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Déliberation - D 2026 05 RPQS 2023 et 2024 tampon
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 05 RPQS 2023 et 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026
Publié le
République Française ID : 063-216303438-20260114-D202605-DE
Département du Puy-de-Dôme * Arrondissement de Thiers F
Canton des Monts du Livradois
Commune de SAINT-FLOUR-L'ÉTANG
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal — D 2026 05
SÉANCE DU 14 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatorze janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-
Flour-l’Étang, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Christophe DOS SANTOS,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 janvier 2026
Nombre de conseillers : en exercice : 8 - présents : 7 - votants : 8
PRÉSENTS : Christophe DOS SANTOS, Daniel CRAMER, Fabienne ROUSSEAU, Magali DUGAND, Cyril
DUPUIS, Christine LAROYE et Jean-Michel RICHARD.
EXCUSÉ : Florent BEIGNON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Magali DUGAND
POUVOIR : Florent BEIGNON à Magali DUGAND
OBJET: RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF —
ANNÉES 2023 ET 2024
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles
L 2224-5, D 2224-1 à D 22245, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS)
d’Assainissement Collectif.
Ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal à la suite de la clôture de l'exercice concerné et faire
l’objet d’une délibération.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal PREND ACTE des rapports sur le prix et la qualité du
service public d'Assainissement Collectif de la commune de Saint-Flour-l’Étang pour les années 2023 et
2024.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Magali DUGAND. Christophe DOS SANTOS.
Publication le : 22/01/2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours
dans un délai de 2 mois à compter de l'exécution des formalités de publication devant le Tribunal Administratif.