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Conseil Municipal - acte 00013418 D
Conseil Municipal - acte 00053249 D
Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00053249 D)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 16/10/18
Reçu en Préfecture le : 16/10/18
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 15 octobre 2018
D - 2 0 1 8 / 4 2 3
Aujourd'hui 15 octobre 2018, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur François JAY, Monsieur Yassine LOUIMI présent jusqu'à 15h30 et Monsieur Pierre de Gaétan NJIKAM MOULIOM présent jusqu'à 15h45
Excusés :
Monsieur Marc LAFOSSE, Madame Catherine BOUILHET Domaine de La Dune. Convention d'hébergement
2018/2019 : CFA Sport Animation Nouvelle
Aquitaine (Talence). Décision. Adoption
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Centre de Formation des Apprentis (CFA) Sport Animation Nouvelle Aquitaine (SANA) a signé une convention avec le Centre de Voile de Bordeaux Lac pour la réalisation de la formation des apprentis inscrits au BP JEPS monovalent Voile.
C’est dans ce cadre que le Domaine de la Dune reçoit, depuis cinq ans, le Centre de Voile de Bordeaux Lac.
Les stagiaires BP JEPS sont hébergés dans l’établissement trois semaines par an, pendant leur stage de voile.
La Région Nouvelle Aquitaine a mis en place un règlement d’intervention des primes de transport, hébergements et restauration pour les apprentis. Depuis le 1er septembre 2014, la réalisation d’un partenariat entre la Région et les CFA doit permettre aux CFA de verser la part des primes d’hébergement directement aux prestataires des services concernés, afin que les apprentis n’aient pas à en faire l’avance.
Une convention d’accueil et de partenariat, concernant uniquement l’hébergement, est donc proposée entre la Ville de Bordeaux et le CFA SANA, afin que la participation de la Région puisse être directement versée par le CFA au Domaine de la Dune. Cette aide est de 9 euros par stagiaire et par nuitée.
La convention concerne les trois périodes suivantes :
- du 12 au 16 novembre 2018
- du 4 au 8 mars 2019
- du 1er au 5 avril 2019
Ainsi, le prix des prestations dues au Domaine de la Dune reste inchangé, mais une facturation sera faite à hauteur de 9 euros par jour et par nuitée au nom du CFA SANA, et une autre facturation, avec le reste dû de la prestation, sera éditée au nom du Centre de Voile de Bordeaux Lac.
Cette convention est jointe en annexe du présent rapport.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- adopter les dispositions convenues dans la convention ci-jointe - autoriser Monsieur le Maire à signer ce document.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 15 octobre 2018
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Arielle PIAZZA CONVENTION D’ACCUEIL ET DE PARTENARIAT
HEBERGEMENT
Entre les signataires de la présente convention :
LA VILLE DE BORDEAUX, Hôtel de Ville, Place Pey-Berland 33 045 Bordeaux Cedex, représentée par Monsieur Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux
Et
LE CFA Sport Animation Nouvelle Aquitaine (SANA) situé 166 cours du Maréchal Galliéni, 33400 Talence, représenté par Jack DILLENBOURG en qualité de Président
1 – OBJET DE LA CONVENTION
Cette convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et le CFA SANA est motivée par la mise en place du règlement d’intervention de la Région Nouvelle Aquitaine des primes transport hébergement et restauration aux apprentis.
A compter du 1er septembre 2014, les primes transport, hébergement et restauration sont accordées aux apprentis (en gestion directe ou déléguée à un tiers dans le cadre d’une convention de partenariat).
La réalisation de ce partenariat engagé avec les centres de formation d’apprentis, doit permettre aux CFA de verser la part des primes d’hébergement directement aux prestataires des services concernés afin que les apprentis n’aient pas à en faire l’avance.
L’objectif est de participer à sécuriser les parcours de formation des apprentis en facilitant leur possibilité d’accéder aux services d’hébergement pendant les périodes de formation. Services proposés aux apprentis dans la limite des places disponibles et avec un critère de qualité minimum requis. 2 - MODALITES
La convention porte sur les périodes où les apprentis sont en formation au CFA SANA soit du 12 au 16 novembre 2018, du 4 au 8 mars 2019 et du 1er au 5 avril 2019 et hébergés au Domaine de la Dune.
Le CFA SANA s’engage à fournir à la Ville de Bordeaux le calendrier de l’alternance pour les apprentis fréquentant la structure.
Le CFA SANA ayant signé une convention avec le Centre de Voile de Bordeaux Lac pour la réalisation de la formation, il confie à celui-ci l’organisation pédagogique des apprentis inscrits au BP JEPS monovalent voile.
La Ville de Bordeaux déduira des factures émises au Centre de Voile de Bordeaux-Lac (CVBL) la part correspondant à la prime d’hébergement versée directement par le CFA SANA.
Le CFA SANA ne sera en aucune mesure tenu pour responsable des dégradations éventuelles commises par des apprentis.
Le CFA SANA ne peut en aucune mesure être tenu responsable des impayés des apprentis concernant la part dont doit s’acquitter le Centre de Voile de Bordeaux Lac. 3 - MONTANT ET RYTHME DE FACTURATION
La Ville de Bordeaux émettra la facture au CFA SANA pour obtenir le paiement de la part de la prime hébergement.
Quel que soit le service et le mode de facturation associé, le versement de la prime est conditionné à l’assiduité de l’apprenti aux cours dispensés par le CFA SANA.
4 - PUBLICS
Tout apprenti pour les périodes de formation (cf article 1).
5 - ENGAGEMENTS DES PARTIES
Pour la Ville de Bordeaux :
- Assurer l’accueil et l’admission des apprentis orientés par le CFA SANA dans la limite des places disponibles et dans la limite de la gestion de ces places en fonction des plannings.
- Engager le personnel dans l’accompagnement des apprentis.
- Désigner un interlocuteur et établir les échanges nécessaires au bon fonctionnement des dispositions convenues dans la convention.
- Respecter les normes d’accueil.
- Fournir un règlement intérieur.
- Indiquer sur chaque facture l’intervention de la région Aquitaine.
Pour le CFA Sport Animation Nouvelle Aquitaine :
- Orienter les apprentis vers le service d’accueil de la structure.
- Désigner un interlocuteur, en l’espèce Monsieur Lespagnol directeur du Centre de voile de Bordeaux Lac, et s’engager à établir les échanges réguliers nécessaires au bon fonctionnement des dispositions de la convention.
- Valider le règlement intérieur et le titre d’occupation de la structure. - La responsabilité du CFA SANA ne peut pas être engagée au regard de l’état du matériel ni du règlement des services de la structure d’hébergement.
6 – CONDITIONS FINANCIERES
Le coût de l’hébergement :
Le CFA assure le paiement de la facture prime CFA SANA pour les apprentis à raison de 9 euros par nuitées. Le Centre de voile de Bordeaux Lac assurant le paiement de la facture d’hébergement du groupe déduite de la facture au CFA SANA.
La participation du CFA SANA pour le versement de la prime hébergement :
Le CFA SANA versera un montant total des primes par chèque bancaire dans le respect du règlement d’intervention du dispositif, selon les conditions décrites à l’article 3.
La ville de Bordeaux :
Elle s’engage à ce que la hausse des primes régionales n’ait pas pour conséquence une augmentation équivalente du reste à payer par l’apprenti.
7 – ACTUALISATION DES DISPOSITIONS FINANCIERES DE LA CONVENTION
Eléments de variation : Evolution réglementaire du dispositif des primes transport hébergement restauration par le Conseil régional Nouvelle Aquitaine. 8 – DUREE DE LA CONVENTION
Elle prend effet le 12 novembre 2018. Elle est établie pour une durée de formation de la promotion 2018/2019. Elle est renégociable en fonction des nouveaux besoins du CFA SANA et de l’évolution du territoire, prenant en compte :
- La variation du nombre de jeunes à accueillir par le CFA SANA (article 4) - La possibilité d’accueil de nouveaux apprentis dans la structure.
- Les nouveaux besoins de l’apprentissage et les évolutions des filières de formation sur le territoire en fonction de la politique de développement décliné sur le territoire (objectifs quantitatifs et nouvelles filières).
La convention serait rendue caduque par une éventuelle fermeture définitive de la structure.
9 – MODIFICATION ET RESILIATION
Tout avenant ou modification de la présente convention devra faire l’objet d’une concertation des partenaires et notamment de la Région Nouvelle Aquitaine.
10 - REVERSEMENT
Le CFA SANA pourra être amené à demander le reversement des primes hébergement aux organismes ou établissements responsables de la gestion de la structure en cas de déclaration inexacte, incomplète ou frauduleuse.
Après avoir pris connaissance de cette convention, nous en acceptons les modalités.
Fait à Talence en deux exemplaires, le ………………………………..
Pour le Maire de Bordeaux Le Président de l’Association L’Adjoint au Maire
Arielle PIAZZA Jack DILLENBOURG
En charge des Sports,
de la Jeunesse et de la Vie Etudiante