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Compte-Rendu - D 2022 04 Création emploi lié à un accroissement temporaire d activité Service Animations
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2022 04 Création emploi lié à un accroissement temporaire d activité Service Animations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
AR Prefecture
082-218200947-20220131-D2022 04-DE
Reçu le 01/02/2022
Publié le 01/02/2022
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Délibération du Conseil Municipal D.2022-04
ACTE : 4.2.1
Commune deLAUZERTE
L'an deux mille vingt-deux et le 31 janvier à 18h30, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MOING.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, BOURCIER, DENIS, GAUCHET, MAZILLE, NEGRE,
MRS BERTHAUX, GERVAIS, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN
Procurations : MME LARONDE ET M CAM A M. PIERASCO en vertu de la loi N°2021-1465 du 10/11/2021
Excusés / Absents : MRS. BADOC, BAÏADA
Secrétaire : M. PIERASCO
Date de la convocation : 26/01/2022
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents :11 Nombre de votants : 13
+ OBJET : DELIBERATION PORTANT CREATION D'EMPLOI LIES A UN ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D’ACTIVITE (article 3 1 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu’afin de maintenir l’activité et
l'ouverture au public du Service animations et communication, malgré les mesures liées au COVID 19 et notamment les 3 jours de télétravail, il conviendrait de créer un emploi non permanent d’agent d'animation, à temps complet, et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l'emploi.
Monsieur le Maire propose d'inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 15 février 2022
au 14 février 2023
Période Nombre Grade Nature des fonctions Temps de travail
d’emploi Hebdomadaire
Du 15/02/2022 1 Adjoint Agent d'animation 35 heures
au 14/02/2023 d'animation
La rémunération de l'agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut de référence du 1° échelon du grade.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ACCEPTE la proposition ci-dessus ;
e CHARGE le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent, et signer Le contrat et les éventuels avenants ;
e Dir que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes à l'agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.