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Ordre du Jour - odj cm du 18 12 2019 signe
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Garges-lès-Gonesse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm du 18 12 2019 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
Liberté - Egalité - Fraternité REPUBLIQuE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE
CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOuR
Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire /e :
Mercredi 18 décembre 2019 à 19H00
salon d'honneur de rt-lôtel de Ville
No d'ordre Objet No
délibérations
o Adoption du Compte rendu du Conseil Municipal du 6 novembre 2019 /
I
Versement d'une subvention communale à l'association Centre d'lnformation sur le Droit des
Femmes et des Familles (CIDFF) émargeant au Contrat de Ville, ligne « Fonds
Interministériel de la Prévention de la Délinquance » (FIPD)
CM-19-142
2
Attribution d'une subvention à l'association Double Face dans le cadre du dispositif : Ville
Vie Vacances (V\/\/) - Toussaint/ Noël 2019 CM-19-143
3
Avenant no1 à la convention triennale d'objectifs de l'association Centre National des Arts de
la Rue et de l'Espace Public "Le Moulin Fondu - compagnie OPOSITO" CM-19-144
4
Convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération Roissy-Pays-de-France, la
Ville de Garges-lès-Gonesse et l'association ESPERER 95, dans le cadre du chantier
d'insertion « Gestion des espaces semi-naturels et humides >), sur le territoire communal
CM-19-145
5
Attribution - Appel d'Offres Ouvert - Assurances de la Ville et du CCAS de Garges-lès-
Gonesse CM-19-146
6
Avis du Conseil Municipal quant aux dérogations au repos dominical pour les enseignes de
la branche « commerce de détail >), alimentaire et de commerce et réparation d'automobiles
et de motocycles, en 2020
CM-19-147
7
Attribution - Appel d'Offres Ouvert - Entretien et maintenance des équipements de sûreté et
de protection CM-19-148
8
Travaux de construction de la halle de marché et de la salle polyvalente sur le quartier Dame
Blanche - Autorisation préalable de souscrire le marché avant l'engagement de la procédure
de passation
CM-19-149
9 Avenant no1 - Réhabilitation des façades de l'hôtel de ville - lot no 1 : Gros œuvre CM-19-150
IO Avenant nol - Réhabilitation des façades de l'hôtel de ville - lot no 2 : Charpente métallique CM-19-151
Il Avenant no1 - Réhabilitation des façades de l'hôtel de ville - lot no 3 : Charpente bois CM-19-152
12
Transfert d'office dans le domaine public communal des parcelles constitutives des voies
privées des rues Louis Pasteur, Léon Gambetta et Jean Jaurès CM-19-153
13
Projet de cession du pavillon sis 47, rue Marcel Bourgogne : autorisation donnée à Monsieui
le Maire de signer la promesse et l'acte de vente à venir CM-19-154
14
Projet de cession du pavillon sis 37 rue Louis Choix : autorisation donnée à Monsieur le
Maire de signer la promesse et l'acte de vente à venir CM-19-155
15
Attribution -Dialogue Compétitif - Marché public global de performance associant
conception, réalisation ou rénovation, exploitation et maintenance des installations CM-19-156
16
Transport par cars avec chauffeurs - Autorisation préalable de souscrire le marché avant
l'engagement de la procédure de passation CM-19-157
17 Avenant no3 au contrat de délégation du service public de l'eau potable CM-19-158
18 Rétrocession des espaces publics de la ZAC du quartier de la Gare de Garges-Sarcelles CM-19-159
19
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France (CARPF) et la Commune de Garges-lès-Gonesse pour l'instruction des dossiers
d'autorisation préalable de mise en location
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Mission de suivi animation dans le cadre du Plan de Sauvegarde de la copropriété Garges
Nord - Autorisation préalable de souscrire le marché avant l'engagement de la procédure de CM-19-161
21 Taux d'imposition 2020 CM-19-162
22 Décision modificative 2019 no3 du budget principal CM-19-163
23 Approbation du tableau des effectifs de la Ville au 31 décembre 2019 CM-19-'164
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Modification du règlement relatif au régime indemnitaire et aux primes et indemnités
diverses des agents de la Ville et du CCAS CM-19-165
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Modification du règlement du temps de travail et des congés des agents de la Ville et du
CCAS de Garges-lès-Gonesse relative aux services à horaires et contraintes spécifiques CM-19-166
26
Attribution - Appel d'Offres Ouvert - Acquisition, livraison et installation de mobiliers
administratifs pour la Ville de Garges-lès-Gonesse et du CCAS CM-19-167
27
Fourniture de mobilier scolaire et de restauration - Autorisation préalable de souscrire le
marché avant l'engagement de la procédure de passation CM-19-168
28 Rapport de situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes CM-19-169
29 Budget primitif 202C) du budget principal CM-19-170
Fait à Garges-lès-Gonesse,
le 6 décembre 2019
Le re