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Déliberation - 53 2021 Retrait Valenciennes Metropole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Terdeghem.
Lien du pdf (Déliberation - 53 2021 Retrait Valenciennes Metropole)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Département du
Nord
Canton
de
WORMHOUT
Nombre de
conseillers
en
exercice
de
présents
de
votants
N°
53/2021
Retrait
de
la
Communauté d’aggloméra- -tion Valenciennes Métropole du
SIDEN-
SIAN
pour
le
territoire
de
la
commune
de
Maing
(Nord) Compétence C1
«
Eau
Potable
>»
Arrondissement
de
EXTRAIT
DU
DUNKERQUE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Commune
de
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TERDEGHEM
DE
TERDEGHEM
Du
21
octobre
2021
N°
53/2021
15 12 15
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
vingt
et
un
octobre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TERDEGHEM
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a été
faite
trois jours
à l’avance,
laquelle
convocation
a été
affichée
à la porte
de
la
Mairie,
conformément à
la loi.
Etaient
présents
: Virginie
DELESTRE,
François
PATOU,
Florence
GIBAULT,
Dorothée
MALESYS,
Jean-François
DEMON,
Ludovic
SAMSOEN,
Laurent
CAILLIAU,
Arnaud
PARENT,
Frédéric
EECKHOUT,
Brigitte
VERHILLE,
Marie-Josèphe
SANTRAIN,
Nicolas
NUNS Pouvoirs
:
Jean-Paul
GIRAUDET
donne
pouvoir
à Nicolas
NUNS
Carole
DELAETER
donne
pouvoir
à Dorothée
MALESYS
Florence
VERNIEST
donne
pouvoir
à Virginie
DELESTRE
Secrétaire
de
séance
: Marie-Josèphe
SANTRAIN
*kk
DELIBERATION
N°
55/2021
OBJET
:
RETRAIT
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
VALENCIENNES
METROPOLE
DU
SIDEN-SIAN
POUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MAING
(NORD)
COMPETENCE
C1
«
EAU
POTABLE
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’adhésion
de
la Communauté
d’Agglomération
Valenciennes
Métropole
au
SIDEN-SIAN,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
SIDEN-SIAN, Acte
rendu
exécutoire après
dépôt
en
Sous
-
Préfecture
de
DUNKERQUE le
o3/
11/2021
et
publication
leo3/11/2021.
Le
Maire
V.
DELESTRE
Vu
La
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
en
date
du
17
juin
2021
acceptant
le
retrait
de
la
Communauté
d’Agglomération
Valenciennes
Métropole
du
SIDEN-SIAN
pour
le
territoire
de
la
commune
de
Maïing
(Nord)
pour
la compétence
C1
«
Eau
Potable
»,
Considérant
que
Le retrait
d’un
adhérent
d’un
syndicat
mixte
est
subordonné
de
première
part
à
l'approbation
du
comité
syndical
du
syndicat
mixte
;
que
le
retrait
est
également
subordonné
à
l’accord
des
organes
délibérants
des
membres
du
syndicat
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la
création
du
syndicat
mixte,
à
savoir
les
conditions
de
majorités
visées
à l’article
L.5211-5
|| du
CGCT
; que
par
ailleurs,
Les
organes
délibérants
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
comité
syndical
à
l'exécutif
des
adhérents
pour
approuver
le
retrait
; qu’à
défaut
de
délibération
des
organes
délibérants
des
adhérents
dans
ce
délai,
leur
décision
est
réputée
défavorable,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
:
-
__D’accepter
le
retrait
de
la
Communauté
d'Agglomération
Valenciennes
Métropole
du
SIDEN-SIAN
pour
le
territoire
de
La
commune
de
Maïng
(Nord)
pour
la
compétence
C1
«
Eau
Potable
». Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
expédition
conforme,