voie
conventionnelle
- Animer
et évaluer
la mise
en
œuvre
du
PLH
- Renforcer
la communication
pour mieux
faire connaître
les politiques et accroître
l'activité résidentielle du territoire
Le
présent
projet
de
PLH
a été
arrêté
par
le
Conseil
Communautaire
de
Valenciennes
Métropole
du
18
Décembre
2015. Aussi,
conformément
à l'article
L302-2
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
il importe
de
recueillir
l'avis
des
35
conseils
municipaux
des
communes
de
Valenciennes
Métropole
et
du
SITURV
en
charge
du
SCOT.
Cette
consultation
fera
l'objet
d'un
bilan
lors
d'une
prochaine
réunion
préalablement
à
l'adoption
définitive
au
bureau
et
conseil
communautaire
du
printemps
prochain.
Par
ailleurs,
ce
troisième
PLH
de
Valenciennes
Métropole
constituera
la
base
de
la
prochaine
convention
de
délégation
des
aides
à la
pierre
à contractualiser
avec
l'État
début
2016.
Celle
ci
définira
les
moyens
dédiés
à notre
territoire
par
l'État
(pour
la
construction
de
l'offre
nouvelle
en
logement
aidé)
et
par
l'ANAH
(pour
l'amélioration
du
parc
privé
existant,
notamment
sa
réhabilitation
thermique
et
nos
objectifs de
lutte
contre
le
logement
indigne).
Sur
ces
bases,
le
conseil
municipal,
entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
valider
le
projet
de
programme
local
de
l'habitat
2016/2021
de
Valenciennes
Métropole.
Fait en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait certifié conforme,
Maing
le 10 février 2016
Envoyé en préfecture le 16/02/2016 Reçu en préfecture le 16/02/2016 Affiché le ID : 059-215903691-20160113-20160113_2-DE