Compte-Rendu - Réunion+du+15+Juillet+

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Compte-Rendu - Réunion+du+15+Juillet+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pont-d'Ouilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Réunion+du+15+Juillet+)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports, COMMUNE DE PONT D’OUILLY

COMPTE RENDU RÉUNION DE CONSEIL DU 15 JUILLET 2025

Etaient présents : Mme Maryvonne GUIBOUT, Mr Jacky LEBRETON, Mr Gilles MAUDUIT, Mme Sylvie HÉLIE, Mr Jean-Michel FEAUVEAU, Mr Eric MARAIS, Mr Vincent MEYER. Étaient absents excusés : Mme Isabelle LEMARIÉ (donne pouvoir à Mr Eric MARAIS), Mme Angélique LEBRETON (donne pouvoir à Mr Jacky LEBRETON), Mme Cassandre BRIAND (donne pouvoir à Mr Gilles MAUDUIT), Mr Benoit MACKIEWICZ.

Mr GilleS MAUDUIT a été élu secrétaire.

Rénovation Thermique de la Salle multi-activités – Avenant n° 1 – Lot 01 – Restructuration Gros Œuvre – Ent. CORBIN

La Commune a engagé un marché public pour la rénovation thermique de la Salle multi- activités. Au cours de l’exécution des travaux, il est apparu nécessaire de réaliser des modifications non prévues initialement dans le marché.

Ces modifications entraînent une moins-value d’un montant de à 1 999,47 € HT. Cet avenant vise à intégrer celle-ci dans le marché initial, en respectant les procédures légales et en assurant la transparence des dépenses engagées.

Vu le Code des marchés publics, notamment les articles L. 2194-1 et suivants, Vu la Délibération n° 2023-30 en date 28 Mai 2024 autorisant la passation du marché public de rénovation thermique de la salle multi-activités,

Vu le projet d’avenant proposé par les l’Entreprise CORBIN du lot n° 01 : Gros Œuvre, Considérant que le montant de l’avenant, soit – 1 999,47 € HT, est justifié

Considérant cet avenant respecte les procédures légales en matière de marchés publics, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

1. d’approuver l’avenant au marché public pour une moins-value de 1 999,47 € HT destiné aux modifications

2. d’autoriser le Maire à signer l’avenant avec l’entreprise titulaire du marché. 3. de mandater le Maire pour effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la mise en œuvre de cet avenant.

Défense incendie au lieu-dit La Martelée

Suite à la proposition de la Mairie de Cahan souhaitant organiser la défense incendie en commun des 4 Communes concernées à savoir Berjou, Cahan, Saint Denis de Méré et Pont d’Ouilly, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de participer à une étude sur ce projet.

Travaux route de Glatigny

Des travaux de transport de matériaux par la SCEA du Bourg d’Ouilly ont occasionné des dégradations de la chaussée route de Glatigny. Le devis relatif aux réparations s’élève à 6 828 € TTC.

Considérant qu’il appartient au responsable des dégradations d’assurer les réparations tout en tenant compte de l’usure normale du chemin, le Conseil Municipal (avec 2 abstentions), après en avoir délibéré décide :

- Les réparations et 50 % de l’émulsion gravillonnées seront à la charge de la SCEA du Bourg d’Ouilly pour un total TTC de 4 758 € et 50 % de l’émulsion à la charge de la Commune pour un montant de 2 070 € TTC.

Précision : Mr Vincent MEYER intéressé dans cette décision est sorti de la salle de conseil et n’a donc pas participé aux débats ni au vote.

Le Maire est chargé de faire appliquer cette décision et autorisé à signer les pièces s’y rapportant.Modification des statuts du SIVOS DE LA HÈRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIVOS DE LA HÈRE en date du 7 Juillet 2025, Vu les statuts modifiés du SIVOS DE LA HÈRE,

Vu l’article 6 des statuts actuels concerné par la modification

Considérant que le Comité Syndical du SIVOS DE LA HÈRE a adopté à la majorité la modification des statuts lors de sa séance en date du 7 Juillet 2025,

Considérant que cette modification a été notifiée à la Collectivité le 15 Juillet 2025, Considérant que les modifications apportées aux statuts concernent notamment le règlement des frais de fonctionnement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver les modifications apportées aux statuts du SIVOS DE LA HÈRE tels que joints en annexe,

- De transmettre la présente délibération à Monsieur le Préfet du Calvados en vue du prononcé de l’arrêté Préfectoral entérinant la modification des statuts,

- De charger Madame le Maire de signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Questions diverses

- Le panneau La Martelée « Commune de Pont d’Ouilly » a été posé pour différencier notre village de Saint Denis de Méré qui a la même appellation et la même numérotation. Il n’est pas envisagé de faire la même signalétique dans tous les villages de Pont d’Ouilly en raison du coût que représente une telle opération.

- Mr le Député Jérémie PATRIER-LEITUS fait part de son passage à Pont d’Ouilly le Mercredi 23 Juillet 2025 à 12 h 40 au Camping municipal. Elus, Associations et habitants sont invités à une rencontre que se veut cordiale.