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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 106 +BUDGET+PEPINIERE+ENTREPRISE +DM1
Document publié le Jeudi 4 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 106 +BUDGET+PEPINIERE+ENTREPRISE +DM1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 16/07/2019
Reçu en préfecture le 16/07/2019 La
Ke = à R R FE S DE ID : 040-200069631-20190704-DCC2019 07 106-BF
NCCHAL de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 04 juillet 2019
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le quatre juillet deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la Présidence de
Monsieur Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Sandrine LAVILLE
(Bergouey), Didier GAUGEACQ (Cassen), Alain LANNEBERE (Clermont), Jean-Pierre MONET (Clermont),
Maryline BEYRIS (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains),
Patricia ROUDAUT (Gamarde les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel GIBIER (Gibret}, Vincent
LAGROLA (Goos), Bernadette LAFITTE (Hauriet), Yves BATS (Hinx), Hélène TOMAS (Hinx)}, Corinne TASTET
CHinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Roland DUCASSE (Lourquen), Anne-
Marie LAILHEUGUE (Maylis), Éric SARRES (Montfort en Chalosse}, Jean-Marie DARRICAU (Montfort en
Chalosse), Érie DUCOS (Mugron), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Bernard SALLES (Mugron), Bernard
PONTARRASSE (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Véronique LANUQUE (Ozourt), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Stéphane
DELPEYRAT (Saint-Aubin), Monique DE CHAUTON (Saint-Geours d'Auribat), Jean-Pierre LAHOURCADE
(Sort en Chalosse), Jean-Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette).
Etaient excusés: Mesdames et Messieurs Ghislaine LALANNE (Caupenne) remplacée par Robert SAINT-
GERMAIN, Éric LAFENETRE (Doazit), Gérard GADREAU (Gousse) remplacé par Christian TORREGUITART,
Patrick BETBOY (Hinx), Patrice CLAVE (Hinx), Miche! DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc
DUBAYLE, Jérôme FRITSCH (Louer) remplacé par Maguy DEGERT, Céline LAWLESS (Montfort en Chalosse),
Alain DUBAYLE (Mugron), Martine MAURY (Onard) remplacée par Jean-Charles DARROUZES, Fabienne
LABY-FAUTHOUX (Poyanne) remplacée par Jean DUROU, Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier} donne pouvoir
à Béatrice GUIRLES, Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat) remplacé par Béatrice GUIRLES.
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 36
Nombre de délégués suppléants présents : 7
Nombre de pouvoirs : 1
Date d'envoi de la convocation : 28/06/2019
Le secrétaire de séance : Daniel CAZENEUVE (Préchacq-les-Bains)
BUDGET___ PEPINIERE __ D'ENTREPRISES:__ DECISION MODIFICATIVE _N°1-
REGULARISATION DES AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS 2017
Vu le budget annexe de la Pépinière d'Entreprises,
Considérant les erreurs d’imputation comptable de l’amortissement de trois subventions sur
l’exercice 2017,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 16/07/2019
Reçu en préfecture le.16/07/2019
ID : 040-200069631-20190704-DCC2019 07 106-BF
Considérant qu'il est nécessaire de prévoir les crédits correspondant aux écritures de
régularisation.
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, à l’unanimité, le conseil communautaire DECIDE :
D’approuver la décision modificative ci-dessous :
DEPENSES DE BP 2019 DM n°1 BP + DM n°1
FONCTIONNEMENT
673/chap 042 0.00 € 13 041,00 € 13 041,00 €
TOTAL 0.00 € 13 041,00 € 13 041,00 €
RECETTES DE BP 2019 DM n°1 BP + DM n°1
FONCTIONNEMENT
777/chap 042 17 655,00 € 13 041,00 € 30 696,00 €
TOTAL 17 655,00 € 13 041,00 € 30 696,00 €
DEPENSES BP 2019 DM n°1 BP + DM n°1
D'INVESTISSEMENT
13912/chap 040 2 743,00 € 2 743,00 € 5 486,00 €
13913/chap 040 4 000,00 € 4 000,00€ 8 000,00 €
13931/chap 040 6 298,00 € 6 298,00 € 12 596,00 €
TOTAL 13 041,00 € 13 041,00 € 26 082,00 €
RECETTES BP 2019 DM n°1 BP + DM n°1
D'INVESTISSEMENT
13911/chap 040 0,00 € 13 041,00 € 13 041,00 €
TOTAL 0,00 € 13 041,00 € 13 041,00 €
De Charger Monsieur le Président de la mise en œuvre de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 04 juillet 2019 Den TERR
Le Président,
Vincent LAGROLA
ESoe PC HALOSSE
communauté de communes
. . . La présente débat eut faire l'objet d'ün recours devant le tribunal N'identifiant unique : P P À
. administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée Le Président
en vigueur.