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Arrêté - 24 T043 Arrete de Voirie Braderie 6 AVRIL 2024
Document publié le Samedi 6 avril 2024 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 24 T043 Arrete de Voirie Braderie 6 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
5 ARRÊTÉ
N°2024/T43
Objet :
VILLE DE
|A Arrêté de voirie
Le Maire de VIF,
Guy GENET
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à
L2213-4
VU la demande par laquelle M. Gasparini Alain demande l'autorisation de pouvoir effectuer une braderie du Secours Populaire Français rue Antoine et Suzanne
BUISSON, le samedi 06 avril 2024 de 07h00 à 18h00.
VU la délibération de l'élection de M. Guy GENET, Maire de Vif en date du 20/09/2021
Considérant que pour permettre la bonne organisation de cette braderie et assurer les personnes le réalisant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE :
Numéro article 1 :
La rue Antoine et Suzanne BUISSON sera interdite à la circulation ainsi qu'au stationnement le samedi 06 avril 2024 de 07h00 à 18h00.
Numéro article 2 :
La présente autorisation est valable pour le samedi 06 avril 2024 de 07h00 à 18h00, est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Numéro article 3 :
Son titulaire est responsable tant vis à vis de la collectivité représentée par le signataire que vis à vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses activités ou de l'installation de ses biens mobiliers .
Numéro article 4 :
Le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services et le Trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ce dernier sera transmis au Représentant de l'État dans le Département au titre du contrôle de légalité, affiché en Mairie et publié au recueil des actes réglementaires de la commune. || sera également notifié à l'intéressé.
Numéro article 5 :
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services et la Responsable du service de gestion comptable, de la commune sont chargés, 5 place de la Libération - 38450 Vif
T_04 76 73 50 50 -F_04 7673 50 60
contact@ville-vif.fr - ville-vif.fr chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ce dernier sera publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et il sera également le cas échéant notifié à l'intéressé.
Numéro article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication sous forme électronique sur le site internet de la commune.
Fait à VIF, le 07 Mars 2024
Notifié à l'intéressé(e) le :