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Conseil Municipal - 145 d1766996279972
Conseil Municipal - 121 d1702903092566
Conseil Municipal - 96268
Document publié le Vendredi 24 mai 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96268)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 24 Mai 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 10 Juin 1996
SEANCE DU 7 juin 1996
SEM pour la gestion des Halles de Niort - Rapport 1995
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE,
Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER
Conseillers :
M. Jacques LAMARQUE, M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES,
Mme Maryse ROUZIER, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS,
Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT,
M. Pierre GUERIT, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI, Mme Françoise GAILLARD, M. Michel RIVALLIN, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés :
M. Alain BAUDIN donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
M. Jean-Claude ALAZARD donne pouvoir à M. Claude PAGES.
M. Paul SAMOYAU donne pouvoir à M. Robert LEON.
Mme Christiane FASILLEAU donne pouvoir à M. Gérard NEBAS.
M. Pierre STEVENET donne pouvoir à M. Pierre GUERIT.
Mme Janine LUCAS donne pouvoir à M. Hervé LAMPIN.
M. Jean PILLET donne pouvoir à M. Frédéric ROUILLE.
Mme Catherine REYSSAT donne pouvoir à M. Guy-Marie GUERET.
Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
Mme Marie-Cécile MORISOT donne pouvoir à M. Michel RIVALLIN.
Mme Christiane ROUSSELLE
DELIBERATION D96218
SEM pour la gestion des Halles de Niort - Rapport 1995 Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
L'année 1995 a vu le début, sous les Halles, des travaux destinés à accueillir le restaurant inter-administratif, écartant le projet de surface alimentaire qui avait été envisagé et repoussé par la majorité des commerçants.
Parallèlement les travaux subventionnés au titre des monuments historiques se sont poursuivis avec l'étanchéisation du placis arrière.
Le Directoire a accueilli aux côtés de Messieurs BLANC et AUGUIN Mademoiselle DIGUET et se compose donc maintenant de trois membres.
Le Président et le Vice-Président du Conseil de Surveillance ont été reconduits dans leurs fonctions tandis que Madame BILLY et Monsieur ALAZARD remplaçaient Messieurs GERVAIS et BODIN.
La composition de la société se modifie progressivement, certains actionnaires détenant un nombre important d'actions les ayant cédées à plusieurs nouveaux.
Au vu :
- de l'analyse financière réalisée par le cabinet CERGI BERTON,
- du rapport du Directoire à l'Assemblée Générale,
- du rapport du commissaire aux comptes de la société,
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- se prononcer sur ce rapport et sur les comptes annuels 1995.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Jean-Claude ALAZARD
Ordre du jour