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Déliberation - 11 Soutien a l emploi associatif CIMS COVAL Femmess sans Frontiere
Document publié le Lundi 14 juin 2010 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Soutien a l emploi associatif CIMS COVAL Femmess sans Frontiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Culture et patrimoine,
mainte nant! m Extrait du registre des délibérations du conseil municipal Séance du 14 juin 2010 Commission « Epanouissement du citoyen et jeunesse » Séance du 18 mai 2010
11 Soutien à l'emploi associatif : Comité d’Organisation de la Ville aux Livres - Femmes sans frontière - Centre d'Information et de Médiation Sociale (CIMS) et convention de partenariat : Femmes sans frontière - Centre d’information et de Médiation Sociale (CIMS)
Etaient présents les membres inscrits au tableau
HW Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
W Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM. MONTES, LEGRAND, MM. BOUADDI, CABARET, Mme JAJAN, MM. KCHOK, Mme KEZZOUL, M. ABBA-SIDICK.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM. BERNARD-LUNEAU, SZPIRKO, GRIMBERT, ASSAMTI, Mmes DINGIVAL, BOUKHELIF, OYONO, KOUACHI- MAHSAS, MM. BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMANE, RIFI-SAIDI, Mmes PAMART, BARBETTE, M. MACHU, Mmes FÉVRIER, MAUPIN, MM. TAHI, BELMHAND.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme CARLIER Pouvoir à : M. VILLEMAIN Mme BASMAISON Pouvoir à: M. MONTES Mme M'BAYE-DIAO Pouvoir à: M. BOUHLAMANE M SEGUIN Pouvoir à: Mme MAUPIN Mme SOKOLONSKI Pouvoir à: M. TAHI
Etaient absents :
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme PORAS
M. NACHITE
Mme RIFFAULT
M. VARLET
M. CHEURFA AS nEsRE - Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal BOUS-PREFEC TU - Nombre de conseillers en exercice 9 - _ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés 4 | 6 JUIN 2010 H Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, maire, expose :
Le Comité d'organisation de la ville aux livres (COVAL) et la ville de Creil sont liés par une convention de partenariat adoptée par le conseil municipal du 28 septembre 2009.
La convention précise les missions sur lesquelles la commune soutient le COVAL -— le soin de promouvoir le livre, l'habitude et le bonheur de lire, de développer ateliers, rencontres et échanges entre le public, en particulier les scolaires et les familles défavorisées ou en difficulté de lecture, et les professionnels du livre : romanciers, poètes, essayistes, auteurs pour la jeunesse, illustrateurs, dessinateurs de bandes dessinées etc. ainsi que les engagements respectifs des deux parties. Parmi les aides apportées par la ville figure le financement d'un poste d'agent de développement recruté en emploi aidé à hauteur 3 000 euros par an.
60300 SENLIS
ENARE
wWww.mairie-creil.fr PICARDIE maintenant! L'association Femmes sans frontière dispose d’un poste de directrice en emploi-solidaire.
Afin d'accompagner et
renforcer les actions d'insertion et de citoyenneté de l'association: cours d'alphabétisation, de français langue étrangère, de préparation au monde du travail, café-santé, café-doc, groupes sur la parentalité, travail sur les mémoires … Il vous est proposé d'attribuer à l'association une subvention spécifique de 3 000 € au titre de l'année 2010 dans le cadre de la convention précisant les obligations de la ville et de l'association sur ce soutien à l'emploi associatif, validée par le conseil municipal en date du 25 septembre 2006.
La ville conditionne son soutien au strict respect des objectifs de l'association « Femmes sans Frontière », c'est pourquoi, une convention de partenariat sera signée entre la ville et « Femmes sans Frontière ».
Le Centre d’information et de Médiation Sociale créé en 2000 a développé des activités indispensables en
direction des populations creilloises les plus fragiles socialement en visant l'autonomie des personnes. Compte-tenu des besoins et de l'intérêt grandissant des personnes ciblées, cette association est employeur d’une dizaine de
salariés et a jusqu'ici bénéficié de dispositifs d'aide à l'emploi mis en œuvre par l'Etat, le Conseil Régional et le Conseil Général. La diminution de ces aides met en péril la pérennité des actions entreprises et compromet l'emploi d'un certain nombre d'intervenants. Sans nous substituer au partenaire qui se désengage, la ville entend participer au soutien financier de ces emplois, à hauteur de 3000€.
La ville conditionne son soutien au strict respect des objectifs du centre d'information et de médiation sociale, c'est pourquoi, une convention de partenariat sera signée entre la ville et le CIMS.
Il vous est demandé d'autoriser monsieur le maire à verser les subventions spécifiques et à signer les contrats de
partenariat.
Vous êtes appelés à voter.
SOUS-PREFLC
16 JUIN 2010
60300 SENLIS
EAN
AE Tr (CR S PICARDIE mainte nant! H Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29, Vu l'avis de la commission « Epanouissement du citoyen et jeunesse » en date du 18 mai 2010 Considérant qu'il est important de défendre et reconnaître l'utilité des actions mises en œuvre par le comité
d'organisation de la ville aux livres, l'association « Femmes sans frontière » et le C.I.M.S. Entendu le rapport de présentation,
W Vote ordinaire :
Votants : 34 Pour: 34 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1° : d'attribuer une aide de 3 000 euros au comité d'organisation de la ville aux livres pour le soutien à l'emploi
associatif, pour l'année 2010
Article 2 : d'attribuer une aide de 3 000 euros à l'association « Femmes sans frontière » pour le soutien à l'emploi associatif, pour l'année 2010.
Article 3 : de signer, avec l'association « Femmes sans frontière », le contrat de partenariat.
Article 4: d'attribuer une aide de 3 000 euros au centre d'information et de médiation sociale, pour le soutien à l'emploi associatif, pour l’année 2010.
Article 5 : de signer, avec le centre d'information et de médiation sociale, le contrat de partenariat.
Article 6 : d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : { 6 JUIN 2010 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
Certifié exécutoire le présent document
Greil) le. dea@f/0Signature Le Maire.
Maire réll,
Conse é éral de l'Oise
EY
6 Pour le Maire et par dété snéraldes
Le Directour Généray ess
Phili 6
| SOUS.PREFEL
16 JUIN 2010
60300 SENLIS
PAIE
WWwW.mairie-creil.fr PICARDIE