Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 06b sgm archeo
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - sgm ae 02a pm edl
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - sgm ae pdg
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 07 sgm etude pollution
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - pa19 04 sgm dpa 3d inse
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - sgm dpa fiche contact
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - sgm ae 00 cerfa
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - pa19 04 sgm dpa 3d inse
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - pa19 04 sgm dpa 3d inse
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - sgm ae avis mrae
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 06a sgm archeo
Document publié le Vendredi 28 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 06a sgm archeo)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Religion et laïcité,
EE CLERMONT AUVERGN É ? E MÉTROPOLE : : mis PRE OKI Courrier arrivé {e : Direction régionale
AUVERGNE- 0 3 SEP. M des affaires culturelles
RHONE-ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Service régional de l'archéologie Clermont Auvergne Métropole
64666 Avenue de l'Union Soviétique
BP 231
Affaire suivie par : 63007 CLERMONT-FERRAND 1 Hélène DARTEVELLE
MRADMA Arrivé le . À l'attention de M. Boris CAILLE helene.dartevelle@culture.gouv.fr “.
Références : CP0631132100044-1 7 3 SEP. 2021
Direction des Sports 9 | Clermont-Ferrand, le
Objet : Archéologie préventive - Consultation préalable à un projet d'aménagement
Références : CLERMONT-FERRAND (PUY-DE-DOME), rue Adrien Mabrut
CP0631132100044
Votre courrier du 17 juin 2021
Livre V du Code du patrimoine
Monsieur,
Vous m'avez transmis un dossier relatif au projet visé en référence afin que j'examine s’il est susceptible de
donner lieu à des prescriptions archéologiques. Cet envoi constitue une demande d'information préalable au titre
de l'article R.523-12 du code du patrimoine.
J'ai l'honneur d'en accuser réception à la date du 24 juin 2021.
Après examen du dossier, je vous informe qu'en l'état des connaissances archéologiques sur le secteur
concerné, de la nature et de l'impact des travaux projetés, ceux-ci ne semblent pas susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique. Ce projet ne donnera pas lieu à une prescription d'archéologie
préventive.
En conséquence, je suis réputé avoir renoncé à émettre des prescriptions d'archéologie préventive. Ce
renoncement est valable cinq ans sauf si votre projet connaît des modifications substantielles ou si l'état des
” connaissances archéologiques sur ce territoire évolue.
Je vous rappelle toutefois qu'en cas de découverte fortuite de vestiges archéologiques vous avez l'obligation
d’en faire la déclaration immédiate auprès du maire de la commune concernée conformément à l'article L.531-14 du code du patrimoine, et je vous remercie d’en informer mes services.
Mes services se tiennent à votre disposition pour vous apporter toutes les informations que vous jugerez utiles.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Pour le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
et par délégation,
Le directeur régional des affaires culturelles
et par subdélégation,
Le Conservateur régional adjoint de l'archéologie
Same >
Len
Le Grenier d'abondance 6 Quai Saint-Vincent 69283 Lyon Cedex 01
Téléphone 04 72 00 44 50 - Télécopie 04 72 00 44 57
http://www.culture.gouv.fr/Drac-AUVERGNE-RHONE-ALPES/