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unknown - Communauté de communes - Provinois - Procès verbal du conseil communautaire 5 oct
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provinois - Procès verbal du conseil communautaire 5 oct)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Tourisme,
PROCES-VERBAL DE SEANCE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 OCTOBRE 2018
Salle des fêtes Jeannine Griveau - Grand Chemin des Marais
77650 Sainte-Colombe
Vendredi cinq octobre deux mille dix-huit à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de
la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes Jeannine Griveau
— Grand Chemin des Marais - 77650 Sainte-Colombe, sous la présidence de Monsieur Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 24/09/2018 Pouvoirs : 11 Date d'affichage : 24/09/2018 Nombre de votants : 60 Nombre de conseillers en exercice : 67 Séance : n°5
Nombre de conseillers présents : 49
Etaient présents : Alain HANNETON [Augers en Brie), Michel LEROY (Bannost-Vilegagnon), Claire CRAPART (Beauchery Saint-Martin), Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles),
Fabien PERNEL (Boisdon), Michèle PANNIER ([Chalautre-la-Grande), Jean-Pierre NUYTTENS (Chalautre-la-Petite}, Jean-Claude RAMBAUD (Champcenest}, Annick LANTENOIS [La Chapelle Saint-Sulpice), Jacky GUERTAULT (Courchamp}, Didier AGNUS (Courtacon),
Dominique VERDENET (Cucharmoy), Patrice CAFFIN ([Jouy-le-Châtel}, Guy-Jacques PAGET
{(Léchelle), Philippe FORTIN, Martine CIOTT (Longueville), James DANÉ ({Louan-Vilegruis- Fontaine), Pierre CAUMARTIN [Maison Rouge en Brie), Jean-Pierre ROCIPON (Melz-Sur-Seine),
Nicolas FENART (Montceaux-les-Provins), Xavier BOUVRAIN (Mortery), Claude BONICI (Poigny),
Olivier LAVENKA, Josiane MARTIN, Virginie SPARACINO, Chantal BAIOCCHI, Éric JEUNEMAITRE,
Chérifa BAALI-CHERIF, Abdelhafid JIBRIL, Patricia CHEVET, Maria-lsabel GONCALVES, Bruno POLLET, Delphine PRADOUX (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly}, Laurence GARNIER (Rupéreux), Patrick MARTINAND {Saint-Brice), Catherine GALLOIS {Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup de Naud), Alain BALDUCCI, Josèphe LINA, Antonio NAVARRETE (Sainte Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy) Éric TORPIER, Cécile CHARPENTIER (Sourdun), Tony PITA [Villiers-Saint-Georges), Martial DORBAIS {Voulton), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins).
Absents excusés : Véronique NEYRINCK ([Cerneux), Evelyne D'HAINAUT (Chenoise), le représentant de la commune de les Marêts, Ghislain BRAY, Isabelle ANDRE, Laurent DEMAISON (Provins), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin du Boschet).
Pouvoirs de : Alain BONTOUR (Chenoise) à Claire CRAPART (Beauchery Saint-Martin),
Dominique FABRE {Fretoy) à Alain BOULLOT {Beton-Bazoches), Patricia SOBCZAK (Jouy-le-
Châtel) à Patrice CAFFIN (Jouy-le-Châtel), Francis PICCOLO {Longueville) à Martine CIOTTI (Longueville), Virginie BACQUET (Provins) à Josiane MARTIN {Provins}, Jérôme BENECH [Provins) à Maria-lsabel GONCALVES (Provins), Dominique GAUFILLIER (Provins) à Virginie SPARACINO {Provins}, Marie-Pierre CANAPI * (Provins) à Nicolas FENART (Montceaux-les-Provins}, Christian JACOB (Provins) à Olivier LAVENKA {Provins}, Hervé PATRON (Provins) à Chérifa BAALI-CHERIF (Provins), Nadège VICQUENAULT ({Villiers-Saint-Georges) à Tony PITA (Villiers-Saint-Georges).
Départ à 19 h 25 de Marie-Pierre CANAPI.
Secrétaire de séance : Xavier BOUVRAIN [Mortery).
Le quorum est atteint, plus de la moitié des conseillers communautaires sont présents. La séance est déclarée ouverte. AT
| Approbation du procès-verbal de la séance du 5 juillet 2018
Le procès-verbal de la séance du 5 juillet 2018 a été adressé aux conseillers communautaires le 24 septembre 2018, par voie postale, avec les convocations pour la présente séance.
Aucune observation n'est parvenue à ce jour. Aucune observation n'est faite en séance. Le
procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 5 juillet 2018 est approuvé à
l'unanimité.
000
| Rendu compte des délégations exercées par le Président
Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, "lors de chaque réunion de l'assemblée délibérante, le Président rend compte des atiributions exercées par délégation de l'organe délibérant”.
Dans le cadre de ce dispositif, les actes suivants ont été signés :
+__ Signature de l'avenant n°1 au bail professionnel avec le Docteur SALAGEAN :
Avenant au bail professionnel signé le 13 octobre 2016 pour la location d'un cabinet
médical à la Maison de Santé de Chenoise.
Cet avenant modifie la rédaction de l'article 13 du contrat de bail.
Article 13 modifié.
« Le remboursement des charges, hors taxes aura lieu mensuellement et d'avance, simultanément au paiement du loyer, au moyen d'une provision fixée à 82,25 €
HT/mois ».
Dans la rédaction initiale, le montant de la provision était fixé à 58,75 € HT/mois.
Avenant visé par le contrôle de légalité le 20 juillet 2018.
+__ Signature d’une convention entre la Communauté de Communes du Provinois et la
Région Ile-de-France :
La Région Ile-de-France a décidé de soutenir financièrement la Communauté de
Communes pour son projet de création d'une maison de santé sur la commune de
Sourdun.
La Région accorde à la Communauté de Commune une subvention
correspondant à 30 % de la dépense subventionnable dont le montant prévisionnel
s'élève à 300 000 €, soit un montant maximum de subvention de 90 000 €.
Date d'effet de la convention : 30 mai 2018.
Durée de la convention : 25 ans, correspondant à l'engagement par la Communauté de Communes de maintenir l'affectation des biens à l'Usage exclusif de cette activité.
Convention visée par le contrôle de légalité le 20 juillet 2018.
e Signature de conventions pour la prise en charge d'une partie des dépenses de
transport pour les trajets école / centre aquatique du Provinois avec :
- Le SIRPMV de Maison-Rouge et Vieux Champagne
- Le SIRPSBEC de Soisy-Bouy et Chalautre-la-Petite
- Le RPI de Beauchery Saint-Martin / Léchelle / Louan-Villegruis-Fontaine
- La commune de Saint-Loup de Naud
-_ La commune de Sourdun -_ La commune de Chalautre-la-Grande
Conventions visées par le contrôle de légalité le 20 avril 2018.
- Le RPI du syndicat intercommunal des écoles du plateau
Courchamp / Rupéreux/Saint-Hilliers / Voulton / Augers-en-Brie / Les
Marêts
- La commune de Provins
- La commune de Jouy-le-Châtel
- La commune de Chenoise
- La commune de Poigny
Conventions visées par le contrôle de légalité le 24 juillet 2018.
- Le R.PI de Montsanmartin : Montceaux-les-Provins / Sancy-les-
Provins / Saint-Martin du Boschet
- La commune de Rouilly
= La commune de Poigny
= La commune de Villiers Saint-Georges
= La commune de Saint-Brice
Conventions visées par le contrôle de légalité le 2 août 2018.
- Le RPI de Beton-Bazoches / SI.A.C du CEDRE : Beton-Bazoches / Bezalles / Boisdon / Champcenest / Cerneux / Courtacon / Fretoy / Bannost-Vilegagnon
- La commune de Sainte-Colombe
Conventions visées par le contrôle de légalité le 21 août 2018.
Les classes primaires du territoire se rendent durant l'année scolaire au centre
aquatique du Provinois. Les créneaux piscine sont pris en charge financièrement par la
Communauté de Communes qui rembourse aux R.P.I ou aux communes 50 % du coût
du transport.
Conventions établies pour l'année scolaire 2017/2018, soit du 4 septembre 2017 au 6 juillet 2018.
Signature de l'avenant n°1 au bail professionnel Charpentier-Moissy :
Avenant au bail professionnel signé le 12° octobre 2016 avec Mesdames Amandine
CHARPENTIER, psychologue clinicienne et Aurélie MOISY, ostéopathe, pour la
location d'un cabinet médical à la Maison de Santé de Chenoise.
Cet avenant modifie la rédaction de l'article 13 du contrat de bail. Article 13 modifié :
« Le remboursement des charges, aura lieu mensuellement et d'avance, simultanément au paiement du loyer, au moyen d'une provision fixée à 67.09 € HT/mois n.
Dans la rédaction initiale, le montant de la provision était fixé à 47,92 € HT/mois.
Avenant visé par le contrôle de légalité le 2 août 2018.
Signature de l'avenant n°1 au bail professionnel de Madame BOUKOBZA : Avenant au bail professionnel signé le 30 septembre 2016 avec Madame Laetitia BOUKOBZA, pédicure, podologue, pour la location d'un cabinet médical à la Maison de Santé de Chenoise. Cet avenant modifie la rédaction des articles 12 et 13 du contrat de bail.
L'article 1 modifie la rédaction de l'article 12 :
«La Communauté de Communes décide de minorer le loyer initial en principal de
183.33 € hors taxes et hors charges à 50 € hors taxes et hors charges en raison du fait que le preneur n'utilise les lieux loués qu'un jour par semaine ».
Ancienne rédaction de l'article 12 modifié par l'article 1 : « La présente location est acceptée et consentie moyennant un loyer annuel de
2 200 € hors taxes et hors charges, soient 183.33 € hors taxes et hors Charges par
mois ).
Et modification de la rédaction de l'article 13:
{& Le remboursement des charges, aura lieu mensuellement et d'avance,
simultanément au paiement du loyer, au moyen d'une provision fixée à 64.16 €
HT/mois ».
Dans la rédaction initiale, le montant de la provision était fixé à 45,83 € HT/mois.
Avenant visé par le contrôle de légalité le 6 août 2018.
Signature d'une convention entre le Département de Seine-et-Marne et la
Communauté de Communes du Provinois sur la politique départementale en faveur
des écoles de musique, de danse, de théâtre - structures d'enseignement à
rayonnement territorial :
Le Département a approuvé le 26 octobre 2017, le schéma départemental des
enseignements artistiques de Seine-et-Marne. Le soutien du Conseil Départemental
pour le Conservatoire du Provinois s'inscrit dans le cadre de sa politique culturelle
et vise les 3 objectifs suivants :
-_ Garantir une équité territoriale en matière d'offre culturelle et artistique,
- Contribuer à améliorer l'offre existante et favoriser la proximité avec les
porteurs de projets,
- Favoriser l'accès aux pratiques artistiques des publics prioritaires du
Département (collégiens en temps scolaires et durant le temps des
vacances, amateurs, séniors, publics empêchés et éloignés)
Le Département s'engage à soutenir financièrement la Communauté de
Communes pour la réalisation des projets du Conservatoire en lui attribuant une
subvention de 49 000 €, dont 4 000 € sont spécifiquement dédiés à la création d'une
classe orchestre.
Date d'effet de la convention : 24 juillet 2018.
La convention prendra fin après l'accomplissement des objectifs recensés.
Convention visée par le contrôle de légalité le 9 août 2018.
Signature de la convention 2018 entre le Département de Seine-et-Marne et la
Communauté de Communes du Provinois :
Pour l'adhésion de la Communauté de Communes du Provinois au Fonds de
Solidarité Logement (F.S.L).
La Communauté de Communes s'engage à contribuer au F.S.L à hauteur de 0.30 €
par habitant. AU titre de la contribution 2018, la Communauté de Communes devra
verser à l'association Initiatives 77, gestionnaire comptable et financier du F.S.L, la
somme de 10717€.
Convention visée par le contrôle de légalité le 14 août 2018. + Signature d'une convention entre la commune de Villiers-Saint-Georges et la Communauté de Communes du Provinois :
Pour la mise à disposition de locaux pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement. La commune de Villiers-Saint-Georges met à disposition gratuitement les locaux de l'école maternelle ainsi que ceux de la restauration scolaire.
Durée de la convention : 3 ans à compter du 1er septembre 2018.
Convention visée par le contrôle de légalité le 21 août 2018.
e Signature de l'avenant n°1 au marché de fabrication et de livraison en liaison froide
de repas aux usagers :
Un marché a été signé avec la société Elite Restauration pour la livraison de repas.
Ce marché a été conclu pour la période du 1er septembre 2015 au 31 août 2018.
Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée du marché jusqu'au 31
octobre 2018.
Avenant visé par le contrôle de légalité le 11 septembre 2018.
Le conseil communautaire prend acte de ces signatures.
000
Vote d'une subvention en faveur du projet pédagogique à vocation culturelle de l’école de
Sourdun
Marie-Pierre CANAPI, vice-présidente en charge du sport et de la culture, rappelle que depuis
plusieurs années, la Communauté de Communes apporte son soutien financier aux écoles de
son territoire, dans le cadre de leurs projets pédagogiques à vocation culturelle.
A ce titre, la classe de CM2 de l'école primaire de Sourdun a participé en mai dernier à une
ronde cyclotouristique organisée par l'U.S.E.P 77. Les élèves sont partis de Grandpuits pour se
rendre à Pontault-Combault. Durant cette ronde, de nombreuses sorties à caractère culturel
ont été organisées :
e Visite du pressoir de Beton-Bazoches,
+ Visite de la laiterie de Sigy,
+ Visite de la fromagerie de Saint-Siméon,
+ Visite de la galléria continua à Boissy,
+ Visite du musée du Montois à Luisetaine,
+ Spectacle des aigles à Provins,
+ Visite de la Ville-Haute à Provins.
Durant cet événement, différents sujets ont été abordés comme la sensibilisation à l'écologie,
la sensibilisation aux dangers liés à Internet... . Les enfants ont également passé leur permis
cycliste avec la Brigade de Prévention et de Délinquance Juvénile.
L'école de Sourdun sollicite de la Communauté de Communes, une subvention pour
l'organisation de cet événement. Il est proposé de lui allouer une subvention de 154 € 10, correspondant à 20 % du montant restant à la charge de l'école.
Le bureau dans sa séance du 21 septembre 2018 a émis Un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote une subvention de 154 € 10 en faveur de l'école de Sourdun pour son projet pédagogique à vocation culturelle.
000 Vote d'une subvention exceptionnelle en faveur de « l'Orchestre d'Harmonie de Provins et du Provinois »
Marie-Pierre CANAPI, vice-présidente en charge du sport et de la culture, fait savoir que la Communauté de Communes du Provinois a reçu une demande de subvention exceptionnelle de la part de l'association «L'Orchestre d'Harmonie de Provins et du Provinois » d'un montant de 500 €.
L'association particibera à la commémoration de la fin du centenaire de la Première Guerre Mondiale le 11 novembre prochain. Cet événement engendrera pour l'orchestre des répétitions supplémentaires avec la chorale de Provins et du Montois et une soliste.
Le directeur de l'association est rémunéré sous la forme d'un forfait mensuel, or ces répétitions
ne seront pas comprises dans ce forfait. L'association devra donc lui verser un salaire
supplémentaire, ce que le budget actuel ne permet pas.
Le bureau dans sa séance du 21 septembre 2018 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote une subvention exceptionnelle de 500 € en faveur de «l'Orchestre d'Harmonie de Provins et du Provinois ».
000
Participation financière aux actions proposées par l'association « Encres Vives » et autorisation
au Président pour signer la convention de partenariat
La convention accompagnée de la liste des classes participantes était jointe aux notes de synthèse
Marie-Pierre CANAPI, vice-présidente en charge du sport et de la culture, explique que dans
le cadre du partenariat entre la Communauté de Communes du Provinois et le Festival « Encres
Vives », des auteurs et illustrateurs jeunesse interviennent dans les classes primaires du territoire,
sur la base du volontariat des enseignants.
Ces interventions se dérouleront dans les écoles du 12 au 16 novembre prochain. La
participation financière de la Communauté de Communes est fixée à 100 € par classe
particibante. Cette année, 45 classes participeront à cette manifestation.
Le bureau dans sa séance du 21 septembre 2018 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise la Communauté de Communes du Provinois à participer financièrement aux actions proposées par l'association « Encres Vives » et autorise le Président ou son représentant à signer la convention de
partenariat.
OOo
19h25 : Départ de Marie-Pierre CANAPI.
Attribution d'une subvention au titre du développement de l'hébergement touristique pour l'ouverture d'un gite rural
Yvette GALAND, vice-présidente en charge du tourisme rappelle que la Communauté de
Communes a décidé de subventionner les propriétaires de gîtes et chambres d'hôtes, lors de
la création de nouvelles structures, pour favoriser ainsi le développement de l'hébergement
touristique sur le territoire. Dans ce cadre, Madame PRUDENT domiciliée à Longueville, a déposé un dossier de demande de subvention pour l'ouverture d'un gfîte rural sur la commune de Longueville.
Pour l'ouverture d'un gîte, agréé par les Gîtes Ruraux, le montant de la participation de la
Communauté de Communes est de 2 500 €.
A la question de Tony PITA, il est indiqué que c'est l'Office de Tourisme qui reçoit les demandes de subvention des porteurs de projet, qui renseigne et instruit les dossiers. L'Office de Tourisme, étudie la pertinence du projet sur le territoire puis informe la Communauté de Communes des dossiers répondant aux critères requis. Pour être subventionné, le gîte devra recevoir la labellisation « gîte de France ».
Le bureau dans sa séance du 21 septembre 2018 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'attribuer à Madame PRUDENT une subvention de 2 500 € pour l'ouverture de son gite rural.
000
Vente du lot E de la zone d'activités de la Grande Prairie à Poigny
Jean-Patrick SOTTIEZ, vice-président en charge du développement économique et des
travaux explique que lors de la signature des premières promesses de vente en mars 2018 des
terrains de la zone d'activités de la Grande Prairie à Poigny, la question de possibles problèmes
d'eau en fond de parcelle avait été évoquée. Celle-ci a été résolue en modifiant le permis
d'aménager.
Didier REGUIG, Président de l'entreprise PEPIN TRAVAUX PUBLICS a fait connaître, par courrier du 21 juillet 2018, son intention d'acquérir un terrain de 9 121 m? - parcelle cadastrée YB 111p lot E, sur la zone d'activités de la Grande Prairie à Poigny pour un montant de 127 271 €. Son projet est d'y implanter l'activité de son entreprise.
Les conditions suivantes ont été acceptées :
- 18 € du m? pour 6 950 m2, soit un coût de 125 100 €,
- 1 € du m? pour 2 171 m2, soit un coût de2171€,
- Les frais de notaire à la charge de l'acquéreur.
Le bureau dans sa séance du 21 septembre 2018 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise la vente de ce terrain aux conditions évoquées ci-dessus.
000
Vente à la S.O.V.A.F.LM d'un bâtiment situé sur la commune de Sourdun
Jean-Patrick SOTTIEZ, vice-président en charge du développement économique et des
travaux indique que le conseil communautaire a déjà délibéré sur ce point, mais qu'une nouvelle délibération est nécessaire, car la précédente ne faisait pas mention de l'avis des Domaines.
llrappelle qu'en juillet 2013, la Communauté de Communes a signé conjointement avec l'Etat,
la commune de Sourdun et la S.O.V.A.FI.M, Un protocole par lequel la Communauté de
Communes s'est engagée à contribuer financièrement à la construction de la desserte sud de l'ancien site de Défense de Sourdun. Cette contribution s'est traduite par l'acquisition à la S.O.V.A.F.I.M d'un ensemble bâti constitué de quatre cellules. Le coût de l'opération s'est élevé à 200 000 €, dont 40 % ont été subventionnés par le C3D et 20 % par la D.E.TR. La charge
restant à la Communauté de Communes étant de 80 000 €.
Or, les services de l'Etat ont abandonné ce projet de création d'une voie au sud de la zone, au profit de la pérennisation de la servitude de passage actuelle. La S.O.V.A.F.ILM s'est donc engagée au rachat du bâtiment auprès de la Communauté de Communes du Provinois.
Le service du Domaine a été sollicité pour rendre un avis actualisé pour la réalisation de cette
vente. Cet avis a été rendu le 14 septembre 2018.
Le bureau dans sa séance du 21 septembre 2018 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise la vente de ce bâtiment à la S.O.V.A.F.I.M au prix de 80 000 €.
000
| Demande de subvention auprès d'Ile-de-France Mobilités pour l'aménagement du pole gare
de Provins
Jean-Patrick SOTTIEZ, vice-président en charge du développement économique et des
travaux, indique que dans le cadre de l'aménagement du pôle gare de Provins, la Communauté de Communes du Provinois sollicite une subvention auprès d'Ile-de-France Mobilités suivant le plan de financement présenté ci-dessous :
: Ile de France Type de Prestation Montants HT Montants TTC Mobilité % CD C3D k
AMO 90 000,00 € 108 000,00 € 63 000,00 € 70%
Phase 1 : quais
provisoires/Parvis/ 6 405 000,00 € 486 000,00 € 283 500,00 € 70% quais gare
Phase 2:
Requalification du 300 000,00 € 360 000,00 € 90 000,00 € 30% 120 000,00 € 40% carrefour
Phase 3 : Parking Nord-Est 200 000,00 € 240 000,00 € 140 000,00 € 70%
Phase 4 : Parking NorLOUSET 143 000,00 € 171 600,00 € 57 200,00 € 40%
Phase 5 : Stationnement vélo 7 200,00 € 8 640,00 € 5 040,00 € 70%
Phase 6 : Signalétique 20 000,00 € 24 000,00 € 14 000,00 € 70%
Totaux 1 165 200,00 € 1 398 240,00 € 595 540,00 € 51,11 177 200,00 € 18,88
Le Président indique que les travaux sur le pôle gare ont commencé depuis le début du mois
de septembre. Les travaux de la phase 1 devraient durer 4 mois. Les travaux devraient s'achever pour Pâques.
Des caméras de vidéo protection seront installées pour sécuriser notamment l'accès aux quais.
Le bureau dans sa séance du 21 septembre 2018 a émis un avis favorable. RSS
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Approuve le Schéma de Référence du pôle gare de Provins et son plan de financement.
*_ Autorise le Président ou son représentant à solliciter des subventions au taux maximal
auprès d'Île-de-France Mobilités.
*_ Autorise le Président ou son représentant à signer la convention à venir ainsi que tout document s'y référant.
Y_ Dit que la Communauté de Communes s'engage à assurer la maîtrise d'ouvrage des
opérations conformément au Schéma de Référence et au plan de financement
000
Le compte-rendu 2017 de la Z.A.C a été adressé aux conseillers avec les notes de synthèse.
Jean-Patrick SOTTIEZ, vice-président en charge du développement économique et des
travaux, indique que conformément au traité de concession d'aménagement de la Z.A.C du
Provinois, Grand Paris Aménagement doit établir un compte-rendu financier annuel ainsi qu'un
bilan prévisionnel. Il s'agit d'une formalité destinée à l'information des élus communautaires.
Ce compte rendu d'activité permet d'établir :
+ Un état d'avancement du projet à la fin de l'exercice 2017,
+ Un avancement des acquisitions et des cessions au 31 décembre 2017,
+ Les perspectives opérationnelles pour l'année 2018.
I comporte en pièces annexes :
e Un bilan prévisionnel actualisé comprenant :
o Un état des dépenses et des recettes arrêté au 31 décembre 2017, o Une estimation des recettes et des dépenses restant à réaliser.
+ Des tableaux des acquisitions et des cessions au 31 décembre 2017,
e Un planning prévisionnel de l'opération.
Le bilan financier prévisionnel au terme de l'opération fait apparaître les financements
suivants :
DEPENSES Montant (k€ HT) RECETTES Montant (k€ HT)
Acquisitions foncières 810 | Cessions 2183
Etudes 57 | Participation CCP 2 225
Travaux 2267 | Produits divers 85
Communication 58
Gestion financière et immobilière 109
Frais généraux externes autres 68
Autres dépenses 835
TOTAL DÉPENSES 4 209 | TOTAL 4 492
Le bureau dans sa séance du 21 septembre 2018 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve ce compte-rendu annuel au titre de l'année 2017. INC
‘Avis sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif - Année 2017
Le rapport annuel 2017 a été envoyé aux conseillers communautaires avec les notes de synthèse.
Claire CRAPART, vice-présidente en charge de l'eau, du développement durable et de la formation des élus, rappelle que l'article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales impose à tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale comprenant une commune de plus de 3 500 habitants en charge de tout ou partie des compétences de l'assainissement, la réalisation d'Un rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif.
Ce rapport public retrace l'exercice 2017. Il doit être présenté à l'assemblée délibérante. Des
indicateurs techniques et financiers doivent y figurer, regroupés selon les thèmes suivants :
+ __ Caractérisation technique du service,
+ Tarification et recette du service,
+ Indicateur de performance,
+ Financement des investissements.
Il ressort de ce rapport que :
+ Le nombre d'installations existantes contrôlées par le S.PA.N.C, ventes immobilières
essentiellement, est en augmentation de 25 % par rapport à 2016 en raison du
lancement de la campagne des contrôles périodiques de bon fonctionnement (62) sur
les communes de Champcenest, Les Marêts, Saint-Martin-du-Boschet et Sancy-les-
Provins.
+ Le nombre de contrôles enregistrés sur les ventes est stable.
+ Le nombre de contrôles de conformité, phase conception et réalisation avant
remblaiement, effectués sur des installations neuves ou à réhabiliter est stable.
+ 46 mises en conformité ont été octroyées en 2017:
- 18, l'ont été dans le cadre de réhabilitation initiées par des particuliers, - 8, ont été réalisées dans le cadre de l'opération groupée sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté de Communes {tranches 1 et 2), - 25, l'ont été dans le cadre des contrôles sur des installations existantes (cessions immobilières).
+ Le taux de conformité des dispositifs A.N.C est en relative hausse par rapport à l'année précédente, soit 23,2%. contre 22,8 % en 2016.
Il est rappelé que les communes devront informer les usagers, par voie d'affichage, de
l'existence de ce rapport et de l'avis qui sera rendu par le conseil communautaire.
Claire CRAPART rappelle que la Communauté de Communes a lancé la campagne des
contrôles des installations classées en Assainissement Non Collectif depuis 10 ans maintenant.
90,63 % des installations classées en A.N.C ont été contrôlées pour Cerneux,
88,24 % pour Saint-Martin du Boschet,
88,24 % pour Sancy les Provins,
95,24 % pour Champcenest,
65,22 % pour Augers en Brie. KKK
KA
Lorsqu'un usager refuse de faire contrôler son installation, la procédure mise en place prévoit
l'envoi de 3 courriers. Si le contrôle n'est toujours pas rédlisé, l'usager est amendable. Une
amende de 255 € a été votée par le conseil communautaire. A plusieurs reprises les usagers ont rencontré des difficultés avec Véolia pour prendre leur
rendez-vous. La Communauté de Communes a été amenée à gérer 20 % des appels à la
place de Véolia. Une réunion a eu lieu. Ce problème a été évoqué. Il a été obtenu qu'une
ligne téléphonique spécifiquement dédiée à la Communauté de Communes sera mise en
place prochainement.
Le bureau dans sa séance du 21 septembre 2018 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve ce compte-rendu annuel au titre de l'année 2017.
Claire CRAPART souhaite donner une information supplémentaire. La fusion entre le S.N.E et le TransprEAUvinois a été actée. Une réunion est prévue le 3 décembre prochain à laquelle tous les maires sont conviés. AU cours de cette réunion, différents points et différents questions seront abordés
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Avis sur la création d'un parc éolien sur le territoire de la commune de La Croix en Brie
Le Président indique que la Préfecture de Seine-et-Marne par courrier du 4 juillet 2018, a informé
les services de la Communauté de Communes du Provinois, de l'ouverture d'une enquête
publique, du 27 août au 28 septembre 2018.
Cette enquête publique a été ouverte dans le cadre de la demande d'autorisation unique
présentée au titre des installations classées pour la protection de l'environnement par la
société NORDEX LXII SAS, pour la création d'un parc éolien constitué de 4 aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de La Croix en Brie.
Les communes concernées par cette enquête, pour le territoire de la Communauté de
communes du Provinois sont les suivantes :
La Chapelle Saint-Sulpice,
Chenoise,
Cucharmoy,
Jouy-le-Châtel,
Maison Rouge.
La Communauté de Communes est invitée par la Préfecture de Seine-et-Marne à donner son avis sur cette demande de création d'un parc éolien.
Ilest important de prendre en considération le fait que ce projet a déjà fait l'objet de critiques
de la part de la Mission Régionale de l'Autorité environnementale. L'implantation de ce projet
est également située à proximité de sites patrimoniaux remarquables, tels que l'Eglise de
Rampillon, l'Eglise de Saint-Loup-de-Naud ou le site gallo-romain de Chateaubleau.
Par ailleurs, il faut également prendre en considération le fait que la ville de Provins est classée au Patrimoine mondial de l'Unesco
Le Président indique avoir assisté à la réunion publique qui s'est tenue à la Croix en Brie. Il ajoute
que cette délibération doit être prise dans un souci de solidarité avec les communes qui se
situent dans le périmètre de l'enquête publique et qui ont délibéré défavorablement. Il s'agit d'un véritable enjeu patrimonial.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de rendre un avis défavorable sur la création d'un parc éolien sur le territoire de la commune de La Croix en Brie. Questions diverses
Tony PITA, maire de Villiers-Saint-Georges, informe l'assemblée de l'inauguration qui aura lieu
le 20 octobre prochain de la nouvelle cantine et de l'agence postale communale.
Le train vapeur fera ce jour là son premier Voyage depuis sa restauration entre Provins et Villiers-
Saint-Georges.
Jean-Pierre NUYTTENS, maire de Chalautre-la-Petite, fait savoir que certains de ses administrés
seraient intéressés par une piste cyclable entre Provins et Chalautre-la-Petite.
Le Président constate, qu'effectivement, de plus en plus de personnes demandent la mise en
place de liaisons douces. Il s'agit de plus d'une compétence statutaire de la Communauté de
Communes. Il faudrait travailler sur ce sujet avec le Conseil Départemental pour une étude. La Région a déjà mis en place un dispositif pour les liaisons douces. Des subventions pourraient peut-être, être sollicitées à ce titre.
Plus personne ne demandant la parole, le Président remercie Alain BALDUCCI, maire de Sainte-
Colombe et le conseil municipal pour leur accueil.
Le secrétaire de séance
Pr
Xavier BOUVRAIN