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Arrêté - ARR 2022 207 Arrete reglementant provisoirement circulation et stationnement d une grue mobile 2 rue Rigolet angle 92 avenue Jaures
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 207 Arrete reglementant provisoirement circulation et stationnement d une grue mobile 2 rue Rigolet angle 92 avenue Jaures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Services Techniques
NPL
Arrêté n° ARR_2022_207
Objet : Arrêté réglementant provisoirement la circulation et le stationnement d’une grue mobile ne pouvant dépasser l’altitude sommitale de 137 m NGF au 2 rue Maurice Rigolet angle 92 avenue Jean Jaurès relatif à la construction d'un immeuble afin de réparer une grue fixe - ACOBAT
Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2213-2 et suivants sur les pouvoirs du Maire en matière de police,
VU le Code de la Route,
VU la demande faite par la société ACOBAT SARL – 77 rue de Juvisy – 91200 ATHIS-MONS, sollicitant l’autorisation de stationner une grue mobile face au 2 rue Maurice Rigolet, angle 92 avenue Jean Jaurès, relatif à la construction d’un immeuble afin de réparer une grue fixe, VU les lieux,
VU l'avis de la DGAC en date du 9 novembre 2022,
VU la vérification générale périodique de la grue mobile,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et du personnel travaillant sur les lieux, de réglementer le stationnement et la circulation pendant le durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1 : Entre 21 novembre 2022 de 23h à 5h, la société susnommée, est autorisée à stationner une grue mobile, dont la sommité maximale ne dépassera pas les 137 m NGF, au droit du 2 rue Maurice Rigolet, pour la réparation d’une grue fixe.
Article 2 : La portion de la rue Maurice Rigolet comprise entre la route de Fontainebleau et l’avenue Jean Jaurès, sera interdite à la circulation et aux stationnements des véhicules de part et d'autre de la chaussée.
Article 3 : La société aura à sa charge la mise en place de l'affichage 48 h avant l'installation de celle- ci. Un cheminement piéton devra être maintenu au droit du chantier, toutes les mesures seront prises pour protéger les piétons, les accès riverains devront être maintenus pendant la durée des travaux et des déviations VL seront mises en place par l'entreprise titulaire de l'arrêté.
Article 4 : La société aura la charge de la signalisation et la pré-signalisation réglementaire de son chantier ainsi que des déviations et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur, à la date du présent arrêté.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la circonscription de la sécurité publique d'Athis-Mons, les agents de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le
Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr concerne, de l'exécution du présent arrêté. Monsieur le Président du Conseil Général, Monsieur le Président de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, Monsieur le Directeur Départemental d'Incendie et de Secours, pour information.
Le présent arrêté municipal peut faire l’objet d’un recours gracieux exercé auprès de la Commune et d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
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