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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 02 Sollicitation subv FEDER Etude ferme Houlomotrice
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 02 Sollicitation subv FEDER Etude ferme Houlomotrice)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le
18/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2019
ID : 064-200067106-20191015-CP20191015_002-DE
.
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Communaute
DES DELIBERATIONS
PAYS BASQUE
DU CONSEIL PERMANENT
EUSKAL Elkargoa
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2019
OJ N°2 - Développement économique. Sollicitation de subvention auprès du
FEDER dans
le cadre de l'étude de faisabilité d'une
ferme houlomotrice dans le Sud Aquitain. Date de la convocation : 9 octobre 2019. Nombre de conseillers en exercice : 69. Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGAR/Y, Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. PRESENTS : ALZURI Emmanuel, ARRABIT Bernard, BAUDRY Paul, BÉHOTÉGUY Maïder (à compter de l'OJ N°12), BERARD Marc (jusqu'à l'OJ N°40), BERTHET André, BIDEGARAY Barthélémy, BISAUTA Martine, BLEUZE Anthony,
BOSCQ
Dominique,
BURRE-CASSOU
Marie-Pierre,
CACHENAUT Bernard
(à compter de l'OJ
N°11),
CARRERE
Bruno,
CHASSERIAUD
Patrick
(à
compter
de
l'OJ
N°6),
CLAVERIE
Peio,
CURUTCHARRY Antton (à compter de l'OJ
N°10),
DAGORRET François, DE CORAL Odile,
DESTIZON
Patrick, DEVEZE Christian, DUBLANC Gilbert, DURRUTY Sylvie, ECENARRO Kotte, ELISSALDE Philippe, ETCHEGARAY Jean-René, EYHERABIDE Pierre, FOURNIER Jean-Louis, GASTAMBIDE Arño (à compter de
l'OJ
N°11),
GONZALEZ
Francis,
GUILLEMOTONIA
Pierre,
HIRIGOYEN
Roland,
IBARRA
Michel,
IPUTCHA Jean-Marie, IRIART Alain, IRIART Jean-Claude, IRIART Jean-Pierre, JOCOU Pascal (à compter de l'OJ
N°24), KEHRIG-COTTENÇON Chantal (à compter de l'OJ
N°23), LABORDE-LAVIGNETTE Jean-
Baptiste,
LAFLAQUIERE
Jean-Pierre,
LAMERENS
Jean-Michel,
LOUSTAUDAUDINE
Jean-Jacques,
MILLET-BARBÉ Christian (à compter de l'OJ N°4), NARBAÏS-JAUREGUY Éric, NOUSBAUM Pierre-Marie, OLIVE
Claude
(jusqu'à
l'OJ
N°15),
POULOU
Guy
(à
compter de
l'OJ
N°29),
SAINT
ESTEVEN
Marc,
UGALDE Yves (jusqu'à l'OJ N°8), THEBAUD Marie-Ange, VEUNAC Jacques, VEUNAC Michel. ABSENTS OÙ EXCUSES : BORDES Alexandre, CARPENTIER Vincent, DE LARA Manuel, DEQUEKER Valérie, ETCHEBEST Michel, HAYE Ghislaine, HIRIART Michel, INCHAUSPÉ Beñat, IRIGOYEN Jean-François, LACASSAGNE Alain, LASSERRE-DAVID Florence, LAUQUÉ Christine, LEIZAGOYEN Sylvie, MIALOCQ Marie-José, MOTSCH Nathalie, OLÇOMENDY Daniel, SOROSTE Michel. PROCURATIONS : BORDES Alexandre à HIRIGOYEN Roland, HAYE Ghislaine à DESTIZON Patrick, OLÇOMENDY Daniel à LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste. SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Marc SAINT ESTEVEN. Modalités de vote : vote à main levée.
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14 Envoyé en préfecture le
18/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2019
ID : 064-200067106-20191015-CP20191015_002-DE
OJ
N°2 - Développement économique.
Sollicitation de subvention
auprès
du
FEDER dans
le cadre de
l'étude
de faisabilité d'une
ferme houlomotrice dans le Sud Aquitain. Rapporteur : Monsieur Michel VEUNAC. Mes chers collègues, Contexte La
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
et
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
partagent
les
mêmes objectifs de développement des
énergies
marines
renouvelables
sur leurs territoires
et
notamment
celui
de
la
filière
houlomotrice.
En
effet,
les
études
d'évaluation
du
potentiel
énergétique de la Côte Aquitaine, réalisées depuis 2012, ont mis en avant un gisement important d'énergie de la houle sur le Sud Aquitain. Ce
constat
a
donné
lieu
à
une
première
phase
de
pré-qualification
des
zones
susceptibles
d'accueillir
une
ferme
houlomotrice,
étude
pilotée
par
la
Région
en
partenariat
avec
la
Communauté d'Agglomération Pays Basque et terminée en septembre 2016. Les résultats positifs de cette
première
phase
ont
incité
les
deux entités
à
poursuivre
et
approfondir
ces
premiers
travaux. Pour ce faire,
une
convention
partenariale
bipartite,
aux objectifs
plus
larges
et centrée
sur
le
périmètre de l'Estuaire de l'Adour, a été signée avec trois axes majeurs :
-__
favoriser l'émergence des énergies marines renouvelables,
-
améliorer les connaissances du milieu estuarien,
-__
gérer et mettre en valeur les données.
Le projet « Etude des conditions de faisabilité d'une ferme houlomotrice dans le Sud Aquitain » Afin
de
finaliser
la
caractérisation
d'un
site
potentiel
d'installation,
un
marché
public
de
type
partenariat d'innovation (2019-2022) a été engagé sous maîtrise d'ouvrage de
la Communauté
d'Agglomération Pays Basque. Il vise à analyser le potentiel énergétique de la houle et les zones propices
à
l'implantation d'une ferme houlomotrice dans le Sud Aquitain.
Cette expérience sera
ensuite valorisée par la mise en place d'outils de communication et de concertation. Au sein de la Communauté d'Agglomération, le projet est porté par la Direction Générale Adjointe Economie, en collaboration avec la Direction Générale Adjointe Eau, Littoral et Milieux naturels au titre de sa Direction Littoral et Milieux naturels. Inscrit dans les priorités d'action de l'actuel
Programme Opérationnel
FEDER-FSE Aquitaine,
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
souhaite
déposer
une
demande
de
subvention
FEDER de 942 794,55 €, sur un coût total prévisionnel de 1 257 059,40 € TTC, au titre de l'objectif thématique 4.1
« Accroître la production d'énergies renouvelables à partir de la biomasse, de la
géothermie et des ressources marines ». Le plan de financement se présente comme suit :
Dépenses TTC
Recettes
Partenariat d'innovation
1 246 935,40 € | FEDER
942 794,55 €
75%
Autofinancement
LR
Communauté
0
Communication
10 124,00 €
d'Agglomération
314 264,85 €
25%
Pays Basque
TOTAL
1 257 059,40 €|
TOTAL
1
257 059,40 €
100%
Î
|
eue
loc
5
16)
15
Loch
Horlbickec Envoyé en préfeclure le
18/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2019
ID : 064-200067106-20191015-CP20191015 002-DE
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
24
février 2017
portant
délégation
au
Conseil
permanent
de
certaines
attributions,
notamment
en
matière
d'«
Autorisation
de
dépôt
des
demandes
de
subventions
auprès
des
partenaires
susceptibles
de
financer
les
projets
communautaires », Le Conseil permanent est invité à :
>
approuver le plan de financement prévisionnel relatif à l'étude des conditions de faisabilité d'une ferme houlomotrice dans le Sud Aquitain,
>
autoriser Monsieur le
Président
où
son
représentant à
solliciter
une
subvention
FEDER
à
hauteur de 942 794,55 € et à signer tout document relatif à cette demande de subvention.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Pour : 46 voix Contre : 0 voix Abstention
: 0
Ne participe pas au vote : 0 Non
votants
: O
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
présent
extrait certifié conforme au registre. Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général Adjoint,
——
Sébastien EVRARD.
Certifié exécutoire Transmis au contrôle de légalité le :
18 octobre 2019.
Publié le :
18 octobre 2019.