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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - h 2021 07 diag archeologique
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - h 2021 07 diag archeologique)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Tourisme,
EE PRÉFET
Direction
régionale
DE
LA
REGION
des
affaires
culturelles
AUVERGNE- RHONE-ALPES Liberté Égalité Fraternité Service régional de l'archéologie
Direction interdépartementale des routes du Massif Central Département Politique d'Entretien et d'exploitation 60 Avenue de l'Union Soviétique
Affaire suivie par :
CS 90447
Frédéric SURMELY
63022 CLERMONT-FERRAND 1
04
73
41
27
23
frederic.surmely@culture.gouv.fr Références : CP0631211900049-7
Clermont-Ferrand,
le
4
2
Jul.
2021
Objet :
Réception du rapport de diagnostic
Références :
COUDES (PUY-DE-DOME), A75,
liaison Coudes-Ilssoire
‘CP0631211900049 Arrêté
n°
2019-1199
du
29
octobre
2019
portant
prescription
d'un
diagnostic
d'archéologie
préventive
Madame,
Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer que j'ai
reçu
le 5 juillet 2021
le
rapport de l'opération de diagnostic d'archéologie
préventive
prescrite
par
l'arrêté
du
29
octobre
2019
et
réalisée
par
l'
INRAP
-
Direction
régionale Auvergne-
Rhône-Alpes. Au vu des résultats de cette opération, je suis d'ores et déjà en
mesure de vous informer que le terrain concerné
ne
donnera
lieu
à
aucune
prescription
postérieure.
Le
terrain
est
donc
libéré
de
toute
contrainte
au
titre
de
l'archéologie préventive.
Le rapport vous sera adressé dans les prochains jours.
Je
vous
rappelle
toutefois
qu'en
cas
de
découverte
fortuite
de
vestiges
archéologiques
vous
avez
l'obligation
d’en faire la déclaration immédiate auprès du maire de la commune concernée conformément à l’article L.531-14 du code du patrimoine, et je Vous remercie d'en informer mes services. Mes services se tiennent à votre disposition pour vous apporter toutes les informations que vous jugerez utiles. Je vous prie d’agréer,
Madame, Monsieur,
l'expression de ma considération distinguée.
Pour le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
et par délégation,
Le directeur régional des affaires culturelles
et par subdélégation,
Le conservateur régional de l'archéologie adjoint
François DUMOULIN
Direction régionale des affaires culturelles
Hôtel de Chazerat, 4 rue Pascal
BP 378, 63010 Clermont-Ferrand Cedex 1. Tél. : 04 73 41
27 19
http://www. culture.gouv.fr/Regions/Drac-Auvergne-Rhone-Alpes Inf.
|
Att.
[|
inf.
|
Ait
|
Districts DN DC
t
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pour
le:
2
3
JUIL.
2071
Le directeur régional
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SE
Sec.
DIR
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un
Visa
Directeur
te
By
acioint
Observations
F
Fe
Ü
Référence : AB/2021/23605
Direction interdépartementale des routes du Massif Central
Affaire suivie par : Sébastien
Gaime
,
Li
.
Département Politique d'Enteretien et d'
Tél.
:
06 89 84 53
16
exploitation - 60 Avenue de l'Union Sovi
Mail
:
sebastien.gaime(@inrap.fr
étique CS 90447 63022 CLERMONT-FERRAND Direction Interdépart. des Routes du Massif Cental Bron, le 21 juillet 2021
ÉD
F
Pn
ESE TTI
pe
dd)
Objet : Remise à l’Etat du rapport de diagnostic relatif
à
POA
n
l'opération dénommée « COUDES (63) - A75-liaison
;
Coudes-Issoire »
PRI SIB
Opération : D131339 — Arrêté n° 2019-1199
BAS
|
Autres
Madame, Monsieur,
(districts...)
J’ai le plaisir de vous informer que le rapport afférent à l’opération de diagnostic « COUDES (63)
-
A75-liaison
Coudes-Issoire »
qui
a
été
réalisée
à
l’occasion
de
votre
projet
d'aménagement
a
bien
été
remis
à
l’Etat
le
21
juillet
2021.
Je
vous
rappelle
que
la
réglementation donne compétence au préfet de région pour accuser réception de ce rapport, le porter à votre connaissance et vous faire part des suites qu’il souhaite donner. L’Inrap et son représentant, Monsieur Sébastien Gaime, se tiennent à votre disposition pour répondre à vos attentes et au cahier des charges scientifique qui sera établi par le préfet de région dans l’hypothèse où une opération de fouille préventive vous serait prescrite. En
vous
exprimant
mes
remerciements
pour
la
coopération
qui
s’est
nouée
entre
nous
à
l'occasion
de
la
réalisation
de
ce
diagnostic,
je
vous
invite
à
suivre
l'actualité
de
l'archéologie
préventive
et
des
découvertes
scientifiques
en
vous
inscrivant
à
la
lettre
d’information de l'Inrap : http://www.inrap.fr/newsletter.php. Je vous
prie d'agréer,
Madame, Monsieur,
l'expression de ma considération distinguée.
2
2
Philippe Julhes
INRAP Auvergne-Rhône-Alpes Par délégation de signature Le délégué du directeur adjoint
FA
scientifique et technique Auvergne
©
Mathieu CARLIER