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Ordre du Jour - odj cm du 15 05 2019
Document publié le Mercredi 15 mai 2019 par la commune de Garges-lès-Gonesse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm du 15 05 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Investissement et développement économique,
Liberté - Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE GARGES-LES-GONESSE
CONSEIL MUNICIPAL
Liberté - Egalité - Fraternité
ORDRE DU JOUR
Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire le :
Mercredi 15 mai 2019 à 19H00
Espace Associatif des Doucettes - 10 rue du Tiers Pot
o 4 =: N°
N° d'oxcire Ans délibérations
0 Adoption du Compte rendu du Conseil Municipal du 27 mars 2019 |
Participation financière de la Ville aux emplois aidés associatifs dans le cadre de la 1 ” . CM-19-042
Politique de la Ville
2 Attribution — Appel d'Offres Ouvert — Fourniture de produits pétroliers et prestations de CM-19-043 services annexes
3 Redevance communale d'assainissement - Calcul de la péréquation pour l'exercice 2019 CM-19-044
4 SIAH — Budget Eaux Pluviales - Compétence réseaux eaux pluviales — Approbation de la CM-19-045
fiscalité additionnelle pour l'exercice 2019
5 Approbation de la convention visant à la mise en place d'une campagne de prévention sur CM-19-046 l'hygiène bucco-dentaire dans les structures petite enfance
6 Travaux de rénovation intérieure et d'étanchéité de l'Eglise Saint Martin - Dépôt des CM-19-047 demandes d'autorisation
7 Travaux de rénovation des sanitaires au sein de l'école élémentaire Jean Jaurès - Dépôt des CM-19-048
demandes d'autorisation
8 Travaux de rénovation des sanitaires et de création d’un local de stockage au sein de l'école CM-19-049 Jacques Prévert maternelle 2 - Dépôt des demandes d'autorisation
9 Travaux de rénovation des sanitaires au sein de l'école Maximilien Robespierre maternelle 2 CM-19-050
- Dépôt des demandes d'autorisation 7
10 Travaux de dédoublement des salles de classe au sein du groupe scolaire Jacques Prévert - CM-19-051 Dépôt des demandes d'autorisation
11 Travaux de dédoublement des salles de classe au sein de l'école St Exupéry - Dépôt des CM-19-052 demandes d'autorisation
Missions de maîtrise d'œuvre et d’ordonnancement, de coordination et de pilotage de
12 chantier pour la réalisation de travaux d'infrastructure, d'espaces publics, d'extension, de CM-19-053
réhabilitation et/ou de construction de bâtiments — Autorisation de souscrire les marchés préalablement à l'engagement de la procédure de passation
13 Restitution de la compétence Vidéoprotection — Rapport de la Commission Locale CM-19-054 d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
« Garges Demain» - Garantie totale d'emprunt de la Commune à la SA d'HLM
14 IMMOBILIÈRE 3F pour le réaménagement des emprunts ayant financé divers programmes| CM-19-055 dans les quartiers Dame Blanche Nord et Doucettes - Passage à taux fixe
15 Création de postes au sein des effectifs de la Ville CM-19-056
16 Modification du règlement relatif au régime indemnitaire et aux primes et indemnités CM-19-057 diverses des agents de la Ville et du CCAS
ges-lès-Gonesse, le 6 mai 2019