Procès Verbal - PV du 20.01.2023 1

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Procès Verbal - PV du 20.01.2023 1 Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Grazac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20.01.2023 1)Thèmes du document : Logement, Loisirs, Institutions publiques, DEPARTEMENT République Française

Nom de l'assemblée

Nombre de membres Séance du vendredi 20 janvier 2023 en exercice: 15 L'an deux mille vingt-trois et le vingt janvier l'assemblée régulièrement convoqué le 09 janvier 2023, s'est réuni sous la présidence de Christophe GOURMANEL. Présents : 12

Sont présents: Christophe GOURMANEL, Marie-Pierre HULOT, Claude Votants: 13 CHELINGUE, Martine CABIE, Anne PLASSON, Agnès BRUNELLO, Nathalie FAURÉ, Thierry BOURG, David GOURMANEL, Nicolas ANDREU, Laurent GIMENEZ, Jérôme BALARAN

Représentés: Laure-Anne STOFFLER

Excuses:

Absents: Nathalie MONTANER, Patricia VALLIER

Secrétaire de séance: Marie-Pierre HULOT

Ordre du jour :

- Délibération autorisant l'utilisation du budget d'investissement avant BP 2023. - Poste d'agent technique communal

- Vacance d'un des logements sociaux

- Prévision et priorisation des travaux 2023

- Grazac Conseil Jeunes

- Informations et Questions diverses

Monsieur le Maire propose la validation du PV du Conseil Municipal du 25 novembre 2022, accord

moyennant correction de quelques erreurs : Adopté à l'unanimité

Monsieur le Maire souhaite faire une parenthèse avant de commencer les délibérations.

Suite au recours concernant l'antenne SFR monsieur le Maire explique qu'après avoir pris contact avec SFR, il s'avère qu'étant attaqué personnellement, il lui est conseillé de prendre un avocat. Le service juridique de SFR ainsi que celui de la communauté d'agglomération Gaillac Graulhet sont en appui sur ce dossier. Cependant, le chantier n'est pas arrêté car le recours n'est pas suspensif.

Objet: Autorisation Paiement Investissement avant BP 2023 - DE 2023 001

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, préalablement au vote du budget primitif 2023, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2022,

Afin de faciliter les dépenses d'investissement au ler trimestre 2023 et de pouvoir faire face à des dépenses d'investissement imprévues, le Conseil Municipal peut, en vertu de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25% des crédits inscrits au budget de 2022.

Soit pour le Budget Communal :

e Montant budgétisé, dépenses d'investissement en 2022 (hors chapitre 16) : 314 288,32 euros. e Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 78 572.08 euros.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :e AUTORISE l'engagement de dépenses d'investissement avant le vote des BP 2023 sur la base des enveloppes mentionnées ci-dessus,

e _ DEMANDE que ces dépenses imprévues aient reçu l'aval du Conseil Municipal, par délibération, avant mandatement,

e CHARGE Monsieur le Maire des démarches administratives et de l'exécution de la présente délibération.

- Poste d'agent technique communal:

Monsieur le Maire rappelle aux élus que monsieur MARTINEZ Junior est en disponibilité depuis mai 2022. Il informe le conseil municipal que monsieur Martinez Junior a pris sa décision et n'a pas l'intention de revenir. Cependant au-delà de 6 mois d'absence, la commune peut réaffecter un agent sur son poste. Au bout de 3 ans, l'agent titulaire, en cas de retour, peut-être affecté à un poste équivalent mais pas nécessairement sur son affectation d'origine. Se pose la question, si avec nos deux prestataires de service le fonctionnement suffit à la commune. Les services des entreprises sont efficaces, cependant les adjoints doivent intervenir régulièrement pour des petits travaux d'entretien réguliers. On peut envisager de garder certaines missions spécialisées par les prestataires de service mais avoir un agent municipal pour effectuer les travaux d'entretien et les petites réparations courantes qui s'avèrent nécessaires. Après avoir fait un tour de table, l’assemblée retient la solution mixte : embauche d’un agent technique à temps non complet pour l’entretien courant et les petits travaux et recours à des entreprises pour des travaux plus importants ou nécessitant matériel et main d'œuvre spécialisée.

Une annonce pour rechercher un agent technique va être faite.

- Vacance d'un des logements sociaux :

Madame Anne PLASSON rappelle qu'un des logements sociaux T5 est disponible à compter du 31 janvier. Des annonces ont été diffusées sur la commune et site internet. L'état des lieux a été fait mais il serait pertinent d'effectuer quelques travaux ( aménagement cuisine, placards, parquets).

Il y a 4 candidatures, 1 mère seule avec 2 enfants plus un à venir, 1 mère seule avec 5 enfants, 1 mère seule avec | enfant et un couple de jeunes.

L'appel à la candidature est maintenu encore pour une dizaine de jours. Les dossiers de candidatures vont être étudiés, une commission ouverte à tous les conseillers se réunira pour choisir les futurs locataires et des visites auront lieu ensuite.

- Prévision et priorisation des travaux 2023:

Monsieur Claude CHELINGUE fait une présentation sur les travaux qui seraient nécessaire sur la commune, au niveau patrimoine bâti, espaces verts, éclairage public, voirie (amélioration et entretien) et travaux divers; afin de sélectionner les priorités et préparer le budget 2023.

Après discussions, la toiture de Notre Dame de Grâce, l'électricité de l'Eglise de Condel, le projet de construction d'un logement social avec prévisions budgétaires et l'étude de faisabilité d'un lotissement seront à prévoir pour l'année 2023. Une étude sera menée pour la reection de la toiture de la salle des fêtes avec mise en place d'une installation de panneaux photovoltaïque.

- Grazac Conseil Jeunes:

Madame Anne PLASSON annonce qu'une réunion aura lieu le 28 janvier 2023 de 15h à 17h pour présenter les nouveaux évènements aux GCJ et ceux à destination de tous les jeunes Grazacois.

En effet, Joris le directeur de la MJC, propose de faire des soirées à thèmes, soirée ciné pizza, jeux vidéo et des sorties comme trampoline pare.De plus un "chantier loisirs CAF" ouvert aux 11/17 ans, en lien avec la commune de Roquemaure aura lieu

au mois d'avril et les sorties programmées en juin. Ce chantier est une action d'utilité sociale, de nature solidaire ou citoyenne.

Informations et Questions diverses:

- Monsieur le Maire annonce aux élus qu'une demande pour le bouclier tarifaire électricité a été faite

et qu'une augmentation du prix de l'eau est à prévoir.

- Monsieur le Maire explique que lors d'une construction le propriétaire se doit de la déclarer et de

payer une taxe d'aménagement. En cas d’absence de déclaration s’il y a un contrôle de la préfecture, il s'expose à une pénalité de 80% à régler en plus de la taxe prévue.

- Monsieur Claude CHELINGUE explique que 5 reconnaissances de sentiers de randonnée ont déjà eu lieu en fin d'année 2022. Elles vont reprendre en février à raison d'une par quinzaine.

- Monsieur Claude CHELINGUE informe le conseil municipal qu'une réunion de la commission sécurité routière sera organisée en février avec la présence d'une personne de la DDT et le

responsable de la sécurité routière de la préfecture, afin de nous conseiller et nous indiquer le budget nécessaire.

- Information sur les panneaux d'affichages : il y a eu un redéploiement des tableaux d’affichage

pour distinguer l’affichage règlementaire ( hall mairie ) et l'affichage d’information sur le tableau sur la place.

- Madame Marie-Pierre HULOT informe que nous avons reçu un mail concernant le salon de la rénovation énergétique organisé par la Communauté d'agglomération. Ce salon est ouvert à tous les

habitants du territoire le 18 mars 2023 de 14h à 19h à la salle de spectacle de Gaillac. Il y a lieu de diffuser cette information auprès des habitants.

Fin de séance 22H40

La Secietoüre de Stunce, L& Tor,

T Hoie ; Pierre HULOT, Ctuuokophe GOULMAUEL;