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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 139 Budget culture DM1
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 139 Budget culture DM1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché/Publié le 28/09/2022
Ke j = R un FE S DE ID: D SN AAONEE DOC 2000 09 100 8e
NQCHALO SS E DCC_2022_09_139 communauté de communes
95 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse Délibération de la
ME Séance du 22 septembre 2022
contact(Oterresdechalosse.fr
Le vingt-deux septembre deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil
communautaire Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle des fêtes de Lourquen, sous la Présidence de Monsieur
Didier GAUGEACC.
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Benoît
VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Chantal OMICIULO
(Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Fabrice LAUREDE (Gousse), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx,
Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx}, Jean-Louis
CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Jean-Marie DARRICAU
(Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe
MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron). Éric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE
(Nousse), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin)}, Tony ARTY
(Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacq-les-Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint
Geours d'Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE
(Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette),
Étaient excusés: Mesdames et Messieurs Sandrine LAVILLE (Bergouey), Ghislaine LALANNE (Caupenne)
remplacée par Robert SAINT-GERMAIN, Denis LANGLADE (Doazit), Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme
CURUTCHET (Gamarde les Bains), Patrick MAN (Hauriet) donne pouvoir à Didier GAUGEACQ, Michel
DANGOUMAU (Larbey), Michel ROUSSEL (Laurède) remplacé par Jean-Michel ROMERO, Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis) remplacée par Philippe SERRA, Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE
(Ozourt), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat) remplacé par Béatrice
GUIRLES.
Étaient absents: Messieurs Patrick LABORDE (Goos), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Jean-Adrien
ROBERT (Montfort en Chalosse).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 33
Nombre de délégués suppléants présents : 4
Nombre de pouvoirs : 1
Date d’envoi de la convocation : 16/09/2022
Le secrétaire de séance : Madame Valérie JACQUELINE
FINANCES - Approbation de la décision modificative n°1 - Budget Annexe de la Culture
Vu le Budget annexe de la Culture
Considérant les obligations d'audit thermique des bâtiments de plus de 1000m° ;
Considérant la proposition formulée par le SYDEC ;
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché/Publié le 28/09/2022
ID : 040-200069631-20220922-DCC 2022 09 139-BF
DCC_2022_09_139
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, à l’unanimité, le conseil communautaire DÉCIDE
D’approuver la décision modificative ci-dessous
DEPENSES BP 2022 DM n°1 BP + DM n°
D'INVESTISSEMENT
2031 sans opération 4679,00€ 2300,00€ 6 979,00 €
(études)
2111 sans opération 3500,00€ -2300,00€ 1200,00 €
(terrains nus)
TOTAL 8 179,00 € 0,00 € 8 179,00 €
De charger Monsieur le Président de mettre en œuvre la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 22 septembre 2022
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.