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Arrêté - 034 2024 Arrete Portant Reglementation SUR le Stationnement et la Circulation Lors du Carnaval DES Ecoles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Merville.
Lien du pdf (Arrêté - 034 2024 Arrete Portant Reglementation SUR le Stationnement et la Circulation Lors du Carnaval DES Ecoles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MERVILLE
N°
034/2024
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
ARRÊTÉ
PORTANT
REGLEMENTATION
SUR
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
LORS
DU
CARNAVAL
des
ECOLES
Le
Maire
de
Merville,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et
L2215-2 Vu
le Code
Pénal,
notamment
son
article
R610-5
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L411-1,
R411-25
à
R411-28{notamment
les articles
R 10
et R
225)
Vu
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
modifié
et
complété
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu
la
demande
formulée
par
l'Association
des
Parents
d'élèves,
par
laquelle,
déclare
organiser
le
Carnaval
des
Ecoles
et sollicite
l'autorisation
de
défiler
dans
les
rues
le Samedi
23
mars
2024
de
14h00
à
18h30. Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
sur
le
circuit
prévu
pour
le
défilé
du
Carnaval
organisé
par
l'Association
des
Parents
d’Elèves
le samedi
23
mars
2024
à MERVILLE,
ARRETE
Article
ler
:
La
circulation
des
véhicules
sera
interrompue
au
passage
du
défilé
de
16h45
à
18h00
le
samedi
23
mars
2024
à
l’occasion
du
Carnaval
des
Ecoles
sur
les voies
et
places
ci-après :
- Rue
Emile
Pouvillon
(de
la rue
des
Pyrénées
à la
Rue
du
Stade)
- Rue
des
Pyrénées
- Rue
du
8
Mai
1945
- Rue
de
la
Brasserie
- Rue
de
Guinot
- Rue
du
Stade
- Rue
des
Ecoles
Article
2 :
La
circulation
et
le stationnement
seront
interdits
devant
le parking
de
la salle
polyvalente,
le samedi
23
mars
2024,
de
9
heures
à
2h
le
lendemain
le
dimanche
24
mars
2024.
Article
3
:
Une
déviation
sera
mise
en
place
et
matérialisée
par
les
rues
ci-dessous :
-
Rue
des
jardins,
rue
de
Rambeaux,
route
de
Daux,
ou,
rue
de
Platanes,
rue
Emile
Pouvillon,
rue
Joseph
Bon,
rue
de
Bois
de
Bayler
et
route
de
Daux
pour
l'entrée
de
Aussonne/Merville
-__
Route
de
l’Hippodrome,
Chemin
Saint
Jean,
rue
des
Mourlanes,
route
de
Guinot,
dans
le
sens
Grenade/Aussonne.
Article 4 : Les
organisateurs
auront
la charge
de
la
sécurité
de
l'événement
et
de
mettre
en
place
les
barrières
afin
de
respecter
le
présent
arrêté. Article
b:
Les
infractions
au
present
arrete
seront
constatees
et
poursuivies
conTormement
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6:
Mme
le
Maire,
M.
le
Directeur
Général
des
Services,
M.
le
Commandant
de
la
Communauté
de
brigade
de
Gendarmerie
de
Grenade-Cadours,
le
service
des
transports
LIO
du
Conseil
Régional
et
Messieurs
les Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
règlementairement
aux
lieux
et
places
habituels
de
la
mairie.
Fait
à
Merville,
le
12
mars
2024
Le
Maire
C.AYGAT L6-TS-LT-88-20 2IEdIDIUNN 821104 dSo4
ÿT-TC-E6-T9-90 3LLONOIAYTI PNEUIY
7131
J01S 282909 <
2}n01 28e20/Qq S21NJI0A
Ans OjUI Sa[IN2, 191109 39 JOUA <
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