Compte-Rendu - cr Conseil du 30.07.2020

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Compte-Rendu - cr Conseil du 30.07.2020 Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Montel-de-Gelat. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil du 30.07.2020)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques, SEANCE DU 30 JUILLET 2020

SEANCE A HUIS CLOS

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MONTEL-DE-GELAT

L'an deux mil vingt et le trente juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes

du Montel de Gelat à huis clos.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 juillet 2020

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

BESSE Lionel MAY Valérie SAPPIN Alexis

BOURDUGE Claude MOUSSELON Pierre

CHARDON du RANQUET Louis | RASTOIX Bernard

ESTIVAL Serge REVARDEAU Pascale

HEURTIER Sylvain ROBERT Nathalie

1. Délibération 2020/16 : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019 budget

primitif commune

Le Conseil Municipal, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019,

Considérant les éléments suivants :

POUR MÉMOIRE

Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 31 199.10 Résultat d'investissement antérieur reporté (report à nouveau débiteur) 30 525.27

Résultat d'investissement antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 0

SOLDE D‘EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2019

+ Solde d'exécution de l'exercice - 1233.9

8

+ Reprise excédent syndicat haute marche Combrailles dissous 22 780 .87

+_ Solde d'exécution cumulé - 31 759.25

RESTES A RÉALISER AU 31/12/2019

+ Dépenses d'investissement 9000.00

+ Recettes d'investissement 39 765. : SOLDE 30 765.00

DEFICIT DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2019

+ Rappel du solde d'exécution cumulé 31 759.25

+ __ Rappel du solde des restes à réaliser 30 765.00

+ __Besoin de financement de la section d'investissement 994.25

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

«__Résultat de l'exercice 69 164.95

+ _ Résultat de l'exercice CCAS dissous 2 808.79

+ Reprise excédent syndicat haute marche Combrailles dissous 10 426.02

+ __ Résultat antérieur 31 199.10

TOTAL À AFFECTER 113 598.86

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit : AFFECTATION DES RÉSULTATS D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement : 1068 sur BP 8 978.38 Affectation complémentaire « en réserves » : (1068 sur B.P) 20 745.86 Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter sur B.P. ligne 002 :{créditeur) 92 853.002. Délibération 2020/17 : Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019

budget Assainissement

Affectation de résultat :

11 631,43 en recette de fonctionnement

49 620,00 en recette d'investissement

3. Délibération 2020/22 : Votes du budget principal de la Commune et Assainissement 2020

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir:

- APPROUVER l'équilibre du Budget Primitif principal de la Commune pour l’année 2020

comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de FONCTIONNEMENT : 487 450.00 487 450.00

Section d’INVESTISSEMENT : 148 400.00 148 400.00

- APPROUVER l'équilibre du Budget Assainissement pour l’année 2020 comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de FONCTIONNEMENT : 18 400.00 18 400.00

Section d'INVESTISSEMENT : 54 311.69 54 311.69

-CHARGE Monsieur le Maire et lui DONNE tout pouvoir d’exécuter les budgets 2020

4. Délibération 2020/18: Procuration postale

Monsieur le Maire informe que le courrier postal adressé à la mairie peut être retiré à la Poste par plusieurs personnes ou des recommandés peuvent être signés directement en Mairie par le

personnel communal.

Auparavant, il appartenait au Maire de désigner les personnes habilitées à avoir une procuration postale. Désormais, la Poste exige que cette décision soit prise par fe conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide d’accorder une procuration postale à Madame LEONARD Lucie et à Monsieur Le Maire - autorise Monsieur le Maire à signer tout document à cet effet et à effectuer les démarches nécessaires.

5. Délibération 2020/19 : Montant de l'indemnité de fonction du Maire et des Adjoints

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints avec une entrée en vigueur au 5 juillet 2020, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 7 pour et 4 abstentions :

- FIXE à compter du 5 juillet 2020, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoint conformément au barème fixé par le Code Général des Collectivités Territoriales (Population de la commune : 420 habitants) soit :

Maire : Taux maximal de l'indice 1027 : 25.50 %

Adjoints : Taux maximal de l'indice 1027 : 9,90 %

Fonctions Noms, prénoms Taux Majorations | Montants mensuels appliqués éventuelles bruts

Maire BOURDUGE Claude 25.50 l 991.80 Adjoint _ | REVARDEAU Pascale 9.90 / 385.05 Adjoint _| Du RANQUET Louis 9.90 / 385.05 Adjoint | MAY Valérie 9.90 / 385.05

6. Délibération 2020/20 : Constitution de la Commission Communale des Impôts

Directs 2020 (CCID)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal. Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs. A cet effet, il convient de proposer à la direction des services fiscaux chargée de cette désignation 12 noms de commissaires titulaires et 10 noms de commissaires suppléants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, propose :

Commissaires titulaires :

Mr ANJUBAULT Daniel - Freteix - 63380 MONTEL DE GELAT

Mr du RANQUET Bernard- 14 Grand’Rue - 63380 MONTEL DE GELAT Mr PAQUET Robert - Le Macheptel - 63380 MONTEL DE GELAT

Mme VIALLE Geneviève - Freteix - 63380 MONTEL DE GELAT (propriétaire de bois) Mr ROUSSEL Serge - Les Breux - 63380 VILLOSSANGES

Mme MINET Aurélie - Les Jouberts - 63380 MONTEL DE GELAT

Mr RIVALIER Jean-Louis - Les Bourrands - 63380 MONTEL -DE GELAT Mr DROUILLARD Hugo 11 rue Notre Dame de la Paix 63380 MONTEL DE GELAT Mr FARGUET Alain - 10 rue du foirail - 63380 MONTEL DE GELAT Mr GAILLARD Jacques - 3 rue Notre Dame de la Paix - 63380 MONTEL DE GELAT Mme SABY Françoise 2 rue de la Halle 63380 MONTEL DE GELAT Mr BESSE Lionel - 3 rue des écoles "Les Massards" - 63380 MONTEL DE GELAT

Commissaires suppléants

Mme MERCIER Paulette - Crosacoigne - 63380 MONTEL DE GELAT (propriétaire de bois) Mr DEVESSIER Jean-Pierre - Montbabut - 23420 MERINCHAL

Mr CAUDAL Bernard - Les Juillards - 63380 MONTEL DE GELAT

Mr COTTET Thierry - 14 rue des Ecoles "Les Massards" - 63380 MONTEL DE GELAT Mr BOURDAROT Jean-Paul- Freteix— 63380 MONTEL DE GELAT Mr RASTOIX Bernard - 20 rue Notre Dame de la Paix - 63380 MONTEL DE GELAT Mr CLUZEL Sébastien - Malganne - 63380 MONTEL DE GELAT

Mr AUGHEARD Alain — les Gardes - 63380 MONTEL DE GELAT

Mr GERBE Jacky - 7 rue de la Grand’Croix - 63380 MONTEL DE GELAT Mr CLUZEL Bernard - le Vivier - 63380 MONTEL DE GELAT7. Délibération 2029/21 : Garderie scolaire à partir de 7h30 le matin à la rentrée

2020-2021

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un sondage a été proposé au parents d'élèves pour une garderie le matin à partir de 7h30 à la rentrée 2020-2021.

Le résultat est le suivant :

Deux familles sont intéressées pour un total de 3 enfants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de fixer l’heure de la garderie le matin à 7h30 à partir de la rentrée 2020-2021. - Demande à Monsieur Le Maire d’en informer les agents communaux afin de trouver un agent qui serait disponible pour faire 5 heures de plus par mois sur son contrat de travail.

7. Délibération 2020/23 : Reprise auberge communale, bail avec la SARL l’Auberge

Stephan et Laurent

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la société MARCOPOLO représentée par Mr et Mme MACCARD Olivier, locataire de l’auberge communale, a quitté les lieux le 31 mars

2020.

La SARL l'Auberge Stephan et Laurent représentée par Messieurs Gil Stéphan et FAURE

Laurent souhaite reprendre l’auberge communale.

Un état des lieux et d’inventaire a été réalisé le 8 juin 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail avec la SARL l’Auberge Stephan et Laurent représentée par Messieurs Gil Stéphan et FAURE Laurent, nouveau repreneur de l’auberge

communale, à compter du 1% juillet 2020,

- FIXE le loyer de l’auberge à 770 € (sept cent soixante-dix euros) mensuel,

- FIXE la caution à 1 mois de loyer soit 770 € (sept cent soixante-dix euros).

8. Concernant CDD d’adjoint technique de Monsieur Nicolas SEVE qui se termine le 31 aout

2020, le Conseil Municipal a décidé de ne pas renouveler son contrat.

9. Le pot de départ en l’honneur de Mme Nicole DESMOULIN aura lieu début 2021.

10. Le conseil Municipal a décidé de ne pas augmenter les tarifs de la cantine scolaire pour

l’année 2020-2021.