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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 10 FeuilleDeRoute Reemploi
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 10 FeuilleDeRoute Reemploi)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
Réemployer
= PaYs
ji » $ | | ta Communauté de Communes , du Béarn des Gaves g a r D | terre de partage =
Schéma territorial
du réemploi Le réemploi et la réutilisation des déchets sont des
leviers de premier plan pour développer la dynamique
d’économie circulaire. Ils apportent une réponse à la pénurie
annoncée de nos ressources naturelles en limitant les
gaspillages et permettent la réduction globale des déchets
à traiter tout en abaissant l’impact environnemental de leur
gestion et de leur fin de vie.
Afin de mener une stratégie de réemploi ambitieuse, le
Service Public de Gestion des Déchets Ménagers (SPGD)
doit évoluer vers de nouveaux modèles d’organisation, plus exigeants et vertueux, en lien avec les autres politiques publiques pour tendre vers toujours plus de sobriété. En effet, une stratégie territoriale de réemploi satisfait plusieurs ambitions politiques, sociales et environnementales pour :
Lutter
contre la raréfaction et le gaspillage des ressources en limitant
l’enfouissement des déchets et l’export des matières hors du territoire
Soutenir
l’économie locale et les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) avec, notamment, la mise en œuvre d’une commande publique socialement et économiquement responsable
Participer
activement aux réponses sociales du territoire en contribuant à la création d’emplois non délocalisables, ouverts aux personnes en difficulté
Préserver
le pouvoir d’achat des usagers en proposant des objets et équipements à faibles coûts avec de nouveaux lieux d’échanges et de dons dédiés
Conduire
les usagers à un changement de regard et de comportement profond et durable sur la gestion de leurs déchets en transformant les déchetteries
Pour engager ce changement, trois axes de travail territorial ont été définis. Ils ont pour objectif non seulement de réduire les déchets mais aussi de participer à un changement profond de perception et de comportement vis-à-vis de la gestion de nos ressources. Ils doivent également contribuer à l’essor du réemploi, tout en renforçant la cohésion sociale et le développement durable du territoire. AXE 01
AXE 02
AXE 03
Les 28 déchèteries présentes sur le territoire constituent un service de proximité essentiel pour les usagers. Au-delà de permettre la mise en place des nouvelles filières de tri instaurées par la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (dite Loi AGEC), ces équipements doivent désormais évoluer pour devenir des équipements dédiés au réemploi et à la sensibilisation. Loin d’être un simple lieu de dépôt, la déchèterie offrira de nouvelles perspectives de valorisation pour les objets et matériaux qui y seront apportés. Cet avenir est engagé et appelle une mutation structurelle et fonctionnelle importante avec des investissements significatifs à engager.
Le réemploi, en tant qu’élément central de l’économie circulaire, représente une opportunité pour la transformation du territoire. La Collectivité doit également veiller à ce que les objets et matériaux réemployables collectés en déchèteries puissent être RÉemployés, RÉutilisés ou REcyclés sur le territoire. Cette transformation du déchet en ressource doit s’appuyer sur l’ensemble des acteurs économiques locaux. La Collectivité doit participer activement à l’émergence et au développement du réemploi en accompagnant les initiatives locales.
Les comportements d’achat doivent, eux aussi, s’inscrire dans une dynamique d’économie circulaire avec plus de location, de réparation, d’achat de seconde main, … La sensibilisation de tous les publics doit permettre de le positionner comme une alternative crédible à l’achat de biens neufs. Le changement de regard sur ces nouvelles ressources doit s’étendre à l’ensemble de la société et créer ainsi des débouchés pour permettre à cette économie circulaire de se développer durablement.
Avec le réemploi,
faire du déchet une ressource utile
Avec le réemploi,
changer de regard sur le déchet
Avec le réemploi,
donner un nouvel avenir aux déchèteries
Enjeux |
LOI ANTI-GASPILLAGE “économie circulaire
ST
Toute opération par laquelle des substances,
matières ou produits qui ne sont pas des
déchets sont utilisés de nouveau pour
un usage identique à celui pour lequel ils
avaient été conçus.
Toute opération par laquelle des substances,
matières ou produits qui sont devenus des
déchets sont utilisés de nouveau.
Source : Ordonnance / L. 541.1.1 du code de l’environnement
C’est quoi le
Et la
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire
Le Syndicat Bil Ta Garbi a reçu le
label «Économie circulaire» décerné
par l’ADEME, l’agence de la transition
écologique, pour récompenser les
territoires et leurs politiques de
transition permettant de limiter le
gaspillage des ressources tout en
(dite loi AGEC) entend accélérer le changement de modèle de
production et de consommation afin de limiter les déchets et
préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.
La loi vise à transformer notre économie linéaire, produire,
consommer, jeter, en une économie circulaire.
réemploi?
réutilisation...?
optimisant la gestion des déchets.
Cette distinction nationale salue la
forte mobilisation du Syndicat et
de ses adhérents, la Communauté
d’Agglomération Pays Basque et
la Communauté de communes du
Béarn des Gaves.
Bil Ta Garbi, territoire
labelisé économie
circulaire
La prévention des déchets dans les
politiques publiques locales
L‘élaboration des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) est obligatoire depuis 2012. La réalisation de ce Schéma territorial du réemploi est inscrite à l’action 26 du PLPDMA 2024-2029 du Syndicat. Réduire
Réemployer
Recycler
Murriztu
Berrerabili
Birziklatu
Redusir
Reemplegar
Reciclar
AXE 01
Avec le réemploi,
donner un nouvel avenir aux déchèteries
Donner une nouvelle image des déchèteries
Réaménager, agrandir et métamorphoser les
déchèteries en pôle de réemploi
Développer les partenariats avec les acteurs du réemploi
Déployer une nouvelle identité visuelle pour mettre en valeur le réemploi en déchèterie et pour changer le regard des usagers sur leurs déchets
Déployer les nouvelles filières en déchèteries en veillant à l’intégration systématique du réemploi dans la chaîne de valorisation
Développer des partenariats pour la reprise d’objets en déchèteries
Former les agents d’accueil au réemploi
Systématiser l’implantation de zones de réemploi et/ou gratuiteries et/ou matériauthèques dans les déchèteries
Expérimenter un système de permanences en déchèteries assurées par des acteurs du réemploi conventionnés
Lancer la refonte de la déchèterie Saint-Frédéric pour intégrer des Halles du Réemploi, espace co-construit avec des acteurs locaux, qui accueilleront une boutique de la seconde main, avec des services de location, de réparation et des espaces de sensibilisation
Poursuivre la co-construction des espaces de réemploi en déchèteries avec les acteurs du territoire
1
2
1.1
1.2
1.3
3
4
5
8
6
7 AXE 02
Avec le réemploi,
faire du déchet une ressource utile
Aider à l’émergence de nouvelles activités de transformation du déchet en ressource
Accompagner les acteurs du réemploi
Soutenir l’économie de la fonctionnalité
Animer un atelier d’innovation en économie circulaire pour accompagner le prototypage de produits réalisés à partir du déchet-ressource
Poursuivre l’animation du réseau des acteurs « Zéro Déchet, Zéro Gaspillage (ZDZG)» et expérimenter des méthodes d’animation territoriale collaborative
Structurer une filière locale de location de gobelets réutilisables
qui encourage leur retour afin d’en réduire la production
Structurer les équipes du Syndicat pour favoriser l’innovation
et promouvoir le recours au déchet-ressource : production
d’énergie renouvelable, d’amendement organique, de grave
recyclée, ...
Actualiser le règlement du fond de soutien du Programme ZDZG du Syndicat
Expérimenter l’usage de contenants alimentaires réutilisables
pour le portage de repas à domicile
Initier des synergies entre les acteurs pour que le déchet de
l’un devienne la ressource de l’autre
Accompagner les acteurs locaux dans le conventionnement avec les éco-organismes qui proposent des financements du réemploi
Accompagner l’implantation d’une centrale de lavage
territoriale pour les contenants réemployables
Encourager les acteurs locaux de la réparation à offrir à leurs clients le bonus réparation mis en place par la Loi AGEC
Valoriser les acteurs du territoire grâce notamment à la mise en ligne de l’outil cartographique « Longue vie aux objets »
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2.1
2.2
2.3 AXE 03
Avec le réemploi,
changer de regard sur le déchet
S’appuyer sur la commande publique comme levier du réemploi
Sensibiliser tous les usagers
Encourager l’implication des acteurs économiques
S’appuyer sur le réseau des élus communaux du Service Public de Gestion des Déchets Ménagers pour diffuser les bonnes pratiques et les initiatives locales vertueuses
Déployer des campagnes de communication et multiplier
les canaux de communication
Consolider des coopérations avec les membres de l’association Pays Basque Industries
Concevoir les extensions des déchèteries et du siège administratif du Syndicat Bil Ta Garbi comme vitrines des initiatives locales du réemploi
Soutenir financièrement les ménages grâce à des bons de
réduction de 50 € pour de la location
Encourager un travail partenarial avec les réseaux et association
d’entreprises, porteurs de démarches et projets circulaires (Chambres consulaires, cluster, centres d’appuis technologiques, ...)
Développer des séquences pédagogiques sur cette consommation responsable pour les écoles, collèges et lycées
Promouvoir les bonnes pratiques d’utilisation de matériaux de réemploi et/ou recyclés issues du clausier édité pour les marchés publics de travaux et de construction
Organiser des ateliers de réparation, de couture ou
d’autres techniques de réemploi pour transmettre des
compétences pratiques
Inciter les entreprises locales à intégrer des matériaux de réemploi dans leur production pour valoriser des déchets dans des produits finis
S’appuyer sur l’Office de Tourisme Pays Basque pour un tourisme plus durable
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en étroite collaboration avec la Direction du Développement
Économique
3.1
3.2
3.3 BILTAGARBI.FR
BILTAGARBI.EUS
contact@biltagarbi.fr
05.59.44.26.44
7 rue Joseph Latxague
BP 28 555
64185 BAYONNE CEDEX