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Déliberation - valenciennes+mtropole+ +avis+sur+le+schma+de+mutualisation+2015+2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
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Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATI
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
=
_<7
DU
13
JANVIER
2016
NOMBRE :
L’an
deux
mil
seize
e
de
Conseillers
en
exercice
27
Le
13 janvier
e
deprésents
19
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAING
e
devotants
26
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale,
Sous
la présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe,
Maire
de
MAING
Etaient
présents
:
RAMEZ
D.
FAILLON
J.
PREUVOT
R.
MOREAU
G.
OBJET
DOLEZ
C.
BAUDRIN
P.
HAMAUDI
A.
SALADIN
B.
DE
MULDER
A.
DESROUSSEAUX
C.
COLLET
Co.
BAILLEUX
A.
SPOTO
S$S.
MUSY
F.
VALENCIENNES
METROPOLE
GOBERT
J.
THUILLET
MP.
COLLET
Ch.
DUMOULIN
H.
COLOMBEL
AVIS
SUR
LE
SCHEMA
DE
MUTUALISATION
2015/2020
Etaient
excusés: KINGET
B.
DELANNOY
JM.
NATHIEZ
V.
MULON
M.
GARNERONE
L. MONTAY
G.
RIFF C. DEBIONNE
M.
Le
Maire
certifie
que
le
compte-
Procurations
respectives
à:
COLLET
Co.
RAMEZ
D.
COLOMBEL
L.
rendu
de
cette
délibération
a
été
SALADIN
B.
DUMOULIN
H.
BAUDRIN
P. PREUVOT
R.
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
10/02/2016
Un
scrutin
a
eu
lieu,
M.
RAMEZ
Damien
a
été
nommé
pour
remplir
les
Et
que
la
convocation
du
Conseil
fonctions
de
secrétaire.
avait
été
faite
le 07/01/2016
Les
lois
du
16
décembre
2010
relative
à
la
Réforme
des
Collectivités
Territoriales
(RCT)
et
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
ont
confirmé
la volonté
du
législateur
visant
à
structurer
et
amplifier
les
pratiques
de
mutualisation
au
sein
du
bloc
communal
entre
les
intercommunalités
et
leurs
communes
membres.
C’est
dans
ce
cadre
que,
lors
du
séminaire
des
élus
communautaires
des
5
et
6
septembre
2014,
une
première
réflexion
sur
l'obligation
pour
les
Communautés
d'Agglomération
d'établir
un
rapport
relatif
aux
mutualisations
de
service
entre
les
services
communautaires
et
les
Communes
membres
a
été
menée.
Le
Bureau
Communautaire
du
6
février
2015
a
ensuite
engagé
la
démarche
d'élaboration
du
schéma
de
mutualisation. >>
Elaboration
du
projet
de
schéma
de
mutualisation
La
Communauté
d'Agglomération
Valenciennes
Métropole
a
fait
le
choix
d'établir
un
schéma
de
mutualisation
pragmatique,
opérationnel
sur
la
base
d’un
travail
associant
les
Communes.
A
ce
titre,
des
groupes
de
travail
réunissant
les
Directeurs
Généraux
des
Services,
les
Secrétaires
de
Mairie
des
35
Communes
et
les
Cadres
de
la
Communauté
d'Agglomération
ont
été
organisés
entre
février
et
décembre
2015.
Ces
travaux
ont,
dans
un
premier
temps,
conduit
à
un
diagnostic
d'ensemble
des
pratiques
déjà
existantes
de
mutualisation
et
de
coopération
entre
communes,
avec
ou
sans
le
soutien
de
la
communauté
d'agglomération.
Par
le
biais
des
groupes
de
travail
thématiques,
les
sujets
prioritaires
de
mutualisation
(ou
de
collaboration)
ont
été
définis
et
un
questionnaire
a
été
réalisé
afin
de
préciser
les
attentes
de
chaque
commune
sur
chacun
des
items
identifiés.
Envoyé en préfecture le 11/02/2016 Reçu en préfecture le 11/02/2016 Affiché le ID : 059-215903691-20160113-20160113_3-DE Ainsi,
après
les
différentes
rencontres
ou
groupes
de
travail,
23
sujets
cible,
LL
, us,
Lu
le
comité
de
pilotage,
sur
les
60
initialement
recensés
selon
plusieurs
principes
de
pfinrieatian
e
Les
sujets
doivent
répondre
aux
enjeux
du
schéma
de
mutualisation ;
e
La
formalisation
des
mutualisations/coopérations
déjà
existantes
entre
Valenciennes
Métropole
et
les
Communes
(Assistance
aux
communes
rurales,
partage
de
matériel
communautaires,
formation
professionnelle
territorialisée
des
personnels
territoriaux,
.) ;
e
Les
sujets
concernant
des
transferts
de
compétences
(par
exemple
la
prise
de
compétence
par
la CAVM
du
PLUI)
sont
considérés
comme
"hors
champ"
du
schéma
de
mutualisation.
Le
projet
de
schéma
de
mutualisation
à l'échelle
du
territoire
communautaire
pour
la
période
2015-2020
a
été
présenté
au
comité
de
pilotage
et
aux
DGS
des
Communes
le
9
décembre
dernier,
puis
au
Bureau
Communautaire
du
11
décembre
dernier.
>>
Finalités
et formes
du
projet
de
schéma
de
mutualisation
Trois
finalités
prioritaires
du
schéma
de
mutualisation
de
Valenciennes
Métropole
ont
été
identifiées :
e
"Faire
ensemble
ce
que
l’on
ne
pleut
plus faire
tout
seul"
: apporter
une
qualité
du
service
rendu
améliorée
et
harmonisée
et favoriser
l'acquisition
et
l'outil
de
gestion
communs;
+
"Rationnaliser
pour
gagner
en
efficacité"
:
optimiser
les
moyens,
sécuriser
l'organisation
des
petites
communes
et
faire
émerger
une
culture
professionnelle
commune
;
e
"Faire
des
économies"
: massifier
les
achats
et
partager
des
ressources.
Plusieurs
formes
de
mutualisation
ont
été
identifiées :
e
coopération/mise
à
disposition
de
moyens
humains
et/ou
techniques
entre
quelques
communes ;
e
coopération/mise
à
disposition
de
moyens
humains
et/ou
techniques
entre
les
communes
et
Valenciennes
Métropole
;
e
service
commun
entre
Valenciennes
Métropole
et
plusieurs
Communes
(Service
ADS
par
exemple).
>>
Les
23
sujets
de
mutualisation
/ coopération
retenus
pour
2015-2020
Le
projet
de
schéma
de
mutualisation
exprime
une
intention
générale
pour
la
période
2015-2020.
|| est
progressif
dans
la
mise
en
œuvre
des
23
sujets
retenus
de
mutualisation/coopération,
et
permet
à
chaque
Commune
de
participer
à
tout
ou
partie
à
la
mise
en
œuvre
des
sujets
de
mutualisation/coopération,
en
fonction
des
priorités
communales.
Les
23
sujets
de
mutualisation/coopération
sont
les
suivants :
SUJETS
DE
MUTUALISATION
2015-2020
Périmètre
Délai*
En
lien
avec
l’élaboration
du
Programme
Local
de
l'Habitat 2016-2021
e
Développer
une
aide
pour
les communes
en
matière
de |
Communes
&
En
lutte
contre
le logement
indigne
et
insalubre
Cavm
cours
Sujets
déjà
engagés
:
e
Assurer
l'instruction
de
l’Application
du
Droit
des
Sols
Communes
&
En
(ADS)
Cavm
cours
e
Développer
l’accès
des
Communes
au
réseau
de
fibre
Communes
&
En
optique
REDHEVAL
Cavm
cours
Systèmes
d’information
/ Services
numériques :
e
Sécuriser
les
infrastructures
informatiques
Communes
&
CE
Cavm
e
Mutualiser
certains
applicatifs
informatiques
Communes
&
MT/LT
Cavm
e
Développer
une
assistance
informatique
partagée
Communes
&
MT/
Envoyé en préfecture le 11/02/2016 Reçu en préfecture le 11/02/2016 Affiché le ID : 059-215903691-20160113-20160113_3-DE Ressources
Humaines :
| Cavm
Le
nd
e
Renforcer
le dispositif
de
formation
territorialisée
des
Communes
&
CT
personnels
du
territoire
Cavm
e
Mettre
en
place
une
GPEC
au
niveau
du
territoire
Entre
Communes
MT/LT
communautaire
e
Créer
des
équipes
d'agents
mutualisés
Entre
Communes
MT/LT
e
Faciliter
le remplacement
de
certains
personnels
Entre
Communes
| MT/LT
communaux
Affaires
juridiques
et
financières :
e
Développer
une
assistance
juridique
Communes
&
CT
Cavm
e
Renforcer
la recherche
de subventions
publiques
et
Communes
&
CE
l'accès
au
financement
Cavm
e
Disposer
d’une
base
d’information
fiscale
commune
Communes
&
MT/LT
Cavm
Commande
publique
:
e
Structurer
une
expertise
partagée
en
matière
de
Communes
&
CT
marchés
publics
Cavm
e
Mettre
en
œuvre
des
groupements
de
commande
Entre
Communes
+ |
CT
Communes
&
Cavm
Gestion
patrimoniale
/
Moyens
matériels
:
e
Améliorer
l'accessibilité
des
bâtiments
communaux
Communes
&
MT/LT
recevant
du
public
Cavm
e
Répondre
à la problématique
énergétique
des
Entre Communes
+ |
MT/LT
bâtiments
communaux
et communautaires
Communes
&
Cavm
e
Sécuriser
le partage
de
matériel
et
d'équipements
Entre
Communes
+ |
CT
communaux
et
communautaires
Communes
&
Cavm
e
Renforcer
l'ingénierie
communautaire
dans
certaines
Communes
&
CT
opérations
techniques
communales
Cavm
Cohésion
sociale,
éducation,
sport :
e
Partager
les
offres
de
services
des
CCAS
Entre
Communes
MT/LT
e
Mutualiser
les
moyens
en
matière
de
prévention
de
la
Entre
Communes
+ |
MT/LT
délinquance
Communes
&
Cavm
e
Développer
la mutualisation
des
équipements
et
Entre
Communes
MT/LT
matériels
sportifs
e
Partager
les
moyens
de
transports
scolaires
et
de
loisirs |
Entre
Communes
MT/LT
* CT
Court
Terme
(31/12/2016)
- MT/LT
Moyen
Terme
- Long
Terme
(2017/2020)
>>
Adoption
du
Schéma
de
mutualisation
Conformément
à
l'article
L5211-39-1
du
CGCT,
et
par
courrier
du
23
décembre
2015,
la
Présidente
de
Valenciennes
Métropole
a
transmis
à
la
Commune
le
projet
de
schéma
de
mutualisation
pour
avis.
Les
Conseils
Municipaux
des
Communes
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
l’avis
de
la Commune
est
réputé
favorable.
Le
projet
de
schéma
sera
ensuite
approuvé
en
Conseil
Communautaire
courant
avril
2016.
Envoyé en préfecture le 11/02/2016 Reçu en préfecture le 11/02/2016 Affiché le ID : 059-215903691-20160113-20160113_3-DE Puis,
chaque
année,
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
ou,
à
déiaur.
murs
uu
voie
uu budget,
masi
era
l’avancement
du
schéma
de
mutualisation
fait
l’objet
d’une
communicatiqr
--
Tr:
Au
regard
des
éléments
exposés
ci-dessus,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
-
émettre
un
avis
sur
le
Schéma
de
mutualisation
des
services
de
la
Communauté
d'Agglomération
Valenciennes
Métropole
pour
la période
2015-2020.
Le
conseil
municipal,
entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
25
voix
pour
et
1
abstention,
d'approuver
le
Schéma
de
mutualisation
des
services
de
la
Communauté
d'Agglomération
Valenciennes
Métropole
pour
la période
2015-2020.
Fait en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Maing,
le
10 février 2016
La DGS |. SERAFI
Envoyé en préfecture le 11/02/2016 Reçu en préfecture le 11/02/2016 Affiché le ID : 059-215903691-20160113-20160113_3-DE