Arrêté - 22 T149 Arrete de voirie braderie SPF du 08 10 22

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Arrêté - 22 T149 Arrete de voirie braderie SPF du 08 10 22 Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Vif. Lien du pdf (Arrêté - 22 T149 Arrete de voirie braderie SPF du 08 10 22)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ

N°2022 / T 149

Objet :

VILLE DE f ARRETE DE VOIRIE

Le Maire de VIF,

Guy GENET

VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4 VU la délibération de l'élection de M. Guy GENET Maire de Vif en date du 20/09/2021

VU la pétition en date du 22 septembre 2022 par laquelle l'association Secours Populaire Français demande de l'autorisation de pouvoir organiser leur braderie à Vif le samedi 08 octobre 2022 entre 08h et 17h.

CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de cette braderie et assurer la sécurité des personnes l'organisant ainsi que des usagers des voies de circulation, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes

ARRETE :

ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation de tous véhicules seront interdits, sur la rue Antoine BUISSON afin de pouvoir exposer lors de la braderie du « Secours Populaire Français »

Cette réglementation sera applicable : samedi 08 octobre 2022 de 08h00 à 17h00.

ARTICLE 2 : La signalisation de cette « Braderie » sera mise en place, entretenue et déposée par la personne chargée de cette « Braderie ».

ARTICLE 3 : Le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services et le Trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ce dernier sera transmis au Représentant de l'Etat dans le Département au titre du contrôle de légalité, affiché en Mairie et publié au recueil des actes réglementaires de la commune. || sera également notifié à l'intéressé

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de son affichage

Fait à VIF, le 23 septembre 2022

Le Maire,

place de la Libéi

04 76 73 50 50

SF T