Compte-Rendu - cr Conseil du 08.04.2022

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Compte-Rendu - cr Conseil du 08.04.2022 Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Montel-de-Gelat. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil du 08.04.2022)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Démocratie, SEANCE DU 8 AVRIL 2022

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MONTEL-DE-GELAT

_________________________

L’an deux mil vingt-deux et le 8 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude BOURDUGE, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2022

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

CHARDON du RANQUET Louis ESTIVAL Serge

BOURDUGE Claude RASTOIX Bernard

HEURTIER Sylvain REVARDEAU Pascale

BESSE Lionel ROBERT Nathalie

MAY Valérie

Absents : SAPPIN Alexis ayant donné pouvoir à Valérie MAY, MOUSSELON Pierre.

1- Délibération : Création d’un Contrat Emploi Compétences de 6 mois pour accroissement d’activité.

Il n’est pas nécessaire de créer un poste, il y a 40% d’aides avec Pole Emploi.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention tripartite.

2- Délibération : Fermeture du poste d’adjoint technique territorial 20h/semaine

3- Délibération : Ouverture d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

20h/semaine

4- Achat à l’euro symbolique de la parcelle BC 158.

La route passe sur cette parcelle, il faut régulariser cette situation.5- Délibération : Approbation du compte de gestion dressé par le receveur - BUDGET PRINCIPAL -

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2021 au 31 Décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

6- Délibération : Approbation du compte de gestion dressé par le receveur - service de l’ASSAINISSEMENT -

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2021 au 31 Décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

7- Délibération : Vote des taux des taxes directes locales 2022

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de voter le taux des 2 taxes locales relevant de la compétence communale : taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti pour équilibrer le budget de la commune pour 2022.

Le Conseil Municipal, Considérant l’état de notification des bases prévisionnelles et allocations compensatrices déterminées par les services fiscaux de l’Etat et le produit fiscal attendu pour 2022, Et après en avoir délibéré,

- DECIDE d’augmenter le produit attendu 2022 de 1% :

▪ Taxe foncière (bâti) : 35.24 %

▪ Taxe foncière (non bâti) 67.06 %

Pour un produit attendu en 2022 de 195 188.8- Délibération : Votes du budget principal de la Commune et du service Assainissement 2022

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir :

- APPROUVER l’équilibre du Budget Primitif principal de la Commune pour l’année 2022 comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de FONCTIONNEMENT : 506 000.00 506 000.00 Section d’INVESTISSEMENT : 404 327.31 404 327.31

- APPROUVER l’équilibre du Budget Assainissement pour l’année 2022 comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de FONCTIONNEMENT : 21 581.00 21 581.00 Section d’INVESTISSEMENT : 312 860.00 312 860.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve le Budget Primitif principal de la Commune 2022 et le Budget Assainissement 2022 - Charge Monsieur le Maire et lui donne tout pouvoir d’exécuter les budgets 2022

9-

ASSAINISSEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2021 ET BUDGET 2022

N° LIBELLE CA 2021 BUDGET 2022

61523 ENTRETIEN ET REPARATION - 6 000,00

61528 AUTRES ( nettoyage lagune) - 5 308,00

617 ETUDES ET RECHERCHES - 2 000,00

622 REMUNERATION HONORAIRE - 3 581,00

6811 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS 4 691,08 4 692,00

TOTAL 4 691,08 21 581,00

N° LIBELLE CA 2021 BUDGET 2022

.002 EXCEDENT REPORTE 13 664,27 15 680,99

70611 REDEVANCE ASSAINISSEMENT 5 913,80 5 106,01

777 AMORTISSEMENT DE SUBVENTION 794,00 794,00

TOTAL 20 372,07 21 581,00

N° LIBELLE CA 2021 BUDGET 2022

203 ETUDE DIAGNOSTIQUE ASST 16 523,52 5 902,48

203 FRAIS D'ETUDES (zonage asainissement) - 6 163,52

2315 TRAVAUX 1ERE TRANCHE - 300 000,00

1391 AMORTISSEMENT DE SUBVENTION 794,00 794,00

TOTAL 17 317,52 312 860,00

N° LIBELLE CA 2021 BUDGET 2022

131 SUBVENTION étude 3 277,50 10 200,00

131 SUBVENTION 1ERE TRANCHE 0,00 126 400,00

1641 EMPRUNT 137 328,00

28158 AMORTISSEMENTS 4 691,08 4 692,00

.001 RESULTAT REPORTE 45 897,69 34 240,00

TOTAL 53 866,27 312 860,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT10-

BUDGET PRINCIPAL COMMUNE INVESTISSEMENT

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 ET BUDGET 2022

CA 2021 BUDGET 2022

DEPENSES article montant montant Déficit d'investissement reporté 001 0,00 13 442,11 Travaux accessibilité escalier et main courante mairie, pharmacie 2313 0,00 3 300,00 Travaux ecole couloir, aire de jeux, cuisine, rampe PMR 2313 51 000,00 Travaux entrée salle des fêtes 2313 6 000,00 Batiment 2022 2313 15 000,00 Caution 1651 0,00 500,00 Remboursement d'emprunt (capital) 1641 54 495,46 51 000,00 EPF SMAF parking La Poste, maison Bonnet 276351 2 564,00 8 500,00 Subv SIVU- dissolution syndicat 2041582 2 780,87 0,00 Achat défibrillateur 2188 0,00 1 800,00 Cabine de douche logement place de l'église 2313 2 112,00 0,00 Achat cabane école 2188 0,00 2 000,00 Achat parcelle AS25 en 2021 et Berland, Sappin en 2022 + réserve 2111 2 150,00 3 800,00 Achat ordinateur Mairie 2183 1 484,82 0,00 Refection toilettes école 2313 27 626,22 0,00 Refection appartement Boyer 2313 0,00 90 000,00 Déplacement agence postale 2313 6 544,80 18 985,20 Achat matériel roulant tracteur ou camion ou tracteur tondeuse 21561 0,00 89 500,00 Voirie 2022 impasse Bellevue, Les Breux, Ragondins 2315 30 000,00 Voirie forestière avec villossanges 2315 4 500,00 Travaux voirie école 2315 0,00 15 000,00 Résultats 99 758,17 404 327,31

CA 2021 BUDGET 2022

RECETTES article montant montant Excédent d'investissement reporté 001 4 962,98 0,00 Amortissements 040 11 150,13 2 446,60 Excédent de fonctionnement capitalisé 1068 55 095,98 37 768,61 Virement de la section de fonctionnement .021 34 653,00 29 645,00 FCTVA 10222 2 674,97 5 000,00 Subvention école DSIL 1321 0,00 23 470,00 Subvention FIC voirie 2022 1323 0,00 8 382,00 Subvention Département tracteur 1323 0,00 23 000,00 Subvention DETR école 1341 0,00 14 086,00 Cession du tracteur .024 0,00 46 000,00 Caution 165 288,00 500,00 Subvention Bonus relance région appart boyer 1322 0,00 34 231,00 Subvention DETR appartement Boyer 1341 0,00 20 538,00 Subvention FIC toilettes école 1323 5 237,00 0,00 Subvention DETR toilettes école 1341 6 907,00 0,00 Subvention La Poste 13281 0,00 8 970,00 Emprunt 1641 0,00 150 290,10 Résultats 86 316,06 404 327,3111- Synthèse

- APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET DES COMPTES

ADMINISTRATIFS 2021

COMMUNE

Le compte de gestion établi par le trésor public est identique au compte administratif de la commune.

FONCTIONNEMENT : Total des dépenses réalisées = 388 056.93€

Total des recettes réalisées = 521 970.54€

Ce qui donne un résultat excédentaire pour l’année 2021 de 133 913.64€

INVESTISSEMENT : Total des dépenses réalisées = 114 743.37 €

Total des recettes réalisées = 86 316.06€

Ce qui donne un résultat déficitaire pour l’année 2021 de 28 427.31€

ASSAINISSEMENT

Le compte de gestion établi par le trésor public est identique au compte administratif de la commune.

FONCTIONNEMENT : Total des dépenses réalisées = 4 691.08€

Total des recettes réalisées = 20 372.07€

Ce qui donne un résultat excédentaire pour l’année 2021 de 15 680.99€

INVESTISSEMENT : Total des dépenses réalisées = 22 860.00€

Total des recettes réalisées = 57 100.00€

Ce qui donne un résultat excédentaire pour l’année 2021 de 34 240.00€

- AFFECTATION DU RESULTAT DE 2021

COMMUNE

Affectation en recette de fonctionnement en 002 : 96 145.00€

Affectation en dépense d’investissement en 001 : 13 442.11€

Affectation en recette d’investissement au 1068 : 37 768.61€

ASSAINISSEMENT

Affectation en recette de fonctionnement en 002 : 15 680.99€

Affectation en recette d’investissement en 001 : 34 240.00 €

- TAUX 2022 DES TAXES LOCALES

COMMUNE

Vous avez décidé en début d’année 2022 d’augmenter de 1% l’impôt sur les taxes foncières soit :

Taxe foncière bâtie de 34.89% à 35.24%

Taxe foncière non bâtie de 66.40% à 67.06%

Pour un produit attendu à 195 188 en 2022 soit une augmentation de 1 937.00€

- VOTE BUDGET 2022

COMMUNE

Le montant de la section fonctionnement est équilibré à 506 000.00€

Le montant de la section investissement est équilibré à 404 327.31€

ASSAINISSEMENT

Le montant de la section fonctionnement est équilibré à 21 581.00€

Le montant de la section investissement est équilibré à 312 860.00€

Fin de séance 20h30