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Déliberation - 07 03 creation emploi lie a un accroissement tempo
Compte-Rendu - D 2021.11.17 03 Création Emploi d accroissement temporaire d activité
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2021.11.17 03 Création Emploi d accroissement temporaire d activité)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
AR PREFECTURE
N62-216200844-20211117-020211 117 NS-DE) . ..
Reçu le 2511-2021 Délibération du Conseil Municipal D.2021.11.17 - 03
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ACTE : 4,2.
Commune deLAUZERTE
L'an deux mille vingt et un et le 17 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MOING.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, DENIS, GAUCHET, MAZILLE, NEGRE
MRS BADOC, CAM, GERVAIS, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN
Procuration : MME BOURCIERA MME DENIS, M. BERTHAUX À M. CAM
Excusé / Absent: MME LARONDE, M. BAïADA
Secrétaire: M. DENIS
Date de la convocation : 10/11/2021
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents :11 Nombre de votants : 13
+ OBJET: DELIBERATION PORTANT CREATION D’EMPLOI LIE À UN ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D’ACTIVITE
(article 3 1 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu’en raison des mesures prises pour
lutter contre la COVID 19, la réalisation de titres d'identité avait fortement baissée. Depuis la
réouverture des frontières, le service est très fortement sollicité, il conviendrait de créer un emploi
non permanent d'agent administratif, à temps complet, et de voter un crédit au chapitre du
budget correspondant à l'emploi.
Monsieur le Maire propose d'inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 01 décembre
2021 au 31 novembre 2022
Période Nombre Grade Nature des fonctions Temps de travail
d’emploi Hebdomadaire
Du 01/12/2021 1 Adjoint Réalisation de titres d’identités, 35 heures |
au 31/11/2022 administratif accueil, et divers travaux
territorial administratifs
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base du 1” échelon du grade. L’agents aura la possibilité de percevoir des heures supplémentaires.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e ACCEPTE la proposition ci-dessus ;
e CHARGE le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de
l'agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;
e Dir que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes à l'agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.