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Déliberation - 2025 010 DOB 2025
Déliberation - DOB 2023 Cazeres 02 04 2023
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Déliberation - DOB 2023 Cazeres 02 04 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
VILLE BE
CAZÈRES sur Garonne
t
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
2023 | SFP COLLECTIVITÉS Srrarécie Financiere ParTAGEE
SOMMAIRE
› CONTEXTE JURIDIQUE DU DOB
› CONTEXTE ECONOMIQUE
› CONTEXTE NATIONAL
› INCIDENCE DES CONTEXTES SUR LES COLLECTIVITES
› PRÉSENTATION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023
› LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2023-2027
› RAPPORT RETROSPECTIF
› ANNEE 2022 – PROJECTION ET SITUATION ATTENDUE
› DETTE
› ORIENTATIONS BUDGETAIRES CONTEXTE JURIDIQUE DU DOB | SFP COLLECTIVITÉS Srrarécie Financiere ParTAGEE
Le contexte juridique du DOB
› La tenue d’un débat portant sur les orientations générales du budget des collectivités territoriales est rendue obligatoire depuis la loi du 6 février 1992.
› La jurisprudence administrative rappelle que le DOB est une délibération à formalité substantielle : aucune délibération adoptant le budget primitif de la collectivité ne peut être tenue en amont de celui-ci sous peine d’être entachée de nullité (Tribunal administratif de Versailles, 28 décembre 1993, Commune de Fontenay-le-Fleury).
› Le Conseil d’Etat a fixé à deux mois la durée entre la date de délibération du DOB et celle du vote du budget primitif pour laisser le temps de réflexion nécessaire aux élus.
› Le DOB doit répondre à deux objectifs :
– L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de fonctionnement
– L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette | SFP COLLECTIVITÉS Srrarécie Financiere ParTAGEE
Le contenu du DOB
› L’article D2312-3 al A du Code général des collectivités territoriales, issu de la loi NOTRe du 7 aout 2015, précise le contenu exhaustif du DOB :
› « Le rapport prévu à l'article L. 2312-1 comporte les informations suivantes :
› 1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.
› 2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme.
› 3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
› Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget. » CONTEXTE ECONOMIQUE
Dans la suite des effets de la pandémie du COVID 19, le conflit UKRAINIEN a des conséquences lourdes sur les économies (mondiale, nationales, …) Projections de croissance du PIB réel pour 2022 et 2023
Glissement annuel, en %
Arabie saoudite
Inde
Indonésie
Chine
Türkiye
G20
Monde
Corée
Australie
Espagne
Mexique
Canada
Japon
Afrique du Sud
Brésil
France
États-Unis
Italie
Argentine
Royaume-Uni
Allemagne
[EU NT
&
NT o =
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BRRRENREE
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4.7%
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Source : Perspectives économiques de l'OCDE, Rapport intermédiaire, septembre 2022
SFP COLLECTIVITÉS Srrarécie Financiere ParTAGEE PARTENAIRE DE VOS PERFORMANCES FINANCIERES
1 - Le ralentissement de l’économie mondiale est plus fort que prévu
› L’un des principaux facteurs de
ralentissement de la croissance
mondiale tient au resserrement
généralisé des politiques
monétaires en raison du
dépassement plus marqué que
prévu des objectifs d’inflation. EX ESS |
Srraréaie Financiere Parraci
PARTENAIRE DE VOS PERFORMANCES FINANCIERES
Niveau d'inflation des biens de consommation et services
en % des postes du panier de consommation
Inflation: B<0% B0% - 4% B> 4%
États-Unis Zone euro
Japon Royaume-Uni
Les données se rapportent à juillet 2022 pour les États-Unis et, autrement, à août 2022.
Source : Perspectives économiques de l'OCDE, Rapport intermédiaire, septembre 2022
2 - L’inflation s’est généralisée › Les tensions inflationnistes se propagent
au-delà de l’alimentation et de l’énergie,
les entreprises de tous les secteurs de
l’économie répercutant le
renchérissement des coûts de l’énergie,
des transports et de la main-d’œuvre.
L’amplification de ces tensions, déjà
évidente dans les premiers mois de
2022 aux États-Unis, se fait désormais
également jour dans la zone euro et,
dans une moindre mesure, au Japon.
› La situation tendue sur le marché du
travail – avec des taux de chômage
atteignant ou approchant leurs plus bas
niveaux historiques depuis 20 ans –
dope les salaires et contribue à
atténuer la perte de pouvoir d’achat et
de croissance. Cela étant, elle
contribue également à la généralisation
de l’inflation. La hausse des salaires
s’est renforcée dans de nombreux pays,
en particulier aux États-Unis, au Canada
et au Royaume-Uni, mais pas encore
dans la zone euro. Ex FORMES
S:STRATÉGIE FINANCIERE PARTAGEE
L'inflation frappe l’économie mondiale
Glissement annuel, %
9%
8%
Allemagne
7%
6% Royaume-U... France
5%
4%
États-Unis
3% Chine
20 << > Japon
1% CL
=
0% z _ Période de prévision
-1 % ï : : , : ,
D _bs Sd s® w® ww 5?
Source : Perspectives économiques de l'OCDE, Rapport intermédiaire, septembre 2022
3 - L'inflation va fléchir mais rester élevée
› l’inflation globale devrait
culminer au 3ème trimestre
2022 dans la plupart des
grandes économies avant de
refluer au dernier trimestre de
2022 et tout au long de 2023.
L’inflation annuelle restera
nettement supérieure aux
objectifs des banques
centrales presque partout en
2023. SFP Srrarécie Financiere ParTAGEE
Scénarios de projection des stocks de gaz européens 12»
en% de la capacité de stockage
BPas de variation de la consommation BConsommation en baisse de 10 % BHiver rigoureux
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
oct. 2022 nov. 2022 déc. 2022 janv. 2023 févr. 2023 mars 2023 avril 2023
Projections pour l'UE et le Royaume-uni, basées sur la consommation en gaz de 2017-2021 : "Pas de variation" consommation moyenne ; "Hiver
rigoureux" consommation maximale ; "Baisse de 10 %" 90% de la consommation moyenne.
Source : Perspectives économiques de l'OCDE, Rapport intermédiaire, septembre 2022
4 - Une réduction de la demande et une diversification des approvisionnements sont indispensables pour éviter les pénuries d’énergie
› le recul des approvisionnements
énergétiques de l’Union
européenne en Russie pourrait
finalement générer des
perturbations bien plus fortes que
prévu dans les projections. Impact de nouvelles flambées des prix de l'énergie 22 € écart en points de % par rapport aux prévisions
Impact sur la croissance du PIB Impact sur l'inflation
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Hypothèses : hausse des prix mondiaux du gaz, du pétrole et des engrais de respectivement 50 %, 10 % et 25 % ; augmentation de 1 point
du taux d'épargne des ménages ; augmentation de 1 point du coût d'utilisation du capital ; et rationnement temporaire des utilisations
industrielles.
Source : Perspectives économiques de l'OCDE, Rapport intermédiaire, septembre 2022
SFP EN PARTENAIRE DEVOS PERFORMANCES FINANCIERES
4 - Une réduction de la demande et une diversification des approvisionnements sont indispensables pour éviter les pénuries d’énergie
›Faute d’une diversification suffisante
des approvisionnements et d’une
réduction ordonnée de la demande,
les pénuries pourraient provoquer
une flambée des prix mondiaux de
l’énergie, mettre à mal la confiance,
aggraver la situation financière et
nécessiter, pendant un temps,
d’imposer aux entreprises une
réduction de leur consommation de
gaz. Évolution de certains indices de prix impactant la dépense locale
© La Banque Postale
240
200
BASE
100
EN
JANVIER
2010
Ë
180
160
140
120
100
80
— Produits alimentaires
== Combustibles et carburants
= Électricité, gaz. vapeur, air conditionné
= BTOI
== TPOI
Source : Indices Insee.
+ 4,2 % (7 mois 2022/7 mois 2021)
+ 51,8 % (7 mois 2022/7 mois 2021)
+ 66,1 % (7 mois 2022/7 mois 2021)
+71 % (6 mois 2022/6 mois 2021)
+10,2 % (6 mois 2022/6 mois 2021)
JE SFP COLLECTIVITÉS Sr | Panne PA
Zoom sur l’évolution des prix de certaines charges sur chapitre 011
› Au global : dépenses de fonctionnement : plus
fort taux d’évolution depuis 15 ans : +4,9% en
2022
› Charges à caractère general : premier poste
touché par la hausse des prix : +11,6% en 2022
› Dépenses de personnel : revalorisation du point
d’indice, revalorisation des carrières,
revalorisation des agents de catégorie C,
augmentation de la masse salariale. Contexte national EX FORMES
Srrarécie Financi ARTAGEE
POINTS CLÉS DE LA PROJECTION FRANCE
2019 T1 np 2022 PK 2024
PIB réel 1,9 - 7,9 6,8 2,6 {0,8:-0,5} 1,8 IPCH°) 1,3 0,5 2,1 58 {42:69} 2,7
Données corrigées des jours ouvrables. Taux de croissance annuel. a) Les fourchettes de prévisions pour 2023 (et les prévisions pour 2024) ont été établies autour d’un scénario de référence avec des hausses du PIB réel de 0,5 % et de l'IPCH de 4,7 %. b) À la différence de celles du gouvernement ou de l'Insee qui portent sur l'indice des prix à la consommation (IPC), nos prévisions d'inflation portent sur l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH). En août 2022, selon l'Insee, la hausse sur un an de l'IPCH s'établit à 6,6%, à comparer à 5,9% pour l'IPC. L'écart d'évolution entre les deux indices devrait toutefois se réduire à terme si les prix de l'énergie (davantage pondérés dans l’IPCH) se replient. Sources : Insee pour 2019, 2020 et 2021 (comptes nationaux trimestriels du 31 août 2022), projections Banque de France sur fond bleuté.
Sur la période de nos projections, l’économie française traverserait trois phases bien distinctes : une résilience meilleure que prévu au cours de la plus grande partie de 2022 ; un net ralentissement à partir de l’hiver prochain, dont l’ampleur serait entourée d’incertitudes très larges ; une reprise de l’expansion économique en 2024.
la croissance du PIB serait meilleure que prévu précédemment en 2022 (2,6 % en moyenne annuelle), portée par la résilience de la demande et le rebond du secteur des services. Mais le choc supplémentaire sur les prix internationaux du gaz naturel survenu au cours de l’été, combiné à l’arrêt des livraisons de gaz russe vers l’Europe, freinerait l’activité à partir du dernier trimestre. FX FORMES
Srratécie FINANCIERE PARTAGEE
PARTENAIRE DEVOS PERFORMANCES FINANCIERES
Graphique 1 : Trajectoire de référence attendue
des prix du pétrole et du gaz : comparaison
des prévisions de septembre et juin 2022 D
(en euros par baril pour le pétrole, en euros par MWh pour le gaz)
300 300
250 250
200 200
150 150
100 100
Sunnnnsnnns sr
50 | 50
0 0
2021 2022 2023 2024
— Prix du pétrole — projection de septembre 2022
---- Prix du pétrole — projection de juin 2022
Prix du gaz — projection de septembre 2022
*=... Prix du gaz — projection de juin 2022
AE
Source : Eurosystème, projections Eurosystème sur fond bleuté.
Projection du coût de l’énergie
› Il faudra sans doute attendre 2024 pour
retrouver un coût de l’énergie non impacté par
les évènements politico-économiques
› Toutes ces hypothèses sont entourées d’incertitudes très larges …! EX EN
Sr Ra Fa EFOS PERFORMANCES FINANCIERES
Graphique 2 : Niveau du PIB réel
dans notre scénario de référence
en comparaison des précédentes prévisions
(volume à prix chaînés, base 100 = T4 2019)
110 110
105 105
100 100
95 95
90 90
85 85
80 80
2019 2020 2021 2022 2023 2024
—— Projection de septembre 2022 — scénario de référence
— Projection de juin 2022 — scénario de référence
—— Projection hors crise Covid et guerre en Ukraine
AE
Note : La prévision d’'avant-crise correspond à notre publication de décembre 2019,
prolongée à partir de 2023 par la croissance potentielle projetée lors du même exercice.
Sources : Insee jusqu'au deuxième trimestre 2022, projections Banque de France sur fond bleuté.
Impact des crises sur les projections
› Mise en évidence des impacts de la crise COVID et Guerre
en UKRAINE sur le projection du PIB
› Toutes ces hypothèses sont entourées d’incertitudes très larges …! ÆX FORMES
STRATÉGIE FINANCIERE PARTAGEE
PARTENAIRE DEVOS PERFORMANCES FINANCIERES
Graphique 3 : IPCH et IPCH hors énergie
et alimentation
SE
(glissement annuel de séries trimestrielles, en %)
Fr
2019 2020 2021 2022 2023 2024
— |PCH total
— |PCH hors énergie et alimentation
SE
Sources : Insee jusqu’au deuxième trimestre 2022, projections Banque de France
sur fond bleuté.
Impact de l’énergie sur l’inflation
› La crise de l’énergie accentue la
progression de l’inflation.
› IPCH - Indice des prix à la consommation
harmonisé
› Toutes ces hypothèses sont entourées
d’incertitudes très larges …! ÆX FORMES
STRATÉGIE FINANCIERE PARTAGEE
PARTENAIRE DEVOS PERFORMANCES FINANCIERES
Graphique 4 : Décomposition de lIPCH
SE
(croissance en %, contributions en points de pourcentage, moyenne annuelle)
6 6
5 5
4 4
3 3
F 2
1 1
0 0
-1 -1
2019 2020 2021 2022 2023 2024
—— IPCH total
sm Contribution des services
mm Contribution des produits manufacturés
sm Contribution de l'alimentation
sm Contribution de l'énergie
D
Sources : Insee jusqu'au deuxième trimestre 2022, projections Banque de France
sur fond bleuté.
Décomposition de l’IPCH (Indice des prix à la consommation harmoniser)
Toutes ces hypothèses sont entourées d’incertitudes très larges …! Incidence des contextes sur les collectivités | SFP COLLECTIVITÉS Srrarécie Financiere ParTAGEE
Effets de la conjoncture économique que les comptes des collectivités
Ø Hausse des coûts de l’énergie et inflation
Ø 11 % hors énergie (inflation de 6,8 %)
Ø Hausses des coûts de l’Energie (dépend contrat, syndicat, …)
Impact importante sur la CAF Brute
Ø Hausse du coût des matières
Ø Sur les coût d’investissement
Ø Sur les délais
Impact importante sur le montant et cadencement des investissements
Ø Hausse des coût de l’énergie et inflation
Ø Fléchage des subventions sur les investissements « verts » (lien avec dérèglement climatique) PRÉSENTATION DU PROJET DE LOI DE
FINANCES POUR 2023 EX FORMES
Srratécie FINANCIERE PARTAGEE
PARTENAIRE DEVOS PERFORMANCES FINANCIERES
DÉBUT 2022 DÉBUT 2023
+ Regain économique de la France . Potentielle inflation des produits - Sortie de crise COVID alimentaires et manufacturés . Baisse du taux de chômage * Inflation maintenue par le bouclier * Fin du “quoi qu'il en coûte” tarifaire qui resterait d'actualité F
COURANT 2022 COURANT 2023
.< Augmentation du prix des matières . Mesures de soutien au pouvoir d'achat
premières + tensions d'approvisionnement des ménages (prestations sociales)
- Inflation contenue par le bouclier tarifaire . Baisse du taux d'épargne qui restera tout
sur le gaz et l'électricité + remise carburant de même élevé
+ Augmentation des salaires en deçà de + Stabilité du déficit public avec des
l'augmentation du taux d'inflation mesures qui se compensent
CONTEXTE ECONOMIQUE DU VOTE DE CE PLF POUR 2023 2023 2024
CVAE diminuée de Suppression totale
moitié CVAE
_———— - RE ——————
AU 1 JANVIER 2023
Compensation de la perte de recettes aux collectivités par une fraction de la TVA Amendement déposé au Parlement
pour inclure l'année 2023 dans le
Calcul de la fraction de TVA calcul de la part fixe
1. Une part fixe : moyenne des recettes CVAE 2020, 2021 et 2022 ———————\/0olonté de ne pas avoir d'année
2. Une part dynamique : création d'un Fonds national d'attractivité économique blanche dans la compensation
des territoires : modalités de répartition à définir avec les collectivités (différent de la compensation suite
territoriales : idée d'une dotation versée si la CVAE 2023 est supérieure à la à la suppression de la TH)
moyenne CVAE 2020, 2021 et 2022
COMPENSATION A L'EURO PRES : L'ETAT N'EN TIRE AUCUN BENEFICE PARTENAIRE DE VOS PERFORMANCES FINANCIERES
ARTICLES 12, 13, 14 et 46 : CONCOURS
FINANCIERS DE L'ETAT AUX
COLLECTIVITES TERRITORIALES +1.1 MD€ PAR RAPPORT À LA LFI POUR 2022
I. 2. 3. À. 2. G. Î. TVA revenant FCTVA : +200M£ Compensation Versement du Dotation Création de la Subventions aux régions : de la réforme solde de PSR "biodiversité": dotation exceptionnelles +412ME€ en des impôts de au titre du +5.3M£ pour particulier élu en cas de 2023 au titre de production : soutien atteindre 30M€ local : grande difficulté la suppression +190M€ exceptionnel remboursement : +8M£€ de la part face à la des frais de régionale de la croissance des garde et de DGF prix de l'énergie protection et la fonctionnelle revalorisation du point d'indice
: +430M£€ ARTICLES 12 ET 45 : ABONDEMENT DE LA DOTATION GLOBALE SEP DE FONCTIONNEMENT a
Département noue
Forfaitaire Compensation Péréquation
Bloc communal
EPCI Communes
Compensation Intercommunalité Forfaitaire Péréquation
some TT sue DSU roue DSR DNP SFP
ARTICLE 27 : SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL
Dotations de soutien à l'investissement local
.< Dotations de droit commun (DETR, DSIL, DSID) :
niveau maintenu
. Dotations exceptionnelles : niveau maintenu
+ FCTVA : hausse de 200M€
Dotations de soutien à la transition
écologique
+ Création d'un fonds d'accélération de la transition
écologique dans les territoires : 1.5MD£€
-> permet de soutenir les projets des collectivités
| favorisant la performance environnementale
- Cotation de la DSIL au sein du budget vert pour
25% de son montant
FCTVA
: Hausse maintenue : +200M£€
Autres mesures de soutien
+ Création du fonds hydrogène
. Hausse de la dotation du fonds pour la restauration des monuments
historiques des collectivités à faibles ressources
+ Programme de transformation et d'investissement pour la Corse :
50ME par an
- Plan Littoral 21 pour la Méditerranée et Plan Sargasses 2
+ Contrats plan Etat-Région LOI DE PROGRAMMATION DES
FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 FX FORMES
Srrarécie Financiere ParTAGEE PARTENAIRE DEVOS PERFORMANCES FINANCIERES
h D
Diminution constante de la
dépense publique (hors crédit
d'impôt) N [
TRAJECTOIRES
ENVISAGEES 2023-
2027 Ne,
Reprise de la croissance du / \
PIB À mess
_ Retour à un déficit public en
deçà de 3% d'ici 2027
enforcement de la qualité
_ des investissements : portés
sur la transition écologique et
numérique
Association des collectivités
territoriales à la maitrise des
dépenses : objectif de réduction de
0,5% en volume chaque année de
leurs dépenses de fonctionnement Améliorer la qualité
et la maitrise de la
dépense publique
Définir une
trajectoire des
finances publiques
Assurer les
moyens de pilotage
de cette trajectoire
Contrôles accrus du Parlement
permis par la loi organique
relative à la modernisation de
la gestion des finances
publiques du 28 décembre
2021
-> ces contrôles portent sur la
quasi-totalité des dépenses de
l'Etat
Evaluations régulières de la
qualité de l'action publique
-> contrôle de l'ensemble des
administrations publiques
Ex FORMES
S:STRATÉGIE FINANCIERE PARTAGEE
PARTENAIRE DE VOS PERFORMANCES FINANCIERES
Réduire le déficit
structurel de l'Etat )
” Diminuer de 10% la part
des dépenses
défavorables à
l'environnement
Feront l'objet d'une limitation dans le
temps pour une meilleure régulation des
dépenses :
. dépenses fiscales incitatives
*. dépenses fiscales constituant une aide
sectorielle
. nouvelles aides aux entreprises
Dépenses de personnel: mieux
encadrées
-> objectif de stabilité d'exécution
des schémas d'emploi RAPPORT RETROSPECTIF COLLECTIVITÉS
Srrarécie Financiere ParTAGEE
Rappel des données financières
rétrospective :
• CAF Brute
• CAF Nette
• Ratio de désendettement
• % de la CAF consacré au
remboursement de la dette
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Recettes de fonctionnement 6 154 688 € 5 349 093 € 5 245 764 € 5 143 884 € 5 343 149 € 5 618 690 €
Dépenses de fonctionnement 5 589 023 € 4 884 758 € 4 916 234 € 4 683 501 € 4 918 367 € 4 793 386 €
Résultat de l'année 565 665 € 464 335 € 329 530 € 460 384 € 424 782 € 825 305 €
Capacité d'autofinancement brute 918 801 € 826 782 € 685 483 € 868 733 € 770 439 € 1 098 264 €
Remboursement capital emprunts 482 852 € 387 054 € 313 642 € 318 979 € 312 536 € 1 409 672 €
Capacité d'autofinancement nette 435 950 € 439 727 € 371 841 € 549 754 € 457 903 € -311 408 €
% remboursement CAF par la dette 53 % 47 % 46 % 37 % 41 % 128 %
Capital restant dû 4 849 490 € 4 366 638 € 4 979 584 € 4 665 942 € 4 346 963 € 6 734 426 €
Désendettement année CAF 5 ans, 3 mois 5 ans, 3 mois 7 ans, 3 mois 5 ans, 4 mois 5 ans, 8 mois 6 ans, 2 mois
-1 000 000,00 €
0,00 €
1 000 000,00 €
2 000 000,00 €
3 000 000,00 €
4 000 000,00 €
5 000 000,00 €
6 000 000,00 €
7 000 000,00 €
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Recettes réelles Dépenses réelles CAF brute Remboursement des emprunts CAF nette ANNEE 2022
PROJECTION ET SITUATION ATTENDUE ty OP Srrarécie Financiere ParTAGEE PARTENAIRE DE VOS PERFORMANCES FINANCIERES
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 PREVISIONNEL
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES BUDGET 2022 CA PROVISOIRE CHAPITRES BUDGET 2022 CA PROVISOIRE
011 Charges à caractère général 2 288 871 1 512 133 013 Atténuations de charges 66 000 67 630
012 Charges de personnel 2 636 525 2 314 042 70 Produits de service 307 600 371 256
014 Atténuations de produits 16 000 6 143 73 Impôts et taxes 3 099 709 3 156 909
65 Autres charges de gestion courante 487 612 413 825 74 Dotations et participations 1 087 403 1 489 413
66 Charges financières 196 202 167 856 75 Autres produits de gestion 236 000 260 530
67 Charges exceptionnelles 18 400 11 873 76 Produits financiers 10 23
042 Opérations d'ordre 368 761 367 514 77 Produits exceptionnels 93 900 179 074
022 Dépenses imprévues 201 678 0 78 Reprises provisions semi-budgétaire 0 0
023 Virement à la section investissement 1 329 394 0 042 Opérations d'ordre 98 456 93 855
Sous-total 7 543 443 4 793 386 Sous-Total 4 989 078 5 618 690
Résultat prévisionnel année 2022 0 3 379 669 Report N-1 2 554 365 2 554 365
TOTAL 7 543 443 8 173 055 TOTAL 7 543 443 8 173 055 SEP Srrarécie Financiere ParTAGEE PARTENAIRE DE VOS PERFORMANCES FINANCIERES
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 PREVISIONNEL
SECTION INVESTISSMENT
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES BUDGET 2022 CA PROVISOIRE CHAPITRES BUDGET 2022 CA PROVISOIRE
13 Subventions d'investissement 12 000 5 980 13 Subventions d'investissement 1 568 176 658 161
20 Immobilisations incorporelles 2 280 2 280 10 Dotations, fonds divers et réserves 290 000 434 188
204 Subventions d'équipement versées 0 0 16 Emprunts et dettes assimilées 1 029 492 1 029 492
21 Immobilisations corporelles 979 744 408 430 20 Immobilisations incorporelles 0 0
23 Immobilisations en cours 3 371 777 499 464 21 Immobilisations corporelles 0 0
27 Autres immobilisations financières 0 0 23 Immobilisations en cours 0 0
45 Investissement sous mandat 7 841 7 840 45 Investissement sous mandat 70 001 70 440
16 Emprunts et dettes assimilés 1 422 979 1 409 672 021
Virement de la section de
fonctionnement 1 329 394 0
020 Dépenses imprévues 128 384 0 024 Produits des cessions d'immobilisations 19 300 0
040 Opérations d'ordre 98 456 93 855 040 Opérations d'ordre 368 761 367 514
041 Opérations patrimoniales 498 281 497 514 041 Opérations patrimoniales 498 281 497 514
Sous-total 6 521 742 2 925 035 Sous total 5 173 405 3 057 309
Excédent N-1 1 348 337 1 348 337
TOTAL 6 521 742 2 925 035 TOTAL 6 521 742 4 405 646 SFP Srrarécie Financiere ParTAGEE ANGIERES Résultat Prévisionnel section fonctionnement
Recettes
5 618 690 €
Dépenses
4 793 386 €
Résultat
825 304 €
Report N-1
2 554 365 €
Résultat section
fonctionnement
3 379 669 €
Résultat Prévisionnel Section Investissement
Recettes
3 057 309 €
Dépenses
2 925 035 €
Résultat
132 274 €
Report N-1
1 348 337 €
Résultat section
Investissement
1 480 611 €
Résultat prévisionnel global
Résultat section
fonctionnement
3 379 669 €
Résultat section
Investissement
1 480 611 €
Résultat global
4 860 280 €
Résultat
825 304 €
Résultat
132 274 €
Compte Administratif 2022
Prévisionnel : Synthèse des
résultats DETTE ty OP 4 Srrarécie Financiere ParTAGEE
ANNUITES
0,00 €
200 000,00 €
400 000,00 €
600 000,00 €
800 000,00 €
1 000 000,00 €
1 200 000,00 €
1 400 000,00 €
1 600 000,00 €
1 800 000,00 €
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 ty OP 4 Srrarécie Financiere ParTAGEE
REMBOURSEMENT CAPITAL
0,00 €
200 000,00 €
400 000,00 €
600 000,00 €
800 000,00 €
1 000 000,00 €
1 200 000,00 €
1 400 000,00 €
1 600 000,00 €
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 ty OP 4 Srrarécie Financiere ParTAGEE
REMBOURSEMENT INTERETS
0,00 €
20 000,00 €
40 000,00 €
60 000,00 €
80 000,00 €
100 000,00 €
120 000,00 €
140 000,00 €
160 000,00 €
180 000,00 €
200 000,00 €
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 ty OP 4 Srrarécie Financiere ParTAGEE
CAPITAL RESTANT DÛ
0,00 €
1 000 000,00 €
2 000 000,00 €
3 000 000,00 €
4 000 000,00 €
5 000 000,00 €
6 000 000,00 €
7 000 000,00 €
8 000 000,00 €
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 ORIENTATION BUDGETAIRE | SFP COLLECTIVITÉS Srrarécie Financiere ParTAGEE
CHOIX DES REFERENTIELS DE GESTION
Ø CAF
Ø Brute 600 K€
Ø Nette 200 K€
Ø Taux de désendettement
Ø 6 années et moins (de manière durable)
Ø Absorption de la CAF Brute par les remboursements d’emprunt
Ø 50 % (de manière durable) | SFP COLLECTIVITÉS Srrarécie Financiere ParTAGEE
IMPACTS DE LA CONJONCTURE SUR LA CAF
Ø Charges à caractère général - 011
Ø hors Energie et alimentation 6 % = 1 315 K€
Ø Energie (50 % depuis janvier) 200 % = 544 K€
Ø Alimentation 15 % = 113 K€
011 = 1 972 K€
Ø Charges de personnel – 012 + 6 %
Ø 3,4 % sur 6 mois (point d’indice) = 1 196 K€
012 = 2 452 K€
Ø Charges à caractère général – 65 + 6 %
65 = 438 K€ | SFP COLLECTIVITÉS Srrarécie Financiere ParTAGEE
DECISION DE GESTION
Ø Impôts
Ø Bases TF (Loi de Finances) +7 % = 2 702 K€
Ø Taux + 0 % = 0 K€
Ø Total recettes fiscales = 3 333 K€
Ø Energie
Ø + 200 % = 554 K€ | SFP COLLECTIVITÉS Srrarécie Financiere ParTAGEE
INVESTISSEMENTS
Ø Entretien du patrimoine :
Ø A – ENTRETIEN BATIMENTS
Ø B – VOIRIES
Ø C – VEHICULES
Ø Structurants :
Ø 1 - Centre Bourg : deuxième phase en 2023, les autres en suivants.
Ø 2 - Patrimoine (Trésor de l’Eglise, parcours mémoriel…) : 100 KE sur 2023 – 2024.
Ø 3 - Valorisation du commerce local : opération docteur conso | SFP COLLECTIVITÉS Srrarécie Financiere ParTAGEE
Débat d’Orientation Budgétaire.
C’est le deuxième DOB, que nous présentons au Conseil Municipal.
L’an dernier nous avions comme objectifs après l’analyse de fond qui révélait de graves et profondes disparités de redresser les
comptes de la commune. En effet, nous étions dans la même logique du mandat 2008-2014, dont la chambre régionale des comptes avait en 2016, éreinté la gestion, car les dépenses de fonctionnement augmentaient plus vite que les recettes !! De 2014 à 2021, les mêmes
causes ont produit les mêmes effets. Pour mémoire, l’année 2020, ou nous avons été une des seules communes en France à augmenter les dépenses de fonctionnement.
Nous avions dépensé plus de 220.000 Euro, pour le Tour de France, pour quelques secondes de télévision, et nous avons eu bien plus et gratuitement la semaine dernière au JT de France 2 dans un reportage sur la Via Garonna,
Ainsi donc une période de gestion sérieuse dans l’intérêt des Cazériens s’ouvrait devant nous, dans un contexte de forte
augmentation de l’énergie dès l’automne 2021 et d’un redémarrage de l’inflation qui depuis devient galopante, après l’invasion de l’Ukraine par la Russie et se prolonge voire s’accentue encore. Chacun le constate au quotidien dans deux domaines cruciaux, l’énergie et
les dépenses alimentaires.
Cette période s’est caractérisée par plusieurs points extrêmement positif dans notre gestion de la commune
Une forte Hausse des recettes de fonctionnement, car le laxisme pour le recouvrement des créances a cessé. Il en fut de même pour les baux que la commune négociait avec différents partenaires : nous appliquerons dorénavant les indices ILAT afin de ne plus faire
perdre d’argent à la commune. | SFP COLLECTIVITÉS Srrarécie Financiere ParTAGEE
Une renégociation des emprunts réalisées in extrémis en août 2022, produira tous ces effets cette année et nous fera gagner 114.000 Euro. Cela se perçoit dans les schémas ci-dessus.
Enfin une gestion plus rigoureuse qui va se poursuivre dans un certain nombre de domaines et n’a pas encore porté tous ses fruits (ex ordinateurs , téléphonie ) nous renégocions des contrats de services qui étaient défavorables à la commune et coûtaient forts chers. Les élus se servent de leurs portables, et non pas de portables mairie et il n’y a plus de forfait illimité vers l’Espagne.
Cette gestion rigoureuse est d’autant plus nécessaire, que nous ne sommes jamais à l’abri de mauvaises découvertes : tel le dossier de carence depuis plusieurs années de la ville vis-à-vis d’un habitant. Il nous réclame dans quelques jours au Tribunal Administratif 31.081,31 plus les intérêts au taux légal à titre principal plus 4.000 Euro pour les frais de procédure. Le 2 juin 2021, dans un ultime recours le maire d’alors s’engage par oral, ne fait rien une fois encore et s’en va !!!
Donc notre gestion dans l’intérêt des Cazériens a abouti à une augmentation forte des recettes et une augmentation maitrisé des dépenses
Notre résultat s’illustre par deux chiffres une CAF Brute qui est l’élément de gestion le plus parlant, à 19 %
Et une trésorerie qui représente un an de dépenses de fonctionnement. Nous ne connaissons pas pour l’instant le montant de la DGF. L’an dernier nous avons en tout perdu environ 75.000 euro. Nous sommes d’autant plus prudent et appliquons le principe de surestimation des dépenses et de minoration des recettes;
De même la résiliation anticipé par la Maif il y a quelques jours de leur contrat d’assurance du fait de la fusion avec la SMACL, nous inquiète. Il y aura nous pensons une hausse du nouveau contrat d’assurances, suite a un nouveau marche publics assurances.
Ainsi nous pourrons faire face à nos dépenses, car n’oublions pas qu’il faut attendre 2030, pour que le remboursement du capital et des annuités chutent significativement. Notre seule solution c’est de garder une bonne capacité d’autofinancement. | SFP COLLECTIVITÉS Srrarécie Financiere ParTAGEE
Une ville ne peut jamais avoir un budget en déficit. Si nous devions emprunter, soit nous acceptons d’être dans les mains des banquiers qui nous imposeraient des taux élevés qui coûteront forts chers, soit on reconstitue nos réserves nos ratios financiers, pour faire face. C’est ce que nous avons fait.
Cette année, s’il y suppression de taxe habitation principale pour tout le monde par contre il y a une exception pour les résidence secondaire et les logements vacants soumis à la THLV
Nous devons donc voter en plus le taux et nous décidons d’appliquer l’ancien taux .
Pour autant ce travail sérieux et indispensable est-il terminé : Non, et nous sommes d’une vigilance totale et permanente.
La première richesse d’une commune ce sont ses fonctionnaires.
Dorénavant l’équité prévaut. Nous nous battrons pour que le recours de l’opposition pour faire annuler le Rifseep n’aboutisse pas car le Rifseep mis en place a permis à tous d’avoir l’équivalent d’un 13 eme mois.
Nous avons encore du travail, car il faut revoir les fiches de postes et mettre en place une formation, digne de ce nom et se lancer dans le développement de l’apprentissage. D’ici la fin du mandat, nous devrons rééquilibrer la part de chacune des catégories de fonctionnaires qui composent les salariés de la commune, car il y a un pourcentage de catégorie C élevé et un manque de catégorie B ( personnels encadrant) criant. Plusieurs salariés partent ou vont partir à la retraite, l’enjeu est crucial. Commue il y aura une nouvelle hausse du point d’indice, nous avons prévu plus 6 % de hausse.
› | SFP COLLECTIVITÉS Srrarécie Financiere ParTAGEE
En tout premier lieu, les services techniques sont au contact de la population tous les jours c’est pourquoi nous avons tenu à leur fournir des tenues de travail adaptées été et hiver . C’est une question de respect. Valoriser le travail des fonctionnaires et agents est une priorité. Les services techniques feront tout particulièrement l’objet de définition des fiches de postes trop souvent imprécises ou inexistantes. Un plan de formation pour tous sera mis en place dans la durée.
Nous avons tenus durant la période à ce que nos services puissent au mieux utiliser le matériel existant, mais comme l’a indique l’élu responsable dans un compte rendu au conseil à l’automne le parc de matériel est ancien pour ne pas dire plus.
Une redéfinition des besoins sera faite. D’ores et déjà l’achat d’une balayeuse est programmé, ainsi que le matériel nécessaire au quotidien. Par contre nous sommes attentif à être les plus performants et les plus économes dans l’action au quotidien et éviter les gaspillages.
L’eau de la piscine a été intelligemment réutilisée quelques jours après la fermeture. En effet une piscine doit être vidée une fois par an donc il fallait éviter le gaspillage. Pour faciliter le travail au contact de la population , par exemple sur chaque site quel qu’il soit : fleuri naturel d’aménagements urbains, dorénavant un panneau explicatif sera apposé.
Après l’été caniculaire, nous avons demandé en octobre l’aide du CAUE. Madame Veyzat Baronia qui préside le Conseil D’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement nous a répondu favorablement en février, et nous avons eu cette semaine la première réunion de travail avec la Paysagiste chargée de cette intervention.
Elle va donc nous faire un retour très prochainement de cette réunion et déterminera une méthode opérationnelle pertinente et rapide
De même pour les projets sur les espaces publics elle nous fera parvenir une note d’orientation et de pré programmation | SFP COLLECTIVITÉS Srrarécie Financiere ParTAGEE
Par exemple nous lui avons demandé son analyse sur les bords de Garonne du Petit Nice jusqu’au bout de la Promenade du Campet. Nous ne manquerons pas de vous faire connaître cet avis
Les services techniques, font tout pour garder la ville propre mais les incivilités sont importantes, et après une campagne d’information qui est en préparation nous serons amenés à sanctionner tout ceux qui font n’importe quoi. Dans tous les domaines de la ville que nous aborderons dans ce DOB, les services techniques sont là présents et souvent à des heures forts matinales ou tardives. Qu’ils en soient remerciés
Pourtant beaucoup de nos concitoyens -sans même parler des réseaux sociaux- sont souvent très agressifs à l’encontre des agents de la commune et aussi dans les services en Mairie. Je ne sais si la période Covid en est responsable ou a amplifié, mais cette agressivité est difficile à vivre, pour ceux qui font tout pour le service public. Nos services sont performants ainsi pour la délivrance des CNI et passeports nous considérablement augmentés le service au public.
Enfin, nos bâtiments publics sont parfois anciens et nous allons nous pencher sur certains qui sont des passoires énergétiques.
Partenariats, subventions.
Nos partenaires qui sont aussi de gros financeurs, Etat, Région Occitanie, Conseil Départemental de la Haute Garonne, Communauté de Communes Cœur de Garonne, eux aussi ont des défis à relever .
Le vote il y a 3 jours du budget de la Communauté de Communes montre que l’exécutif a pris conscience des augmentations des coûts et a pris des décisions difficiles pour faire face à la fin du mandat.
Les nombreux investissements de la communauté de communes sur Cazères sont des engagements forts : le Gymnase du Lycée, (Plus de 5 millions d’Euro, le terrain de sports de Malaret 600.000 Euro et les investissements en voirie 1 million d’Euro sur secteur Cazères). | SFP COLLECTIVITÉS Srrarécie Financiere ParTAGEE
Bien sûr la redevance incitative est un important défi à relever, mais au-delà des soucis et reports pour la mise en place, il y a déjà une bonne nouvelle, le tonnage des déchets ménagers est en diminution depuis un an, prouvant que la population en comprend l’intérêt.
Etat Région Département : les partenaires indispensables
Le Budget du département est d’environ 2 milliards d’Euro, La Région Occitanie 1,5 milliard. L’Etat nous aide via la DETR. Sans oublier bien sûr la Création d’une Brigade de Gendarmerie à Cazères.
Nous avons repris le dossier d’une demande de subvention de 70.000 Euro via les fonds Européens, pour la Maison Garonne. Le dossier est complet les fonds nous parviendrons fin 2023 vraisemblablement.
Enfin, nous terminerons la phase deux des travaux de la piscine en ouvrant cette année nous l’espérons de mi-juin à mi-septembre.
Le transfert important des compétences à la communauté de communes Cœur de Garonne, implique une gestion que les habitants ne comprennent pas toujours. Pour eux c’est toujours la mairie.
Nous ne pratiquerons pas le jeu trop facile de se défausser, car il est à l’encontre de l’esprit communautaire, qui est de faire à plusieurs ce que seul on n’aurait jamais pu réaliser . | SFP COLLECTIVITÉS Srrarécie Financiere ParTAGEE Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, la commune est actuellement en train de formaliser une
convention-cadre Opération de Revitalisation du Territoire et un avenant au contrat Bourg-Centre pour la période 2023-2028. La commune poursuit son objectif de revitalisation et engage plusieurs projets en ce sens :
- Mise en place d’un programme d’aide à la réhabilitation patrimoniale des façades, intitulée « Opération Façades 2023-2024 », présenté en conseil municipal pour délibération le 27 mars 2023 : le budget des aides alloués pour la première année est estimée à 150 000 €, dont 50 000 € de participation régionale.
- Développement et promotion de la pratique du vélo sur la commune : lauréate de l’appel à projet AVELO2, la commune a engagé avec le soutien de l’ADEME un panel d’actions (étude de faisabilité d’aménagements cyclables, mise en place d’un système de prêt de vélos auprès des parents et des enfants pour tester sur les déplacements domicile-école, installation de stationnements vélos, actions de promotion). Le budget global de l’opération est estimé à 79 000 € HT jusqu’en 2024, dont 39 500 € de participation de l’ADEME.
- Requalification des espaces publics du centre-bourg : le projet global se poursuit pour la 2ème tranche, place des Martyrs de la Résistance. Le montant total des travaux de cette tranche est estimé à plus de 815 000 € HT. L’Etat a participé à hauteur de 500 000 € pour les deux premières tranches. Les autres tranches seront poursuivies jusqu’en 2024/2025 dont certains aménagements prévus initialement sont en cours de révision pour répondre aux enjeux d’adaptation au changement climatique (désimperméabilisation, végétalisation, îlot de fraicheur…).
- Stratégie de gestion et d’aménagement des espaces verts : avec l’appui du CAUE, la commune engage une réflexion pour améliorer sa gestion des espaces verts et sa communication/sensibilisation auprès du grand public, pour répondre aux enjeux d’adaptation au changement climatique et revoir l’espace promenade du Campet victime de trop d’incivilités.
- Etude stratégique de développement commercial et de l’attractivité du centre-ville : cette étude est portée communément par les 3 petites villes de demain de Cœur de Garonne.
- Organisation d’un concours, prenant la forme d’un marathon créatif, intitulé « Mon Centre-Bourg a un Incroyable Commerce », présenté en conseil municipal pour délibération le 27 mars 2023 : le budget de cette opération est de 20 000 € HT , dont 10 000 € de participation de la Banque des Territoires.
- Lancement d’une solution numérique innovante à destination des consommateurs et des commerces, afin de répondre aux nouvelles manières de consommer, intitulée « Cazères Smart Village ». Cette solution en cours d’élaboration combine à la fois une partie numérique, avec une application et une marketplace, et une partie physique, avec un système de livraison (par tuk- tuk) et un point-relais. Cette solution est adossée à la mise en place d’une carte cadeau à destination des commerces de proximité. Ce projet global fera l’objet d’une présentation prochaine en conseil municipal. | SFP COLLECTIVITÉS Srrarécie Financiere ParTAGEE
Notre action pour « Mieux Vivre à Cazères » est basée sur une analyse que chacun constate tous les jours.
La baisse de la population, entraîne par exemples des interrogations sur les fermetures de classe depuis 1 ans et pour l’avenir .
Pour les écoles nous sommes à l’écoute de toutes les demandes et les services techniques font tout pour les satisfaire dans les
meilleurs délais. La Cantine est de qualité et l’équipe au service des enfants ne ménage pas son temps. Face aux augmentations vertigineuses des prix de l’alimentation nous gardons encore les tarifs actuels.
En lien avec l’Education nationale des ordinateurs ont été donnés dans les écoles.
L’investissement des directrices et du directeur des groupes scolaires ainsi que de tous les enseignants est pour nous un soutien important pour nous battre et conserver nos classes.
La réflexion sur le futur groupe scolaire, s’est enrichie des leçons de nos déboires quant à la réalité d’une rénovation, plutôt
qu’une construction neuve, quand on voit toutes les difficultés et les surcoûts imprévus financiers au Dojo et à la salle des fêtes ainsi que pour l’ascenseur du parking Garonne. Nous sommes convaincus de la nécessité de faire du neuf.
Après le Lycée qui maintenant fonctionne à plein régime, sous la houlette d’une proviseure de grande qualité, le collège a depuis
septembre une nouvelle équipe et une principale qui redonne du sens à cet établissement.
Nous sommes dans de nombreux domaines en constante liaisons notamment sur les activités culturelles et sportives.
Pronomades se produira au Lycée. | SFP COLLECTIVITÉS Srrarécie Financiere ParTAGEE
Logements :
La baisse de la construction de logements ne peut qu’inquiéter et face à la hausse des coûts, 2022, restera la pire année pour la construction de logements dans notre pays.
2023, donne le sentiment d’une certaine reprise, mais la hausse des taux d’emprunts et la diminution des durées de prêts ne peut qu’inquiéter .
Pour autant l’OPH 31, a prévu deux opérations rue du 4 septembre et place de l’hôtel de ville. Au départ ils étaient prudents et nous les avons convaincus de notre volonté de ne pas abandonner le centre-ville.
Nous avons fait faire l’estimation des domaines, pour l’ancienne Gendarmerie, et de même pour la Trésorerie. Cité et jardins reste intéressé pour l’ilot Mazoyer mais le coût d’estimation des démolitions en 2022 étaient faramineux. La raison devrait revenir, et nous espérons des estimations meilleures qu’il y a un an.
Le lotissement communal de l’Hourride se bouclera cette année. Deux lotissements privés sont en cours de réalisation mais leurs plans trop « classiques » ont été à revoir . La nouvelle station d’épuration sera en activité en juin.
Projet Médical
Afin de faire face, à la pénurie de Médecins, nous avons facilité l’arrivée du Docteur Danni, par des aides ciblées, spécifiques matérielles et de secrétariat. Nous sommes toujours en contact avec les deux Médecins Roumaines. Enfin depuis quelques mois nous ressentons au sein du corps médical, et para médical dans sa diversité, l’envie d’une vraie Maison de Santé, dont la portance du projet aujourd’hui n’est plus seulement le fait des Médecins. | SFP COLLECTIVITÉS Srrarécie Financiere ParTAGEE
Pour les personnes âgées et les liens trans générationnelles
Les succès des mercredis cinéma entre Cap jeunes et l’EHAPD Jeanne-Penent sont un vrai petit bonheur.
Nous associons systématiquement à toutes nos manifestations l’EHPAD, de la fête de Pentecôte et la confection des chars, aux balades en villes lors du Marche de Noël et bien sûr au repas annuel. Une belle fresque sera réalisée bientôt. Budget 3.500 Euro et convention avec l’Ehpad
Afin d’aider les personnes de plus de 75 ans de personnes , seules et à mobilité réduite, nous avons trouvé la solution pour les déchets verts car rien n’avait été prévu avant. Le service aux Cazériens restera également une de nos priorités. Nos efforts en matière de santé les concernent en tout premier lieu.
Associations, fêtes et jeunesse
Les associations sont indispensables à la vie Cazérienne ce qui nous amène à les soutenir dans leurs actions où tant de bénévoles se dévouent. Le budget de cette année est en hausse. Il sera de 240.000 Euro. Dorénavant les associations auront à prévoir le coût des ordures ménagères pour les grosses manifestations
Nous tenons à rappeler que certaines associations ne demandent pas de subventions notamment parce qu’elles ne veulent pas nous communiquer leurs comptes ( Refuge Capucine)
Pour les jeunes nous mettrons à disposition un « guide de survie » de l’étudiant. Nous poursuivrons l’effort de nouvelles fresques sur les murs, et soutiendrons le film fait par les jeunes du Lycée (budget 2.000 Euro) .
Nous donnons les moyens au Comité des fêtes pour animer et divertir Cazères et l’an dernier les 100 ans du Corso fleuri furent une belle réussite, qui nous a permis de faire une superbe vidéo. | SFP COLLECTIVITÉS Srrarécie Financiere ParTAGEE
Natura 2000 et bio diversité
Suite à la visite de la LPO nous avons lancé un atlas de la biodiversité sur la ville de Cazères et nous
avons également fait une demande pour passer en Natura 2000.
Budget : 30 000€ sur 2 ans, financé à 80% par le département. | SFP COLLECTIVITÉS Srrarécie Financiere ParTAGEE
Vidéo surveillance, l'informatique, la communication, la culture, les imprimantes, la téléphonie, internet, les données personnelles entre autres.
Vidéo surveillance :
Notre commune est équipée de 35 caméras.
Afin de maintenir le parc en bon état et de l'exploiter à son maximum, il nous est nécessaire de remplacer le serveur par un serveur plus puissant, et de 4 caméras plus performantes et d'en rajouter 3 supplémentaires.
Il en va de la sécurité de nos concitoyens, et ainsi répondre efficacement aux nombreuses demandes de la gendarmerie et de la Police Municipale. Les effectifs de la nouvelle Brigade seront complet dans l’année,
La Pm vient de se renforcer, et est constituée de deux policiers Municipaux et de deux ASVP. Ainsi ils sont plus proches du terrain. Par exemple dans le domaine des cambriolages Cazères n’est plus à la première place.
Les véhicules nous ont causé souci (rappel chez Peugeot de la 2008 et pour le Duster les pièces devenaient introuvables).
Les formations de la PM se font en lien avec le CNFPT (tir) . La police Municipale doit faire face aux incivilités et agressions verbales et intervient comme la Gendarmerie de plus en plus dans le domaine des violences intra familiales, | SFP COLLECTIVITÉS Srrarécie Financiere ParTAGEE
Nous avons dénoncé le contrat avec la SCOPELEC pour les caméras qui ne répondait plus à nos attentes et qui plus est, se trouve en liquidation judiciaire au tribunal de Lyon.
Nous privilégions une société Cazérienne qui réagit très vite à nos demandes lorsqu'il y a une panne. De plus, cette société est trois fois moins onéreuse que la SCOPELEC.
Le budget pour le maintien et l'évolution de la vidéo surveillance va se monter à 55.000 € environ.
Téléphonie et internet :
Nous allons choisir une société locale qui divise par deux les frais de téléphone et internet et qui va nous permettre de quitter le
cuivre pour nous orienter vers la fibre.
Cette société à l’avantage d'être autonome en ayant sa propre alimentation internet.
Quand les gros fournisseurs sont en panne cette société est capable de nous fournir de l'Internet. Avec notre nouveau système de téléphonie, la communication sur les 11 sites de la mairie sera autonome et opérationnelle.
Concernant la téléphonie nous faisons des économies en supprimant par exemple les postes fixes des bureaux des adjoints qui ne servaient à rien, ou en supprimant les téléphones mobiles du Maire et de la DGS.
De 23.000 € de frais d'Internet et téléphonie nous devrions passer à 11.000 € par an.
Informatique :
Nous continuons à confier historiquement la gestion du parc informatique à une société Toulousaine "L'INFOGEREUR" qui nous coûte 40.000 € environ par an, mais nous envisageons pour l'année prochaine de migrer sur une société locale qui donne plus de
réactivité lorsqu’une panne survient.
Cette dernière réfléchi toujours à la solution la moins onéreuse et la plus efficace lorsqu'il faut remplacer du matériel.
Elle a actuellement l'infogérance du parc informatique des écoles en accord avec l’académie qui lui fait confiance. | SFP COLLECTIVITÉS Srrarécie Financiere ParTAGEE Panneau lumineux :
Notre panneau d'affichage lumineux actuel est en fin de vie.
Il a été mal placé, situé devant un bâtiment historique, caché derrière un arbre et à un carrefour dangereux.
Nous réfléchissons sur son futur emplacement et si on investit dans un panneau double face ou simple face. L'investissement se situe entre 13.000 € et 20.000 €.
La société en charge du projet est LUMIPLAN, elle nous fournit en complémentarité une application avec 900 abonnés qui s'appelle City all que l'on va développer pour migrer en City one.
Cette nouvelle application sera plus précise et plus fournie pour nos administrés. Nous passerions d'un coup annuel de 1.000 € à 2.000 €.
Communication Facebook et site internet mairie :
Nous avons embauché un prestataire externalisé qui s'appelle "Le Radis Rose". Cette société est Cazèrienne, elle nous a beaucoup aidé pour migrer de l'ancien profil Facebook de la mairie en page Facebook
actuelle, afin de répondre au RGPD. Nous nous sommes aperçus également que l'ancien site de la mairie était en train de s'effondrer, une maquette est en phase de construction et va être indexée sur internet pour le début du mois d'avril. Ce site sera beaucoup plus clair beaucoup plus fourni en termes d'informations ou de prise de rendez-vous pour nos administrés.
Le Radis Rose a également développé le Google my business de la mairie de Cazères. Enfin nous lancerons un nouveau marché pour une information municipale rénovée et moins chère. | SFP COLLECTIVITÉS Srrarécie Financiere ParTAGEE
Photocopieurs :
Nous envisageons le remplacement de 2 photocopieurs.
1 pour l'école de L'Hourride et 1 autre pour l'accueil de la mairie. Nous reprendrions celui en meilleur état pour remplacer le photocopieur de la médiathèque. Nous sensibilisons les employés de mairie au
bon usage de ce matériel coûteux en encre.
Afin de responsabiliser chaque utilisateur, les deux futurs photocopieurs devraient être équipés
d'identifiants.
Budget prévu 12.000 €. | SFP COLLECTIVITÉS Srrarécie Financiere ParTAGEE Concerts, spectacles et culture :
Depuis plusieurs mois nous avons créé l'habitude d’un spectacle une fois par mois à l'église, cette démarche devrait être suivie par un spectacle mensuel à la Maison Garonne. Effectivement cette dernière est équipée d'une salle de conférence qui n'est pas assez exploitée. Nous avons à cœur à ce que chaque administré puisse avoir accès à la culture.
Le coût annuel serait de 60.000 € environ. Nous voulons que pour tous le réflexe soit: qu’est ce qu’il y a culturellement à Cazères ce week-end
Conventions avec Pronomades : 7.000 Euro et avec le Festival du Comminges 3.000 Euro
Médiathèque et salle d'exposition Maison Garonne.
Notre médiathèque tourne en plein régime, en terme d'abonnés, d'expositions, et de spectacles.
Nous avons renouvelé dernièrement le parc informatique notamment les 5 PC publics qui ont été reconditionnés.
Pour répondre aux règles du RGPD, ces 5 pc ont la capacité de garder pendant 12 mois les recherches faites par les utilisateurs, stockage des données qui était inexistante auparavant.
La salle d'exposition de la Maison Garonne a été trop longtemps sous-exploitée.
Depuis quelques mois nous avons un personnel motivé et dynamique pour la création d'ateliers, d'expositions et de découvertes multiples.
Notre objectif est d'accueillir beaucoup plus de public. | SFP COLLECTIVITÉS Srrarécie Financiere ParTAGEE Données personnelles :
Depuis 2018 la mairie bénéficiait d'un DPO de l'ATD 31.
Ce dernier ne correspondait pas à nos attentes, c'est pourquoi nous avons embauché un prestataire
externalisé déclaré à la CNIL au 1er janvier 2023.
Il effectue actuellement un audit dans tous les services de la mairie afin que nous puissions répondre
aux règles imposées par le RGPD.
Sonorisation de la ville :
Le matériel actuel est obsolète et hors d'usage, nous avons investi 1.500 € dans du matériel, micro
amplificateur, etc... qui sera disposé à l'accueil de la mairie afin de pouvoir faire les annonces nécessaires dans toute la ville. Nous envisageons dans les mois à venir le remplacement des haut-
parleurs de la ville qui sont en fin de vie également (30 ans).
Pour cette opération, là aussi nous choisirons un intervenant local. | SFP COLLECTIVITÉS Srrarécie Financiere ParTAGEE
Projet de Méthaniseur
voici l’état d’avancement du projet :
- Les études géologiques (G1 et G2), et Hydrologique (G5) réalisées par la société FONDASOL, ont permis: De déterminer les caractéristiques mécaniques des terrains amenés à supporter les constructions, D’apprécier les risques naturels recensés dans le secteur dans lequel le projet s’inscrit et leurs impacts sur les futures constructions.
De définir le niveau de la nappe phréatique pour ainsi définir la profondeur maximum des cuves et bassins. Etude G5 réalisée sur 4 saisons soit sur un an.
- Discussion et échanges avec le SDIS31 pour la sécurité et la validation du projet - Echanges avec le service Régie d’Assainissement de Cazères pour définir le rejet des eaux filtrées. Dans l’attente d’autorisation de l’Etat qui est propriétaire du fossé en limite de propriété. - Certificat d’urbanisme déposé en novembre 2022, validé par tacite par les services instructeurs.
Actions en cours :
- finalisation de l’étude de GRDF pour raccordement
- Finalisation du dossier ICPE
- Finalisation des plans de l’unité préconisés par G1, G2 et G5
- PC ET ICPE en validation et administrative
Comme elle l’a indiqué la commune se réserve de participer un parmi d’autres à l’ouverture du capital. | SFP COLLECTIVITÉS Srrarécie Financiere ParTAGEE
› Mesdames et Messieurs les élus merci d’avoir participé à ce Débat D’Orientation Budgétaire .