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unknown - Communauté de communes - Provinois - Procès verbal de la séance du 8 février 2019
Document publié le Vendredi 8 février 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provinois - Procès verbal de la séance du 8 février 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Tourisme,
PROCES VERBAL DE SEANCE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 FEVRIER 2019
Foyer rural — Rue du Petit Paraclet
77171 SOURDUN
Vendredi huit février deux mille dix-neuf à vingt-heures, les conseillers communautaires de la
Communauté de Communes du Provinois se sont réunis au foyer rural de Sourdun - Rue du
Petit Paraclet - 77171 Sourdun, sous la présidence de Monsieur Olivier LAVENKA, Président de
la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 01/02/2019 Pouvoirs : 12 Date d'affichage : 01/02/2019 Nombre de votants : 63
Nombre de conseillers en exercice : 67 Séance : n°1 Nombre de conseillers présents : 51
Etaient présents: Alain HANNETON [Augers en Brie}, Michel LEROY (Bannost-Vilegagnont),
Claire CRAPART (Beauchery Saint-Martin}, Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Fabien PERNEL {Boisdon}), Véronique NEYRINCK (Cerneux}), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Daniel LAMY [Chalautre-la-Petite), Jean-Claude RAMBAUD (Champcenest}, Annick LANTENOIS [La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR, Dominique VERDENET, Evelyne D'HAINAUT {(Chenoise-Cucharmoy), Jacky GUERTAULT (Courchamp}), Dominique FABRE (Fretoy), Patrice CAFFIN (Jouy-le-Châtel), Guy-Jacques PAGET (Léchelle), Philippe FORTIN, Francis PICCOLO {(Longueville), James DANÉ {Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie), Gérard COGNYL [Les Marêts), Jean-Pierre ROCIPON (Melz-Sur-Seine), Patrick SOUY {Montceaux-les-Provins), Odile CHASSÉ [Mortery), Claude BONICI (Poigny)}, Olivier LAVENKA, Jérôme BENECH, Josiane MARTIN, Marie-Pierre CANAPI, Virginie SPARACINO, Ghislain BRAY, Éric JEUNEMAITRE, Chérifa BAALI-CHERIF, Abdelhafid JIBRIL, Patricia CHEVET, Hervé PATRON,
Maria-lsabel GONCALVES, Bruno POLLET, Delphine PRADOUX {Provins}, Pierre VOISEMBERT
{(Rouilly}, Laurence GARNIER (Rupéreux), Pierre MARTINAND (Saint-Brice), Catherine GALLOIS {(Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup de Naud), Alain BALDUCCI, Antonio NAVARRETE (Sainte-Colombe), Éric TORPIER (Sourdun), Tony PITA, Nadège VICQUENAULT (Viliers-Saint- Georges), Martial DORBAIS (Voulton).
Absents excusés: Didier AGNUS (Courtacon), Patricia SOBCZAK [Jouy-le-Châtel), Laurent DEMAISON (Provins), Christophe LEFEVRE {Saint-Martin du Boschet).
Pouvoirs de : Patrick LEBAT (Bezalles) à Fabien PERNEL (Boisdon), Martine CIOTTI (Longueville) à Francis PICCOLO (Longueville), Virginie BACQUET (Provins) à Virginie SPARACINO (Provins),
Dominique GAUFILLIER (Provins) à Maria-lsabel GONCALVES (Provins), Christian JACOB (Provins) à Olivier LAVENKA (Provins), Chantal BAIOCCHI (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Isabelle ANDRÉ (Provins) à Bruno POLLET (Provins), Yvette GALAND (Sancy-les- Provins) à Jean-Claude RAMBAUD (Champcenesi), Josèphe LINA (Sainte-Colombe) à Antonio NAVARRETE (Sainte-Colombe), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy) à Claire CRAPART {(Beauchery-Saint-Martin), Cécile CHARPENTIER (Sourdun) à Éric TORPIER {Sourdun), Bertrand
de BISSCHOP {Vulaines-les-Provins) à Alain BALDUCCI {Sainte Colombe).
Secrétaire de séance : Josiane MARTIN (Provins).
Le quorum est atteint, plus de la moitié des conseillers communautaires sont présents. La
séance est déclarée ouverte.
000 Avant de poursuivre, le Président souhaite modifier l'ordre du jour de la présente séance pour
que soient retirés les points 22 à 24 concernant des demandes de subventions déposées par les écoles pour leurs projets pédagogiques à vocation culturelle.
Les nouvelles modalités d'attribution des subventions ont été validées par le conseil communautaire du 13 avril dernier. Les premiers dossiers commencent à arriver, mais il faudrait que la commission culture retravaille sur les critères d'attributions pour que ne soient subventionnées par la Communauté de Communes que les sorties culturelles et non le transport ou encore l'hébergement.
Les porteurs de projets pourraient également être auditionnés par la commission culture.
Le Président souhaite également que le conseil communautaire prenne une motion contre
les fermetures envisagées de plusieurs classes dans certaines écoles primaires du territoire.
L'assemblée délibérante n'émet aucune objection ni observation particulière. Les points 22 à
24 sont retirés de l'ordre du jour et une motion sera prise à l'issue de la séance contre la
fermeture de classes sur le territoire.
000
Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2018
Le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2018 a été adressé aux conseillers communautaires le 1er février 2019, par voie postale, avec les convocations pour la présente séance.
Aucune observation n'est parvenue à ce jour. Aucune observation n'est faite en séance. Le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2018 est approuvé à l'unanimité.
000
| Rendu compte des délégations exercées par le Président
Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, "lors de chaque réunion de l'assemblée délibérante, le Président rend compte des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant".
Dans le cadre de ce dispositif, le Président de la Communauté de Communes du Provinois a signé les actes suivants :
e Signature d'une convention de partenariat entre le Conservatoire du Provinois de la Communauté de Communes et le lycée d'excellence de Sourdun: Dans le cadre de ce partenariat Un atelier de musique brésilienne, animé par un professeur du conservatoire, à été mis en place les vendredis de 15 heures à 16 heures 30.
30 séances seront réparties sur toute l'année scolaire. 40 élèves de 2 groupes de 20, participent à ce projet.
Prix de la séance : 66 €. Coût total annuel pour 30 séances : 1 980 €.
Durée de la convention : Octobre 2018 à juin 2019.
Convention visée par la Préfecture de Seine-et-Marne le 11 décembre 2018.
e Signature d'une convention d'objectifs et de moyens 2018 entre la Communauté de Communes du Provinois et l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France : QAUTÉ
Cor 2 de
NUNES dy
La Communauté de Communes du Provinois s'est engagée dans une démarche de Contrat Local de Santé avec l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France. Cette dernière finance à hauteur de 15 000 €, par le biais du Fonds d'intervention Régional 2018, la réalisation du diagnostic territorial et la rédaction du Contrat Local de Santé, dont le coût est de 33 990 €.
e Volet 1 : Diagnostic de novembre 2018 à mars 2019.
+ Volet 2: Pistes d'actions et formalisation du Contrat Local de Santé de mars
à mai 2019 et signature du contrat.
L'attribution de cette subvention a été notifiée à la Communauté de Communes du Provinois le 29 novembre 2018.
Convention visée par la Préfecture de Seine-et-Marne le 12 décembre 2018.
Signatures de 2 conventions d'objectifs et de financement entre la Communauté de Communes du Provinois et la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne : Pour les antennes du R.A.M fixe de Provins et du R.A.M itinérant.
Ces 2 conventions définissent et encadrent les modalités d'intervention et de
versement de la subvention dite « prestation de service Relais Assistants Maternels ».
Conventions conclues du 1e' janvier 2018 au 31 décembre 2019 et visées par la
Préfecture de Seine-et-Marne le 31 décembre 2018.
Signature entre la Communauté de Communes du Provinois et l'Orchestre
d'Harmonie de Provins et du Provinois d'une convention de refacturation :
L'Orchestre d'Harmonie de Provins et du Provinois s'engage, au titre de l'année
2019, à rembourser à la Communauté de Communes du Provinois, la somme de
200 € pour l'utilisation de l'un de ses photocopieurs.
Convention visée par la Préfecture de Seine-et-Marne le 16 janvier 2019.
Signature d'un bail commercial entre la Communauté de Communes du Provinois et la société PROVINCENDIE :
Pour la location d'un local situé au 4 rue Georges Dromigny sur le Parc des Deux
Rivières à Provins. Location d'une surface de 199.85 m? à usage de bureaux, de
magasin et d'atelier pour une activité d'électricité générale.
Durée du bail : 9 ans à compter du 15 janvier 2019.
Loyer mensuel de 800 € hors taxes et hors charges du 15 janvier 2019 au 14 janvier 2022.
À compter du 14 janvier 2022, le loyer mensuel sera de 1 115.88 €.
Bail visé par la Préfecture de Seine-et-Marne le 18 janvier 2019.
Signatures des conventions PASS PRIVILEGES 2018 :
Dans le cadre de sa politique de soutien au développement de l'hébergement
touristique sur son territoire, la Communauté de Communes offre aux hébergeurs des
Pass Privilèges valables pour Une personne, qui seront ensuite offerts par l'hébergeur à sa clientèle pour chaque réservation.
Ces conventions ont été signées avec les hébergeurs suivants :
- Courton-le-Haut: M. et Mme BELANGER pour leur hébergement «Les chambres d'hôtes de Courton-le-Haut », QAUtÉ
£ NUNES dy
S
D
de
op
- Chenoise : Mme CACKAERT pour son gîte « La ferme de la Mercy »,
- Provins : Mme DESSERY pour son hébergement « La demeure des vieux bains »,
- Provins : Mme CHARON pour son hébergement « Le César hôtel »,
- Provins : Mme MARTIN pour son hébergement «le logis de la Voulizie »,
- Provins : M. et Mme NEGREVERGNE pour leur hébergement « Le clos de Provins »,
- Provins : M. et Mme ROY pour leur hébergement « L'hôtel des Vieux Remparts »,
- Provins : Mme LEBEL : pour son hébergement : (La ferme du Châtel »,
- Provins : Mme HOFFMANN pour son hébergement : « Le gîte du Four à Chaux »,
- Sourdun : M. et Mme PLANCKAERT pour leur hébergement « La Loutinière »,
- Viliers-Saint-Georges : M. et Mme MORISSEAU pour leur hébergement « A l'orée des
champs »,
- Vulaines-les-Provins : M. et Mme MILLET pour leur hébergement le « Gite Millet ».
- Saint-Loup-de-Naud : Mme VIALANEX pour son hébergement « Maison Vérosia »,
- Louan-Villegruis-Fontaine: Mme VERHAGEN pour son hébergement « Le logis de
Villegruis »,
- Longueville : Mme PRUDENT pour son gîte « La mélodie ».
Conventions visées par la Préfecture de Seine-et-Marne le 25 janvier 2019.
Le conseil communautaire, à l'unanimité, prend acte de ces signatures.
000
Installation des nouveaux conseillers communautaires de la commune de Chenoise-
Cucharmoy
Le Président annonce que par délibérations concordantes du 4 octobre 2018, les conseils municipaux des communes de Chenoise et de Cucharmoy ont sollicité auprès de la Préfecture de Seine-et-Marne, la création d'une commune nouvelle dénommée « Chenoise- Cucharmoy ».
L'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/104 du 29 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle « Chenoise-Cucharmoy » a entériné cette création à compter du 1er janvier 2019.
Pour rappel, la commune de Chenoise était représentée au conseil communautaire par 2
conseillers titulaires : Alain BONTOUR et Evelyne D'HAINAUT.
La commune de Cucharmoy quant à elle, était représentée par Un conseiller titulaire : Dominique VERDENET et une conseillère suppléante : Christine DINNEWETH.
Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-6-2 3°du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune nouvelle de Chenoise-Cucharmoy s'est vue attribuer un nombre de sièges égal à la somme des sièges détenus précédemment par chacune des communes concernées, soit en l'espèce un total de 3.
La commune de Chenoise-Cucharmoy doit être représentée au conseil communautaire par
8 conseillers titulaires. Le conseil municipal de la commune de Chenoise-Cucharmoy s'est réuni le 8 janvier 2019 pour élire son maire, ses adjoints mais également les représentants de la commune à la
Communauté de Communes du Provinois.
Ont été désignés conseillers communautaires titulaires :
+ Alain BONTOUR
e Dominique VERDENET
+ Evelyne D'HAINAUT
Le conseil communautaire, à l'unanimité, prend acte de ces élections et installe les
nouveaux conseillers communautaires titulaires de la commune de Chenoise-Cucharmoy dans leurs fonctions.
000
Installation des nouveaux conseillers communautaires de la commune de Les Marêts
Le Président rappelle que suite à la démission d'Alain GUYARD, maire de la commune de Les
Marêts et du conseil municipal, de nouvelles élections ont été organisées les 25 novembre et 2 décembre 2018.
Le nouveau maire et les adjoints ont été élus par le conseil municipal lors de la séance du 7 décembre 2018.
Le conseil municipal lors de sa séance du 18 décembre 2018 a procédé à la désignation de
ses représentants à la Communauté de Communes du Provinois.
Un conseiller communautaire titulaire et un suppléant ont été désignés.
Gérard COGNYL, maire, a été désigné conseiller communautaire titulaire et Franck MIGNOT, 1e adjoint au maire, a été désigné conseiller suppléant.
Le conseil communautaire, à l'unanimité, prend acte de ces élections et installe les
nouveaux conseillers communautaires de la commune de Les Marêts dans leurs fonctions.
Désormais la Communauté de Communes du Provinois est composée de 39 communes, de 67 conseillers titulaires et de 32 conseillers suppléants.
000
Modification de la composition du bureau communautaire |
Le bureau communautaire est composé du Président de la Communauté de Communes du
Provinois, des 8 vice-présidents et de 18 membres.
Le Président rappelle qu'Alain BONTOUR siégeait au bureau communautaire en sa qualité
d'élu de la commune de Chenoise.
Depuis le 1e' janvier 2019, la commune de Chenoise n'existe plus en tant qu'entité à part entière.
Pour que le bureau communautaire soit au complet, Un nouveau membre du bureau doit être désigné.
La candidature d'Alain BONTOUR, en sa qualité de conseiller communautaire titulaire de la commune de Chenoise-Cucharmoy, est proposée. auté RU NES Y,
SU 07 S 0m
S
Em
Ayant obtenu l'unanimité des voix, Alain BONTOUR est élu membre du bureau
communautaire. Il est immédiatement installé dans ses fonctions.
000
Modification de la composition des commissions thématiques EL
Le Président rappelle que les commissions de travail, au nombre de 8, sont composées de conseillers titulaires.
Les nouveaux conseillers communautaires titulaires des communes de Chenoise-Cucharmoy
et de Les Marêts ont été invités à faire connaître leur choix.
Il est proposé de les réinstaller dans les mêmes commissions que précédemment et ceci afin
de ne pas bouleverser l'équilibre de ces commissions.
Y__ Alain BONTOUR : commission « tourisme n.
Dominique VERDENET: commission « administration générale et
mutualisation ».
*_ Evelyne D'HAINAUT : commission « transport ».
Gérard COGNYL : commission « finances et aménagement numérique ».
Le conseil communautaire, à l'unanimité, prend acte de ces choix et modifie la composition
des commissions thématiques en conséquence.
000
Modification de la composition de la Commission Locale d'évaluation des Charges
Transférées
Le Président rappelle que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées est composée des membres du bureau communautaire ainsi que des maires des communes membres.
Ainsi, doivent être installés au sein de la C.L.E.C.T:
Jean-Claude CACKAERT en sa qualité de maire de la commune de Chenoise-
Cucharmoy,
Y__ Gérard COGNYL, en sa qualité de maire de la commune de Les Marêts,
“Alain BONTOUR en sa qualité de membre du bureau communautaire.
Le conseil communautaire, à l'unanimité, modifie la composition de la C.LE.C.T en conséquence.
000
Modification de la composition de la Commission d'Appel d'Offres
La Commission d'Appel d'Offres est une commission investie du pouvoir de décision dans le cadre de certaines procédures de marché public.
Cette commission a été créée lors du conseil communautaire du 28 avril 2014. Elle est
composée : d'un Président : le Président de l'E.P.C.I, Président de droit de la commission, ou son représentant, de 5 titulaires et de 5 suppléants. auté
SES dy SK
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pe &@
Alain BONTOUR avait été élu membre suppléant pour siéger à la Commission d'Appel d'Offres. Monsieur BONTOUR était alors élu de la commune de Chenoise. Or depuis le 1er janvier 2019, la commune de Chenoise n'existe plus en tant qu'entité à part entière.
Pour que la C.A.O soit au complet, le conseil communautaire est invité à procéder à
l'élection d'un nouveau membre suppléant.
La candidature d'Alain BONTOUR, en sa qualité de conseiller communautaire titulaire de la
commune de Chenoise-Cucharmoy, est proposée.
Ayant obtenu l'unanimité des voix, Alain BONTOUR est élu membre suppléant pour siéger à la Commission d'Appel d'Offres. Il est immédiatement installé dans ses fonctions.
000
Modification de la composition de la commission de Délégation de Service Public |
La commission de Délégation de Service Public est l'équivalent de la C.A.O en matière de marchés publics.
Cette commission a été créée lors du conseil communautaire du 28 avril 2014. Elle est
composée : d'un Président : le Président de l'E.P.C., Président de droit de la commission, ou son représentant et de 5 titulaires et 5 suppléants.
Alain BONTOUR avait été élu membre suppléant pour siéger à la commission de Délégation de Service Public. Monsieur BONTOUR était alors élu de la commune de Chenoise. Or depuis le 14 janvier 2019, la commune de Chenoise n'existe plus en tant qu'entité à part entière.
Pour que cette commission soit au complet, le conseil communautaire est invité à procéder
à l'élection d'Un nouveau membre suppléant.
La candidature d'Alain BONTOUR, en sa qualité de conseiller communautaire titulaire de la
commune de Chenoise-Cucharmoy, est proposée.
Ayant obtenu l'unanimité des voix, Alain BONTOUR est élu membre suppléant pour siéger à la commission de Délégation de Service Public. II est immédiatement installé dans ses fonctions.
000
Modification de la représentation de la Communauté de Communes du Provinois au S.M.E.T.O.M-G.E.E.O.D.E
La désignation des représentants au S.M.ET.O.M-G.E.E.O.D.E a eu lieu lors du conseil communautaire du 28 avril 2014. La Communauté de Communes du Provinois composée de
40 communes membres était représentée au syndicat par 39 titulaires et 39 suppléants et non par 40 titulaires et 40 suppléants, étant donné que la commune de Saint-Martin du Boschet adhère au S.MI.C.T.O.M de la région de Coulommiers.
Depuis le 1e' janvier 2019, la Communauté de Communes est composée de 39 communes.
Elle doit donc être représentée au S.M.ET.O.M-G.E.E.O.D.E par 38 titulaires et 38 suppléants :
la commune de Saint-Martin du Boschet adhérant toujours au S.MI.C.T.O.M de la région de Coulommiers.
Le conseil communautaire est invité à procéder à des ajustements pour que la Communauté de Communes soit représentée au S.M.ET.O.M-G.E.E.O.D.E par 38 titulaires et 38 suppléants. Après discussion, il est proposé de retirer des délégués titulaires Laurence GARNIER.
Il est proposé de retirer des délégués suppléants Alain BONTOUR et d'installer Gérard COGNYL en remplacement d'Alain GUYARD.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, émet un avis favorable et modifie la représentation de la Communauté de Communes du Provinois au S.M.E.T.O.M-G.E.E.O.D.E en conséquence.
000
Vote des taux d'imposition 2019
Éric TORPIER, vice-président en charge des Finances et de l'aménagement numérique
annonce que, conformément à l'engagement pris lors du Rapport d'Orientation Budgétaire, présenté en conseil communautaire le 14 décembre 2018, les taux d'imposition pour l'exercice 2019, ne seront pas modifiés.
ILest proposé au conseil communautaire de voter les taux suivants :
° TauxTH 9.14%
+ Taux TF bâti 2.40%
° Taux TF non bâti 5.03%
° Taux CFE 2171%
Le bureau communautaire dans sa séance du 16 janvier 2019 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité vote les taux d'imposition 2019 comme présentés ci-dessus.
000
[ Budget principal - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2018 :
Éric TORPIER, vice-président en charge des finances et de l'aménagement numérique
indique que, l'instruction comptable M 14 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés
après leur constatation, qui a lieu lors du vote du Compte Administratif. L'article R. 2311-13 du
Code Général des Collectivités Territoriales, permet de reporter au budget de manière anticipée, sans attendre le vote du Compte Administratif et dans leur intégralité, les résultats de l'exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
Une fiche de calcul prévisionnel (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public),
Les états des restes à réaliser au 31 décembre 2018 (établis par l'ordonnateur),
Y Et soit le Compte de Gestion, s'il a pu être établi, soit une balance et Un tableau
des résultats
Il est demandé à l'assemblée communautaire de constater et d'approuver les résultats de
l'exercice 2018 : Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Résultats propres à l'exercice 2018 16 878 776,72 | 17 182 451,86 303 675,14
Résultats à affecter 16 878 776,72| 18 856 147,93 1977 371,21
Intégration Syndicat Gendarmerie 136 914,56
2 114 285,77
Recettes
Résultats propres à l'exercice 2018 3185725,92| 3 332 100,89 146 374,97
Section d'investissement | Résultats antérieurs reportés 1111 174,33 -1111 174,33 ligne 001
Solde global d'exécution 4296 900,25 | 3 332 100,89 -964 799,36
Intégration Syndicat Gendarmerie 233 655,61
-731 143,75
ge Fonctionnement Restes à réaliser au 7
31/12/2018 i : Investissement 294,79 184 566,67 298 728,12
Section d'investissement | non 4780195,04| 3516 667,56 | -1029 871,87 {Y compris RAR)
Résultats cumulés 2018 2 (y compris RAR en Invt) 21658971,76| 22 372 815,49 1 084 413,90
Prévision d'affectation en réserve 1.029 871,87 ï ss 2 compte 1068
Reprise antieipée:2018 Report en fonctionnement en sp 9netionneme 1 084 413,90
Si le Compte Administratif fait apparaitre une différence avec les montants reportés par
anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte Administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2019.
Résultat global de la section de fonctionnement 2018 2114 285,77
Solde d'exécution de la section d'investissement 2018 -731 143,75
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2018 -298 728,12
Besoin de financement de la section d'investissement -1 029 871,87
Couverture du besoin de financement 2016 (compte 1068) 1 029 871,87
Solde du résultat de fonctionnement 1 084 413,90
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à
réaliser.
Le bureau communautaire dans sa séance du 16 janvier 2019 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, constate et approuve les résultats de l'exercice 2018 et autorise le Président ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus. Qauté SNS dy
S 0»
de
&
| Budget principal - Vote du budget primitif 2019
Les informations financières et fiscales de la Communauté de Communes du Provinois sont
retracées dans les ratios ci-dessous :
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 35 723
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 868|
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel adhère : Communauté de Comunes du Provinois
Informations fiscales (N-2) (1)
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. Moyennes nationales de la strate
Fiscal Financier (population DGF) Fiscal Financier
CCDP 8 517 843 9 999 007 232,79 284,14
Moyennes
Informations financières - ratios Valeurs nationales de la strate (3)
1 [Dépenses réelles de fonctionnement/population 448,20 277,00]
2 [Produit des impositions directes/population 162,99 272,00|
3 [Recettes réelles de fonctionnement/population 489,73 326,00]
4 [Dépenses d'équipement brut/population 110,26] 78,00]
5 |Encours de dette/population 167,78 184,00]
6 |DGF/population 40,48 56,00]
7 |Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (3) 13,73 38,30]
9 |Dépenses de fonct. Et remb. Dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 96,54 90,50]
10 [Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 22,51 24, 10]
11 |Encours de la dette/recettes de fonctionnement (2) 34,26 56,50]
Éric TORPIER, vice-président en charge des finances et de l'aménagement numérique
présente le budget primitif 2019 pour le budget principal :
La section de fonctionnement 2019 s'élève à 18 239 730.70 € tout compris: les prévisions réelles, les opérations d'ordre et la reprise des résultats de 2018.
Selon le même principe, la section d'investissement s'élève quant à elle à 5 909 505.51 €. FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Dépenses réelles
Opérations d'ordre
023|Autofinancement
16 496 181,73]
980 000,00
763 548,97)
18 239 730,70
Recettes réelles
Opérations d'ordre
16 905 316,80
250 000,00
18 239 730,70
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Dépenses réelles
Opérations d'ordre
Dépenses d'équilibre
3 839 722,50]
250 000,00
605 344,47)
5 909 505,51
Recettes Réelles
Opérations d'ordre
Autofinancement
Emprunt d'équilibre
1 551 518,00
980 000,00
763 548,97
1 400 000,00
67:
5 909 505,51 ute QU
SULTZ
ST 7 Dépenses de Fonctionnement CA2016 | ca2016 | ca2017 | cazois | Bp2019 Rocottes de Fonctionnement cA2016 | CA 2016 | CA2017 | ca2018 | 82018 Chapitre 002, Résultat de fonctionnement reporté | 2686546] 2638286] 1071146] 1673696] 1084414
Intégration Syndicat Gendarmerie 136 916|
Opérations réelles 16288029/16602284| 15764096! 16961748 |16 496 182 Opérations réelles 19639 626] 16 886 678] 17 980 877] 16936 701] 16 906 317] Finances 42774 764l 11817960! 11865415 11644674[ 12002424] [Finances (dontrepnise de provision) | 18464 745] 15 661 580| 16419621] 15282321] 15 154 594 Culture 300490! 56363] 65485 97449] 74000| [Culture Centre Aquatique 115750] 122754] 95560 98558] 100000] |Centre Aquatique Transport 466705] 432727] 437335 483777] 561000| [Transport 149632] 124500] 140530] 143579] 181528 Porage de repas 49245] 203592] 212711 221874| 236000| [Portage de repas 50571] 201219 194062] 221770] 244000 (ALSH 202066| 131319] 127 190 123754] 136748] [ALSH 469854] 172016| 325929] 319072] 325 300 (RAM 10310! 11666 9850 1170377 13520] [RAM 76542] 7 95191| 91009] 87943] 89000 [Développement Economique ettravaux 13045[ 7 309 060| 385 270 424046| 424200] [Développement Economique ettravaux | 389101] 336047| 391079] 418463] 391715 [Développement durable 226 180] 226 808 234821] 114600| |Développement durable 49 000 [GEMAPI 82551| 87500
[Ressources Humaines 1715339] 1952810] 2070701| 2178390] 2328065] [Ressources Humaines 44877] 163125] 226024| 233363] 245350 [Ecole de Musique 16158 3573 5537| 23650] [Ecole de Musique 81973| 137869| 142088] 140980 [Administration Générale 166490] 204575] 112116 130668| 130535] [Administration Générale 731 45774 6806 680| 850 Numérique 32362] 7 32750] 34287 34294] 35000| [Numérique Formation des Elus + 222] 172 926 242 500| [Formation des Elus lAflaires junidiques 103768] 7 38/57] 20141 26524] 34540] |Afaires jundiques + 000) 500 1639 [Tourisme 49451| 46023| 96728 169370| 174250] [Tourisme 22 572 2950 47048| 85783] 83000 Urbanisme 19650] [Urbanisme
SOUS TOTAL] 16 288 029| 15602284] 15764096] 15961 748] 16 496 182 SOUS TOTAL] 22226 171] 19 524 964] 19052023] 18747312] 17989 791 [[ SOUS TOTAL Opérations d'ordre] 3885922] 734492] 704792 917.029] 1743 549 SOUS TOTAL Opérations d'ordre] _ 586065] 203485] 243084] 245750] 250000
[[ TOTAL] 20173961] 16336776] 16468828] 16878777] 18239791 TOTAL] 22812 236] 19 728 449 19296 107] 18993062] 18239781
17476 182 RIFct: 2114286 763649
Dépenses d'investissement cA2016 | CA2016 | CA2017 | caz2018 | Bp2019 Recettes d'investissement CA 2016 | CA2016 | ca2017 | cA2018 | Bp2019
| Chapitre 001, |f Excédent d'investissement reporté 1183 593] Chapitre 001,
{Déficit d'investissement reporté 271 584 2381460| 1111174] 731143] |Chapitre 1068, Couverture du déficit 368 044] 2320627| 1162683] 1 029 872 | Intégration Syndicat Gendarmerie 233 666)
Opérations réelles 1682797] 3649062] 2682788] 2935824] 3 839 723) Opérations réelles 60266] 162668] 1869391] 1268337] 1661618] [
Développement Economique 1022305] 1786 846| 1 143 866 804109] 1728640] |Développement Economique 59185| 46288] 997060 256900! 1 106918 [ Travaux chaussée de la Comtesse 89938 [232214 Travaux chaussée de la Comtesse] 29979 7 [60516 Pôle Gare[161 835 [447679 |530087 |386967 1 228 640 Pôle Garel 46288 [417082 [79865 |815 540 Maison de Santé Villers Saint Georges| 1388 160342 |7264 Maison de Santé Villers Saint Georges 58 758 [ City Stades et Skate Park 257315 [19586 50 000 City Stades et Skate Park| 85446 |6531 6667 ALSH(8 218 24295 [13456 |17867 ALSH] 5 000 Fonds de concours Saint Loup de Naud 11329
[ Chemin de fer touristiquel 42405 |96751 Chemin de fer touristique] 46 230 Maison de Santé de Chenoise[177 861 [459702 [26777 [972 Maison de Santé de Chenoisel 349 244 MS) 338743 |141 MSU 115308 ZAC du Provinois|660 000 |480 000 ZAC du Provinois| Gendammere VSG|11 340 [26460 |4486 1776 Beton|19 185 Travaux divers 8579 7 590 1056
Bâtiment Sourdun|3 350 Bâtiment Sourdun|40 000 Maison de santé Sourdun 35 456 340 000 Maison de santé Sourdunl 251334 Dispensaire VSG 4 240
Carreline
Auberge de Chenoise 10 000
Zone de la Noëllel 100 000 Zone de la Noëllel 33377
Numérique 1208 236] _1 032 486) 777000! 126 170] Centre Aquatique 546075] _ 473403] 485 058] 485 958] 500 000| Schéma directeur d'Alimentation en Eau Potable 31944] 86787] |Schéma directeur d'Alimentation en Eau Potable 15 872 Travaux de sectorisation des capteurs — | 241 426 Travaux de sectorisation des capteurs | Friche de Longueville Ï 2700] 200000] |Friche de Longueville [ 125 000) Terrain Montceaux Les Provins - aire de co voiturage 40 000 Terrain Montceaux Les Provins - aire de co voiturage Mise en accessibilité arrêts de bus Mise en accessibilité arrêts de bus
Ecole de musique 62150) 9 306| 33134] 4000] [Ecole de musique 20719] Administration Générale 14219] 7 10628 5134 15281 3700 RAM 198 2398 g54] RAM Tourisme, randonnée et scénographie VSG 7780] 3 640 2800| 29000) |Tourisme, randonnée et scénographie VSG, Bungalow 9600
[Finances 680193] 709566] 688 493] 742244] 920000] [Finances 1082] 116270] 141612] 283459] 300 000 Remboursement du capitall661 339 666246 [673067 729552 900 000 Cessions Cautions| 3265 10000 Cautions 2106] 10 000 Avance BudgetLotssement[18 854 [43320 |14526 [9427 10000
Dépense d'équilibre :1::::::15:1:|5i15t tft Un 608 346!
sas:à réafsor| 7483286
SOUS TOTAL| 2534574] 4258618] 5752741] 4046996] 5659 506 SOUSTOTAL| _418310| 1346151] 4179018] 2644576] 4165957
SOUS TOTAL Opérations d'ordre] 586065] 209485] 357511 249902] 250000 SOUS TOTAL Opérations d'ordre] 3886922] 734492] 819159] 921181] 1 743 649)
TOTAL 3120639] 4462103] 6110261 4296 900| 8 909 506) 4304232] 2080643] 4999077| 3666767| 6 909 606 auté
SE dy
S S
€
y
à
PRESENTATION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT.
Les dépenses réelles de fonctionnement 16 496 181.73€ et les recettes 16905 316.80 € se
décomposent de la manière suivante :
«Finances »
Les dépenses : 12 000 424 €, dont les plus gros postes sont les suivants :
% 5316 M€ au titre des ordures ménagères {que l'on retrouvera en recettes pour le
même montant)
“ 4392 ME au titre des attributions de compensation versées aux communes.
+ Le FNGIR est reconduit à l'identique pour 895 146 €
+ 639 277 € de subvention d'équilibre au budget annexe spécifique au centre
aquatique pour la DSP Com Sports et les dépenses d'entretien provisionnées.
% Les participations à la Mission Locale (60 000 €) et au SMEP (180 000 €).
42 000 € de loyer des locaux loués par la ville de Provins à la Communauté de
Communes et 125 000 € pour l'utilisation des locaux pour l'école de musique.
Les charges financières sont prévues pour 200 000 €.
o L'encours de dette au 1e janvier 2019 est de 6.139 M€
En 2018 : 6.159 M€
En 2017 : 6.128 M€
En 2016 : 6.793 M€
En 2015 : 7.455 M€
En 2014 : 6.327 M€ O
O
©
©
O
Les recettes : 15 154 594 € qui comprend notamment :
+ les recettes de la fiscalité directe qui sont estimées à 5 964 M€
Pour mémoire :
o CFE 2171%
o TH 9.14%
o TF bâti 2.40%
o IFnon bâti 5.03%
La TEOM prévue pour 5 316 M€
+ 1 481 ME de dotations (DGF de base : 342 937 € / Dotation de compensation : 1 138
227 €)
% 1168 M€ de CVAE
Compensation et exonération de TH et TF : 0.188 M€
Fonds Départemental de péréquation de la TP : 0.138 M€
HA EH OK RH EH HE EH A HE KR RD RE RH HR K RD ÈRHHRR E
« Culture »
Les dépenses: 74 000 €ce sont les participations (Interventions d'Encres Vives dans les
écoles, Tintinnabule) et les subventions de fonctionnement aux associations à vocation
culturelle.
Pas de recettes.
RH HER HER HER HE HER D KR KR KR HR RH RER D EE OO
« Centre aquatique »
Les dépenses : 100000 € pour les 3 associations de natation (Provins Natation,
Aquacyclopédus et Assupro). Pas de recettes.
ARR RD HD HR DH HE EEE HE EEE HER RH RO KR D DK RD RD DR RD RH ER RO OK
«Transport »
Les dépenses : 561 000 €:
% +
s, Ca
s. *
s. *
240 000 € pour B.A.LA.DE avec les participations d'Ile de France Mobilité (73 028 €) et
du Conseil Départemental (70 000 €)
200 000 € pour les lignes régulières du CT3
30 000 € pour le lancement d'une étude sur la ligne Probus et 36 000 € pour une étude
sur les vélos, finançables à 70%
22 000 € pour la navette touristique : l'Office du Tourisme de Provins propose aux
touristes une navette au départ de la gare SNCF incluant des arrêts en centre-ville et
en Ville-Haute.
26000 € pour le remboursement aux communes de 50 % de la dépense pour
l'acheminement des classes vers le centre aquatique
2000 € pour le remboursement des 2/3 de transport des élèves pour le festival du
cinéma
5 000 € pour le remboursement de 50 % pour l'acheminement des classes qui se rendront à la patinoire de Provins
Les recettes : 181 528 € de participations d'Ile-de-France Mobilité (73028 €), du Conseil Départemental (70 000 €), et 38 500 € pour le lancement des études Probus et vélos.
RAR DH BB HE EH D EH EE EH D D RH HER EH EH
« Portage de repas »
Les dépenses : 236 000 €.
Les recettes : 244 000 € {vente des repas. Prix unitaire du repars : 8 € 55 TTC).
ARR AB I HR DD D RH RH KR RH RH RH HR RH RD RD HR RH RO
t&A.L.S.H »
Les dépenses : 136 748 €, hors frais de personnel, pour le fonctionnement des 8 centres de loisirs : Longueville, Chenoise, Beton-Bazoches, Les Hauts de Provins, Sport Loisirs Vacances,
Champbenoist, Jouy-le-Châtel, et Viliers-Saint-Georges.
Les recettes : 325 300 € (192 300 € de participation des familles et 133 000 € de la CAF).
RARE HE HER RH DH HE HE EH EH EH EH DD EH EE ER EEE I RD HR ER RCE
&R.A.M »
Les dépenses : 13 520 €, hors frais de personnel, pour le fonctionnement des 2 antennes itinérantes et de l'antenne fixe du RAM.
302 familles ont pu bénéficier des services du RAM
Les recettes : 89 000 € de participations CAF. RH RH DH KR HR HR RH EH HE DE ER D EH DE HR RH HER EEE
« Développement économique et travaux »
Les dépenses : 424 200 € :
+ 41 200€ de fluides (eau, électricité, chauffage, téléphone)
#37 500 € pour l'entretien du mur végétal du cinéma
* 121 900 € pour l'entretien des zones et A.L.S.H dont :
o 31 300 € d'entretien paysagers et aménagement des extérieurs,
o 84 400 € d'entretien des bâtiments et maintenance des équipements,
o 6 200 € de fournitures et frais divers,
+ 24700 € de frais de nettoyage des locaux
73 600 € de taxes foncières et 8 100 € de taxes sur les bureaux
+ 78 300 € pour le financement des chantiers d'insertion dans le cadre du partenariat avec Initiative 77
+ 16 700 € de contribution à la CMA [chambre des métiers et de l'artisanat), Initiative Melun Val de Seine
“30 300 € de provisionnés pour dépenses imprévues …
Les recettes : 391 715 €.
Ce sont les loyers pour 316 415 € et les charges refacturées aux locataires.
RER RH KR HA ER ED DK HRK D D D EN EH EE
«Développement durable »
Les dépenses : 114 600 €:
$. *
,. *
* 29 600 €, pour les participations aux SAGE {bassins versants)
* 85 000 € pour le lancement du PCAET, Plan Climat Air Energie Territorial (soit 2 € par
habitant), avec une subvention possible de 70 % (49 000 €)
Les recettes : 49 000 € {Subvention Etat/Région pour le PCAET)
PR RH DDR HR HER HR OH D DE DE DE D ER HE EE EEE
« GEMAPI »
87 500 € de participation aux syndicats des 3 bassins versants :
YŸ Syndicat mixte d'aménagement des bassins versants Bassée-Voulzie- Auxence
*__ Syndicat intercommunal du Bassin de l'Aubetin
Y_ Syndicat intercommunal du ru de la Visandre et du Réveillon, d'Yvron et
de Beuvron
Pas de recettes.
RH HRK DK KR HR HR EH RO D EE EE EEE IE
«Ressources humaines »
Les dépenses : La masse salariale brute [avec les dépenses annexes telles que frais de
déplacement, indemnités des élus …) sera d'environ de 2 328 065 € et intègre :
“ les reclassements indiciaires statutaires intégrant la consolidation des avancements de grades et échelons
# une organisation des services conciliant recrutements complémentaires, mutualisation et non remplacements d'agents auté
2e ESSNS &
de l'encadrement complémentaire suite à l'ouverture de l'A.L.S.H de Viliers-Saint-
Georges,
les activités accessoires pour la lutte contre les frelons asiatiques,
la prise en charge à mi-temps d'un agent du SIAC mis à disposition des communes de la Communauté de Communes
Les recettes: 245 350 € [remboursement des mises à disposition de personnel auprès de la Ville de Provins et du SMEP du Grand Provinois, refacturation et recouvrement de la part des agents sur les chèques déjeuner).
Ce qui donne un reste à charge global de 2082715 € qui se décompose par services comme suit :
s.Da
$.Ed
Lepa
Ca 4
+
%
%
+
Fa
$. pa
Administration générale : 459 115 €
Dispensaires et autres établissements sanitaires : 14 550 €
Assemblée locale : 83 490 €
Centres de loisirs : 784 056 €
R.A.M : 115 440 €
Service économique : 70 010 €
Conservatoire de musique : 329 925 €
Services techniques : 113 800 €
Service tourisme : 27 120 €
Service urbanisme : 85 210 €
Soit 56,92 € par habitant. pauté SES de
ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2019
erADES où EMPLOIS (1) Comes erreurs rennes dE NRINeRS “ x COMPLET.
- directeur général des senices 1 o
SECTEUR ADMINISTRATIF)
- Attaché Principal A 1 4
L'Attaché A 6 2
- Rédacteur principai 1ère classe 8 a 4
- Rédacteur Principai Zème classe 8 3 1
_ Rédacteur 8 e o
- Adjoint adm. Principal 1ère classe ce 3 ©
- Adjoint adm. Prnaipal 2ème classe c e 2
- Adjoint aaministratif c 8 6 1
SECTEUR TECHNIQUE (2)
_ ingénieur principal A 1 1
- ingénieur A 1 o
- Technicien principal de 18 classe 8 4 1
- Technicien principal de 28 classe 8 1 E
L Technicien 8 4 E
- Agent de maîtrise 1 o
- Adioint technique ppal de 28 classe c 4 4
- Adjoint technique e 22 4 4
- Adjoint technique saisonnier ce 1 Es
5 SECTEUR SOCIAL (3) de
- Educateur de jeunes enfants A 2 2 1
SECT. MEDICO-SOGIAL (4)
- Médecin A 4 ©
- Auxiliaire de puériculture principal 28 classe a 2 4
SECT. MEDICO-TECHNIQUE (5)
Néant
SECTEUR SPORTIF (6)
L'Educateur des APS 8 à 1
L Educateur des APS saisonnier 8 6 o
SECTEUR CULTUREL (7)
- Directeur enseignement artistique 2e cat A 1 E
L Assistant ens. Artistique ppal 1ère classe 8 2 1 1
- Assistant ens. Artistique ppal 2ème classe e 21 18 18
SECTEUR ANIMATION (8)
- Animateur 8 2 1
- Adjoint anim. Ppai 2ème classe ce 1 o
- Adjoint animation ce ca 27 26
- Adjoint animation saisonnier c Es o
- Adjoint animation temporaire e 2 E
RE Néant
| POLISE MUNGIPALE G0) |
Fa Sen ë 233,00 74,00 51,00
(1) les grades ou emplois sont désignés conformément à la cireulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995.
ducateur
- GUI - PEG (0)
A = ARR RH HR HR A RH RH HER EH DH ER RERHEHEHEHEHCHHEHHEHRHHHEHHHERHEHEIOH
« Conservatoire du Provinois »
Les dépenses : 23 650 € pour le fonctionnement du conservatoire {hors frais de personnel).
Les recettes : 140 980 € (90 000 € de participation des familles, 49 000 € de subvention du Département et 1 980 € de subvention de l'internat d'excellence de Sourdun).
HD DE HORDE DH HE DR DD DDR DER KR HS DD DDR OOKOKKDROKOHOKO ROSK ROOKOKHHORCOHOOHOH HDHOH DDOOKORORORORE EK
« Administration générale »
Les dépenses: 130 535 € pour le fonctionnement de la Communauté de Communes du Provinois (affranchissement, reprographie, fournitures...)
Les recettes: 850 €. Refacturation des frais d'affranchissement ou de reprographies aux autres syndicats.
ARR AH HE HER HER EH HER HR EEE H E RO O R
« Numérique »
35 000 € de frais de participation au syndicat numérique.
ARR RH RH EEE EEE EE EH EH CH EH DR RH KR RE ORDRE
«Formation des élus »
Provision de 500 €.
ARR HERO EE EEE EH EH D DR RH RER RH RH
« Affaires Juridiques »
34 540 € de prévus pour les assurances, contentieux, cotisation au FSL, conseils juridiques …
HR HR EH EEE EEE D EE D RH RE 2 EE EE EEE D OH EH EH EE
«Tourisme »
Les dépenses : 174 250 €:
+ 78 500 € de reversement de la taxe de séjour (80 000 € d'encaissement de prévu)
#54 000 € pour les frais de promotion touristique
+ 13 650 € de subvention pour le fonctionnement de l'Office du Tourisme
# 14 400 € d'assistance technique et administrative versés à l'Office du Tourisme
+ 2000 € pour d'éventuelles prestations de graphiste pour la mise en place de cartes
avec charte communes aux trois communautés de communes
+ 6 000 € de pass privilèges
+ 3 000 € pour les œufs de Pâques
+ 2 700€ de frais divers d'adhésions, cotisations et frais du site …
Les recettes : 83 000 € (80 000 € d'encaissement de taxe de séjour et 3 000 € de refacturation des œufs de Pâques). Rat
NET ESS
S L 7? U
dec
PRESENTATION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
La section s'équilibre à hauteur de 5 909 504.93 €. Elle comprend :
+ les restes à réaliser et l'affectation de résultat de 2018
# les dépenses prévues pour le remboursement du capital des emprunts (900 000 €),
10 000 € de caution éventuelle et 10 000 € d'avance provisionnée pour le budget annexe du Lotissement.
“les opérations d'investissement 2019.
2 ..........)..)..""mnemeemeenemmemmennnneennentetetttte
«Développement économique »
1 728 640 € en dépenses et 1 106 918 € en recettes :
“ Pôle Gare : 1 228 640 € financés à hauteur de 815 540 € [IDF Mobilité, C3D et
DETR)
# A.LS.H de Viliers-Saint-Georges: 50 000 € financés pour 6 667 € par le DETR,
pour la création d'un city-stade
Maison de santé de Sourdun : 340 000 € financés à hauteur de 251 334 €
#10 000 € de provision pour des travaux à l'auberge de Chenoise
100 000 € de travaux de viabilisation et création d'un puisard sur la zone de la
Noëlle, financés par le Département et DETR (33 377 €)
HER HEHEH HER DH RH HER HE HER EH EH EH EE ER ERRH EE
« Numérique »
126 170 €. l'estimation de l'investissement à la charge de la Communauté de Communes est de 3 143 890 €, pour un coût total estimé du déploiement de 15 651 474 €.
Pour mémoire :
En 2016: 1 208 235 €
En 2017: 1 032 235 €
En 2018: 777 000 €
En 2019: 126 170€
CC.
«Centre aquatique »
500 000 € {Virement au budget annexe du centre aquatique pour le BEA).
RH OHROORHOROHEHOHOHEHOOHOHOOKEOOHHOHOHEOOHOHOOK DH OKDK 2K 2H 2OHK OK OKK O DK 2K OKDK RO OK OK OH DH OK SKK OK DK KDE DK KO OK OO DH DH DORE OH OH OH
«Schéma directeur d'Alimentation en Eau Potable »
86 787 € d'une première moitié du schéma directeur d'alimentation en eau potable qui sera refacturée par le S2E77 qui portera les dépenses et encaissera les subventions.
Seul le restant à charge sera facturé à la Communauté de Communes. AR AR AH RER RH HR HR HR RH D D DO OK HO HR EEE EEE OO
«Travaux de sectorisation des capteurs »
241 426 € qui seront refacturés par le S2E qui portera les dépenses et encaissera les
subventions.
Seul le restant à charge sera facturé à la Communauté de Communes.
HRK KO OH ORCH ORCH OH OO DH DH DO DH DH OCR OH OO OOORGKOKOKOOHOKGOKOEOHDEOKOODKKEH OHKOKHOK HODKOOHOKOHCOHH OH 2H 2 Ke DK DK KO
« Friche de Longueville »
200 000 € de réinscription de crédits pour la fiche de Longueville, financés à hauteur de 125 000 € par le contrat de ruralité et le C3D
HER HER HE EEE EE EE D RE HE EN 2 D HR EEE
« École de musique »
4 000 € {achat d'instruments de musique)
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« Administration générale »
3 700 € de provision pour du matériel informatique
ARE HE HE HE HE EE D D D D I I DR RH RE EE OO
«Tourisme et randonnée »
29 000 €:
% 24000 € seront consacrés à une création scénographique de la gare de
Villiers-Saint-Georges, financés par le C3D (9 600 €)
#5 000 € pour la promotion du tourisme.
Bruno POLLET (Provins), demande si la Communauté de Communes du Provinois envisage
toujours le recrutement de médecins salariés 2
Le Président indique qu'une étude de l'Agence Régionale de Santé est en cours. Les conclusions seront rendues en juin de cette année. Les crédits sont budgétés en partie, mais aucune décision ne sera prise à ce stade, il est nécessaire d'attendre les résultats de cette étude.
Bruno POLLET demande si la Communauté de Communes envisage de développer du
tourisme équestre sur le territoire.
Le Président indique que la mise en place d'un tourisme équestre est une initiative qui dépend de l'office de tourisme, qui exerce la compétence tourisme pour le compte de la Communauté de Communes.
Monsieur POLLET demande si de nouvelles ventes sur la Z.A.C du Provinois ont été réalisées ou le seront prochainement ?
Le Président indique que des discussions se poursuivent avec de potentiels acquéreurs.
Le bureau communautaire dans sa séance du 16 janvier 2019 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le Budget Primitif
20 qauté
SES de SS
SE a £ ôl
2019 pour le Budget Principal.
000
Budget annexe du S.P.A.N.C - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2018
Éric TORPIER, vice-président en charge des finances et de l'aménagement numérique, indique que l'instruction comptable M49 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation qui a lieu lors du vote du Compte Administratif.
L'article R. 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, permet de reporter au
budget de manière anticipée, sans attendre le vote du Compte Administratif et dans leur
intégralité, les résultats de l'exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
* Une fiche de calcul prévisionnel [établie par l'ordonnateur et attestée par le
comptable public},
*_ Les états des restes à réaliser au 31 décembre 2018 {établis par l'ordonnateur),
Y__ Et soit le Compte de Gestion, s'il a pu être établi, soit une balance et un tableau
des résultats
Il est demandé à l'assemblée communautaire de constater et d'approuver les résultats de
l'exercice 2018:
Recettes
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Résultats propres à l'exercice 2018 1 299,90 0,00 -1 299,90
Section de Résultats antérieurs reportés 94 913,57 94 913,57
fonctionnement ligne 002
Résultats à affecter 1 299,90 94 913,57 93 613,67
Résultats propres à l'exercice 2018 | 208 117,24 188 225,35 -19 891,89
. Section Résultats antérieurs reportés 125 620,34 125 620,34
d'investissement ligne 001
Solde global d'exécution 208 117,24 313 845,69 105 728,45
Restes à réaliser au Fonctionnement
31/12/2018 Investissement 74500,00 | 74 500,00
Section
d'investissement Investissement 208 117,24 388 345,69 180 228,45
{(Y compris RAR)
FÉSUIAIS EME 2078 209417,14 | 48325926 | 273 842,12 {y compris RAR en Invt)
Prévision d'affectation en réserve 0,00
. sus compte 1068 Reprise anticipée 2018 Recort en foncti FERCER
p RCHONNE 93 613,67
21 Qauté RES y
1,0,
»
de
Si le Compte Administratif fait apparaitre une différence avec les montants reportés par
anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte Administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2019.
Résultat global de la section de fonctionnement 2018 93 613,67
Solde d'exécution de la section d'investissement 2018 105 728,45
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2018 74 500,00
Excédent de financement de la section d'investissement 180 228,45
Couverture du besoin de financement 2018 (compte 1068) 0,00
Solde du résultat de fonctionnement 93 613,67
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à
réaliser.
Le bureau communautaire dans sa séance du 16 janvier 2019 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, constate et approuve les résultats de l'exercice 2018 et autorise le Président ou son représentant à signer fous actes aux effets ci-dessus.
000
Budget annexe du $.P.A.N.C - Vote du budget primitif 2019 |
Éric TORPIER, vice-président en charge des finances et de l'aménagement numérique,
présente le budget annexe 2019 du S.P.A.N.C qui intègre les opérations de contrôles des
systèmes d'assainissement non collectifs ainsi que la réhabilitation des installations en A.N.C.
La section de FONCTIONNEMENT s'équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 94 613.67 €, et correspondant à :
+ _93613.67 de résultat 2018 repris
+ 46 000 € de refacturation de frais de personnel
+ 5000 € d'admission en non-valeur et provision d'annulations de titres à annuler
éventuellement dans l'année
+ 1 000 € de provision d'annulation de titres et régularisation
+ 1 500 € de provision pour majoration des pénalités pour refus de contrôle où d'accès prévues par le règlement du SPANC [délibération du 13 octobre 2017)
La section d'INVESTISSEMENT décrit les tranches en cours pour 410 642.12 €.
L'exercice 2019 devra prendre en compte en dépenses, les dépenses de contrôles
périodiques, et en recettes la perception des subventions et la participation des propriétaires
concernés.
Les contrôles de bon fonctionnement se rédliseront en 2019 :
e 1 000 contrôles périodiques,
e 150 contrôles de vente et 40 sur les contrôles de conception / réalisation
22 sauté
SNS dy ÈS »
@ S
de )
Les dépenses correspondent à :
° des provisions de 10 000 € par tranche pour d'éventuels reliquats à constater
e 1 000 € de provision d'annulation de titres
Les recettes sont présentées par tranche de travaux et proviennent de :
+ Provisions de 10 000 € par tranche pour d'éventuels reliquats à constater
+ _ Participation des propriétaires : 149 300 €
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Admission en non valeur 5 000,00
Provisions Annulation de titres 1 000,00
Provisions régularisation 1 500,00 Provisions majoration des pénalités 1 000,00
Refacturation de personnel 46 000,00
023/Autofinancement 41 113,67
94 613,67 94 613,67
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Financements par Région, Département, AESN et usagers
Gomes Rérodiques de bon 140 000,00 Facturation des contrôles 149 300,00 fonctionnement (existants et neufs)
Solde de la Tranche 1 10 000,00 Solde de la Tranche 1 10 000,00
Solde de la Tranche 2 10 000,00 Solde de la Tranche 2 10 000,00
Solde de la tranche 5 10 000,00 Solde de la tranche 5 10 000,00
Solde de la tranche 6 10 000,00 Solde de la tranche 6 10 000,00
Annulation de titres / années antérieures 1 000,00
Dépense d'équilibre 229 642,12 021 |Autofinancement 41 113,67
410 642,12 410 642,12
Le bureau communautaire dans sa séance du 16 janvier 2019 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le Budget Primitif 2019 pour le Budget annexe du S.P.A.N.C.
000
23 QQauté Que Sdy
Budget annexe du lotissement - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2018 |
Éric TORPIER, vice-président en charge des finances et de l'aménagement numérique,
explique que l'instruction comptable M14 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés
après leur constatation qui a lieu lors du vote du Compte Administratif.
L'article R. 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, permet de reporter au budget de manière anticipée, sans attendre le vote du Compte Administratif et dans leur intégralité, les résultats de l'exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
Une fiche de calcul prévisionnel [établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public),
Y__ Les états des restes à réaliser au 31 décembre 2018 {établis par l'ordonnateur),
Y Et soit le Compte de Gestion, s'il a pu être établi, soit une balance et un tableau
des résultats
Ilest demandé à l'assemblée communautaire de constater et d'approuver les résultats de
l'exercice 2018 :
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Résultats propres à l'exercice 2018 2 049 633,26 2 049 633,26 0,00
Section de Résultats antérieurs reportés 36 243,59 36 243,59
fonctionnement ligne 002
Résultats à affecter 2049633,26| 2085 876,85 36 243,59
Résultats propres à l'exercice 2018 2055 197,48 2 055 197,48 0,00
Séctiôn d'investissement Résultats antérieurs reportés 0,00 ligne 001
Solde global d'exécution 2 055 197,48 2 055 197,48 0,00
Restes à réaliser au Fonctionnement
31/12/2018 Investissement 0,00 0,00 0,00
Section d'investissement |, ticsement 2055197,48| 2055 197,48 0,00 (Y compris RAR)
Résultats cumulés 2018 74 4141 074,33
{y compris RAR en Invt) 4104 830, , 36 243,59
Prévision d'affectation en réserve
te 1068
Reprise anticipée 2018 COMPIE = Report en fonctionnement en
36 243,59
Recettes
Si le Compte Administratif fait apparaitre une différence avec les montants reportés par
anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du
résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte Administratif et,
en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2019.
24 Résultat global de la section de fonctionnement 2018 36 243,59
Solde d'exécution de la section d'investissement 2018 0,00
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2018 0,00
Besoin de financement de la section d'investissement
Couverture du besoin de financement 2018 (compte 1068)
Solde du résultat de fonctionnement 36 243,59
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser.
Le bureau communautaire dans sa séance du 16 janvier 2019 a émis Un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, constate et approuve les résultats de l'exercice 2018 et autorise le Président ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.
000
Budget annexe du lotissement - Vote du budget primitif 2019
Éric TORPIER, vice-président en charge des finances et de l'aménagement numérique, présente le budget annexe du lotissement qui se tient en comptabilité M14, gestion de stock. Il sert à décrire les travaux d'aménagement des zones de Poigny, de Longueville et les frais financiers des prêts mis en place pour supporter ces aménagements.
Toutes les dépenses de ce budget sont supportées en fonctionnement et des écritures d'ordre permettent, en fin d'année, de basculer ces dépenses dans des comptes de stocks, jusqu'à leur vente.
On y retrouve en 2019 :
- le remboursement des prêts :
e 2 000€ de frais financiers
e 8 000 € de remboursement en capital.
Les dépenses sont couvertes par Une avance du budget principal qui est rendue au moment
des ventes de terrains.
25 auté Ne:
SES dy
SS F D VII
Se
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Dépenses Réelles
66111|cpvess intérêts 2 000,00
605|en1011 Travaux d'aménagement des lots
Dépenses d'ordre Recettes d'ordre
608/cranter0s3 Opérations d'ordre / intérêts 2 000,00 796|cncire 043 Opérations d'ordre / intérêts 2 000,00
71335/nmeo ANuefOn du Stock initial 2047 701,91 71336/ewmveox Constatation du stock enfin d'année | 2049 701,91 en début d'année
Résultat 2018 36 243,59
2 051 701,91 2 087 945,50
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Dépenses Réelles
1641{crsnire 15 remboursement dette 8 000,00
Dépenses d'ordre Recettes d'ordre
335...[miees Constatation du stock en fin d'année :| 2 049 701,91 335: Jousss Annulation du stockiinitial 2047 701,91 en début d'année 3351 travaux en cours terrain 1 029 654,95 3351 travaux en cours terrain 1 029 654,95 3354 travaux en cours 3354 travaux en cours études prestations de services 2-6 15:78) études prestations de services 27 15,78)
3355 travaux en cours travaux 975 084,18 3355 travaux en cours travaux 975 084,18
33581 travaux en cours frais accessoires 5 710,29 33581 travaux en cours frais accessoires 5 710,29
33586 travaux en cours frais financiers 11 636,74, 33586 travaux en cours frais financiers 9 636,74
16784|chsrire 16 Avance du Budget Principal 10 000,00
2 057 701,91 2 057 701,91
Le bureau communautaire dans sa séance du 16 janvier 2019 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le Budget Primitif 2019 pour le Budget annexe du lotissement.
000
Budget annexe du centre aquatique - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2018
Éric TORPIER, vice-président en charge des finances et de l'aménagement numérique,
indique que l'instruction comptable M14 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation qui a lieu lors du vote du Compte Administratif.
L'article R. 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, permet de reporter au
budget de manière anticipée, sans attendre le vote du Compte Administratif et dans leur
intégralité, les résultats de l'exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
Y Une fiche de calcul prévisionnel [établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public),
Y__ Les états des restes à réaliser au 31 décembre 2018 {établis par l'ordonnateur),
26 auté SAINS d
S
Et soit le Compte de Gestion, s'il a pu être établi, soit une balance et un tableau
des résultats
Ilest demandé à l'assemblée communautaire de constater et d'approuver les résultats de
l'exercice 2018 :
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Résultats propres à l'exercice 2018 507 222,94 507 222,94 0,00
Section de Résultats antérieurs reportés 0,00 0,00
fonctionnement ligne 002
Résultats à affecter 507 222,94 507 222,94 0,00
Résultats propres à l'exercice 2018 485 957,92 485 957,92 0,00
. SécHON Résultats antérieurs reportés 35 510,00 35 510,00
d'investissement ligne 001
Solde global d'exécution 485 957,92 521 467,92 35 510,00
Restes à réaliser au | Fonctionnement
31/12/2018 Investissement 35 510,00 0,00| -35 510,00
Section
d'investissement Investissement 521 467,92 521 467,92 0,00
(Y compris RAR)
RE nent 1 028 690,86 | 1028 690,86 0,00 {y compris RAR en Invt)
Prévision d'affectation en réserve 0,00
; La compte 1068 Reprise anticipée 2018 =
Report en fonctionnement en 0.00
Recettes /
Si le Compte Administratif fait apparaitre une différence avec les montants reportés par
anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte Administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2019.
Résultat global de la section de fonctionnement 2018 0,00
Solde d'exécution de la section d'investissement 2018 35 510,00
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2018 -35 510,00
Besoin de financement de la section d'investissement 0,00
Couverture du besoin de financement 2018 (compte 1068) 0,00
Solde du résultat de fonctionnement 0,00
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à
réaliser.
Le bureau communautaire dans sa séance du 16 janvier 2019 a émis un avis favorable.
27 té KMS
SNNES dy
Com Me
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Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, constate et approuve les résultats de l'exercice 2018 et autorise le Président ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.
000
Budget annexe du centre aquatique - Vote du budget primitif 2019 |
Éric TORPIER, vice-président en charge des finances et de l'aménagement numérique, présente le budget annexe du centre aquatique qui constate le résultat de 2018.
La section en FONCTIONNEMENT de l'exercice budgétaire 2019 s'équilibre en dépenses et recettes à hauteur de 644 140 €.
- 20 000 € de frais de gestion du loyer versé à AUXIFIP (L3 du BEA) - 90 000 € de provision pour l'entretien, dont le solde du P3
- 15000 € d'assurances
- 30 000 € de taxes foncières
- 380 000 € de subvention DSP à COM SPORTS et 104 040 € pour les créneaux scolaires
- 5000 € de provision d'honoraires
- 100 € de provision de régularisation de TVA
Ces dépenses sont couvertes par une redevance d'exploitation de 4 763 € versée par COM
SPORTS : le solde provient d'une subvention d'équilibre du budget principal de la
Communauté de Communes pour 639 277 €.
La section INVESTISSEMENT est équilibrée à hauteur de 535 510 €.
La seule dépense correspond au loyer à verser à A.U.X.L.FI.P pour 500 000 £ et la constatation
du résultat 2018.
L'équilibre se fait également par une subvention d'équilibre du budget principal.
28 K
QUE
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Sr / Op & È
de
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Frais de gestion du BEA 20 000,00 Redevance d'exploitation 4 763,00
Entretien 90 000,00
Assurance 15 000,00
Taxes foncières 30 000,00
DSP Com Sports 380 000,00
Créneaux scolaires 104 040,00
Honoraires 5 000,00
Provision régularisation TVA 100,00 Provision régularisation TVA 100,00
Subvention d'équilibre du Buget Principal |639 277,00
644 140,00 644 140,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
BEA AUXIFIP 500 000,00
Subvention d'équilibre du Budget Principal | 500 000,00
35 51000 Hu HE 1:85 50:00
535 510,00 535 510,00
Le bureau communautaire dans sa séance du 1é janvier 2019 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le Budget Primitif
2019 pour le Budget annexe du centre aquatique.
000
Refacturation par le budget général au budget annexe du S.P.A.N.C des frais de personnel
Éric TORPIER vice-président en charge des finances et de l'aménagement numérique, rappelle que le Service Public d'Assainissement Non collectif dispose pour fonctionner d'un budget annexe.
Un agent de la Communauté de Communes du Provinois est affecté à 100 % de son temps de travail au S.P.A.N.C. La masse salariale correspondante est supportée intégralement par le budget général de la Communauté de Communes, alors que le S.P.A.N.C qui dispose d'un budget annexe, pourrait supporter l'intégralité de ces charges.
Il est proposé au conseil communautaire de refacturer au budget annexe du S.P.A.N.C, les frais de personnel correspondant à l'agent affecté à ce service.
L'assiette de la facturation est égale à la masse salariale de cet agent affecté au S.P.A.N.C, part patronale comprise, soit 46 000 €.
Le bureau communautaire dans sa séance du 16 janvier 2019 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise cette refacturation
29 sur le budget annexe du S.P.A.N.C.
000
Subventions 2019 et autorisation au Président pour signer les conventions avec les
associations
Marie-Pierre CANAPI vice-présidente en charge du sport et de la culture, indique que
chaque année, le conseil communautaire est invité à délibérer sur le montant des
subventions qu'il attribuera aux associations, au titre de l'exercice budgétaire 2019.
La commission sport et culture s'est réunie le 11 janvier 2019 pour étudier les demandes reçues.
AU titre de l'exercice budgétaire 2019, les propositions sont les suivantes :
Associations culturelles :
+ Les Champs de la Terre : Proposition : 7 500 €
e__ Commune Libre de la Ville-Haute : Proposition : 12 000 €
e Encres Vives : Proposition : 7 500 €
+ Cinéma Le Rexy » : Subvention annuelle : 10 000 €
Montant inscrit dans la convention.
e__ AJECTA : Proposition : 2 000 €
+ _Inventio : Proposition : 2 250 €
+ _ Orchestre d'Harmonie de Provins et du Provinois : Proposition : 5 000 €
Pour information, cette année aucune subvention ne sera versée à l'association Les Arts en
Boule, car l'association cessera son activité en avril 2019.
Associations de natation :
e PROVINS NATATION : Proposition : 66 850 €
e__ASSUPRO : Proposition : 17 800 €
+ AQUACYCLOPEDUS : Proposition : 14 408 €
Le bureau communautaire dans sa séance du 16 janvier 2019 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote les subventions en faveur des associations au titre de l'exercice budgétaire 2019 et autorise le Président ou son représentant à signer les conventions à venir.
000
Vote d'une subvention en faveur du projet pédagogique à vocation culturelle de l'école élémentaire de Longueville
Marie-Pierre CANAPI vice-présidente en charge du sport et de la culture, rappelle que depuis
sa création, la Communauté de Communes du Provinois s'est engagée auprès des écoles de son territoire en apportant sa participation dans le financement de leurs projets pédagogiques à vocation culturelle.
30 auté
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L'école élémentaire publique de Longuevile a déposé un dossier de demande de subvention pour un projet de sortie pédagogique de fin d'année de cycle 2 (du CP au CE2).
Il s'agit d'un projet en lien avec le projet «oiseaux» du collège Jules Verne de Provins et
avec le projet de l'école : «réfléchir aux problèmes concrets posés par la vie en collectivité n.
Les enfants ont été sensibilisés à la protection de leur environnement. Des activités sur ce thème ont été réalisées tout au long de l'année scolaire 2017/2018. Le travail des 73 élèves a porté sur la connaissance et la protection des espèces animales locales et des oiseaux en particulier. Une visite de Provins a été organisée et les enfants ont assisté à Un spectacle en fin d'année scolaire pour finaliser ce projet.
Le coût de ce projet s'est élevé à 637 €. Le coût restant à la charge de l'école était de 429 €.
Etant donné que ce projet pédagogique a été réalisé sur l'année scolaire 2017/2018, l'ancien principe d'attribution des subventions s'applique, à savoir que le montant de la subvention est égal à 20 % du montant restant à la charge de l'école, toutes subventions déduites et plafonnée à 300 €.
Ainsi, il est proposé d'attribuer à l'école élémentaire de Longueville Une subvention de
85.80 €, correspondant à 20 % du montant restant à la charge de l'école.
La commission culture réunie le 11 janvier dernier a émis un avis favorable.
Le bureau communautaire dans sa séance du 1é janvier 2019 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote une subvention en faveur de l'école élémentaire de Longueville pour son projet pédagogique à vocation culturelle.
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Vote d'une subvention en faveur du projet pédagogique à vocation culturelle de l'école de
Sainte-Colombe
Marie-Pierre CANAPI vice-présidente en charge du sport et de la culture, explique que le
conseil communautaire dans sa séance du 13 avril 2018 a décidé de modifier les modalités
de calcul du versement des subventions aux écoles pour que le soutien financier apporté soit
plus important.
Les nouvelles modalités pour le calcul des subventions sont les suivantes :
1. Les projets des écoles doivent s'inscrire obligatoirement dans un projet pédagogique
à vocation culturelle. La recevabilité de la demande de subvention est étudiée par la commission culture.
2. La subvention de la Communauté de Communes est égale à 20 % du coût du projet {et non plus du coût restant à charge) et plafonnée à 1 000 €, sous réserve que le montant de subvention qui découle de ce calcul ne soit pas supérieur au coût restant à charge de l'école. Si c'est le cas, la subvention sera versée au réel.
8. Un seul projet par école et par année sera retenu.
Ce nouveau mode de calcul est entré en vigueur à la rentrée scolaire 2018/2019.
Le groupe scolaire Armand François de Sainte-Colombe a déposé un dossier de demande
de subvention pour son projet de classe transplantée. Dans le cadre de son projet « Seconde QaUtÉ NES
guerre et milieu marin », les 21 élèves de la classe de CM2 se sont rendus à Ouistreham du 30 septembre au 5 octobre 2018.
Dans le cadre de cette classe transplantée, les enfants ont effectué les visites suivantes :
Mémorial des civils à Falaise.
Musée du grand bunker.
Mémorial de la paix à Caen.
Journée sur les plages du débarquement.
En application des nouvelles modalités de calcul des subventions pour les projets
pédagogiques des écoles, la subvention de la Communauté de Communes est égale à 20 % du coût total du projet et plafonnée à 1 000 €, sous réserve que le montant de subvention qui découle de ce calcul ne soit pas supérieur au coût restant à charge de l'école. Si c'est le cas, la subvention sera versée au réel.
Le coût total du projet pour l'école s'est élevé à 11 387.00 €. Pour l'école de Sainte-Colombe, les 20 % du coût total du projet correspondent à la somme de 2 277.40 €.
La coopérative scolaire de l'école {reste à charge) a financé ce projet à hauteur de 950 €.
Il est proposé au conseil communautaire de verser une subvention de 950 € correspondant
au coût réel restant à la charge de l'école.
La commission culture réunie le 11 janvier dernier a émis un avis favorable.
Le bureau communautaire dans sa séance du 16 janvier 2019 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote une subvention en faveur de l'école de Sainte-Colombe pour son projet pédagogique à vocation culturelle.
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Remboursement de 50 % du coût du transport pour les trajets école-patinoire
Alain BALDUCCI vice-président en charge des transports, explique qu'à chaque fin d'année,
dans le cadre de son marché de Noël, la ville de Provins renouvelle l'installation d'une patinoire sur le parvis du Centre Culturel et Sportif Saint-Ayoul.
Des créneaux sont réservés pour les écoles qui en font la demande.
Pour permettre aux écoles de profiter de la patinoire dans de bonnes conditions, il est
envisagé que la Communauté de Communes prenne à sa charge 50 % des dépenses de
transports des écoles primaires du territoire vers la patinoire de Provins.
Le bureau communautaire dans sa séance du 16 janvier 2019 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide du remboursement de 50 % du coût du transport pour les trajets écoles-patinoire pour les écoles primaires du territoire.
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32 auté : SES dy
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Autorisation au Président pour signer une convention de mise à disposition
Le Président indique qu'à compter du 1er janvier 2019, David CLAUDÉ a été mis à disposition auprès du syndicat de l'eau de l'Est Seine-et-Marne (S2E77), pour 50 % de son temps de travail pour une durée de 3 ans.
David CLAUDÉ continue à travailler pour les 50 % restants à la Communauté de Communes
du Provinois où il est en charge du volet développement durable, du dossier « eau » pour la
compétence GEMAPI et de la gestion locative.
Une convention encadre les modalités de cette mise à disposition.
Le bureau communautaire dans sa séance du 16 janvier 2019 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Président ou son représentant à signer cette convention de mise à disposition.
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Lancement d'une démarche pour l'établissement du Plan Climat Air Energie de la Communauté de Communes du Provinois
Claire CRAPART vice-présidente en charge de l'eau et du développement durable et de la
formation des élus, explique que la réalisation d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
est une obligation pour les E.P.C.I de plus de 20 000 habitants.
La loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte de 2015 {dite Loi TECV) a introduit ce dispositif, pour rendre plus vertueuses les politiques locales en les incitant à intégrer les enjeux du climat de l'énergie et du cadre de vie des habitants. L'élaboration d'un P.C.A.ET se décline sur environ 3 années avec une révision prévue au bout de 6 ans :
+ Lancement du processus d'élaboration (délibération, lettre d'intention et séminaire de lancement) : 3 mois
+ __ Réalisation du diagnostic territorial : 6 mois
+ __ Construction du plan d'actions : 6 à 9 mois
+ __ Adoption du plan : 4 à 6 mois
+ Mise en œuvre et évaluation
Le coût global du P.C.A.ET a été estimé à 70 000 € HT, soit environ 2 €/hab. Le P.C.A.ET de la Communauté de Communes peut bénéficier d'un financement du Contrat de Plan Etat Région pour une enveloppe maximum de subventions de 124 000 € sur la base d'un taux de 70 % applicable sur le montant d'études soit une subvention possible de 49 000 €.
Le diagnostic territorial du P.C.A.ET devrait débuter en octobre 2019 pour une approbation
du plan prévue courant 2021. Le Département de Seine-et-Marne appuiera la Communauté
de Communes sur la définition des besoins, la rédaction du cahier des charges, l'analyse des
offres et le suivi des travaux du prestataire retenu.
Une délibération du conseil communautaire est nécessaire pour lancer le P.C.A.ET.
Claire CRAPART ajoute qu'un séminaire de sensibilisation sur ce sujet sera organisé fin mars.
Le Président indique qu'une étude pourra porter sur le réseau de transport Probus qui
aujourd'hui est intra-muros à Provins, pour envisager son extension aux communes limitrophes de Provins.
Une seconde étude pourrait porter sur la création de liaisons douces (pistes cyclables) sur le
33 auté SES dy
Com Me
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territoire.
Le bureau communautaire dans sa séance du 16 janvier 2019 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le lancement du Plan Climat Air Energie territorial communautaire et autorise le Président à solliciter les subventions des partenaires.
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Adhésion de la Communauté de Communes duProvinois à Ingénierie Départementale 77 Désignation d'un représentant et autorisation donnée au Président pour signer la convention de partenariat
Le Président indique que le Département de Seine-et-Marne a constitué avec des
organismes associés intervenant en matière d'ingénierie territoriale, un groupement d'intérêt
public (GIP) dénommé ID 77 (Ingénierie Départementale de Seine-et-Marne).
Les organismes associés sont :
ACT'Art,
Aménagement 77,
Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'environnement (C.A.U.E),
Initiatives 77,
Seine-et-Marne Attractivité,
Seine-et-Marne Environnement. NNENENENEN
La plateforme ID 77 rassemble au sein de ce GIP, l'expertise de ces organismes associés.
Les adhérents à cette plateforme pourront ainsi recevoir des accompagnements, des
conseils, des appuis techniques pour la réalisation de leurs projets, ainsi que des offres de
services en matière d'aménagement du territoire, d'environnement, bâtiments, routes,
culture ….
La Communauté de Communes du Provinois pourrait adhérer à ce groupement d'intérêt public. Elle y fera appel pour l'élaboration de son P.C.A.ET [le Département sera assistant à personne publique).
Le Président confirme que cette adhésion est gratuite.
La Communauté de Communes sera représentée à l'assemblée générale ainsi qu'au conseil d'administration, au sein du collège des EPCI à fiscalité propre.
Elle doit donc désigner un représentant pour y siéger.
Le bureau communautaire dans sa séance du 16 janvier 2019 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Y _ Autorise cette adhésion,
* _ Autorise le Président à signer la convention constitutive du groupement d'intérêt
public dénommé ID77.
Y Désigne le vice-président en charge du développement économique et des travaux comme représentant de la Communauté de Communes du Provinois pour siéger au sein de l'assemblée générale du GIP «ID 77 ».
000
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Demande de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) au titre de l'année 201 9 |
La D.ETR subventionne les dépenses d'équipement des communes et groupements de communes à fiscalité propre, situés essentiellement en milieu rural. Les critères d'éligibilité sont fondés sur la population et la richesse fiscale des communes et E.P.C.I à fiscalité propre.
Le Président rappelle que la Communauté de Communes du Provinois a sollicité auprès des
services de la Préfecture de Seine-et-Marne, l'octroi de quatre subventions au titre de la D.ETR 2019 pour le financement des opérations suivantes :
-__ Mise en place d'un système de vidéosurveillance au pôle gare de Provins : Les gares routières et les parkings représentent un endroit pouvant être à fort risque.
D'où l'intérêt que présente Un système de vidéo protection, pour garantir la sécurité des personnes.
-_ Viabilisation d'une parcelle sur la zone d'activité de la Noëlle à Beton-Bazoches :
Toutes les parcelles de la zone viabilisée sont occupées. Un seul lot reste à viabiliser.
Grâce à cette viabilisation, un entrepreneur qui reprend une entreprise d'entretien
d'espaces verts locale pourra développer son activité.
Les travaux consisteront en la viabilisation de ce terrain par la création de la voirie et des réseaux nécessaires et de la résolution des questions de rétention d'eau sur cet
espace.
- Rénovation d'un city-stade et aménagement d'un skate-Park à Villiers-Saint-
Georges :
Dans le cadre de sa compétence d'accueil de la petite enfance et plus
particulièrement dans la création et gestion des Accueils de Loisirs Sans Hébergement
{A.L.S.H), la Communauté de Communes souhaite compléter son offre de services en proposant des activités à destination des jeunes.
-__ Achaïs matériels et EPI pour la lutte contre les frelons asiatiques : Les frelons sont dangereux pour l'homme mais également pour la faune et la flore. Ils tuent les abeilles empêchant ainsi la pollinisation des cultures et des plantes. La collectivité a pris une mesure visant à réduire le développement des frelons asiatiques sur notre territoire. Des équipements sont donc indispensables.
Les services de la Communauté de Communes ont chiffré les travaux de la manière
suivante :
Cout de Projets nee Ressources l'opération {HT)
Mise en place d'un système de
vidéosurveillance au pêle de 78 149,00 € Etat (DETR 2019) - 80 % 62 519,20 € Provins
Viabilisation d'une parcelle sur
la zone d'activité de la Noëlle n80600€| DR gra rs à Beton-Bazoches
Rénovation d'un city-stade et
aménagement d'un skate park 41 663,50 € Etat (DETR 2019) -80% 33 330,80 € à Villiers Saint Georges
Achats matériels et EPI pour la
lutte contre les frelons 5 056.80 € Etat (DETR 2019) - 80 % 4 045.44 € asiatiques
Ces travaux peuvent être subventionnés à 80 % au titre de la D.E.T.R 2019.
35 Le bureau communautaire dans sa séance du 16 janvier 2019 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
1) Approuve ce projet d'investissement,
2) Sollicite l'aide financière de l'Etat au titre de la D.E.T.R 2019,
3) Arrête les modalités de financement, origine et montant des moyens financiers,
4) Autorise le Président ou son représentant à signer tous les documents se
rapportant à cette opération.
000
Autorisation donnée au Président pour signer la convention de servitude avec ENEDIS pour une parcelle située sur la commune de Poigny
Le Président indique que la société ENEDIS a régularisé avec la Communauté de Communes
du Provinois une convention de servitude sous seing privé en date des 14 et 20 novembre
2018, relative à l'implantation d'un poste de transformation dénommé « PROVINOIS — E 543 »
et tous ses accessoires, sur la parcelle située à POIGNY (77), cadastrée section YB, numéro 112:
Cette parcelle appartenant actuellement à la Communauté de Communes du Provinois,
ENEDIS sollicite celle-ci pour la publication d'un acte de servitude, conformément aux termes de la convention sous seing privé.
Les frais liés à cette opération seront à la charge d'ENEDIS.
Il est proposé au conseil communautaire d'approuver ces dispositions et d'autoriser le
Président ou son représentant à signer tous les documents à intervenir permettant leur mise
en œuvre et, notamment, l'acte de servitude.
Le bureau communautaire dans sa séance du 16 janvier 2019 a émis Un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve ces dispositions et autorise le Président à signer cette convention de servitude avec ENEDIS.
000
Création d’une antenne de la Coopérative d'Activité et d'Emploi _]
Le Président indique que dans le cadre de ses compétences en matière de développement
économique et plus précisément de sa politique de prospection, la Communauté de
Communes a été en contact avec une société de Coopérative d'Activité et d'Emploi dénommée « IMPULS'ION ».
Lors du bureau communautaire du 6 décembre 2018, Monsieur Rousse, son président, a
présenté aux élus le dispositif.
Une Coopérative d'Activité et d'Emploi est une entreprise partagée entre des entrepreneurs
salariés associés souhaitant développer leur propre activité économique dans un cadre
mutualisé. Les C.A.E proposent, notamment, aux porteurs de projet :
Y Un cadre juridique [un numéro de TVA et Une immatriculation au registre du commerce et des sociétés).
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Un démarrage d'activité sous un Contrat d'Appui au Projet Entreprise.
Un statut d'entrepreneur-salarié en contrat à durée indéterminée pour les projets confirmés.
Y_ Une gestion administrative de l'activité incluant :
e La tenue d'une comptabilité,
+ Le calcul et Versement des salaires,
+ __Les obligations fiscales, sociales et comptables.
Prenant en compte son objectif prioritaire de créer les conditions optimales pour la création,
le soutien et le développement d'entreprises et donc d'emplois sur son territoire, la Communauté de Communes a étudié avec intérêt la possibilité de créer une antenne de la Coopérative d'Activité et d'Emploi dans le Provinois.
L'objectif serait de créer un outil facilitateur pour développer des activités entrepreneuriales
authentiquement économiques, dont la rentabilité est la condition nécessaire à la création de nouveaux emplois, et qui associe les acteurs du territoire.
Cette finalité peut se réaliser à travers 3 objectifs généraux :
- Assurer Une amélioration continue de l'accueil, la formation et l'accompagnement
de porteurs de projets, et de l'inclusion durable des entrepreneurs - salariés.
- Assurer la rentabilité et la performance économique, en développant des activités.
- Assurer et pérenniser Une gouvernance participative.
Il est proposé au conseil communautaire la mise en place d'un partenariat avec la SCIC
IMPULS'IONS, sous la forme d'une phase test de 24 mois, totalement gratuite, et au terme de laquelle il sera dressé un bilan.
Ce partenariat serait concrétisé par une convention, en cours de rédaction, qui comportera
les 3 conditions suivantes à respecter par la Communauté de Communes :
- La mise à disposition ponctuelle d'un espace bureau pour réaliser des entretiens
individuels ou salle de formation pour les informations collectives ou formations.
- Le relais de la communication de la CAE via les réseaux de diffusion habituels des
communes et de la Communauté de Communes (internet, journal de la
Communauté de Commune, manifestations, etc….).
- L'identification d'un élu ou personnel salarié de Communauté de Communes pour
participer au développement de la CAE IMPULS'IONS, identifier les potentiels
porteurs de projets et les orienter vers la CAE.
Le bureau communautaire dans sa séance du 16 janvier 2019 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
* Approuve la mise en place de l'antenne de la CAE IMPULS'IONS dans le Provinois
et ce gratuitement dans les conditions évoquées ci-avant, et pour une phase test
de 24 mois.
* Autorise le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat
avec la CAE IMPULS'IONS, pour la mise en place de cette antenne.
* Nomme le vice-président chargé du développement économique et travaux comme référent de la CAE.
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37 Taxe de séjour : Modification de la classification des hébergements | |
Le Président, rappelle que le conseil communautaire a institué à compter du 1e' janvier 2017,
une taxe de séjour sur l'ensemble du territoire communautaire.
La loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 parue au JORF du 30
décembre 2018 apporte des modifications en la matière. Le conseil communautaire est invité à délibérer à nouveau pour apporter la modification suivante :
+ Abrogation de l'équivalence des classements dans le tableau des tarifs par
personne et par nuitée.
Exemple: Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et-tous-les-autres-établissements-présentant des caractéristiques-de a . FT _ F
Pour la catégorie, « Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement» le conseil d'administration de l'Office de Tourisme Intercommunal porte actuellement une réflexion sur l'application d'un pourcentage basé sur le prix de vente HT d'une nuitée {et non sur l'application d'une taxe « fixe n).
Ce dispositif n'est pas obligatoire, mais conseillé afin de garantir l'équité face à l'impôt. L'office du tourisme se donne 2 ans pour porter cette réflexion.
Palaces 4,00 € 0,40 € 4,40 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles,
résidences de tourisme 5 étoiles, 8,00 € 0,30 € 3,30 €
meublés de tourisme 5 étoiles
Hôtels de tourisme 4 étoiles,
résidences de tourisme 4 étoiles, 2,25 € 0,23 € 2,48 €
meublés de tourisme 4 étoiles
Hôtels de tourisme 3 étoiles,
résidences de tourisme 3 étoiles, 1,50€ 0,15€ 1,65€
meublés de tourisme 3 étoiles
Hôtels de tourisme 2 étoiles,
résidences de tourisme 2 étoiles,
meublés de tourisme 2 étoiles, 0,90 € 0,09 € 0,99 €
villages de vacances 4 et 5 étoiles
Hôtels de tourisme 1 étoile,
résidences de tourisme 1 étoile,
meublés de tourisme 1 étoile, 0,75€ 0,07 € 0,82 €
villages de vacances 1, 2et3
étoiles, chambres d'hôtes,
emplacements dans des aires de
camping-cars et des parcs de
stationnement touristiques par
tranche de 24 heures, gîtes
Hôtels et résidences de tourisme,
villages de vacances en attente 0,75 € 0,07 € 0,82 €
de classement ou sans
classement
Meublés de tourisme et
hébergements assimilés en 0,75€ 0,07€ 0,82€
38 attente de classement ou sans
classement
Terrains de camping et terrains de
caravanage classés en 3, 4et5
étoiles et tout autre terrain 0,55€ 0,05 € 0,60 €
d'hébergement de plein air
Terrains de camping et terrains de
caravanage classés en 1 et 2
étoiles et tout autre terrain 0,20 € 0,02 € 0,22€
d'hébergement de plein air, ports
de plaisance
Le bureau communautaire dans sa séance du 16 janvier 2019 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité abroge l'ancienne classification des hébergements et valide la nouvelle.
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MOTION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS CONTRE LA FERMETURE DE CLASSES SUR LE TERRITOIRE DU PROVINOIS
Comme annoncé en début de séance, le Président souhaite que le conseil communautaire
prenne une motion contre la fermeture de classes sur le territoire du Provinois.
Quatre RP. du territoire seraient impactés par des fermetures de classes à la prochaine
rentrée scolaire ainsi que plusieurs communes du territoire, ce qui pourrait représenter au
total 21 fermetures de classes.
Ces fermetures auront nécessairement des incidences sociales et économiques notamment
sur les emplois scolaires et la scolarité des enfants.
Aussi la motion suivante est-elle proposée à l'assemblée délibérante :
Considérant que de nombreux élus municipaux ont été informés de l'éventualité de fermetures de classes au sein de plusieurs Regroupements Pédagogiques Intercommunaux et de communes.
Considérant les risques que feraient peser de telles fermetures au sein des Regroupements
Pédagogiques Intercommunaux concernés, dans lesquels les élus municipaux ont veillé à la
présence d'écoles dans plusieurs communes.
Considérant que la fermeture d'une classe dans une école qui ne compte qu'une ou deux
classes s'apparente à Une disparition programmée et définitive du service public de l'éducation.
Considérant qu'aucune précision n'a été donnée s'agissant du seuil appliqué pour décider d'une fermeture et que ce seuil ne saurait être différent de celui appliqué à la précédente année scolaire.
Considérant l'importance considérable de l'école comme vecteur de la cohésion sociale et républicaine partout sur le territoire national.
Considérant les investissements réalisés par les communes pour construire et entretenir leurs écoles.
39 Considérant que ces fermetures pourront avoir dans certains cas pour conséquence un
allongement des temps de trajets en car ce qui va à l'encontre du bien-être de l'enfant.
Considérant la promesse du Président de la République formulée en juillet 2017 qu'aucune
classe ne fermerait en zone rurale.
Considérant enfin que la question de l'organisation de l'Etat et des services publics est un
thème de débat proposé par le Président de la République et le gouvernement, les élus de la Communauté de Communes du Provinois alertent les autorités académiques et institutionnelles sur les conséquences extrêmement négatives de telles fermetures de classes.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité vote une motion contre la fermeture de classes sur le territoire du Provinois.
Cette motion sera transmise à Monsieur le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, à Monsieur le recteur de l'académie de Créteil ainsi qu'aux inspecteurs de circonscription.
PIUs personne ne demandant la parole, le Président remercie Éric TORPIER, maire, ainsi que le
conseil municipal de Sourdun pour leur accueil.
La séance est levée.
La secrétaire de séance
Tel
Josiane MARTIN
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