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Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13.11.2024 approuve tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
République Française ID : 063-216308438-20241212-PV202410 AU
Département du Puy-de-Dôme * Arrondissement de Thiers *
Canton des Monts du Livradois
Commune de SAINT-FLOUR-L'ÉTANG
Procès Verbal
du Conseil Municipal
SÉANCE DU 43 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le treize novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de
Saint-Flour-FÉtang, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Christophe DOS
SANTOS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 novembre 2024
Nombre de conseillers : en exercice : 8 - présents : 6 - votants : 7
PRÉSENTS : Christophe DOS SANTOS, Daniel CRAMER, Magali DUGAND, Cyril DUPUIS, Christine LAROYE et
Jean-Michel RICHARD
ABSENTS : Fabienne ROUSSEAU et Florent BEIGNON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Magali DUGAND
POUVOIRS : Fabienne ROUSSEAU à Christine LAROYE
ORDRE DU JOUR :
-__ Adhésion à la convention de participation « prévoyance » proposée par le CDG 63
- _ Modification des statuts n° 6 de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne
- Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées)
du 5 septembre 2024
- Convention d'engagement des bénévoles des bibliothèques
- Admissions en non-valeur
- Subvention pour l'étude et l'achat de luminaires LED
- Questions diverses
Début de séance : 20 h 11
Validation du procès-verbal du conseil précédent à l’unanimité,
- Adhésion à la convention de participation « prévoyance » proposée par le Centre De Gestion du 63
Monsieur le Maire présente le projet de délibération qui sera transmis au Comité Social Territorial pour avis. Ensuite, cette délibération sera proposée au vote du Canseil.
L'ordannance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ont redéfini la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de
leurs agents. Les contours de ce financement sont précisés sur un montant minimum de participation obligatoire
de l'employeur à compter du 1% janvier 2025 de 7 € mensuels par agent et un socle ; par le biais d’une convention
de participation ou la labellisation de contrats individuels.
Conformément à l’article L. 827-7 du code général de la fonction publique, les centres de gestion se sont vu
confier la nouvelle mission de conciure pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics de leur ressort, une convention de participation au titre de la protection sociale complémentaire et notamment pour couvrir le risque « prévoyance » des agents.
C’est ainsi que le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme a lancé une procédure de mise en concurrence et, qu'à
l'issue de celle-ci, il a été fait le choix de souscrire auprès du groupement Alternative Courtage / Territoria
Mutuelle. Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de
participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.
La convention de participation proposée par le Centre de Gestion offrant un cadre sécurisé, cela donne
également l'opportunité de disposer d’une offre qualitative immédiatement disponible, sans avoir à mener une
consultation.
1/4 Pour acter ce rattachement, une convention d'adhésion, jointe en annexe, re! SRI ANS 20241212 RVUA EAU le Centre de Gestion.
il est proposé d'accorder, à compter du 1° janvier 2025, une participation financière pour le risque
« Prévoyance », aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix
de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation, comme suit :
-_ Le montant brut mensuel de cette participation sera de 7 € par agent, à compter du 1% janvier 2025 ;
L'adhésion des agents à la convention de participation, à l'exclusion de toute autre forme de couverture,
conditionne le bénéfice du versement de la participation financière de l'employeur.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voies, valide le projet de délibération pour avis du Comité Social
Territorial.
- Modification des statuts n° 6 de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne
Monsieur le Maire présente le projet de délibération concernant
Considérant la nécessité de revisiter les statuts à l’aune des missions exercées et des nouvelles obligations à
venir en 2025 en termes de compétence Petite enfance ;
Ilest proposé une modification n° 6 des statuts de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne
(CCTDM).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve le projet de statuts présenté et qui sera
annexé à la délibération.
- Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d'Évaluation des Charges Iransférées) du 5
septembre 2024
Vu le rapport de la CLECT approuvé à l’unanimité par ladite commission du 5 septembre 2024 qui prévoit la
révision des attributions de compensation :
-_ Pour les communes de La Renaudie, Sainte-Agathe et Saint-Victor-Montvianeix ;
- Dans le cadre de la compétence sociale ;
- Dans le cadre du service commun scolaire ;
I est exposé à l’Assemblée que la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT), qui est
chargée d’évaluer les conséquences financières des transferts de compétence entre l’EPCI et ses communes
membres, a notifié le rapport établi le 5 septembre 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité adopte le rapport de la CLECT du 5 septembre 2024
qui sera annexé à la délibération.
- Convention d'engagement des bénévoles des bibliathèques
Jean-Michel RICHARD, conseiller municipal délégué à la bibliothèque, fait un point d'étape sur l'évolution de la
mise en réseau des bibliothèques sur ie territoire de la CCTDM. Il rappelle que la bibliothèque communale est
un service public, et qu'il implique donc des droits et devoirs de la part de la commune et des bénévoles. C'est
donc la raison pour laquelle chaque bénévole devra signer la convention présentée. Actuellement, seuls 4
bénévoles sont recensés.
Une formation au logiciel de prêt est prévue le 19 novembre 2024, pour Jean-Michel RICHARD et une bénévole.
La présentation du réseau Le Fil sera organisée à destination des Maires le 28 novembre 2024 au siège de la
CCTDM. Finalement, le 12 décembre 2024, les Maires se verront remettre officiellement la carte de bibliothèque
du nouveau réseau.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que celle-ci se fonde sur les recommandations de l'inspection générale
de l’éducation, du sport et de la recherche. Elle à fait l’objet d’une corédaction lors de réunions de travail avec
des bibliothécaires professionnels et bénévoles du réseau.
Elle vise à clarifier les droits et les devoirs des contractants : intercommunalité, commune, collaborateur
(bénévole). Au-delà du rappel des principes du service public auxquels les collaborateurs sont tenus, elle vise
surtout à reconnaître l'implication forte de ces personnes (assurance, défraiements). C’est ainsi moins un outil
de formalisation qu’un outil de reconnaissance.
2/4 VR02410-AU Ayant entendu l’exposé qui précède, le Conseil Municipal, après en avoir déll22:
convention d'engagement du collaborateur occasionnel pour toute personne engagée dans une médiathèque
du réseau Le Fil.
-__ Admissions en non-valeur
Monsieur le Maire explique le fonctionnement de l’admission en non-valeur. Chaque conseiller donne son avis.
L'ensemble du Conseil propose de prendre contact avec les personnes concernées avant d'admettre ces non-
valeurs, et donc de différer ce débat.
- Subvention pour l'étude et l’achat de luminaires LED
Le Département du Puy-de-Dôme a mis en place le dispositif ECOCOM PLUS— LEDS. Celui-ci permet notamment
le financement pour l'étude, l'installation et lachat de luminaires LEDS pour les bâtiments communaux, à
hauteur de 3 000 € maximum de subvention. Le devis ne nous étant pas encore parvenu, la décision est
reportée.
- Questions diverses
"_ Chatserrants:
Des habitants de la commune se sont plaints de la présence de chats errants ou dont la reproduction semble
être incontrôlée, notamment à La Roche et à La Gonliette. Malheureusement, la commune n'a pas d'équipement
afin de résoudre ce problème récurrent. Elle réfléchit à quelles solutions seraient envisageables.
" _ Cheminement mairie
Le devis concernant les travaux du cheminement vers la mairie a été actualisé à 16 600,80 € TTC : réduction du
terrain de pétanque et déplacement de la dalle de la table de ping-pong. Dans ce cadre, la demande de
subvention (amendes de police) a été acceptée. Nous bénéficierons donc de 7 500 € du Département du Puy-
de-Dôme,
"_ CCAS
Le colis des ainés est prévu pour la fin d'année, à destination des personnes de plus de 70 ans qui ont une
résidence sur la commune. Un devis sera demandé, comme les années précédentes, à France Rurale à Thiers.
"Bibliothèque
Jean-Michel RICHARD informe que la carte de bibliothèque sera disponible à partir du 6 décembre pour
Fensemble des personnes. Une inauguration est en réflexion afin de faire découvrir les nouveautés du service à
lPensemble de la population.
La référente qui anime le réseau, Marion RINGOT à la CCTDM, a rappelé aux conseillers et bénévoles que la
collectivité est tenue d'utiliser le budget qu'elle s’est engagée à allouer à l'animation du réseau, notamment
pour l'achat de nouveaux livres.
Jean-Michel RICHARD rajoute qu’en 2026, il sera possible de réserver un livre d’une autre bibliothèque, afin qu'il
soit livré à Saint-Flour-l'Étang.
De plus, Marion RINGOT a expliqué que les expositions qui se font à l’église peuvent entrer dans le bilan culturel
du réseau.
Daniel CRAMER, premier adjoint, informe qu’il réalise actuellement un « désherbage » des livres trop anciens
et/ou abîmés.
"Espaces verts
Jean-Michel RICHARD fait un point : le 30 octobre, les bâches ont été posées. Les plantations ant été faites par
la commission des espaces verts. La CCTDM met parfois à disposition du paillis et pourrait donc être utilisé pour
l'aspect esthétique et la protection des végétaux.
"Fêtes de fin d'année
Monsieur le Maire propose de faire les décorations du bourg (guirlandes électriques notamment) le 23
novernbre. Effectivement, sur la totalité des guirlandes déjà dans le garage communal, beaucoup fonctionnent.
"Conseil d'école
Magali DUGAND, conseillère municipale, présente le contenu de la réunion qui s'est déroulée le 14 octobre. Le
thème de cette année est celui du cirque. L'APE a changé de Président.
"Matériel
Cyril DUPUIS, conseiller municipal, ramènera les planches pour les bancs demain, pour les réinstaller,
"Bâtiments communaux
Une demande de devis est en cours pour le logement de la mairie (fenêtres) et sur les LED des bâtiments.
3/4 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le
ID : 063-216303438-20241212-PV202410-AU
"Communication
La commune a souhaité demander aux habitants leur préférence quant à la réception du bulletin municipal :
par voie dématérialisée ou papier. Un rappel va être mis sur Panneau Pocket.
Séance levée à: 22h25
Magali DUGAND, Christophe DOS SANTOS,
Secrétaire de séance. Maire. :