Arrêté - ARR 2022 270 Arrete portant sur le demontage grue a tour au droit du 92 avenue Jean Jaures angle 2 rue Maurice Rigolet ACOBAT

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Arrêté - ARR 2022 270 Arrete portant sur le demontage grue a tour au droit du 92 avenue Jean Jaures angle 2 rue Maurice Rigolet ACOBAT Document publié le Lundi 11 janvier 1993 par la commune de Paray-Vieille-Poste. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 270 Arrete portant sur le demontage grue a tour au droit du 92 avenue Jean Jaures angle 2 rue Maurice Rigolet ACOBAT)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques, ARRÊTÉ DU MAIRE

Services Techniques

MSC

Arrêté n° ARR_2022_270

Objet : Arrêté portant sur le démontage d'une grue à tour au droit du 92 avenue Jean Jaurès angle 2 rue Maurice Rigolet - ACOBAT

Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code Pénal,

VU l'avis de la DGAC,

VU la demande faite par la société ACOBAT SARL sise 77 rue de Juvisy – 91200 ATHIS-MONS, représentée par Monsieur OLIVER qui sollicite l’autorisation de démontage de l’appareil de levage LIEBHERR type 85 EC-B 5 FR.tronic VENT C50, sur le chantier de construction au droit du 92 avenue Jean Jaurès angle 2 rue Maurice Rigolet,

CONSIDÉRANT que l’implantation de plus en plus importante des engins de levage autres que les ascenseurs et monte-charge sur le territoire nécessite, afin d’assurer la sécurité publique, que soient prises des mesures de protection,

VU le décret n° 93-41 du 11 janvier 1993 et son arrêté d’application du 09 juin 1993 relatifs aux engins de levages et grues,

CONSIDÉRANT qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir les accidents qui pourraient se produire lors des travaux,

ARRÊTE

Article 1 : Le lundi 16 janvier 2023 de 22h00 à 6h00, la société ACOBAT SARL est autorisée à procéder au démontage de l’appareil de levage au droit du 92 avenue Jean Jaurès angle 2 rue Maurice Rigolet.

Article 2 : La société ACOBAT SARL est autorisée à occuper le domaine public avec un camion grue au droit du chantier en empiétant sur la chaussée pour le démontage de la grue à tour pendant la période précitée.

Article 3 : La portion de la rue Maurice Rigolet comprise entre la Route de Fontainebleau et l’Avenue Jean Jaurès restera fermée à la circulation et au stationnement.

Article 4 : Les déviations devront être apposées et seront gérées par l’entreprise chargée des travaux.

Article 5 : Le bénéficiaire aura à la charge de la signalisation réglementaire de son chantier de jour et de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr- Monsieur le Préfet de l’Essonne ;

- Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Palaiseau ;

- Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines de l’Essonne ; - Monsieur le Commandant de Groupement de Gendarmerie de l’Essonne ; - Monsieur l’Inspecteur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Essonne ; - Monsieur le Président de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre ; - Madame la Directrice Générale des Services ;

- Monsieur le Directeur des Services Techniques ;

- Les Agents de la Police Municipale ;

- Monsieur OLIVER, représentant l’entreprise ACOBAT SARL, 77 rue de Juvisy – 91200 ATHIS- MONS, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté municipal peut faire l’objet d’un recours gracieux exercé auprès de la Commune et d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.

Fait à Paray-Vieille-Poste,

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