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Arrêté - 0111 2025 Arrete Portant Reglementation SUR le Stationnement et la Circulation Lors de la Manifestation Agriday 31
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Merville.
Lien du pdf (Arrêté - 0111 2025 Arrete Portant Reglementation SUR le Stationnement et la Circulation Lors de la Manifestation Agriday 31)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
8
MERVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Arrêté N° 111/2025
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION SUR LE STATIONNEMENT ET LA
CIRCULATION
Lors de la manifestation AGRIDAY 31
Le Maire de Merville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2,
L2213-1 et L2215-2,
Vu le Code Pénal, notamment son article R610-5,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 à L-411-7, R411-25 à R411-
28(notamment les articles R 10 et R 225),
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié et complété par l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière,
Vu la manifestation « AGRIDAY 31 » pour exposition de tracteurs organisée le dimanche 31
août 2025,
Vu la demande de l'association « AGRIDAY » d'utiliser la Place de la République pour cet
événement,
Considérant qu'à cette occasion, il y a lieu de réglementer le stationnement.
ARRETE
Article 1er : Le stationnement des tracteurs sera autorisé sur les places de stationnement à
côté de la Halle couverte
Le dimanche 31 août 2025 de 7h à 14 heures
Article 2 : A cette occasion le stationnement des véhicules sera interdit sur ce même
parking, première traversée à côté de la Halle couverte à partir du samedi 30 août 2025, 20
heures.
Article 3 : Des barrières seront mise en place afin de délimiter le périmètre.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Madame le Maire, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de
Grenade-Cadours et Messieurs les Agents de Police Municipale, sont chargés pour chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché règlementairement aux lieux et places
habituels de la mairie.
a del Fait à Merville, le 14/08/2025
5 Le Maire
\4 08.4 C.AYGAT