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Conseil Municipal - 121
Conseil Municipal - 121 d1579614496262
Conseil Municipal - 121 d1702903092566
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 121 d1702903092566)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil municipal :
le 08/12/2023
Publication :
le 20/12/2023
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023
Délibération n° D-2023-477
Remises gracieuses - Refacturation du coût d'enlèvement de
dépôts sauvages
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Romain DUPEYROU, ayant donné pouvoir à Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2023
Délibération n° D-2023-477
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Remises gracieuses - Refacturation du coût
d'enlèvement de dépôts sauvages
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La renonciation par la Ville à tout ou partie du recouvrement d’une recette doit être expressément autorisée par le Conseil municipal.
La Ville de Niort expérimente depuis 2022 la refacturation du coût d’enlèvement des dépôts sauvages à leurs auteurs, à hauteur de 200 euros.
Neuf titres de créance, juridiquement fondés au titre du dispositif délibéré, ont fait l’objet de recours gracieux. Après examen des dossiers, compte tenu de la situation particulière des débiteurs, et notamment des situations économiques et financières mises en avant, il est proposé d’accorder une remise gracieuse à titre exceptionnel.
Ces annulations seront imputées sur les crédits ouverts au budget 2023 pour un montant de 1 800,00 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’annulation de neuf titres adressés en 2022 et 2023 au titre de la refacturation du coût d’enlèvement des dépôts sauvages listées en annexe.
Départ de Monsieur Romain DUPEYROU, ayant donné pouvoir à Karl BRETEAU.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Jérôme BALOGE PRENOMS NOMS NUMEROS TITRES DATES TITRES 42/5 12/01/2023
44/5 12/01/2023
3457/622 29/09/2022
17534/949 29/12/2022
4484/788 22/11/2022
17854/988 31/12/2022
4499/788 22/11/2022
4523/793 24/11/2022
17856/988 31/12/2022