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Arrêté - 0157 2024 Arrete Municipal Temporaire Portant Reglementation du Stationnement et de la Circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Merville.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MERVILLE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
N° 157/2024
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET DE
LA CIRCULATION
Le
Maire
de
Merville,
Vu
la
loi
n°
89-413
du
22
juin
1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
et
le
décret
n°
89-
631
du
4 septembre
1989,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2212-2,
L.2213-1,
L2213-2,
L.2213-5,
L.2512-13, Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.44,
R.225
et
225-1,
Vu
le décret
n° 86-475
du
14
mars
1986
relatif
à l'exercice
du
pouvoir
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
R.26,
paragraphe
15
du
Code
Pénal,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le stationnement
et
la
circulation
à
l’occasion
des
obsèques
du
Père
Frédéric
LARROUX,
ARRETE
Article
1
: À cette
occasion,
le stationnement
sera
interdit
le jeudi
19
décembre
2024
de
6
heures
à 17
heures :
-
Place
de
l'Eglise
-__
Rue
des
Ecoles
(espace
délimité,
uniquement
travée
sens
aller)
sauf
places
handicapé
-
Parking
salle
polyvalente
-
Parking
du
19
mars
1962
(espace
délimité,
uniquement
travée
côté
Halle)
Article
2
: À
cette
occasion,
la
circulation
sera
interdite
sauf
aux
bus,
le jeudi
19
décembre
2024
de
14
heures
à
17
heures
rue
Emile
Pouvillon,
à
partir
de
la
rue
Joseph
Bon
jusqu’à
la
rue
des
Pyrénées
Article
3
: Une
déviation
sera
mise
en
Place
pour
les
poids
lourds
par
:
-
Rue
des
Jardins,
Rue
de
Rambeau,
Route
de
Daux,
Allée
du
Puymorens,
Route
de
Larra,
rue
des
Pyrénées
-
Rue
des
Pyrénées,
Route
de
Larra,
Allée
du
Puymorens,
Chemin
Lartigue,
Chemin
de
la Tuilerie
Article
4:
Le
Maire
de
la
Commune
de
Merville,
les
agents
de
la
police
municipale,
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Affiché
le
Fait
à
Merville,
le
16/12/2024
Le
Maire
C.AYGAT