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Déliberation - 29 DEL Association Femmes sans frontiere Convention d objectifs et de moyens 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 29 DEL Association Femmes sans frontiere Convention d objectifs et de moyens 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 08/04/2024
L Reçu en préfecture le 08/04/2024
LAVILER CANTON DE Extrait q Publié le 08/04/2024 3 EG ID : 060-216001743-20240408-29 DEL. CMO20424-DE
creil.fr CREIL NORD/CREIL SUD OU TTATOT-Z AVI ZUZF
ARRONDISSEMENT oc nn DE VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt quatre, le deux avril à 18h30, les membres du Conseil
Date : 19 mars 2024 Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs Affichée le : 19 mars 2024 séances sous la présidence de Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Maire Creil.
DemBreper onselle ss Étaient présents : M. Jean-Claude VILLEMAIN - Mme Sophie LEHNER - M.
En exercice : 39 Karim BOUKHACHBA - M. Thierry BROCHOT - Mme Dôndü ALKAYA - M. Présents : 22 Abdoulaye DEME - Mme Loubina FAZAL - M. Adnane AKABLI - Mme Yesim Votants : 33 SAVAS - M. Cédric LEÉMAIRE - Mme Fabienne LAMBRE - Mme Catherine Pouvoirs : 11 MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - M. Ahmet BULUT - Mme Mariline DUHIN - Absent : 6 M. Emmanuel PERRIN - Mme Halimatou SAKHO - M. Ammar KHOULA - M. Babacar N'DIAYE - Mme Anne-Gaëlle PEREZ - M. Amadou KA - Mme Sylvie DUCHATELLE.
LISTE DES DELIBERATIONS . ;
AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE sit Absents représentés
DE LA VILLE LE : Mme MOUSSATEN Pouvoir à M. LEMAIRE Mme TALL Pouvoir à M. VILLEMAIN Û b me 2024 Mme HAMADOUCH Pouvoir à M. AKABLI
DELIBERATION PUBLIEE SUR LE Mme SOW Pouvoir à Mme SAKHO SITE INTERNET DE LA VILLE LE : M. AIT MESSAOUD Pouvoir à M. DEME
Mme ELONGUERT Pouvoir à M. PERRIN
M. EL OUASTI Pouvoir à Mme LEHNER
f & ET Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA TT M. EL MOUSSAOUI Pouvoir à M. BULUT M. BOULHAMANE Pouvoir à M. KA
M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE
Absents non représentés
M. ZAHRAOUI, Mme JACQUEMART, Mme M'BAYE, Mme MEHADJI, M. NACHITE, M. LUCAS.
Secrétaire de séance : Halimatou SAKHO
29 Association Femmes sans frontière - Convention d'objectifs et de moyens 2024
H Rapport de présentation :
Karim BOUKHACHBA, Adjoint
Dans la continuité du travail engagé avec l'association Femmes sans frontière depuis de nombreuses années et plus particulièrement depuis l'année dernière permettant la restructuration du projet associatif, une mise à jour
des procédures administratives. la ville réitère son soutien son association et souhaite formaliser son partenariat à travers une convention d'objectifs et de moyens que vous trouverez en annexe.
Cette convention conclue entre la collectivité et l'association permet de garantir un soutien financier à titre exceptionnelle à hauteur de 15 000€ pour l'année 2024. Elle contribue aussi à donner un cadre d'activité plus
stable à l'association, en contrepartie d'une approche plus globale et plus structurée de son intervention.
Les membres suivants du Conseil Municipal ne prennent pas part au vote : Mme Loubina FAZAL et M. Ammar KHOULA.
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les artictes L.1111-6, L.2131-11 et L2121-29, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
69/94
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr Vu l'avis de la commission « Démocratie et citoyenneté » en date du 6 mars 2024 Vu la convention ci-annexée, Envoyé en préfecture le 08/04/2024 Considérant les relations existantes entre la Ville et l'Association Reçu en préfecture le 08/04/2024 ÉORPIÈTTANE le besoin de trésorerie des associations, Publié le 08/04/2024 S L Tr
ntendu le rapport de présentation, ID : 060-216001743-20240408-29 DEL CM020424-DE H Vote
Votants : 31 Pour : 31 Contre : O Abstention : O Ne prend pas part au vote : 2
# Décide à l'unanimité :
Article 1° : d'approuver la convention d'objectifs et de moyens pour l'année 2024.
Article 2: d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'objectifs avec l'association Femmes sans frontières, ainsi que tous les documents y afférents.
Article 3 : d'imputer la dépense çorrespondante au débit prévue à cet effet au budget de la Ville. CREIL, le GS sx fret
Pour extrait certifié conforme,
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Madame Halimatou SAKHO
La secrétaire de séance
Publication électronique sur le site internet de la Ville le Ge
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr