Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - D 2022 16 Création d emploi accroissement saisonni
Compte-Rendu - D 2021.11.17 03 Création Emploi d accroissement te
Compte-Rendu - D 2022 50 Création d’un emploi lié à un accroissem
Compte-Rendu - D2024 047 Créations emplois saisonniers
Compte-Rendu - D 2023 047 Création emplois saisonniers
Compte-Rendu - D 2022 04 Création emploi lié à un accroissement t
Compte-Rendu - D 2021.06.25 09 Création emploi Accroissement temp
Compte-Rendu - D 2021.06.25 10 Création emploi Accroissement temp
Compte-Rendu - D 2021.07.27 07 Création d emplois non permanent a
Compte-Rendu - D 2022 71 Création d emplois accroissement tempora
Compte-Rendu - D 2021.06.25 08 Création emploi Accroissement Saisonnier d Activité
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2021.06.25 08 Création emploi Accroissement Saisonnier d Activité)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
AR PREFECTURE
dé2-216200847-20210625-0202108625 _ÿ-DE
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Peru 2e RTE péHbération u Conseil Municipal D.2021.06.25 - 08
ACTE : 4.2.1
Commune de LAUZERTE
L'an deux mille vingt et un et le25 Juin à 18h30, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est
réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MOING.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, BOURCIER, DENIS, LARONDE, GAUCHET, MAZILLE, NEGRE
MRS BADOC, CAM, GERVAIS, LE MOING, MERIC, PIERASCO, ZULIAN
Procuration: /
Excusé / Absent : MR BAÏADA
Secrétaire : RICHARD MERIC
Date de la convocation : 18/06/2021
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents : 14 Nombre de votants : 14
«+ OBJET: DELIBERATION PORTANT CREATION D’EMPLOI LIE A UN ACCROISSEMENT
SAISONNIER D’ACTIVITE
“+ (Article 3 1 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’afin de répondre à un besoin lié à un accroissement d’activité saisonnière aux service techniques en période estivale, il conviendrait de créer un emploi non permanent d'agent technique, à temps complet, et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l'emploi.
Monsieur le Maire propose d'inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 1° juillet 2021 au 31 août 2021
Période Nombre Grade Nature des fonctions Temps de travail
d’emploi Hebdomadaire
Du 01/07/2021 1 Adjoint technique | Agent technique polyvalent 35 heures au 31/08/2021
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l'indice brut en référence au 1° échelon du grade.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré : à l'unanimité
. ACCEPTE la proposition ci-dessus ;
e CHARGE le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de
l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;
e Dir que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes à l'agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.