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Document publié le Jeudi 6 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2 AVIS EP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Tourisme,
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
relative au classement du centre historique de Clermont-Ferrand au titre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) et à la création de
Périmètres Délimités des Abords (PDA) des Monuments historiques du SPR sur les communes de
Clermont-Ferrand et de Chamalières
Une enquête publique unique d'une durée consécutive de 30 jours sera ouverte du lundi 31 mars à 9h au mardi 29 avril 2025 à 12h, sur le territoire des communes de Clermont-Ferrand, désignée siège de l’enquête, et de Chamalières, afin d’assurer l’information et la participation du public sur le projet de classement du centre historique de Clermont-Ferrand au titre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) et à la création de Périmètres Délimités des Abords (PDA) des Monuments historiques du SPR. Ce projet a pour objet la préservation et la valorisation du patrimoine d’une partie de la ville de Clermont-Ferrand.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d’enquête, qui comprend notamment une note de synthèse commune au SPR et au PDA et
pour le SPR : les délibérations de Clermont Auvergne Métropole et du Conseil municipal de Clermont- Ferrand, l’avis et le PV de la CNPA, le rapport de présentation du SPR accompagné des plans ; pour les PDA : les délibérations de Clermont Auvergne Métropole, des Conseils municipaux de Clermont- Ferrand et de Chamalières, l’accord de l’ABF, les rapports relatifs aux 13 PDA, ainsi qu’un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire-enquêtrice, seront, gratuitement, mis à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture en mairie de : - Clermont-Ferrand, accueil général hôtel de ville, 10 rue Philippe Marcombes, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30
- Chamalières, 1 place Claude Wolff, du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique à la Préfecture du Puy-de-Dôme, Clermont-Ferrand, Bureau de l’Environnement, du lundi au jeudi 8h15-16h ; le vendredi, 8h15-15h30 et sur le site internet des services de l'Etat dans le Puy-de-Dôme : www.puy-de-dome.gouv.fr (rubriques publications-enquêtes publiques, 2025).
Madame Brigitte FLORET, commissaire-enquêtrice, se tiendra à disposition du public, pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales, en mairie de :
- Clermont-Ferrand, accueil général hôtel de ville, 10 rue Philippe Marcombes, les lundi 31 mars et mardi 29 avril de 9h à 12h, le vendredi 18 avril de 14h à 16h30,
- Chamalières, 1 place Claude Wolff, le vendredi 11 avril de 14h à 16h45. Pendant toute la durée de l’enquête, les observations et propositions du public pourront aussi être inscrites sur le registre ouvert à cet effet dans les mairies sus-mentionnées aux jours et heures habituels d'ouverture ; adressées par correspondance au siège de l’enquête, à : Mairie de CLERMONT-FERRAND, à l’attention de Madame Brigitte FLORET, commissaire-enquêtrice, enquête publique SPR/PDA Clermont-Fd, 10 rue Philippe Marcombes BP 60, 63 033 CLERMONT-FERRAND Cedex1, ou transmises par voie électronique, à : pref-enquetes-publiques-environnement@puy-de-dome.gouv.fr Les courriers et courriels devront parvenir, impérativement, au plus tard le 29 avril 2025 à 12h, heure de clôture de l’enquête publique.
Le rapport et des conclusions de la commissaire-enquêtrice pourront être consultés pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, en mairies de Clermont-Ferrand et de Chamalières, à la Préfecture du Puy-de-Dôme, Bureau de l'Environnement, et sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme : www.puy-de-dome.gouv.fr (rubriques publications - enquêtes publiques- 2025).
Le responsable du projet est Clermont Auvergne-Métropole, Direction de l’urbanisme. Les personnes auprès desquelles des informations supplémentaires pourront être demandées sont : Madame Elisa TREMOUILLE, Clermont Auvergne-Métropole, Direction de l’urbanisme. - 64-66 avenue de l’Union Soviétique BP 40231 - 63 007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1, spr@clermontmetropole.eu Monsieur Régis DELUBAC, DRAC, UDAP, 4 rue Blaise Pascal, BP 378 63010 - CLERMONT-FERRAND Cedex 1 udap.puy-de-dome@culture.gouv.fr
Les décisions susceptibles d'intervenir à l'issue de la procédure sont un arrêté de la Ministre chargée de la culture pour le SPR et un arrêté de la Préfète de la Région Rhône Alpes Auvergne pour les PDA.
18 boulevard Desaix 1/1 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
www.puy-de-dome.gouv.fr