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Conseil Municipal - 96201
Document publié le Vendredi 26 avril 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96201)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Banque,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 26 AVRIL 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 13 MAI 1996
SEANCE DU 10 mai 1996
Ecole Municipale d’Arts Plastiques
remise de dette pour cours non suivis
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, Mme Marie-Josèphe SOULISSE,
M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER
Conseillers :
M. Jacques LAMARQUE, M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES,
Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE,
Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI- BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD,
Mme Christiane ROUSSELLE, Mme Patricia LUCAS,
Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT,
M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean
PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Claude VITELLINI, Mme Françoise GAILLARD, M. Michel RIVALLIN, Mme
Catherine REYSSAT, Mme Marie-Cécile MORISOT
Secrétaire de séance : Jean-Michel PASSERAULT
Excusés :
M. Gérard GAUDUCHON donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Christiane FASILLEAU donne pouvoir à M. Gérard NEBAS.
M. Hervé LAMPIN donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
M. Guy-Marie GUERET donne pouvoir à M. Claude VITELLINI.
DELIBERATION D96154
Ecole Municipale d’Arts Plastiques
remise de dette pour cours non suivis Madame Nadine PINSON, Adjointe au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Par une délibération en date du 28 Janvier 1994, le Conseil Municipal avait fixé les tarifs municipaux pour l'inscription à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques pour l'année scolaire 1994/1995. L'inscription d'une élève dans cette Ecole impliquait une facture semestrielle.
Lors de la rentrée scolaire 1994/1995, une adulte, Mme Michèle VERGNE, s'est inscrite à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques pour y suivre des cours de dessin et de peinture.
Pour des raisons professionnelles elle n'a pas pu continuer à assister à ces cours mais a cependant réglé la facture du premier semestre.
Comme elle a omis de prévenir la Ville de Niort, la facture correspondant à des prestations du deuxième semestre, dont elle n'a pas bénéficié, lui a été également transmise.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- annuler le titre de recette d'un montant de 630,00 F émis à l'encontre de cette personne. Les crédits sont inscrits en dépenses au Budget Principal 1996, Fonction 922, Sous Fonction 222, Article 673
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjointe Déléguée
Nadine PINSON
Ordre du jour