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Déliberation - 2025 010 DOB 2025
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 010 DOB 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Recu en préfecture le 11/03/2025
Publié le 11/03/2025
EXTRAIT du REGISTRE ID : 031-213101876-20250306-2025 010-BF des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-cinq, le six mars, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BOBO, BRUN, CALVO, LACOSTE, MARNAC, RIPOLL, ROUER, SIMÉON, VITET Séance du
NN 6 mars 2025 MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BRIANTAIS, CANILLO, FÉDOU, FRANCHINA, GAUTHIER, JÉROME, LERAT, LORRAIN, MAILHÉ, MONROZIER, PILET, Acte n° 2025-010 RIVIER et SÉVERAC :
Absent(s) représenté(s) : Nombre de Conseillers : Mme BEAUFORT a donné procuration à Mme BRUN en exercice : 33 Mme GOSSELIN a donné procuration à Mme LACOSTE
Mme LE PRIOL a donné procuration à Mme RIPOLL
Mme STEMER a donné procuration à M. SÉVERAC , Mme VALENTI a donné procuration à M. GAUTHIER PHÉSENS 26 M. BONNET a donné procuration à M. PILET
M. LOUZON a donné procuration à M. CANILLO
procurations : 7
Absent(s) : / absents : 0 votants : 33
Secrétaire de séance : M. PILET Jean-Claude Date de convocation : ns 27 février 2025
Thème : 7.1 - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
Objet : Débat d'Orientations Budgétaires pour l'année 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L 2121-12 et L 2312-1,
Vu le Règlement Intérieur du Conseil Municipal approuvé par délibération du 17 décembre 2020 (n° 2020-215), et modifié par délibération du 10 octobre 2024 (n° 2024-096),
Vu la Note Explicative de Synthèse adressée le 28 février 2025 par Mme la Maire aux membres du Conseil Municipal,
M. RIVIER Pascal, Adjoint délégué aux finances, expose au Conseil Municipal que la loi NOTRE du 7 août 2015 a créé la Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB). Il constitue la base à partir de laquelle se tient le débat d'orientations budgétaires (DOB) qui s'impose aux collectivités dans un délai de dix semaines, pour les communes ou EPCI appliquant la M57, précédant l'examen du budget primitif. Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le ROB est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la ville (analyse rétrospective).
Les obligations de transparence ont été renforcées par la loi NOTRE et l'article D 2312-3 du CGCT créé par Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016.
Aussi, M. RIVIER Pascal présente au Conseil Municipal le Rapport d'Orientations Budgétaires pour l'année 2025, annexé à la présente délibération. Un débat est ensuite ouvert au sein de l'Assemblée Délibérante.
Entendu l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
Pour:
Contre :
Abstention :
Ne
33
au vote :
ARTICLE 1 : a pris acte de la présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires pour l'année 2025, annexé à la présente délibération. Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le 11/03/2025
ID : 031-213101876-20250306-2025 010-BF
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL __ FONSORBES du 6 mars 2025 - acte n° 2025-010 - page 2/2 Thème : D 7.1 - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
Objet : Débat d'Orientations Budgétaires pour l'année 2025
ARTICLE 2 : a débattu des Orientations Budgétaires pour l'année 2025.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 6 mars 2025.
ARTICLE 6: dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité, Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire Le Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise PILET Jean-Claude
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 6 mars 2025 publié sur le site Internet
de la collectivité le 4 { HARS 2025 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le 11/03/2025
ID :031-213101876-20250306-2025 010-BF
ille de
fonsoroes
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2025
Ville de FONSORBES - Rapport d'orientations budgétaires 2025 - Page 1 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le 11/03/2025
ID : 031-213101876-20250306-2025 010-BF
Table des matières
LEXIQUE
RAPPEL
INTRODUCTION
I - LES ELEMENTS DE CONTEXTE
A - LE CONTEXTE ECONOMIQUE, SOCIAL ET FINANCIER
B - LA LOI DE FINANCES 2025
II - LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR LA VILLE DE FONSORBES
A - LE VOLET DES FINANCES
1 - LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
2 - LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
3 - LE MURETAIN AGGLO
4 - L'EPARGNE DE LA COLLECTIVITE
5 - LA DETTE
6 - LA SECTION D'INVESTISSEMENT
B - LE VOLET RESSOURCES HUMAINES
1 - LA STRUCTURE DES EFFECTIFS
2 - LE TEMPS DE TRAVAIL
3 - LES DEPENSES DE PERSONNEL
4 - L'EVOLUTION PREVISIONNELLE DES EFFECTIFS ET DES DÉPENSES DE
PERSONNEL POUR 2025
C - LE VOLET DEVELOPPEMENT DURABLE
1 - LES ACTIONS INTERVENANT SUR LES 3 AXES
2 - CLIMAT ET ENERGIE
a) les déplacements doux
b) Les réductions des consommations et production d'énergie propre
3 - DEVELOPPER ET AMENAGER LE TERRITOIRE DURABLE
4 - DEVELOPPEMENT LOCAL ET QUALITE DE VIE
III - LES BUDGETS ANNEXES
CONCEUSION
——— Ville de FONSORBES - Rapport d'orientations budgétaires 2025 -Page2 -
TL
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CE
LEXIQUE
PRODUIT INTERIEUR BRUT : PIB
Le PIB est un indicateur économique qui permet de quantifier la valeur totale de la production de richesse annuelle effectuée par les agents économiques résidents à l'intérieur d’un territoire. Il reflète donc l’activité économique interne d’un pays.
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT : DGF
La Dotation globale de Fonctionnement (DGF), instituée par la loi du 3 janvier 1979, est un prélèvement opéré sur le budget de l’État et distribué aux collectivités locales pour la première fois en 1979. Son montant est établi selon un mode de prélèvement et de répartition fixé chaque année par la loi de finances. Cette dotation est constituée d'une dotation forfaitaire et d’une dotation de péréquation.
EPARGNE BRUTE
Elle correspond à la différence entre les recettes réelles de fonctionnement (hors cessions) et les dépenses réelles de fonctionnement.
EPARGNE NETTE
Elle correspond à la différence entre les recettes réelles de fonctionnement (hors cessions) et les dépenses réelles de fonctionnement après déduction de l'’annuité de dette. L’épargne nette mesure la capacité de la collectivité à financer des dépenses d'équipement.
DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE ET DE COHÉSION SOCIALE (DSU) La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) constitue l’une des trois dotations de péréquation réservée par l’État aux communes en difficultés. Elle bénéficie aux villes dont les ressources ne permettent pas de couvrir l'ampleur des charges auxquelles elles sont confrontées.
DOTATION NATIONALE DE PÉRÉQUATION
La dotation nationale de péréquation (DNP) a pour principal objet d'assurer la péréquation de la richesse fiscale entre les communes. Elle résulte de l'intégration du Fonds national de péréquation dans la DGF en 2004.
EPCI
Les établissements publics de coopération intercommunales (EPCT) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de projets communs de développement au sein de périmètres de solidarités. Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Le Muretain Agglo est un EPCT.
OPÉRATION RÉELLE ET D'ORDRE
Les opérations réelles se caractérisent par le fait qu'elles donnent lieu à des mouvements de trésorerie. À l'inverse, des transferts de crédits peuvent s'effectuer d’une section à l’autre ou entre dépenses et recettes d’une même section, sans donner lieu à un encaissement ou à un décaissement réel : il s’agit d'opérations d'ordre.
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Publié le 11/03/2025
ID : 031-213101876-20250306-2025 _010-BF
RAPPEL :
La loi NOTRE du 7 août 2015 a créé la Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB). Il constitue la base à partir de laquelle se tient le débat d'orientations budgétaires (DOB) qui s'impose aux collectivités dans un délai de dix semaines, pour les communes ou EPCI appliquant la M57, précédant l'examen du budget primitif. Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le ROB est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la ville (analyse
rétrospective).
Les obligations de transparence ont été renforcées par la loi NOTRE et l’article D2312-3 du CGCT créé par Décret n°2016-841 du 24 juin 2016 qui prévoit :
A. - Le rapport prévu à l'article L. 2312-1 comporte les informations suivantes :
1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.
2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme.
3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se
rapporte le projet de budget.
Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
B. - Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport prévu au troisième alinéa de l'article L. 2312-1, présenté par le maire au conseil municipal, comporte, au titre de l'exercice en cours, ou, le cas échéant, du dernier exercice connu, les informations relatives :
1° À la structure des effectifs ;
2° Aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la
rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les
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Reçu en préfecture le 11/03/2025
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ID :031-213101876-20250306-2025 010-BF
les
nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature ;
3° À la durée effective du travail dans la commune.
Il présente en outre l'évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Ce rapport peut détailler la démarche de gestion prévisionnelle des ressources humaines de la commune.
Ce rapport peut s'appuyer sur les informations contenues dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu au dixième alinéa de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
C. - Le rapport prévu à l'article L. 2312-1 est transmis par la commune au président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante. Il est mis à la disposition du public à l'hôtel de ville, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientation budgétaire. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen.
INTRODUCTION
Le budget de Fonsorbes est impacté par le contexte économique général ayant entrainé de fortes hausses (CNRACL, assurances, fluides...). Le maintien de la professionnalisation des agents et du niveau des services rendus à la population pèse de manière croissante sur les dépenses de fonctionnement qui augmentent plus vite que nos recettes.
Malgré cela, notre épargne nette et notre niveau d’autofinancement restent satisfaisants nous permettant ainsi de poursuivre les nécessaires travaux de réhabilitation et/ou d'entretien de nos bâtiments et de notre voirie.
Au-delà de satisfaire à une obligation réglementaire, le présent rapport vise avant tout à apporter les éléments de réflexion nécessaires à la prise de décision des élus.
Ville de FONSORBES - Rapport d’orientations budgétaires 2025 - Pages ———— Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 eract
Publié le 11/03/2025
ID :031-213101876-20250306-2025_010-BF
I. Les éléments de contexte
A. Le contexte économique, social et financier
Sources : - wtwtv.insee.fr - Note de conjoncture de décembre 2024
- wwtv.labanquepostale.com - DOB 2025 édition spéciale de janvier 2025
- http;/fwwuw. insee.fr - Dette trimestrielle de Maastricht des administrations
publiques (APU) troisième trimestre 2024 - 20/12/2024
Situation internationale
Au troisième trimestre 2024, l’activité a ponctuellement accéléré dans la zone euro mais reste moins dynamique qu'aux États-Unis. À l'inverse, l'économie britannique a marqué le pas après l’embellie du premier semestre. En Chine, 2024 serait la première année de croissance en deçà de 5 % depuis 1990 (hors crise sanitaire). Au sein de la zone euro, les rythmes de croissance continuent de diverger : la croissance espagnole ne faiblit pas, tandis que l'Allemagne et l'Italie sont à l'arrêt. En France, l’activité a été ponctuellement dynamisée cet été par la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Concernant l'investissement résidentiel, les dynamiques divergent un peu, même si la hausse des taux d'intérêt a grippé la construction de logements dans tous les pays. L'épisode inflationniste est terminé. En septembre, l'inflation s’est établie sous la barre des 2 % au Royaume-Uni et dans la zone euro. Depuis, l'inflation est repartie légèrement à la hausse de part et d'autre de la Manche tout en restant modérée. Aux États-Unis, l'inflation, s’est élevée à 2,6 % en glissement annuel en octobre, contre
+3,2 % un an auparavant.
— Royaume-Uni — États-Unis —Zone euro
01/2019 01/2020 01/2021 21/2022 01/2023 0172024
Mouvement de désinflation.
Des risques subsistent en 2025 de voir l'inflation repartir à la hausse avec les tensions géopolitiques liées au conflit ukrainien et aux conflits au Proche-Orient, les changements géopolitiques liés aux élections américaines et l'impact économique de ceux-ci. En effet les conséquences de l'élection du nouveau président américain restent encore floues : en particulier, la mise en place rapide de mesures douanières pourrait freiner le commerce mondial mais, à l'inverse, une expansion budgétaire accrue le stimulerait…
Ville de FONSORBES - Rapport d'orientations budgétaires 2025 - Page 6 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le 11/03/2025
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EE
Situation nationale
Suite à la chute de gouvernement de Michel Barnier, l'instabilité politique mène la France dans un brouillard et une situation morose pour l’économie Française. Selon l'INSEE la croissance du PIB du 4e trimestre en France serait nulle.
Évolution du PIB français
Variation trimestrielle, en % (données CVS-CJ0)
3,0
2,5
20 _ à Prévisio | 1 ninsee | | TA 2024 !
! :+0,0% !
45
SI
SNS
NS
ENST
SSSSSNS
ERS
T7
/OIIYYY,Y,,F,F,FT,F,.-.FT.TUMS
E Fpeélrresirres eélresesleseslesesiere
Té(p)
2017 2018 2919 2020 2021 2022 2923 2024
Le climat des affaires est maussade depuis cet été mais quelques rares secteurs tirent toutefois leur épingle du jeu notamment l'aéronautique. L'investissement se replie sur l’ensemble de l’année (-1,6 %) et la consommation stagne liée aux incertitudes. Sur le marché du travail, l'emploi salarié a connu un regain inattendu cet été (+0,2 %), notamment du fait de sa composante publique. Dans le secteur privé, il est en net ralentissement : sur un an, la hausse y est de +0,2 %, contre +0,5 % fin 2023 et +1,5 % fin 2022. D'ici mi-2025, le secteur privé commencerait à détruire des postes salariés, en particulier d'apprentis, et l'emploi devrait freiner nettement dans le secteur public. Fin 2024, la CGT dénombre près de 300 plans de licenciements avec 300 000 emplois menacés dans la métallurgie, le commerce (Ex : Auchan, Michelin), le secteur public et associatif, les banques et assurances, la chimie.
Le taux de chômage poursuivrait sa lente remontée pour atteindre 7,6 % mi-2025. Plusieurs aléas entourent cette prévision dont la situation politique et ses conséquences budgétaires qui restent une source d’inconnues.
En effet, un rétablissement rapide de la confiance pourrait débloquer les comportements, d'autant plus que le taux d'épargne des ménages est élevé.
Ville de FONSORBES - Rapport d'orientations budgétaires 2025 - Page7 —— Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
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ID :031-213101876-20250306-2025 _010-BF
La dette de Maastricht des administrations publiques (APUÜ) au troisième trimestre
2024 est de 3 303 MdE et s'établit à 113,7% du PIB.
La dette des administrations publiques
En % du PIB
120
no
100
90
80
70
co IEEE CEST AE
50 k
40
30 |
20
10
o Adrninistrations publiques locales
1982 64 86 88 90 92 94 96 98 00 O2 C£4 C6 O8 10 12 14 16 18 20 22 24
©La Banque Postale {(p)
Administrations
publiques
1——}
L__
|
Administrations de
Administrations publiques centrales
La dette des administrations publiques locales (APUL) reste en dessous de 10% et
nous constatons que l’augmentation de la dette provient essentiellement de l'Etat et des administrations de sécurité sociale.
B. La loi de finances 2025
Un PLEF au parcours inédit
Le projet de loi de finances pour 2025 avait été présenté à l'automne 2024 par le gouvernement de Michel Barnier à l'issue d'une procédure budgétaire retardée par la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin 2024 et la démission du gouvernement de Gabriel Attal. Le texte ambitionnaïit de redresser les comptes publics de l'ordre de 60 MdE et de réduire le déficit public à 5% du PIB en 2025.
Le gouvernement de Michel Barnier ayant été censuré par les députés le 4 décembre 2024, une loi de finances spéciale avait été promulguée le 20 décembre 2024 afin de permettre à l’État de continuer à prélever les impôts et d'emprunter pour assurer la continuité des services publics et ce jusqu'à la promulgation de la loi de finances initiale pour 2025.
En janvier 2025, le nouveau Premier ministre, François Bayrou avait souhaité repartir du PLF déposé en octobre 2024 et là où les débats s'étaient arrêtés en décembre au Sénat après la censure, afin d'adopter au plus vite un budget pour 2025. Le nouveau gouvernement de François Bayrou a évité la censure et vient de faire passer début février la loi de finances pour 2025.
La loi de finances 2025 prévoit de redresser les comptes publics de 50 milliards d'euros et de ramener le déficit public à 5,4% du PIB en 2025. Dans cet objectif, une
Ville de FONSORBES - Rapport d'orientations budgétaires 2025 - Page8 —— Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le 11/03/2025 EM
ID : 031-213101876-20250306-2025 _010-BF
baisse des dépenses de l’État et des taxes exceptionnelles sur les plus fortunés et les plus grandes entreprises sont votées.
Les mesures de la LF 2025
La loi de finances 2025 prévoit entre autres :
- L'indexation du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation : +1,8%, - Les ménages les plus aisés vont être assujettis en 2025 à une contribution différentielle sur les plus hauts revenus (CDHR). Cette contribution visera les personnes les plus riches (revenu fiscal annuel dépassant 250 000 € pour un célibataire et 500 000 € pour un couple), dont le taux d'impôt sur le revenu est inférieur à 20%. Le dispositif a été limité à un an (contre trois ans à l'origine). Il devrait rapporter 2 Mde à l’État,
- La taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA) dite "Chirac" est alourdie, mais
moins que prévu au départ. Le tarif pour les vols en classe économique vers la France ou l'Europe est fixé à 7,40 euros (contre 2,63 euros aujourd'hui) à partir du ler mars 2025,
- En matière de logement, le prêt à taux zéro (PTZ) est rétabli sur tout le territoire
pour l'achat dans le neuf, individuel ou collectif, jusqu'à fin 2027, afin de soutenir un marché touché par la crise,
- Une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises (CEBGE) est instituée pour un an (contre 2 ans initialement). Elle ciblera les quelque 400 entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires d'au moins 1 Md£ et sont redevables de l'impôt sur les sociétés. Cette surtaxe devrait rapporter 8 Md€ au budget, - Le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) est porté de 0,3% à 0,4%, - L'incitation pour les employeurs de prendre en charge à 75% les frais de transports publics de leurs salariés est reconduite jusqu'à fin 2025,
- Le seuil d'exemption de TVA pour les petites entreprises, notamment les auto- entrepreneurs, est fixé à partir du 1er mars 2025 au seuil unique de 25 000 euros de chiffre d'affaires annuel. Les ministres de l'économie et des finances et délégué au commerce, à l'artisanat et aux PME ont toutefois annoncé que cette réforme était pour le moment suspendue le temps d'une concertation avec Les acteurs concernés, - La suppression totale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait être achevée en 2027, est reportée,
- Comme en 2024, l'enseignement scolaire est le premier poste budgétaire de l’État et la suppression annoncée de 4 000 postes d'enseignants est abandonnée,
Les mesures concernant les collectivités :
- Le niveau d'indemnisation des arrêts de maladie de courte durée des fonctionnaires est porté à 90% (contre 100% aujourd'hui). En revanche, l'amendement sénatorial qui visait à allonger le délai de carence dans la fonction publique de 1 à 3 jours a été rejeté,
- Un effort budgétaire de 2,2 Md€ est demandé aux plus grandes collectivités locales (au lieu des 5 Md€ envisagés par le gouvernement à l'automne) et il s’agit du « Dilico »: dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales,
- Gel de la TVA en 2025 et maintient en l’état actuel du FCTVA,
Ville de FONSORBES - Rapport d'orientations budgétaires 2025 - Page9 ——— Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Fe Publié le 11/03/2025
ID :031-213101876-20250306-2025 010-BF
- La DGF n'augmente que de 150 M€ qui ne compense pas la hausse de la péréquation de 290 ME (150 ME pour a DSU et 140 ME pour la DSR) donc afin de le financer, il y aura un prélèvement sur la dotation forfaitaire,
- Le fonds vert, destiné à accélérer la transition écologique dans les territoires, est en baisse par rapport à 2024 mais moins que prévu initialement,
- Pour financer les trains régionaux, un versement mobilité (VM) au profit des
régions est créé au taux de 0,15% : il s'agit d'une contribution prélevée sur la masse
salariale des entreprises d’au moins 11 salariés,
- Pour leur permettre de faire face à la hausse de leurs dépenses, les départements pourront relever le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ou "frais de notaire" sur les transactions immobilières de 4,5% à 5% pendant trois ans. Les départements pourront décider un taux réduit ou une exonération pour les primo-
accédants,
- le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales est de
1,7%.
Enfin, le gouvernement a publié le 31/01/2025 un décret officialisant la hausse de 3% par an pendant 4 ans des cotisations employeurs (CNRACL) avec rétroactivité au 1
janvier 2025.
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DAS al
CAL
IT. Les orientations budgétaires pour la ville de Fonsorbes
A. Le volet des finances
1. Les recettes de fonctionnement
Malgré toutes ces difficultés et contraintes aggravées, la municipalité, fidèle à ses engagements, a décidé de maintenir les taux d'imposition en 2025 (pas d'augmentation depuis 2014).
Nous pouvons estimer les recettes communales de la façon suivante :
+ La fiscalité directe :
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales des locaux d'habitation est de 1,7% en 2025 et l'estimation du produit fiscal communal pour les années 2025 à 2027 pourrait être le suivant :
TH Variation Variation Variation TOTAL Variation
Base -7,61% 5,45% 15,24% 12372553! 5,01%
Taux 00% b,
i -10 640 |
Produit 75697€| -7,61% 6 624 095 € 65% 15,24% 6772 898€! 5,58%
82 567 € 7355465€| 5,59%
Base 55,19% 7,42% 711% 13 478 498 | 8,94%
Taux 0,00%
i -7 821
Produit 117472 € 7119 324 € 78 307 € 7,11% 7315103
Ï 627 259 € 7 942 362
Base 5,95% 13 828 804
Taux 0,00%
j -$ 334 €
jo. RS.
Produit 7 461 500 7642269€| 4,47%
i 654 493 8296762€| 4,46%
Base 14 092 493! 1,91%
Taux
jo. RS. 31 599€
Produit 99 463 € 7 609 945 € 7793 011€) 1,97%
Ï 667 514 € 8460 525€) 1,97%
Base 14 408 283 | 2,24%
Taux
. RS. 32231 €
Produit 101 453 7782 160 € -1 7 965 638
i 682 620 € 8 648 258
Base -0,96% 14 730 909
Taux 0,00%
jo. RS. 32 876€
Produit 103 482 € 7.957 820 8142537€| 2,2% 2027 |C 698 028 € 8 840 565€] 2,22%
+ La fiscalité indirecte :
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- La taxe additionnelle aux droits de mutation :
En lien avec nos prévisions, les encaissements ont baissé en 2024 pour un montant total à 423 KE. Il est pris pour hypothèse un encaissement à hauteur de 425 KE en 2025 puis 450 K€ de 2026 à 2027.
- Suite au pacte financier avec le Muretain Agglo, la Dotation de solidarité communautaire (DSC) en 2024 est en hausse de 9 K€ pour un total de 86 K€. Le Muretain Agglo devrait maintenir ce montant en 2025; nous le prenons comme hypothèse dans nos projections jusqu'en 2027.
- Pour la première fois en 2024 la commune de Fonsorbes a encaissé le FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) pour un montant de 177 408 €. L'hypothèse retenue est la stagnation de ce montant.
+ La dotation globale de fonctionnement (DGE):
Nous prévoyons les hypothèses suivantes :
-__ Dotation Forfaitaire : augmentation en lien avec celle de la population en 2025, plus 490 habitants correspondant à la population INSEE au er janvier 2022 et hypothèse de 100 habitants supplémentaires en 2026 et 2027. De plus suite au vote du PLF 2095 il a été prévu un écrêtement de 10 K€ par an sur les 3 ans à venir.
- Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) : légère augmentation d'environ 10 K€ par an sur les 3 ans.
-__ Dotation Nationale de Péréquation (DNP) : stagnation jusqu'en 2027.
2022-2027 - DGF 2000000 3650000
1850000 - 3500000
1700000 - 3350000
1550000 sono
1400000 | a0£6008
1250000 - 2900000
1100000 - 2750000
950000
OS L 2600000
ésaTnô - 2450000
500000 - 2300000
350000 - 2150000
200000 L 2000000 2022 2023 2024 2025 2026 2027
= Dotation forfaitaire ss DSU mass DNP —— [OTAL
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+ Les autres dotations et participations (chapitre 74) :
Nous prévoyons une baisse des compensations de l'Etat jusqu'en 2027. Comme prévu, nous avons encaissé la dotation pour perte de THLV à hauteur de 26 K€ en 2024 et prévoyons le même montant jusqu'en 2027
Après le bonus de 39 K€ en 2023, la participation de la CAF est en baisse de 16 K€ en 2024 à hauteur de 136 K€. Nous prévoyons un encaissement de 123 K€ de 2025 à 2027.
+ Les produits des services (chapitre 70) :
Courant 2024, la SGC de Muret nous a demandé de comptabiliser les charges de nos locations dans le compte 752. Par conséquent, l’article 70878 diminue de 55% en 2024, de 51% en 2025 et reste stable en suivant.
Les mises à disposition au CCAS et au Muretain Agglo représentent 45% des recettes de ce chapitre et devraient stagner en 2025 et légèrement baisser en suivant.
+ Les autres produits de gestion courante :
Comme espéré, les revenus des immeubles sont en hausse de 81 K€ en 2024 pour
s'établir à 323 K€ notamment grâce aux nouvelles antennes relais, au loyer des ombrières photovoltaïque du parking du Lycée et au transfert des charges locatives. Nous envisageons un montant pour les revenus de immeubles à 327 K€ en 2025 et en légère hausse jusqu'en 2027.
En 2024, il a été constaté le reversement du budget annexe « Atelier Relais Carrosserie » pour 15 K€. Pour 2025, nous prévoyons un reversement du budget annexe « bâtiment locatif » pour 24 K€. Cette recette ponctuelle sera retraitée dans l'épargne nette.
+ Les atténuations de charges :
En 2024, nous avons encaissé 281 K€ en remboursement des rémunérations de
personnel contre 140 K€ en 2022. Nous prévoyons la somme de 150 KE jusqu'en 2027.
+ Produits spécifiques :
En 2024, nous avons encaissé les premières cessions pour le Pistoulet à hauteur de 257 KE.
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+ Synthèse de la trajectoire des recettes réelles de fonctionnement jusqu’en 2027 :
Fiscalité 8080050, 8571408) 912665 922077 94442 SEM
Dotations et participations 3430060 368858) 370010 314220 373646] 373800
Produits de gestion courante 9710 365%) 433 471128 OO 4100
Autres receties d'exploitation NT OUT HO MU AG
Produits exceptionnels spécifiques! 176381 64607! 27220 dl 0 1
Recettes réelles de fonctionnement | 12 6168131 13246 7011 14 124617) 13907 1721 14-00 714) 14206 53)
2022-2027 - RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
10 500 000 15 000 000
. _— - 14 500 000
9 000 000 ä em = |— 14 000 000
_ [1 - 13500 000
7500000 13 000 000
- 12 500 000
6000000 { 12 000 000
- 11 500 000
4500000 À 11 000 000
- 10 500 000
3000000 10 000 000
- 9 500 000
1500000 E 9 000 000
- 8500 000
0 = = = - 8 000 000
2022 2023 2024 2025 2026 2027
= Fiscalité ==s Dotations et participations
mm Produits de gestion courante === Autres recettes d'exploitation
Produits exceptionnels - spécifiques Recettes réelles de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement ont augmenté en 2024 de 6,63%. Elles devraient baisser en 2025 de 1,54%, et nous envisageons en 2026 une hausse de 0,68% et en 2027 de 1,46%.
2. Les dépenses de fonctionnement
Malgré la baisse du coût de l'énergie et de l'inflation, de nouvelles dépenses imposées par l’état nous obligent à toujours plus de rigueur. La maîtrise des
dépenses de fonctionnement reste une priorité pour nous.
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+ Les dépenses de personnel :
Présentation dans la partie relative au volet Ressources Humaines en page 24.
+ Les charges à caractère général :
En 2024, ce chapitre a baissé de 8,90%.
La baisse significative des tarifs des fluides, en lien avec les nouveaux contrats pour
l'électricité et le Gaz, ainsi que le travail sur le suivi des consommations de chaque bâtiment afin de prévenir en cas de consommation anormale et la raison principale de la baisse de ce chapitre. Le coût de l'électricité est passée de 757 K€ à 530 KE soit une baisse de 30% et le coût du GAZ de 229 KE à 179 KE soit une baisse de 22%. Ces deux postes ont représenté en 2024, 709 KE soit 28% des charges à caractère général et 5,90% des dépenses réelles de fonctionnement. Les efforts continus afin de diminuer cette dépendance énergétique : les rénovations énergétiques, les investissements générateurs d'économie d'énergie comme l'installation de panneaux photovoltaïques et le changement du système de chauffage, ventilation et climatisation (CVC). Le poste « petit équipement » a progressé de 44% passant de 170 KE à 244 K€ en lien avec l'augmentation des travaux en régie des services techniques. Nous prévoyons 180 KE en 2025.
Le poste « contrats de prestation de services » a diminué en 2024 de 105 K€ pour un montant de 398 K€. Il y a eu le transfert de 32 K€ du poste « informatique en nuage » au chapitre 65 et comme prévu la fin des 2 enquêtes payés en 2023. L'année 2025 comptera en plus le contrat LOWIT concernant le décret tertiaire pour 62 K€. La commune a obtenu une subvention de 26 K€ pour ce contrat.
Suite à la location des modulaires aux services techniques pour 36,5 K€ en 2024, dans l'attente des travaux de rénovation des services techniques, le poste location a augmenté de 79%.
Des travaux importants concernant l'entretien des bâtiments publics ont eu lieu en 2024 avec notamment la rénovation de la toiture du gymnase du Lycée pour 50 K€. Ces entretiens préventifs permettront d'éviter de grosses réparations dans le futur. En 2024, la commune a payé pour 41 K€ d’indemnité au concours de maitrise d'œuvre pour la rénovation des salles de Bidot.
En 2025, le poste des assurances (hors assurance du personnel) augmente de 26% soit 86 KE.
Les charges à caractère général devraient baisser de 7,68% en 2025 puis baisser de 3,95% en 2026 et légèrement augmenter de 0,70 % en 2027.
+ L'attribution de compensation au Muretain Agelo :
Présentation dans la partie relative au Muretain Agglo en page 18.
+ Prélèvements au titre de l’article 55 de la loi SRU :
Pour la deuxième année, la commune de Fonsorbes a été prélevée au titre de l’article 55 de la loi SRU concernant l'amende pour la non réalisation du taux de logements sociaux, pour un montant de 45 K€ sur l’année 2024. Nous étions en 2023 à 14,38% (contre 20% dans la loi) et 775 logements sociaux. Fin décembre 2024, le décompte est de 805 logements sociaux. La construction de logements sociaux reste notre objectif.
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Ce sera notamment le cas sur le site de Cantelauze, chemin Bellevue et route de
Tarbes. Le travail avec l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie (EPFO) et la
modification du PLU vont dans ce sens-là. Nous sommes dans l'attente du taux de
2024 et nous évaluons le montant du prélèvement à 50 K jusqu'en 2027.
+ Autres charges de gestion courante :
Suite à diverses mesures liées au personnel, il est prévu une hausse de 30 K€ en 2025 de la subvention au CCAS pour s'établir à 385 KE.
La contribution aux syndicats en hausse sur 2024 à 93 K€ devrait augmenter à 2025 à hauteur de 192 K€, notamment pour payer, au Syndicat Départemental d'Energie de la Haute Garonne (SDEHG), les programmes LED ++.
Le montant des subventions aux associations est augmenté à 150 K€ en 2025.
+ Les provisions :
Une provision complémentaire de 367 K€ a été réalisé en 2024 concernant le litige qui nous oppose avec EDF suite à la résiliation du marché GAZ. A ce jour, deux dossiers
nous obligent à faire une provision de 58 K€ en 2025.
+ Synthèse de la trajectoire des dépenses réelles de fonctionnement à l'horizon 2027 :
Charges de personnel 5917 006! 6,283 67] 6 629 862) 7 148 00! 7 375 900, 7 596 A0
Charges à caractère général 2065 640 2815 6631 2 565 073) 2 702 000) 2652 908] 2671 528
Afténuations de produits - dont l'Agglo | 1752408) 1593 806) 1414965] 1 324 765 1 361365] 1355855
Charges de gestion courante 002412) 825701 9732 1154908 1174627) 119292
Charges financières 104973) 098 87597 147500 165000 173667
Charges exceptionnelles - spécifiques | 10210) 497) 33%] 1000 10000 1000
Provisions 0) 33901! 6797 58000 10000 1000
Dépenses réelles de fonctionnement |10752 829) 11 938 973112 016 175 12 605 553] 12 749 790 13 010 675
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2022-2027 -DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
9 000 000 14 000 000
= - 13 000 000
7 500 000 ee —
7 12 000 000 +
6 000 000
EN 7 - 11 000 000
4 500 000 + | 10 000 C00
r 9 000 000
3 000 000
r 8000 000
1 500 000
- 7 000 000
0 - 6000 000
2022 2023 2024 2025 2026 2027
1 Charges de personnel En Charges à caractère général
mm Atténuations de produits - dont l'Agglo === Charges de gestion courante
ss Charges financières ms Charges exceptionnelles - spécifiques
- Provisions —— Dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de 0,65% en 2024. Elles devraient augmenter de 4,90% en 2025, de 1,14% en 2026 et de 2,05% en 2027.
3, Le Muretain Agglo
L'attribution de compensation (AC) en fonctionnement de 2024 à baissé de 181 K€
notamment suite au transfert de la contribution voirie en investissement. Son montant est passé de 906 KE à 725 KE.
Sur 2025, l'extinction des emprunts pour environ 140 KE, va contribuer à la baisse de
celle-ci. Elle devrait s'établir autour de 630 K€ en prenant en compte le service commun, l'organisation du temps scolaire à 4 jours 2 dont le coût est partagé avec le Muretain Agglo et l'ajustement du bilan voirie.
Les travaux de voirie, les trottoirs, les pistes cyclables et cheminements doux, seront financés dans l'AC d'investissement avec un montant prévisionnel de 1,1 ME.
4 L'épargne de la collectivité
e La chaîne de l'épargne
La chaîne de l’épargne se résumerait ainsi :
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= === EE = Î PRIE NA | RFAI | Ah; | nf9 4 A 091 La \' 2 V = | É£VEev _ LU Ga Yy L = E — |
Produits de fnctomeentoowant— [12416 47/13 16056613 82078113 88 501613 980 138 14 184057
- Charges de fonctionnement courant |10 637 645! 11 519 2271 11 557 202] 12 390 0531 12 564 700! 12 817 208
+ Solde financier et spécifique large 25058) -306158, -347371) 45844) 1576] 1576
= Produits spécifiques larges 37169 23320) 24005) 22151 2157 21576
- Charges spécifiques larges 112101 329478) 371376] 68000 20000 20000
- Intérêts de la dette 1039731 90268 87597 147500) 165000 173667
- Capital de la dette 842 0051 846 892 656667, 666 667
EPARGNE NETTE DE 2010 À 2027
2 000 000
1 500 000
1000 000
500 000
-500 000
-1 000 000
DEPARGNE NETTE BEPARGNE NETTE RETRAITEE
Après une année 2023 marquée par une augmentation des coûts de l'énergie et une
inflation très forte, on retrouve en 2024 le niveau d'épargne nette de 2022. La
prévision pour les années 2025 à 2027 reste une prévision prudente.
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Publié le 11/03/2025
LAEUI
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L'épargne nette retraitée correspond aux charges et recettes non pérennes que nous
enlevons de l'épargne nette (exemple: reversement de budget annexe). Cela nous permet d’avoir une bonne visibilité de la situation financière de la commune.
L'épargne nette retraitée de 2024 tient compte du reversement du budget annexe Atelier Relais Carrosserie pour 15 K€ et pour 2025, il s’agit du reversement du budget annexe Bâtiment Locatif pour 24 K€.
5, La dette
Encours au 31/12 5672856! 5475964) 5927409 6224889) 6168222] 5 881 555
Variation de l'encours 157 005! -196892] 4514451 297480 -56 6671 -286 667
RRF 12616813 13246791 14124617] 13907 172] 14001 714] 14 206 533
Taux d'endettement
{encours dette/RRF) (1) 0,45 0,41 0,42 0,45 0,44 0,41
Encours par habitant 454 440 460 465 458 433
Charge de la dette [annuité
dette / RRF) 7,51% 7,07% 7,05% 611% 5,87% 6,06% (1) Taux d'endettement = nombre d'années que mettrait la collectivité pour se désendetter si elle y consacrait toutes
Ses FESSOUTCES
La commune a contracté deux emprunts en 2024. Un prêt de 10 KE à taux 0% et un prêt de 1 350 K€ au taux fixe de 3,34%. Le capital de dette remboursé en 2024 étant de 909 KE la commune s'est désendettée de 451 K€ en 2024 avec un encours de dette au 31 décembre 2024 à 5,93 ME.
Notre encours de dette au 31 décembre 2024 était de 460 € par habitant contre 801 € (dernier indicateur connu de l’année 2023) pour la moyenne de la strate donc notre encours de dette reste faible. Cet encours au 31 décembre 2024 est composé à 99,04% d'emprunts à taux fixe et 0,96% d'emprunts à taux révisable indexé sur le livret A. Nous n'avons pas de prêt structuré ou dit « toxique ».
L'enveloppe prévisionnelle d'emprunt en 2025 serait de 1 ME. Notre encours de dette par habitant serait augmenté de 5 € en 2025 pour se situer à 465 €, soit bien inférieur à l’encours moyen des communes de notre strate à 801 €.
Nous restons vigilants sur notre endettement ainsi que sur notre capacité de
désendettement même si ce ratio connait des limites avec les contraintes financières imposées.
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Ce dernier aurait le profil suivant :
9,00 |
8,00
2,00
1,00
0,00 -
2022
Capacité de désendettement
Encours/ Epargne brute
Moyenne communes
10 000 Hab et plus
(donnée de 2023)
Moins de 8 ans: situation
saine
_ De 8 à 12 ans:
situation critique
Plus de 12 ans:
situation dangereuse
2023 2024 2025 2026 2027
Le profil d'extinction de la dette jusqu’en 2027 se présente ainsi :
7 000 000
6 000 000
5 000 000
4 000 000
3 000 000
2 000 000
1 000 000
DETTE DE LA COMMUNE
1 000 000
PE anne - 900 000
a |——$
< - 800 000
nn - 700 000
+. 600 000
+ 500000 ==#= (Capital restant dû
mis Capital de la dette
+ 400 000 == (ntérets de la dette
| 300 000
- 200 000
| 100 000
0
2022 2023 2024 2025 2026 2027
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6. La section d'investissement
Notre autofinancement élevé nous permet de réaliser les projets de 2025 avec un recours à l'emprunt raisonnable.
Les recettes d'investissement
En 2025, nous prévoyons un autofinancement important pour un montant de 2,07 M€ dont 1,07 ME de virement à la section d'investissement.
Les recettes d'investissement sont évaluées à 7,7 M€ avec une enveloppe prévisionnelle d'emprunt de 1 ME:
e Affectation de résultat : 1 000 000 €,
e Virement de la section fonctionnement : 1 075 000 €,
e Amortissements : 925 000 €,
e FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) et Taxe d'Aménagement :
750 000 € (dont 600 000 € de FCTVA),
e Cessions : 562 000 € dont 530 000 € en provenance de la zone du Pistoulet,
e Subventions : 1 243 000 €
Nous financerons nos investissements avec une enveloppe prévisionnelle d'emprunts en 2025 de 1 ME.
Les dépenses d'investissement
Les investissements de 2024 :
THEMES TOTAL
ECOLES / JEUNESSE / ASSOCIATIONS 271 256,02 €
CŒUR DE VILLE 289 085,72 €
VOIRIES / RESEAUX - CHEMINEMENTS 752 155,35 €
BATIMENTS COMMUNAUX 669 070,24 €
AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS 319 493,24 €
EQUIPEMENTS DES SERVICES 375 362,64 €
ACHATS ET TRAVAUX DIVERS 417 290,42 €
TOTAL 3 093 713,63 €
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Investissements réalisés en 2024 : 3,09 M€
ECOLES - 7% ACHATS ET TRAVAUX DIVERS -
14% QUIPEMENTS SPORTIFS - 2%
CŒUR DE VILLE- 9%
EQPT DES SERVICES
-12%
VOIRIES / RESEAUX -
CHEMINEMENTS -
24%
AMENAGEMENT
ESPACES PUBLICS -
10%
BATIMENT
COMMUNAUX -
22%
Les principaux investissements de 2024 ont été le Pumptrack (282 K€), l'acquisition de la maison à côté de l'urbanisme (203 KE), le début du changement de Chauffage, Ventilation et Climatisation (CVC) à la Médiathèque et à la salle du Trépadé (128 KE), les panneaux photovoltaïques à la Médiathèque (61 K€), les plantations de la RD 632 (71 K€), l'AC voirie, trottoirs, pistes cyclables, cheminements doux (657 KE), le fonds de concours au SDEHG (245 KE), l'étude urbaine (96 KE), le schéma directeur de lutte contre le réchauffement climatique de nos écoles (58 K€), la réfection du restaurant du groupe scolaire de la Béouzo (93 K€), des véhicules (123 KE).
Les investissements prévisionnels de 2025 :
L'enveloppe prévisionnelle des investissements de 2025, hors RAR 2024 (1,03 ME)
serait de 5,46 ME.
THEMES RAR 2024 BP 2025 TOTAL
ECOLES / JEUNESSE / ASSOCIATIONS 186 620€| 1412 700€] 1599 320 €
CŒUR DE VILLE 60 299 € 500 000 € 560 299 €
VOIRIES / RESEAUX - CHEMINEMENTS 40 548€| 1370 500€| 1411 048 €
BATIMENTS COMMUNAUX 627 797 €| 1039 100€| 1666 897 €
AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS 9 382 € 360 000 € 369 382 €
FONCTIONNEMENT DES SERVICES 40 986 € 280 830 € 321 816 €
ACHATS ET TRAVAUX DIVERS 65 524€ 500 376 € 565 900 €
TOTAL 1031 156€| 5 463 506€] 6494 662€
Le développement durable est transversal, il se retrouve dans chaque thème
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CTEAt
BP 2025 : Investissements prévus pour 5,46 M€
hors RAR 2024
ACHATS ET TRAVAUX
DIVERS - 9%
EQPT DES
SERVICES - 5%
ECOLES - 22%
AMENAGEMENT
ESPACES PUBLICS -
7% EQUIPEMENTS
SPORTIFS - 1% _
BAT POUR
ASSOCIATIONS -
BATIMENTS 3%
COMMUNAUX -
19% CŒUR DE VILLE - 9%
VOIRIES / RESEAUX -
CHEMINEMENTS - 25%
Les principaux investissements de 2025 sont :
La rénovation du centre de Loisirs (1 000 K€),
L'aménagement des services techniques (450 KE),
AC voirie, trottoirs, pistes cyclables, cheminements doux (1 100 K€),
Fonds de concours au SDEHG (110 KE),
Projet des salles de Bidot (150 K€),
Parking public chemin de Bellevue (100 K€),
Aménagement de l'Hôtel de ville (100 KE),
Extension de la vidéoprotection de la ville (156 K€),
L'aménagement d'un restaurant sur la place du Trépadé (400 KE),
Aménagement du stade du Trépadé (100 K€),
Toitures Maison de la Culture (120 K€).
B. Le volet Ressources Humaines
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport d'orientation budgétaire
comporte, au titre de l'exercice en cours et du dernier exercice connu, des informations
relatives à la structure des effectifs, à la durée effective de travail dans la commune et aux
dépenses de personnel. Le rapport présente également l’évolution prévisionnelle des
effectifs et des dépenses de personnel pour l'exercice auquel se rapporte le projet de
budget.
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La politique de gestion des ressources humaines pour la période 2021-2026 est fixée par
les Lignes Directrices de Gestion définies en décembre 2020. Les grands axes sont les
suivants :
- La mise en œuvre de nouvelles organisations de travail dans les services ;
- L'amélioration des services rendus au public ;
- L'étude de création de nouveaux métiers ;
- Le renfort des services en fonction de l'analyse des besoins et de la maîtrise des
dépenses de personnel ;
- La continuité de l’amélioration des conditions de travail ;
- La création du plan de formation en adéquation avec la GPEEC (gestion prévisionnelle
des emplois et compétences) ;
- Le développement des actions en faveur du développement durable ;
- L'analyse et la mise en place d'actions en faveur de l’égalité hommes/femmes.
Le plan d'actions RPS et la cartographie de la charge de travail dans les services auront
également des impacts budgétaires, les décisions 2024 ayant des effets sur 2025.
1- La structure des effectifs
La collectivité comptabilise 152 agents au 31 décembre 2024 dont 125 titulaires,
représentant 82% de l’ensemble du personnel. Les graphiques ci-dessous détaillent les
effectifs par catégorie, par type de profil (fonctionnaires, contractuels), par filière et
présentent la répartition hommes / femmes.
Evolution des effectifs par statut
140 124 124 123 125
120
100
80
60
40 28 27 27
18
. En 2021 2022 2023 2024
oO
e Fonctionnaires #8 Contractuels
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TL A
Cr Ti
Répartition des effectifs par catégorie
# Catégorie À «Catégorie B + Catégorie C « Sans categorie
L'évolution des effectifs est en augmentation en 2024, avec un total de deux agents
fonctionnaires supplémentaires sur la globalité des mouvements ayant eu lieu en 2024.
Cela s'explique notamment par le fait que les agents ayant quitté la collectivité ont
été remplacés mais également que les contrats de remplacement des agents absents ont été
maintenus cette année. En 2024 et pour faire suite au travail sur la cartographie de la charge
de travail dans les services, certains ont pu bénéficier de renforts avec des créations de
postes favorisant la mobilité interne. Il est à noter également le recrutement d’un apprenti
au service VRD.
Concernant les évolutions de carrière, sur l’année 2024, 19 dossiers ont été présentés
au titre de la promotion interne sur 64 agents pouvant en bénéficier. Parmi les dossiers non
présentés : 34 agents n’ont pas les missions en adéquation avec le grade visé, 2 agents sont
en disponibilité, 3 agents ne répondent pas aux critères des LDG et 1 agent a un avis
défavorable de son responsable hiérarchique.
En ce qui concerne les avancements de grade, 11 agents ont été promus sur 25
agents promouvables. Parmi les agents non promus : 12 ne répondent pas aux LDG, un agent
a un avis défavorable de son responsable hiérarchique et un agent ne répond pas aux
conditions statutaires pour la catégorie B.
Trois agents (communication, ludothèque, médiathèque, services techniques) ont été
mis en stage en 2024.
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Répartition des effectifs par statut et par sexe
9
Masculin
48
|
18
Féminin
77
0 10 20 30 40 50 60 70 80
æ Contractuels BB Fonctionnaires
Répartition des effectifs par filière et par sexe
45
40
35
30
25
20
15
10
BU + û es % #8 Filière Filière Filière Filière Filière Filière Filière Sans
adminis | animati | culturel Police Sociale sportive techniq filière
trative on | e Municip ue
ale |
B Féminin :! 40 7 7 2 38 | 1
8 Masculin 3 6 4 1 42 1
ä Féminin 18 Masculin
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Répartition des effectifs par sexe
s Femmes # Hommes
2- Le temps de travail
Conformément à l’article 11 du décret n°2001-623 du 12 juillet 2001, la durée légale
du travail dans la fonction publique est fixée à 35 heures par semaine pour un emploi à
temps complet. Ce décompte est réalisé sur une base annuelle de 1 607 heures de travail
effectif, heures supplémentaires non comprises. Cette disposition concerne l’ensemble
des agents fonctionnaires, stagiaires et les agents contractuels.
Effectifs par type de temps et par statut
Fonctionnaires Temps non complet > 28h EN 15
Fonctionnaires Temps non complet <28h | 1
Fonctionnaires Temps complet M. 1,0,
Contractuels Temps non complet >28h M 3
Contractuels Temps non complet <28h Para) 14
Contractuels Temps complet EMI 19
0 20 40 60 80 100 120
La part des agents à temps complet représente 78 % de l'effectif. Les agents, dont la
durée de travail est inférieure à 28 heures, sont principalement des contractuels
positionnés au service entretien et au service jeunesse pour le fonctionnement du CLAS
(Contrat Local d'Accompagnement Scolaire).
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L'effectif de décembre 2024 ramené en équivalent temps plein est de 139.61 pour
152 agents.
3- Les dépenses de personnel
Les éléments de rémunération
Evolution de la rémunération et du régime indemnitaire
4 500 000,00
4 000 000,00
3 500 000,00
3 000 000,00
2 500 000,00
2 000 000,00
1 500 000,00
1 000 000,00
500 000,00
2021 2022 2023 2024
& -- Rémunération permanente m -- Régime indernnitaire
2024 voit encore l'impact de décisions gouvernementales de 2023 telles que
l'augmentation de la valeur du point au 1° juillet 2023 et l'augmentation de 1 à 9 points
d'indice pour le bas des grilles indiciaires.
A ces éléments se rajoute celle d'augmenter de 5 points d'indice l'intégralité des agents
au 1° janvier 2024 et qui se traduit par un coût de 52 159€ pour les titulaires et 10 619€
pour les contractuels
Au-delà des évolutions de carrière indiquées ci-dessus, le glissement vieillesse technicité
se caractérise en 2024 par 52 avancements d’échelon à cadence unique.
En juillet 2024 la collectivité a également procédé à une nouvelle délibération sur le
RIFSEEP, revalorisant ainsi plusieurs agents et intégrant les contractuels dès le 1°’ jour de
contrat. Cette modification et la revalorisation de février 2024 se traduit par un coût
d'environ 65 000 euros.
Pour les agents affiliés à la CNRACL, il faut également tenir compte de la hausse du taux
de la cotisation maladie URSSAF à compter du 1er janvier 2025. En effet pour rappel, au 1er
janvier 2024, suite à la publication du décret n°2024-49 du 30 janvier 2024, les taux de
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cotisations d'assurance vieillesse et maladie applicables aux fonctionnaires affiliés au régime
spécial de sécurité sociale (CNRACL), ont été modifiés de la manière suivante :
- Le taux de la contribution CNRACL (part employeur) a été porté de 30,65 % à 31,65 %,
- En contrepartie, le taux de cotisation maladie URSSAF (part employeur) a été abaissé
de 9,88 % à 8,88 %.
L'article 4 du décret n°2024-49 du 30 janvier 2024 précise que le taux de la cotisation
maladie "est fixé à 8,88 % au titre de l'année 2024". Il s'agissait donc d'une dérogation au
taux habituel de 9,88 % accordée uniquement au titre de l'année 2024.
Le taux de cotisation maladie URSSAF (par employeur) retrouve donc son taux historique
de 9,88 % à compter du 1er janvier 2025. Le coût pour la collectivité s'élève à environ
30 000€.
4 — l’évolution prévisionnelle des effectifs et des dépenses de personnel pour 2025
L'exécution budgétaire 2024 à été effectuée avec la volonté d'améliorer les conditions de
travail, de prendre en compte les besoins de renfort dans certains services, d'accompagner
les agents autant dans leur carrière que dans leur souhait d'évolution de poste.
La préparation budgétaire 2025 et l'exécution budgétaire à venir doivent donc s'inscrire
dans une approche certes prudentielle, les réformes éventuelles et décisions
gouvernementales n'étant pas complètement stabilisées, mais qui demeure volontariste
dans la continuité des actions de proximité menées en 2024.
Il est donc essentiel de poursuivre les actions en matière de ressources humaines
dans un objectif de mise en convergence des régimes administratifs, d’une meilleure
adéquation entre les métiers, les compétences et les aptitudes des agents (pour une
meilleure valorisation des parcours professionnels) et d’une amélioration des conditions de
travail (pour prévenir et anticiper les effets d’une pyramide des âges vieillissante).
En ce qui concerne les nouvelles mesures 2025 :
- 1 poste de catégorie C est prévu sur le poste de chef d'équipe bâtiments et festivités
- 3 agents saisonniers en renforts de 3 mois aux Espaces verts
- Trois nominations suite à leur inscription sur la liste d'aptitude de la promotion interne
(2 catégories A et 1 catégorie B)
10 agents vont bénéficier d’un avancement de grade
Poursuite d’un contrat d'apprentissage au service informatique
Accompagner les services et les agents en poste
La collectivité souhaite continuer à accompagner les agents dans leur évolution de
carrière, aussi, après consultation des services, une enveloppe budgétaire de 50 000€ est
prévue afin de dispenser les formations nécessaires en plus des formations proposées par le
CNFPT.
Le premier plan de formation de la collectivité a été adopté en février 2024, une
formation en intra a pu être organisée en 2024 et 4 autres sont validées par le CNFPT pour
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l’année 2025. En parallèle la collectivité a mis en place des formations payantes sur des
formations/ habilitations obligatoires. Pour cette année 2025 la formation des assistants de
prévention sera également dispensée par un organisme extérieur payant.
Les éléments qui s'imposent à la collectivité
L'augmentation du taux de la CNRACL de 3 % pendant 4 ans soit environ 90 000€ annuel.
Le budget 2025 comprendra une enveloppe pour la requalification des longues absences
(CLM/CLD/CGM)
L'évolution des dépenses
Pour l’année 2024, les dépenses de personnel représente 7 148 900 € euros (chapitre 012)
dont 6 270 574 euros de masse salariale. La masse salariale progresse de 8.34% par rapport
à l’année précédente.
EVOLUTION DES DEPENSES DE PERSONNEL
8000 000
7000 000
6000 000
5000 000
4000 000
3000 000
2000 000
1000 000 nl
(nl UN
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
E Montant
Ainsi, les différents évolutions indiquées ci-dessus amènent à prévoir une évolution des
dépenses du chapitre 012 dépenses de personnel de 7.83% entre 2024 et 2025. Ce chapitre
comprend les rémunérations, les cotisations patronales, l'assurance du personnel et les
dépenses de personnel extérieur.
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eryer mn
EVOLUTION DE LA MASSE SALARIALE
8 000 000
7 000 000
6 000 000
5 000 000
4 000 000
3 000 000
2 000 000
1 000 000
0
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
& Montant
C. Le volet développement durable
Nos engagements pris auprès des Fonsorbais sont de faire avancer notre ville avec pour ligne de conduite le développement durable :
-__ Favoriser les déplacements doux et amplifier nos efforts sur les aménagements de voirie,
- Transports collectifs avec propositions faites sur cahier d’acteur TISSEO mobilité,
- Améliorer notre cadre de vie : propreté de la ville, entretien des espaces verts, revitalisation du cœur de ville,
- S'inscrire résolument dans la transition écologique et énergétique, avec notamment la rénovation thermique des bâtiments communaux,
- Conforter la santé financière retrouvée de la commune, sans augmenter les
impôts locaux,
- Renforcer le lien social, intergénérationnel et citoyen,
- Maîtriser la croissance démographique et préserver le caractère résidentiel de la commune grâce à notre nouveau PLU et la modification du PLU en cours, - Agir au sein du MURETAIN AGGLO en faveur d’un territoire solidaire et équilibré.
Ce rapport d'orientations budgétaires permet de mettre en exergue les actions prévues en 2025 qui participent aux finalités du développement durable.
Notre projet s'inscrit dans le Plan climat-air-énergie réalisé par LE MURETAIN AGGLO, ce projet territorial de développement durable a fixé les axes principaux suivants :
- Orientation stratégique 1 : Réduire les consommations
- Orientation stratégique 2 : Développer une mobilité durable
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- Orientation stratégique 3 : Relocaliser la production d'énergie
- Orientation stratégique 4 : Préserver et valoriser les espaces et les ressources pour la qualité de vie des habitants
- Orientation stratégique 5 : Coordonner / accompagner la transition écologique sur le territoire
Les axes suivants définissent nos actions :
e Climat et énergie
e Développer et aménager le territoire durable
e Développement local et qualité de vie.
Le plan pluriannuel d'investissement (PPT) pour la période 2022 à 2026 a été présenté
en 2021 et prévoit différents projets qui répondent à l'objectif de développement
durable.
1 -Les actions intervenant sur les 3 axes
e Ateliers du Développement Durable
Une enveloppe budgétaire de 10 000€ est dédiée aux différentes actions ou ateliers menés dans le cadre du développement durable. Ces ateliers sont composés d'élus, d'agents et d’administrés : atelier énergie-déchets, atelier patrimoine, atelier cheminement, atelier biodiversité.
Dans les actions, il est compris :
> Le marquage de certains cheminements,
> L'entretien et/ou l'installation de nichoirs,
> La fourniture d'équipements pour l'entretien de la ville (écoles et associations),
> L'adhésion à l’APA31 avec une participation aux formations proposées par l'association pour les membres des ateliers
> La mise en valeur du patrimoine bâti et naturel par la pose de panneaux d’information, la création de sentiers à thèmes accompagnés de livrets, l'édition annuelle d'une revue du patrimoine
e Le projet « Cœur de ville »
Pour rappel, les axes stratégiques retenus sont les suivants :
- AXE 1 : Améliorer la structure et la qualité des différents modes de déplacement, AXE 2 : Définir un cadre de vie urbaïn attractif et de qualité,
AXE 3 : Permettre la dilatation du centre bourg avec intensification des fonctions de centralité et une densification des tissus à proximité des nouvelles polarités, pour le mettre à l'échelle de la ville de demain.
La vision prospective souhaitée à moyen et long terme de FONSORBES est donc une commune apaisée au niveau de tous les modes de déplacement avec un centre
requalifié et attractif.
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Afin d'améliorer le lien social, la création d’un restaurant place du Trépadé est à
l'étude
Ce point central du cœur de ville sera complété par la première phase d'aménagement du stade du Trépadé.
Dans la continuité des plantations réalisées, route de Tarbes et au square Aimé Puge, l'aménagement paysager du square de l'Ariège permettra de marquer l'entrée du cœur de ville.
Via LE MURETAIN AGGLO - compétence voirie : L’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite est bien entendu prise en compte avec l'étude PAVE (plan d'accessibilité pour la voirie et l'espace public) lancée sur le cœur de ville.
2 - Climat et énergie
a) Les déplacements doux
Les travaux de réhabilitation du chemin Bénech se poursuivent ainsi que la rénovation du réseau pluvial par réseau 31, avec la création de trottoirs et passages sécurisés pour faciliter les déplacements piétons et cycles. Un aménagement paysager, du coin propreté au haut du chemin Bénech (Triangle des chênes) complètera cette réhabilitation.
La piste vers Bidot, suite à l'acceptation de la dérogation pour transplantation de plantes protégées en 2033, est dorénavant praticable jusqu'au chemin de Picotalent. L’acquisition de fonciers sera nécessaire à la poursuite de ce cheminement jusqu’à la zone de Bidot.
Dans cette continuité, le PDES (Plan de Déplacements des Etablissements Scolaires)
de Cantelauze a débuté en 2024 par sa phase de diagnostic toujours en cours au 1* semestre 2025. En parallèle, il s'agit de maintenir la dynamique qui s'est créée autour du PDES du groupe scolaire de La Béouzo en poursuivant les animations et le marquage des caminous permettant les déplacements doux sécurisés entre quartiers.
La création d'espaces spécifiques au stationnement des 2 roues étant un facteur facilitateur pour inciter à la pratique des déplacements doux, un abri vélo sur le parking du gymnase du lycée est prévu pour cette année.
b) Les réductions des consommations et production
d'énergie propre
Les bâtiments
Une démarche de rénovation des bâtiments communaux a été engagée dès 2014 avec des études, des diagnostics énergétiques et la réalisation de travaux permettant de réduire les consommations et répondre aux objectifs du décret tertiaire : l'obligation
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réglementaire du Dispositif Eco Energie Tertiaire (DEET), plus communément appelé « décret tertiaire », impose de réduire la consommation d'énergie des bâtiments
abritant des activités tertiaires. Sont concernés tout ensemble de bâtiments situés sur
une même unité foncière ou sur un même site dès lors que ces bâtiments hébergent
des activités tertiaires sur une surface cumulée supérieure ou égale à 1 000m2.
L'objectif de réduction des consommations annuelles s'applique à l'énergie finale, en pourcentage par rapport à une consommation de référence, et prévoit la progression
suivante :
e D'ici 2030, une réduction de 40% par rapport à l’année de référence, e D'ici 2040, une réduction de 50% par rapport à l’année de référence,
e D'ici 2050, une réduction de 60% par rapport à l’année de référence.
Comme prévu réglementairement, les déclarations ont été réalisées en 2022.
Concernant cet axe le budget 2025 prévoit :
> La rénovation du centre de loisirs,
> L'adoption d’une solution de suivi de comptage des fluides,
> L'individualisation de compteurs et l’installation de compteurs défalcateurs
dans divers bâtiments se poursuivent,
> Le relamping et le changement des portes et menuiserie du bâtiment Dojo, > un contrat avec la société LOWIT concernant le décret tertiaire pour lequel la commune a obtenu une subvention.
L'éclairage public
La rénovation de l'éclairage public avec le remplacement de 1 080 mâts par des LED dans les lotissements en 2024 et autant de mâts dans les avenues en 2025 (programme LED++ du SDEHG) participe à la réduction de la consommation électrique ainsi que l'extinction lumineuse étendue entre 23h et 6h tous les jours depuis l'automne 2022.
3 - Développer et aménager le territoire durable
Concernant les espaces publics, au-delà de ceux qui sont inclus dans le projet « Cœur
de ville », il est prévu :
e La plantation d’une forêt comestible suite au budget participatif 2024
e Poursuite de l’étude concernant l'Espace naturel de BIDOT, en partenariat
avec les communes limitrophes.
Les programmes de plantation d'arbres et d'installation de mobilier urbain seront poursuivis en 2025. Une attention particulière sera apportée aux propositions
d'implantation de mobilier urbain et d'arbres par les conseils de quartier.
Nous poursuivons l’aménagement des cours des écoles et des bâtiments scolaires via le schéma directeur de lutte contre le réchauffement climatique.
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Le schéma directeur de gestion des eaux pluviales finalisé en 2017 par RESEAU 31 a permis de développer une stratégie de gestion des eaux pluviales et de programmation des travaux nécessaires sur plusieurs années, avec comme priorité le bas du réseau du secteur Bénech et le bassin de rétention de la Rue des Jardins. Réseau 31 continue les études sur ces deux derniers projets.
L'étude pour le règlement local de publicité a débuté en 2024. Le lancement de la modification du PLU en 2025
4- Développement local et qualité de vie
Cet axe comprend le développement des échanges et de la convivialité, l'implication citoyenne, la satisfaction des besoins et des attentes des Fonsorbais, et une offre économique de proximité.
Pour répondre à ces objectifs, nous prévoyons un budget pour proposer régulièrement des animations qui deviendront progressivement écoresponsables aux Fonsorbais. Un groupe de travail transversal pour appréhender animation de la ville et gestion durable a été créé en 2024.
Le soutien aux associations rentre dans ce cadre autant par le versement de
subventions que par l'aménagement et l’entretien des bâtiments et équipements mis
à disposition.
L'ensemble des services municipaux œuvre pour satisfaire les besoins et Les attentes
de Fonsorbais par leurs actions quotidiennes. L'organisation des manifestations et le
développement d’une offre culturelle pour tous participent à la convivialité et à
l'ouverture vers les autres. L'achat de divers équipements est prévu en 2025 pour
développer et améliorer qualitativement l’aide proposée aux organisateurs et faciliter
le travail des agents des services municipaux.
Le budget participatif permet la réalisation de projets destinés à améliorer le cadre de vie et à favoriser le "Vivre Ensemble". Pour 2025, la forêt comestible issue du budget participatif 2024 sera réalisée.
Concernant le maintien et développement de l’activité économique locale et des commerces, le service développement économique organise et met en œuvre des dispositifs d'accompagnement des acteurs économiques; ïil participe au développement d’une dynamique du tissu économique local.
La création de la zone économique de Pistoulet montre notre détermination à agir sur ces deux volets que sont l’économie et l'emploi.
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III. Les budgets annexes
La commune de Fonsorbes a 3 budgets annexes. Suite à la clôture des budgets annexes lotissement Cachac II et lotissement Cachac III en 2023, les résultats seront intégrés au CFU de la commune de 2024.
1) Budget Bâtiment Locatif
Le bâtiment n’est plus loué depuis le 31/12/2023. Il n’y a plus d'emprunt depuis 2022. Il reste à payer des restes à réaliser sur le changement de chauffage en 2025 pour 4 914 €. A la suite de cela il pourra être envisagé de clôturer ce budget annexe. Il n’est pas besoin de procéder au recours à l'emprunt pour l’année 2025. Synthèse des dépenses réelles de fonctionnement à l'horizon 2027 :
Dépenses réelles de ei . = _ _ -
2) Budget Atelier Relais Carrosserie
Le 15 janvier 2025 la SCI TONY a fini de payer les semestrialités du plan de redressement. Il y a à ce jour 5 mois de loyers courant en retard et il reste sur le budget annexe « Atelier Relais Carrosserie » une provision de 14 500 € HIT. Le montant de la dette début février 2025, sans compter le loyer de février, est de 21 703,08 € TTC soit 18 382,60 € HT. En fonction des paiements de l’année 2025 nous pourrons envisager si besoin un ajustement de la provision à la fin de l'exercice 2025. Il n’est pas besoin de procéder au recours à l'emprunt pour l’année 2025. Synthèse des dépenses réelles de fonctionnement à l'horizon 2027 :
[Dépenses réelles de fonctionnement 37 559] 16060| 20088] 42371] 40000[ 40 000
3) Budget Bâtiment Locatif ex Lopez
Le bâtiment n’est plus loué depuis le 01/09/2019.
Le devenir de cet ensemble immobilier sera décidé courant de l’année 2025. Il n’est pas besoin de procéder au recours à l'emprunt pour l’année 2025. Synthèse des dépenses réelles de fonctionnement à l'horizon 2027 :
[Dépenses réelles de fonctionnement 0 0 0 0 0 0
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CONCLUSION
La situation financière de la ville reste, malgré un contexte dégradé qui s'impose à elle, satisfaisante.
Cette année encore, la commune, sans augmenter les taux de fiscalité locale, est en
capacité de faire face aux enjeux auxquels elle est confrontée, notamment ceux en lien avec le Développement Durable.
À Fonsorbes le 26 février 2025
Mme la Maire, > 5
itsRes ue,
Françoise SIMÉON
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