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Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 12h32 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 222 T Arrete braderie du SPF le 06 12 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
ARRÊTÉ
2025_222_T
Objet :
ARRÊTÉ DE VOIRIE
Le Maire de VIF,
Guy GENET
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213- 1 à L2213-4
Vu la délibération de l’élection de M. Guy GENET, Maire de Vif en date du 20/09/2021
VU la demande par laquelle M. Gasparini Alain demande l’autorisation de pouvoir effectuer une braderie du Secours Populaire Français rue Antoine et Suzanne BUISSON, le samedi 06 décembre 2025 de 07h00 à 18h00.
CONSIDÉRANT que pour permettre la bonne organisation de cette braderie et assurer les personnes le réalisant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE:
Article 1 :
La rue Antoine et Suzanne BUISSON sera interdite à la circulation ainsi qu’au stationnement le samedi 06 décembre 2024 de 07h00 à 18h00.
Article 2 :
La présente autorisation est valable pour le samedi 06 décembre 2024 de 07h00 à 18h00, est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Article 3 :
Son titulaire est responsable tant vis à vis de la collectivité représentée par le signataire que vis à vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses activités ou de l’installation de ses biens mobiliers .
Article 4 :
Le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services et le Trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Ce dernier sera transmis au Représentant de l’État dans le Département au titre du contrôle de légalité, affiché en Mairie et publié au recueil des actes réglementaires de la commune. Il sera également notifié à l’intéressé. Article 5 :
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services et la Responsable du service de gestion comptable, de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Ce dernier sera publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et il sera également le cas échéant notifié à l’intéressé.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication sous forme électronique sur le site internet de la commune.