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Déliberation - 20 soutien a l emploi associatif COVAL Femmes sans Frontiere CIMS
Document publié le Lundi 27 juin 2011 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 20 soutien a l emploi associatif COVAL Femmes sans Frontiere CIMS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
27
juin
2011
maintenant
!
M
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du 27
juin
2011
Commission
«
Epanouissement
du
citoyen
et jeunesse
»
Séance
du
13
mai
2011
Soutien
à
l'emploi
associatif
: Comité
d’Organisation
de
la
Ville
aux
20
Livres
- Femmes
sans
frontière
- Centre
d’Information
et de
Médiation
Sociale
(CIMS)
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
=
Le
Maire
:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
Li]
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON,
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
5
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
MM.
BERNARD-LUNEAU,
M.
ASSAMTI,
Mmes
BOUKHELIF,
OYONO,
KOUACHI-MAHSAS,
MM
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
SEGUIN,
Mmes
FEVRIER,
MAUPIN,
MM.
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
=
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
GRIMBERT
Pouvoir
à:
M.
BERNARD-LUNEAU
Mme
PORAS
Pouvoir
à:
Mme
CAPON
Mme
M'BAYE-DIAO
Pouvoir
à
M
BOULHAMANE
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à:
M.
BEAUBRUN
M.
MACHU
Pouvoir
à:
Mme
FEVRIER
Mme
SOKOLONSKI
Pouvoir
à:
M.
SEGUIN
M.
TAHI
Pouvoir
à:
Mme
MAUPIN
M.
CHEURFA
Pouvoir
à:
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
B
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M
SZPIRKO
Mme
DINGIVAL
Mme
PAMART
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
34
M
Rapport
de
présentation :
Madame
Gallia
BASMAISON,
maire-adjointe
expose :
Le
Comité
d'organisation
de
la ville
aux
livres
(COVAL)
et la ville
de
Creil
sont
liés
par
une
convention
de
partenariat
adoptée
par
le
conseil
municipal
en
date
du
28
septembre
2009.
PURE
PICARDIE
1/3 Conseil
municipal
du
27 juin
2011
maintenant
!
La
convention
précise
les
missions
sur
lesquelles
la
commune
soutient
le
COVAL
—
le
soin
de
promouvoir
le
livre,
l'habitude
et
le
bonheur
de
lire,
de
développer
ateliers,
rencontres
et
échanges
entre
le
public,
en
particulier
les
scolaires
et
les
familles
défavorisées
ou
en
difficulté
de
lecture,
et
les
professionnels
du
livre
:
romanciers,
poètes,
essayistes,
auteurs
pour
la
jeunesse,
illustrateurs,
dessinateurs
de
bandes
dessinées
etc,
ainsi
que
les
engagements
respectifs
des
deux
parties.
Parmi
les
aides
apportées
par
la
ville
figure
le
financement
d'un
poste
d'agent
de
développement
recruté
en
emploi
aidé
à
hauteur
3
000
euros
par
an.
L'association
Femmes
sans
frontière
dispose
d'un
poste
de
directrice
en
emploi-solidaire.
Afin
d'accompagner
et
renforcer
les
actions
d'insertion
et
de
citoyenneté
de
l'association
:cours
d’alphabétisation,
de
français
langue
étrangère,
de
préparation
au
monde
du
travail,
café-santé,
café-doc,
groupes
sur
la
parentalité,
travail
sur
les
mémoires,
…
il vous
est
proposé
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
spécifique
de
3
000
€
au
titre
de
l'année
2011
dans
le
cadre
de
la
convention
précisant
les
obligations
de
la
ville
et
de
l'association
sur
ce
soutien
à
l'emploi
associatif,
validée
par
le
conseil
municipal
en
date
du
14
juin
2010.
Le
Centre
d’information
et
de
Médiation
Sociale,
créé
en
2000,
a
développé
des
activités
indispensables
en
direction
des
populations
creilloises
les
plus
fragiles
socialement
en
visant
l'autonomie
des
personnes.
Compte-tenu
des
besoins
et
de
l'intérêt
grandissant
des
personnes
ciblées,
cette
association
est
employeur
d'une
dizaine
de
salariés.
||
vous
est
proposé
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
spécifique
de
3
000
€
pour
l'année
2011,
dans
le
cadre
de
la
convention
précisant
les
obligations
de
la
ville
et
de
l’association
sur
ce
soutien
à
l'emploi
associatif,
validée
par
le
conseil
municipal
en
date
du
14
juin
2010.
Il vous
est
demandé
d'autoriser
le versement
de
ces
subventions
spécifiques
pour
l'année
2011.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
B
Le
conseil
municipal
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
l'avis
de
la commission
« Epanouissement
du
citoyen
et jeunesse
» en
date
13
mai
2011,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
M
Vote
ordinaire
:
Votants
: 32
Pour:
32
Contre
: O
Abstention
: O
m
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1” :
d'attribuer
une
aide
de
3 000
euros
au
comité
d'organisation
de
la ville
aux
livres
pour
le soutien
à
l'emploi
associatif,
pour
l'année
2011.
Article
2:
d'attribuer
une
aide
de
3
000
euros
à
l'association
«
Femmes
sans
frontière
»
pour
le
soutien
à
l'emploi
associatif,
pour
l'année
2011.
EAU
PICARDIE
2/3 Conseil
municipal
du
27
juin
2011
maintenant
!
Article
3
: d'attribuer
une
aide
de
3
000
euros
au
centre
d'information
et de
médiation
sociale,
pour
le
soutier
à l'emploi
associatif,
pour
l’année
2011.
Article
4
: d'imputer
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget
de
la
Ville
(CA-33-65746). La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire. Date
d'affichage
:
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
0
4
JUIL.
2011
Jean-Claude
VILLEMAIN
0
5
JUIL.
2011
ssent
document
Maire
dd
Crbil
Certifié
exécutoire
le
prése!
<
Creil,
le.QS,ctA1\.
Signature
Le
Maire.
PAIN
Ho
bIS
3/3