Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Réunion+du+10+Juillet?t=1779178585
Déliberation - Réunion+du+10+Juillet?t=1779178585
Compte-Rendu - Réunion+du+15+Juillet+2025?t=1779178585
Déliberation - Réunion+du+6+Juillet?t=1779178585
Compte-Rendu - Réunion+du+22+Juillet?t=1779178585
Compte-Rendu - Réunion+du+12+Septembre?t=1779178585
Compte-Rendu - Réunion+du+10+Mars?t=1779178585
Compte-Rendu - Réunion+du+10+Juillet?t=1741167476
Compte-Rendu - Réunion+du+10+Juillet?t=1752757803
Compte-Rendu - Réunion+du+10+Juillet?t=1765877414
Compte-Rendu - Réunion+du+10+
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Réunion+du+10+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE PONT D’OUILLY
COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL DU 10 JUILLET 2020
Sous la présidence de Maryvonne GUIBOUT, Maire
à laquelle assistaient : Jacky LEBRETON, Gilles MAUDUIT, Sylvie HÉLIE, Angélique LEBRETON, Jean- Michel FEAUVEAU, Killian NATIVELLE, Alain HUREL, Kassandra HUET, Benoît MACKIEWICZ, Éric MARAIS.
Absents : Isabelle LEMARIÉ (pouvoir à Éric MARAIS), Cassandre BRIAND (pouvoir à Gilles MAUDUIT), Vincent MEYER (pouvoir à Maryvonne GUIBOUT).
Sylvie HÉLIE a été élue secrétaire.
Sénatoriales – Élection des délégués et suppléants
Les élections sénatoriales devant avoir lieu le 27 Septembre 2020, le Conseil Municipal doit désigner les délégués et leurs suppléants en vue de l’élection des Sénateurs.
Suite au vote à bulletin secret, les délégués élus sont : Mr Gilles MAUDUIT, Mme Maryvonne GUIBOUT et Mr Jacky LEBRETON. Les suppléants élus sont : Mr Alain HUREL, Mr Jean-Michel FEAUVEAU et Mr Killian NATIVELLE.
Convention Territoriale Globale (CTG) en remplacement du Contrat Enfance Jeunesse La Commune avait signé avec la CAF un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) qui prend fin courant 2020. Ce dispositif change et devient une Convention Territoriale Globale (CTG) à partir de l’année 2020. Cette convention est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer un projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer cette convention.
Décision modificative n° 1
En collaboration avec la CDC du Pays de Falaise et les commerçants, la Commune procède à une Signalétique d’Info Locale (SIL) qui a vocation à indiquer aux usagers les services et équipements d’intérêt local situés à proximité de la voie sur laquelle ils se déplacent.
Pour permettre le paiement des plaquettes et des poteaux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder à la décision modificative suivante :
Compte 615221 : - 6 000 €
Compte 023 : 6 000 €
Compte 021 : 6 000 €
Compte 2152 : 6 000 €