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Déliberation - DELIBERATIONS CM 14 12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plobannalec-Lesconil.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 14 12 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Eau et assainissement,
CONSEIL
MUNICIPAL
du
14
DÉCEMBRE
2023
Liste
des
délibérations
SOMMAIRE
N°
et
date
Objet
Décision
Délibération
n°
51
examinée
le
14
décembre
2023
Décisions
du
Maire
Approuvée à l'unanimité
Délibération
n°
52
examinée
le
14
décembre
2023
Décision
modificative
n°2
Approuvée à l'unanimité
Délibération
n°
53
examinée
le
14
décembre
2023
Subventions
2023
Approuvée à l'unanimité
Délibération
n°
5.4
examinée
le
14
décembre
2023
Tarifs
communaux
2024
Approuvée
à 21
voix
pour
et
2 abstentions
Délibération
n°
55
examinée
le
14
décembre
2023
Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données,
Prestation
mutualisée
auprès
du
CDG29
: avenant
n°
2 à
la convention
et
révision
de
la clé
de
refacturation
aux
communes
membres
Approuvée à l'unanimité
Délibération
n°
5.6
examinée
le
14
décembre
2023
Participation
communale
au
groupement
de
commandes
pour
le déploiement
des
stationnements
vélo
sur
le Pays
Bigouden
Sud
Approuvée à l'unanimité
Délibération
n°
57
examinée
le
14
décembre
2023
Approbation
du
règlement
budgétaire
et
financier
de
la commune
Approuvée à l'unanimité
Délibération
n°
58
examinée
le
14
décembre
2023
Modalités
de
gestion
des
amortissements,
adoption
des
durées
d'amortissement,
fixation
du
seuil
des
biens
de
faible
valeur
Approuvée à l'unanimité
Délibération
n°
59
examinée
le
14
décembre
2023
Fonds
de
concours
pour
la construction
de
la capitainerie
de
Lesconil
Approuvée
à 22
voix
pour
et
1 abstention
Délibération
n°
510
examinée
le 14
décembre
2023
Convention
d'adhésion
au
programme
Petites
Villes
de
Demain
Approuvée à l'unanimité
Délibération
n°
511
examinée
le
14
décembre
2023
Instauration
d'un
cadeau
de
départ
en
retraite
Approuvée à l'unanimité
Délibération
n°
512
examinée
le
14
décembre
2023
Instauration
d'une
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
Approuvée à l'unanimité
Délibération
n°
513
examinée
le
14
décembre
2023
Rapport
d'orientations
budgétaires
Approuvée à l'unanimité
Délibération
n°
514
examinée
le
14
décembre
2023
Demande
de
dérogation
pour
une
inscription
à l'école
Jüles
Ferry
de
Pont-
l'Abbé
Approuvée à l'unanimité
Délibération
n°
515
examinée
le
14
décembre
2023
Convention
relative
à la
prise
en
charge
du
coût
de
fonctionnement
à l'ALSH
de
Pont-
l'Abbé
Approuvée à l'unanimité
Délibération
n°
516
examinée
le
14
décembre
2023
Convention
relative
à la
prise
en
charge
du
coût
de
fonctionnement
à l'ALSH
de
Treffiagat
Approuvée à l'unanimité
Délibération
n°
517
examinée
le
14
décembre
2023
Prêt
d'honneur
étudiant
Approuvée à l'unanimité
Délibération
n°
518
examinée
le
14
décembre
2023
Convention d'objectifs et de moyens avec l'association Bag Leskon Approuvée à l'unanimité
Délibération
n°
519
examinée
le
14
décembre
2023
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
Les
Amis
de
Youen
Durand
Approuvée à l'unanimité
Délibération
n°
5.20
examinée
le
14
décembre
2023
Acquisition
d'une
parcelle
privée
située
chemin
de
Kerloc'h
Approuvée à l'unanimité
Délibération
n°
5.21
examinée
le
14
décembre
2023
Avenant
à la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
instructeur
des
autorisations
d'urbanisme
entre
la CCPBS
et
la commune
de
Plobannalec-Lesconil
Approuvée à l'unanimité
Délibération
n°
5.22
examinée
le
14
décembre
2023
SDEF
Convention
« Conseil
en
Énergie
partagée
»
Approuvée à l'unanimité
Délibération
n°
5.23
examinée
le
14
décembre
2023
Adhésion
à l'opération
« 500
000
arbres
»
du
Conseil
Départemental
du
Finistère
Approuvée à l'unanimité
Délibération
n°
5.24
examinée
le 14
décembre
2023
Rapport
annuel
2022
de
la CCPBS
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
Approuvée à l'unanimité
Délibération
n°
5.25
examinée
le
14
décembre
2023
Rapport
annuel
2022
de
la CCPBS
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
Approuvée à l'unanimité
Délibération
n°
5.26
examinée
le
14
décembre
2023
Rapport annuel 2022 de
la CCPBS
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
Approuvée à l'unanimité Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212901656-20231214-D_
2023
_5_1-DE
Délibération
n°
2023-51
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
TITI
OUT
Date
de
convocation
: 08/12/2023
ut
Pornateg-teskonii
4
Date
de
publication
: 20/12/2023
Classification
: 9.1
Obijet
: Décisions
du
Maire
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 8
décembre
2023,
s'est
réuni
le 14
décembre
2023
à la
salle
du
Conseil
municipal,
soûs
la présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
exercice,
Nombre
de
conseillers
présents
17
|
à l'exception
de:
Nombre
de
conseillers
votants
23
|
Jean-Yves
ROZEN
procuration
à Yannick
LE
MOIGNE
Christelle
LE
CAP
procuration
à Lauriane
CARROT
Secrétaire
de
séance
:
Nathalie
LE
GENTIL
procuration
à Pascal
LE
LOC'H
Nelly
PERON
Christophe
LE
QUEAU
procuration
à Cyrille
LE
CLEACH
Pauline
KERC'HROM
procuration
à Laëtitia
FAUCHE
Stéphane
PESNEL
procuration
à Sandrine
HELOU
Vu
les
délibérations
des
23
mai
2020
et
14
décembre
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
municipal
au
Maire
en
application
de
l'article
L. 2122-22
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
a
pris
les
décisions
suivantes
:
Réfection
de
voirie
:
Les
Bitumes
Bigoudens
: 37
008,90
€ HT.
Accessibilité
PMR
devant
les
sanitaires
publics
automatisés
neufs
:
Les
Bitumes
Bigoudens
: 17
919,50
€
HT.
Elagage
suite
tempête
Ciaran
:
Daniel
Paysage
: 8 710,00
€ HT.
Fourniture
et
pose
structure
de
jeux
- école
du
Docteur
Fleming:
Kompan
: 10
911,00
€
HT.
Remplacement
des
éléments
mécaniques
des
cloches
- chapelle
de
Plonivel
:
Art
Camp
: 7 500,00
€ HF.
Fourniture
et
plantation
d'arbres
:
Bellocq
Paysages
: 20
490,83
€ HIT.
Fourniture
et
pose
platelage
PMR
- sémaphore
:
Belloca
Paysages
: 29
500,00
€ HIT.
Travaux
de
peinture
- MDA
et
Mairie
:
Jean
Daniel:
23
899,00
€
HT.
Fourniture
et
pose
de
2 columbariums
- cimetière
de
Lesconil
:
Marbrerie
Daniel
:17
008,33
€
HT.
Fourniture
cuisine
— espace
jeunes
:
Cuisine
Plus
:2
416,67
€
HT.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
PREND
ACTE
de
ces
informations. Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212901656-20231214-D_2023_5_1-DE
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Cyrille
LE
CLEACH LICE
_
Pornateg-leshonil
Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212901656-20231214-D2023_5_2-DE
Délibération
n°
2023-5.2
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
Date
de
convocation
: 08/12/2023
Date
de
publication
: 20/12/2023
Classification
: 7.1
Objet
: Décision
modificative
n°
2
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
8 décembre
2023,
s'est
réuni
le
14
décembre
2023
à la
salle
du
Conseil
münicipal,
sous
la présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
Nombre
de
conseillers
présents
Nombre
de
conseillers
votants
Secrétaire
de
séance
:
Nelly
PERON
23 17 23 Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
exercice,
à l'exception
de
:
Jean-Yves
ROZEN
procuration
à Yannick
LE
MOIGNE
Christelle
LE
CAP
procuration
à Lauriane
CARROT
Nathalie
LE
GENTIL
procuration
à Pascal
LE
LOC'H
Christophe
LE
QUEAU
procuration
à Cyrille
LE
CLEACH
Pauline
KERC'HROM
procuration
à Laëtitia
FAUCHE
Stéphane
PESNEL
procuration
à Sandrine
HELOU
il
convient
d'effectuer
une
décision
modificative
n°2
au
budget
primitif
2023
afin
de
prendre
en
compte
certaines
évolutions.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la commission
des
finances,
ressources
humaines,
animation
économique
du
5 décembre
2023,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
DÉCIDE - d'approuver
la décision
modificative
n°2
au
BP
2023
telle
que
présentée
en
annexe
à la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212901656-20231214-D
2023
_5 3-DE
Délibération
n°
2023-5.3
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
es
Date
de
convocation
: 08/12/2023
PS
Date
d'affichage
: 20/12/2023
Classification
: 7.5
Objet
: Subventions
2023
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 8
décembre
2023,
s'est
réuni
te 14
décembre
2023
à la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
exercice,
Nombre
de
conseillers
présents
17
|
à l'exception
de:
Nombre
de
conseillers
votants
23
|
Jean-Yves
ROZEN
procuration
à Yannick
LE
MOIGNE
Christelle
LE
CAP
procuration
à Lauriane
CARROT
Secrétaire
de
séance
:
Nathalie
LE
GENTIL
procuration
à Pascal
LE
LOCH
Nelly
PERON
Christophe
LE
QUEAU
procuration
à Cyrille
LE
CLEACH
Pauline
KERC'HROM
procuration
à Laëtitia
FAUCHE
Stéphane
PESNEL
procuration
à Sandrine
HELOU
ilest
proposé
au
Conseil
municipal
d'attribuer
les
subventions
suivantes,
après
avis
favorable
de
la commission
écoles,
jeunesse,
vie
associative,
culture
réunie
le 28
novembre
2023,
et
de
la commission
finances,
ressources
humaines,
animation
économique
réunie
le
5 décembre
2023
;
ASSOCIATIONS
& PARTENAIRES
RASED
156€
(Æ/enfant
scolarisé
à l'école
du
Docteur
Fleming)
INFIRMIÈRE
COLLÈGE
PAUL
LANGEVIN
263€
(1 700€
au
prorata
des
enfants
de
la commune
qui
y sont
scolarisés)
COS
PERSONNEL
COMMUNAL
6 704
€
COMITÉ
DE
JUMELAGE
1300
€
(voyage
des
jeunes
en
Allemagne)
CA BCOUDEN
0€
{achat
d'un
minibus
—-17
licenciés
de
la commune)
APE
ÉCOLE
FLEMING
{arbre
de
Noël
: 13€/enfant
scolarisé)
2 028€
APEL
ÉCOLE
SAINT-JOSEPH
1248
€
{arbre
de
Noël
: 13€/enfant
scolarisé)
Il est
procédé
à un
vote
séparé
pour
les
subventions
suivantes
:
Comité
de
jumelage
: Yannick
LE
MOIGNE
quitte
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
municipal
vote
à l'unanimité
des
présents
{21
voix)
l'attribution
de
la subvention
telle
qu'elle
figure
au
tableau
ci-dessus
;
APE
École
du
Docteur
Fleming
: Lauriane
CARROT
et
Sandra
DANIEL
quittent
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
municipal
vote
à l'ünanimité
des
présents
(20
voix)
l'attribution
de
la subvention
telle
qu'elle
figure
au
tableau
ci-dessus
; Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 1542/2023
Publié
le
ID
: 029-212901656-20231214-D_2023_5_3-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
DÉCIDE - d'attribuer
les
subventions
complémentaires
aux
associations
et
partenaires
au
titre
de
l'année
2023
telles
que
listées
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH : EARDTDNNR
TS
=: SLESCONIL D. D
Pornaleg-leskonit
Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2023
Publié
le
ID : 029-212901656-20231214-D
2023
5
4-DE
Délibération
n°
2023-54
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
Date
de
convocation
: 08/12/2023
Date
de
publication
: 20/12/2023
Classification
:7.1
Objet
: Tarifs
communaux
2024
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 8
décembre
2023,
s'est
réuni
le 14
décembre
2023
à la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
Nombre
de
conseillers
présents
Nombre
de
conseillers
votants
Secrétaire
de
séance
:
Nelly
PERON
23 17 23 Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
exercice,
à l'exception
de:
Jean-Yves
ROZEN
procuration
à Yannick
LE
MOIGNE
Christelle
LE
CAP
procuration
à Lauriane
CARROT
Nathalie
LE
GENTIL
procuration
à Pascal
LE
LOC'H
Christophe
LE
QUEAU
procuration
à Cyrille
LE
CLEACH
Pauline
KERCHROM
procuration
à Laëtitia
FAUCHE
Stéphane
PESNEL
procuration
à Sandrine
HELOU
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à délibérer
à chaque
fin
d'année
sur
la mise
à jour
des
tarifs
communaux
pour
l'année
à venir.
il est
proposé
de
les
faire
évoluer
en
2024
comme
proposé
en
annexe.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances,
ressources
humaines,
animation
économique
réunie
le
5 décembre
2023,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
21 voix
pour,
2 abstentions
(Bruno
JUELIEN
et
Laurence
LE
BERRE),
DÉCIDE - d'adopter
les
tarifs
communaux
à compter
du
janvier
2024
tels
que
annexés
à la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2023
Publié
te
ID
: 029-212901656-20231214-D
2023
5
6-DE
Délibération
n°
2023-55
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
AT
Date
de
convocation
: 08/12/2023
TAN
Date
de
publication
: 20/12/2023
_#
Classification
: 1.4
Obijet
: Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données,
Prestation
mutualisée
auprès
du
CDG?29
: avenant
n°2
à la
convention
et
révision
de
la clé
de
refacturation
aux
communes
membres
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 8
décembre
2023,
s'est
réuni
le 14
décembre
2023
à la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
exercice,
Nombre
de
conseillers
présents
17
|
à l'exception
de:
Nombre
de
conseillers
votants
23
|
Jean-Yves
ROZEN
procuration
à Yannick
LE
MOIGNE
Christelle
LE
CAP
procuration
à Lauriane
CARROT
Secrétaire
de
séance
:
Nathalie
LE
GENTIL
procuration
à Pascal
LE
LOCH
Nelly
PERON
Christophe
LE
QUEAU
procuration
à Cyrille
LE
CLEACH
Pauline
KERC'HROM
procuration
à Laëtitia
FAUCHE
Stéphane
PESNEL
procuration
à Sandrine
HELOU
Depuis
mai
2018,
de
nouvelles
obligations
sont
applicables
suite
à l'entrée
en
vigueur
du
règlement
européen
sur
la protection
des
données
personnelles
(RGPD).
La
principale
contrainte
que
rencontraient
les
communes
et
la communauté
de
communes
concernait
le manque
de
compétences
(juriste
de
préférence)
et/ou
du
personnel
disposant
du
temps
nécessaire
pour
répondre
au
Règlement.
Pour
répondre
à ces
nouvelles
obligations,
en
Bureau
des
31
mai
et
T1 juin
2018,
les
élus
avaient
fait
le choix
de
retenir
l'offre
du
CDG
29
qui
mutualisait
la prestation
avec
onze
des
communes
et
le syndicat
intercommunautaire
ouest
Cornouaille
{Sioca)
; Pont-l'Abbé
étant
dotée
d'üne
juriste
avec
des
compétences
en
la matière.
Une
clé
de
refacturation
aux
communes
avait
été
validée
par
le conseil.
Un
premier
avenant
à la
convention
avec
une
nouvelle
clé
de
refacturation
aux
communes
a été
validé
en
conseil
le 13
février
2020
lorsque
Pont-l'Abbé
a rejoint
la convention
suite
au
départ
de
cet
agent.
Au
vu
de
la convention
de
prestations
« missions
optionnelles
» signée
entre
le Centre
de
gestion
du
Finistère
et
la CCPBS
et
considérant
la nécessité
de
poursuivre
la mise
en
conformité
avec
le RGPD,
un
second
avenant
à la
convention
a été
signée
par
le Président
pour
prolonger
sa
durée
jusqu'au
terme
du
mandat
électif.
Le
Sioca
n'adhère
plus
à notre
convention
mutualisée.
Le
montant
annuel
actualisé
transmis
par
le CDG
29
est
de
20
550
euros. Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212901656-20231214-D_
2023
5
5-DE
La
nouvelle
clé
de
répartition
actualisée
proposée
est
la suivante
:
Combrit
4236
2150
0,08
1644
506
Penmarc’h
5139
3025
0,11
2 260,5
764,5
lle Tudy
737
1 100
0,04
822
278
Plomeur
3855
2150
0,08
1 644
506
Le
Guilvinec
2693
2150
0,08
1644
506
Tréméoc
1400
1550
0,05
1027,5
522,5
sean
923
1550
0,05
10 27,5
522,5
Loctudy
3980
2150
0,08
1 644
506
PIRAnnAIe
3615
2150
0,08
1 644
506
Léchiasae
2410
2150
0,08
1 644
506
Tréguennec
314
750
0,02
411
339
Pont
l'Abbé
8392
3025
0,11
2 260,5
764,5
Total
37347
| 23900
CCPBS
39006
3500
0,14
2877
623
Total
27 400
20 550
Considérant l'avis favorable de la commission
finances,
ressources
humaines,
animation
économique
du
5 décembre
2023,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE - d'adopter
la nouvelle
clé
de
répartition
et
de
refacturation
comme
proposée
ci-dessus,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à l'application
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212901656-20231214-D_2023
5
_6-DE
Délibération
n°
2023-5.6
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
PLOBANNALEC OT Des COURENT D
Date
de
convocation
: 08/12/2023
Date
de
publication
: 20/12/2023
Classification
:1.4
Objet
: Participation
communale
au
groupement
de
commandes
pour
le déploiement
des
stationnements
vélo
sur
ie Pays
Bigouden
Sud
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 8
décembre
202%,
s'est
réuni
le 14
décembre
2023
à la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
dû
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
exercice,
Nombre
de
conseillers
présents
17
|
à l'exception
de:
Nombre
de
conseillers
votants
23
|
Jean-Yves
ROZEN
procuration
à Yannick
LE
MOIGNE
Christelle
LE
CAP
procuration
à Lauriane
CARROT
Secrétaire
de
séance
:
Nathalie
LE
GENTIL
procuration
à Pascal
LE
LOC'H
Nelly
PERON
Christophe
LE
QUEAU
procuration
à Cyrille
LE
CLEACH
Pauline
KERCHROM
procuration
à Laëtitia
FAUCHE
Stéphane
PESNEL
procuration
à Sandrine
HELOU
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
(CCPBS)}
a adopté
son
schéma
vélo
communautaire
par
délibération
en
date
du
8 décembre
2022.
Trois
grands
objectifs
ont
été
retenus
:
e Améliorer
et
développer
le réseau
cyclable
communautaire
;
e Renforcer
et
améliorer
l'offre
de
de
stationnement
et
le jalonnement
des
itinéraires
;
e Déployer
des
services
associés
au
vélo
et
des
actions
de
promotion.
Le
schéma
directeur
cyclable
a mis
en
évidence
un
déficit
d'offre
sur
le
stationnement
vélo,
notamment
lors
de
la période
estivale
où
la pratique
est
la plus
forte.
Le
diagnostic
et
les
échanges
avec
les
Usagers
et
leurs
associations
représentatives
ont
également
permis
d'établir
que
certains
mobiliers
actuellement
mis
en
place
{« pince-roues
» notamment)
ne
répondent
pas
aux
besoins
et
doivent
être
progressivement
remplacés.
Les
enjeux
pour
l'équipement
du
territoire
en
offre
de
stationnements
vélo
sont
les
suivants
:
e Un
mobilier
urbain
pratique
et
permettant
une
sécurisation
efficace
des
vélos
;
e
Un
mobilier
Urbain
robuste
et
durable,
nécessitant
le
minimum
d'entretien
;
e Un
mobilier
urbain
s'intégrant
harmonieusement
aux
différents
paysages
de
la
CCPBS,
Le
COPIL
du
15
septembre
2023
a validé
le projet
de
cahier
des
charges
pour
la mise
en
place
d'un
groupement
de
commande
à bon
de
commande
porté
par
la CCPBS.
II a pour
objectif
de
muütualiser
la procédure
et
les
volumes
commandés
afin
de
bénéficier
d'une
économie
d'échelle
et
d'acquérir
un
mobilier
qualitatif
et
harmonisé
sur
le territoire.
Les
communes
se
chargeront
ensuite
d'assurer
la mise
en
place
des
mobiliers
Urbains
sur
leur
territoire.
L'objectif
est
de
pouvoir,
pour
chaque
année,
disposer
des
mobiliers
mis
en
place
pour
la
saison
estivale.
Les
livraisons
seront
donc
vraisembiablement
planifiées
{en
lien
avec
le
titulaire)
pour
la fin
de
l'hiver
ou
le début
du
printemps
mais
ceci
ne
constitue
qu'une
indication
non
contractuelle. Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2023
Publié
le
ID : 029-212901656-20231214-D_2023
5
6-DE
Dans
le cadre
de
ce
marché,
3 types
de
mobilier
dédiés
au
stationnement
vélo
sont
souhaités
:
e Arceaux,
avec
3 sous-catégories
attendues
pour
s'adapter
aux
différents
contextes
:
o Contexte
urbain
« classique
», concernant
les
secteurs
situés
hors
périmètres
historiques.
Le
mobilier
à privilégier
pourra
être
plus
sobre
en
terme
de
finition
(métal
brut
en
acier
galvanisé
par
exernple)
dans
l'objectif
de
viser
un
coût
d'acquisition
plus
faible
;
o Contexte
urbain
« patrimonial
», concerne
notamment
les
centres-bourgs
et
centres-villes
où
bien
des
emplacements
situés
à proximité
de
bâtiments
historiques.
Ces
lieux
d'implantation
peuvent
notamment
être
concernés
par
un
périmètre
des
Architectes
des
Bâtiments
de
France
(ABF).
Une
préférence
sera
accordée
au
mobilier
en
métal
aux
couleurs
neutres,
à l'exception
ponctuelle
des
éléments
de
signalétique
;
o Contexte
« espace
naturel
», concernant
notamment
les
lieux
d'implantation
situés
en
front
de
mer
(plages,
ports).
Une
préférence
sera
accordée
au
mobilier
en
métal
aux
coûleurs
neutres
et
sombres
ou
en
métal
avec
un
habillage
en
bois).
Dans
ce
contexte,
le titulaire
précisera
également
les
garanties
de
durabilité
du
mobilier
dans
un
milieu
iodé
(embruns).
<
Abris
pour
protéger
des
arceaux
des
intempéries
;
+
Boxes
individuels
sécurisés.
Afin
de
pouvoir
lancer
l'appel
d'offres,
il est
nécessaire
que
la collectivité
porteuse
du
groupement
et
les
communes
qui
en
font
partie
délibèrent
de
manière
concordante
et
approuvent
la convention
de
groupement
de
commande.
Le
Bureau
communautaire
et
les
communes
membres
du
groupement
devront
désigner
respectivement
le membre
de
la CAO
de
leur
collectivité
qui
siégera
à la
CAO
du
groupement
de
commande.
Tous
les
élus
du
groupe
de
travail
constitué
pour
le suivi
de
l'étude
ne
font
pas
parti
de
la
CAO
de
leur
commune.Chaque
commune
pourra
désigner
un
membre
du
groupe
de
travail
pour
assister
à la
CAO.
Cependant,
s'il
ne
fait
pas
parti
de
la CAO
de
sa
commune,
il n'aura
pas
de
voix
délibérative.
Considérant
la délibération
du
conseil
communautaire
du
28
septembre
2023
approuvant
les
termes
de
cette
convention,
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
finances,
ressources
humaines,
animation
économique
du
5 décembre
2023,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
DÉCIDE - d'approuver
le règlement
budgétaire
et
financier
(document
annexé)
de
la commune
de
Plobannalec-Lesconil: - d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
;
- de
nommer
M.
Yannick
LE
MOIGNE,
membre
de
la CAO,
pour
siéger
à la
CAO
du
groupement
de
commande.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212901656-20231214-D
2023
_5 7-DE
Délibération
n°
2023-57
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
Date
de
convocation
: 08/12/2023
Date
de
publication
: 20/12/2023
Classification
: 7.1
Objet
: Approbation
du
règlement
budgétaire
et
financier
de
la commune
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 8
décembre
2023,
s'est
réuni
le 14
décembre
2023
à la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
exercice,
Nombre
de
conseillers
présents
17
|
à l'exception
de:
Nombre
de
conseillers
votants
23
|
Jean-Yves
ROZEN
procuration
à Yannick
LE
MOIGNE
Christelle
LE
CAP
procuration
à Lauriane
CARROT
Secrétaire
de
séance
:
Nathalie
LE
GENTIL
procuration
à Pascal
LE
LOC'H
Nelly
PERON
Christophe
LE
QUEAU
procuration
à Cyrille
LE
CLEACH
Pauline
KERC'HROM
procuration
à Laëtitia
FAUCHE
Stéphane
PESNEL
procuration
à Sandrine
HELOU
En raison
du
basculement
en
nomenclature
M57
aû
1
janvier
2024,
il est
nécessaire
de
procéder
à un
certain
nombre
de
décisions
préalables
à cette
mise
en
application.
Ainsi,
le règlement
budgétaire
et
financier
(RBF)
est
obligatoire
pour
les
collectivités
qui
adoptent
le référentiel
M57.
C'est
dans
ce
cadre
que
la commune
de
Plobannalec-Lesconil
est
appelée
à adopter
le présent
règlement
qui
fixe
les
règles
de
gestion
applicables
à la
commune
pour
la préparation
et
l'exécution
du
budget,
la gestion
pluriannuelle
et
financière
des
crédits
et
l'information
des
élus.
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
finances,
ressources
humaines,
animation
économique
du
5 décembre
2023,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
DÉCIDE - d'adopter
le règlement
budgétaire
et
financier
(document
annexé
à la
présente
délibération)
de
la commune
de
Plobannalec-tesconil
;
- de
préciser
que
ce
règlement
s'appliquera
au
budget
principal
de
la commune
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH PLOBANNALEC TER CODEN
TE
LT
ur
25
-
Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212901656-20231214-D
2023
5
8-DE
Délibération
n°
2023-5.8
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
Date
de
convocation
: 08/12/2023
Date
de
publication
: 20/12/2023
Classification
: 7.1
Objet
: Modalités
de
gestion
des
amortissements,
adoption
des
durées
d'amortissement,
fixation
du
seuil
des
biens
de
faible
valeur
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 8
décembre
2023,
s'est
réuni
le 14
décembre
2023
à la
salle
au
Conseil
municipal,
sous
la présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
Nombre
de
conseillers
présents
Nombre
de
conseillers
votants
Secrétaire
de
séance
:
Nelly
PERON
23 77 23 Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
exercice,
à l'exception
de:
Jean-Yves
ROZEN
procuration
à Yannick
LE
MOIGNE
Christelle
LE
CAP
procuration
à Lauriane
CARROT
Nathalie
LE
GENTIL
procuration
à Pascal
LE
LOCH
Christophe
LE
QUEAU
procuration
à Cyrille
LE
CLEACH
En
raison
du
basculement
en
nomenclature
M57
aù
1®
janvier
2024,
il est
nécessaire
de
procéder
à un
certain
nombre
de
décisions
préalables
à cette
mise
en
application,
dont
la
définition
de
la politique
d'amortissement
du
budget
principal
de
la commune.
l'amortissement
est
Une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
constater
forfaitairement
la dépréciation
des
biens
et
de
dégager
des
ressources
destinées
à les
renouveler.
Süite
au
passage
à la
nomenclature
büdgétaire
et
comptable
M57,
le Conseil
municipal
doit
délibérer
sur
les
règles
de
gestion
en
matière
d'amortissement.
Considérant
la délibération
du
16
décembre
2021
qui
fixait
les
durées
d'amortissement
et
le
seuil
Unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s’amortissent
en7an
(500€). Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212901656-20231214-D
2023
5
8-DE
A3
— AMORTISSEMENTS
— METHODES
UTILISÉES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
CGCT)
: 500.00
€
Procédure
Catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement
(en
années)
(linéaire,
dégressif,
variable)
L
AGENCEMENT
AMENAGEMENTS
DE
BATIMENTS
15
L
CAMIONS
7
L
EQUIPEMENTS
DE
CUISINE
10
L
EQUIPEMENTS
DE
GARAGE
ET
ATELIER
10
L
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
10
L
FRAIS
ETUDES
2
L
FRAIS
ETUDES
ET
FRAIS
INSERTIONS
NON
SUIVIS
DE
TRAVAUX
|
2
L
INSTALLATIONS
APPAREILS
DE
CHAUFFAGE
10
L
LOGICIELS
2
L
MATERIEL
INFORMATIQUE
4
L
MATERIELS
CLASSIQUES
6
L
MOBILIER,
MATERIEL
DE
BUREAU,
ELECTRIQUE
5
L
PLANTATIONS
D'ARBRES
15
L
VOITURES
ET
VEHICULES
LEGERS
5
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
finances,
ressources
humaines,
animation
économique
du
5 décembre
2023,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
DÉCIDE Pour
la fixation
des
durées
d'amortissement
:
- d'adopter
les
durées
d'amortissement
proposées
dans
la présente
délibération
pour
les
immobilisations
acquises.
Pour
le
choix
dérogatoire
de
la méthode
de
l'amortissement
linéaire
:
- d'adopter
la règle
de
calcul
au
prorata
temporis,
Pour
la comptabilisation
par
composant
:
- d'appliquer
la méthode
de
comptabilisation
par
composant
pour
distinguer
les
éléments
constitutifs
d'une
immobilisation
corporelle
dont
le rythme
de
renouvellement
est
différent.
Pour
la fixation
du
seuil
de
biens
de
faible
valeur
:
- de
fixer
un
seuil
de
biens
de
faible
valeur
à amortir
sur
1 an
à 500
€ TTC
et
d'approuver
la
sortie
de
l'inventaire
comptable,
de
l'état
de
l'actif
et
du
bilan,
des
biens
de
faible
valeur
dès
qu'ils
ont
été
intégralement
amortis.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212901656-20231214-D
2023
5
9-DE
Délibération
n°
2023-59
À
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
DETTE
LOT
DA
LEUR
CSLELUI
#
Date
de
convocation
: 08/12/2023
Date
de
publication
: 20/12/2023
Classification
: 7.8
Objet
: Fonds
de
concours
pour
la construction
de
la capitainerie
de
Lesconil
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 8
décembre
2023,
s'est
réuni
le 14
décembre
2023
à la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
exercice,
Nombre
de
conseillers
présents
17
|
à l'exception
de:
Nombre
de
conseillers
votants
23
|
Jean-Yves
ROZEN
procuration
à Yannick
LE
MOIGNE
Christelle
LE
CAP
procuration
à Lauriane
CARROT
Secrétaire
de
séance:
Nathalie
LE
GENTIL
procuration
à Pascal
LE
LOCH
Nelly
PERON
Christophe
LE
QUEAU
procuration
à Cyrille
LE
CLEACH
Pauline
KERC'HROM
procuration
à Laëtitia
FAUCHE
Stéphane
PESNEL
procuration
à Sandrine
HELOU
Le syndicat
mixte
Pêche
et
Plaisance
de
Cornouaille
s'est
engagé
dans
la construction
d'une
capitainerie
sur
la commune
de
Plobannalec-Lesconil.
Ce
projet
initié
lors
d'échanges
entre
élus
sur
les
besoins
à satisfaire
a fait
l'objet
d'une
première
estimation
en
phase
APS,
d'un
montant
de
471
359
€ HT.
La
consultation
des
entreprises
en
juin
2023
à fait
le constat
d'offres
supérieures
(661
000
€
HT),
avec
parfois
des
lots
non
couverts
et
des
réponses
incomplètes,
l'ensemble
de
ces
éléments
menant
à déclarer
la consultation
infructueuse
en
juillet
2023.
Le
projet
a été
repris,
des
précisions
techniques
ont
été
apportées
pour
simplifier
des
mises
en
œuvre
et
les
rendre
moins
onéreuses,
et
également
actualiser
certains
postes
de
travaux,
notamment
en
couverture.
L'estimation
réévaluée
porte
désormais
le
coût
des
travaux
à 592
232
€
HT
soit
un
montant
supérieur
de
120
000
€ HT
par
rapport
à l'estimation
financière
de
départ.
La
commune
et
la Communauté
de
communes
du
Pays
Bigouden
Sud
sont
sollicitées
pour
apporter
Un
soutien
financier
au
projet,
considérant
l'intérêt
du
projet
pour
le
développement
communal,
et
la compétence
développement
économique
de
la CCPBS,
La
Communauté
de
communes
s'est
engagée
à apporter
une
subvention
de
l'ordre
de
60
000
€,
soit
50%
du
reste
à charge.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la commission
des
finances,
ressources
humaines,
animation
économique
du
5 décembre
2023
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 22
voix
pour,
1
abstention
{Bruno
JULLIEN), Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212901656-20231214-D
2023
_5 9-DE
DÉCIDE - d'acter
un
fonds
de
concours
à hauteur
de
60
000
€ au
profit
du
SMPPC
pour
la
construction
de
la capitainerie
du
port
de
Lesconil,
et
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
2024
;
- de
préciser
que
le Conseil
municipal
souhaite
qu'une
présentation
du
projet
soit
faite
auprès
des
habitants
de
la commune.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212901656-20231214-D_
2023
5
_10-DE
Délibération
n°
2023-5110
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
=
PLOBANNALEC on
Date
de
convocation
: 08/12/2023
Date
de
publication
: 20/12/2023
Classification
: 1.4
Objet
: Convention
d'adhésion
au
programme
Petites
Villes
de
Denain
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 8
décembre
2023,
s'est
réuni
le 14
décembre
2023
à la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
exercice,
Nombre
de
conseillers
présents
17
|
à l'exception
de:
Nombre
de
conseillers
votants
23
|
Jean-Yves
ROZEN
procuration
à Yannick
LE
MOIGNE
Christelle
LE
CAP
procuration
à Lauriane
CARROT
Secrétaire
de
séance
:
Nathalie
LE
GENTIL
procuration
à Pascal
LE
LOCH
Nelly
PERON
Christophe
LE
QUEAU
procuration
à Cyrille
LE
CLEACH
Pauline
KERC'HROM
procuration
à Laëtitia
FAUCHE
Stéphane
PESNEL
procuration
à Sandrine
HELOU
Suite
au
Brexit,
le Pays
bigouden
sud
a été
fortement
impacté
par
le Plan
d'Accompagnement
Individuel
(PAI),
avec
une
baisse
significative
des
apports
sous
criées
qui
vient
fragiliser
l'équilibre
économique
des
différentes
places
portuaires.
Si les
impacts
socio-économiques
du
PAI
sont
difficiles
à mesurer
aujourd'hui,
ils
commencent
déjà
à produire
leurs
effets
à la
fois
sur
les
filières
maritimes
et
les
emplois
induits
(pêche/mareyage/construction
et
réparation
navale/services
et
autres
industries
comme
les
filets,
l'avitaillement,
etc),
sur
la compétitivité
du
système
portuaire
déjà
fragilisé,
et
plus
globalement
sur
l'ensembie
du
territoire
(commerces,
services,
tourisme..),
à l'instar
de
ce
qui
s'est
passé
pour
le Port
de
Lesconil
suite
à la
fermeture
de
sa
criée
en
2008.
La
filière
pêche
et
produits
de
la mer,
qui
a forgé
l'identité
du
territoire
et
influencé
son
aménagement,
est
aujourd'hui
en
profonde
mutation
et
doit
relever
de
nombreux
défis.
Pour
soutenir
ces
filières,
conforter
le
dynamisme
de
toute
l'économie
locale,
et
créer
des
emplois
durables,
le territoire
doit
se
réinventer,
innover
et
expérimenter,
tout
en
préservant
le cadre
de
vie
préservé
et
authentique
qui
le caractérise.
Dans
ce
contexte
et
afin
d'accompagner
le rebond
du
territoire,
la Préfecture
du
Finistère
a
informé,
en
août
2023,
les
cinq
communes
portuaires
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
bigouden
sud
{(Penmarc'h,
Le
Güilinec,
Treffiagat-Léchiagat,
Plobannalec-Lesconil
et
Loctudy)
de
leur
éligibilité
au
programme
« Petites
Villes
de
Demain
».
A travers
ce
programme,
il est
proposé
d'impulser
une
stratégie
collective
de
rebond
ciblée
sur
3 trois
axes
:
Ave
1:
Élaboration
d'un
plan
guide
pour
chaque
site
portuaire,
feuille
de
route
partagée
qui
définit
les
grandes
orientations
d'aménagement
afin
:
o d'identifier
les
opportunités
foncières
et
immobilières,
repérer
les
espaces
stratégiques
et
mutables
; Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2023
Publié
ie
ID
: 029-212901656-20231214-D
2023
5
10-DE
o d'optimiser
et
dynamiser
le foncier
à vocation
économique
;
de
conforter
les
entreprises
existantes,
les
accompagner
dans
leurs
projets
de
développement
et
de
transition
;
o d'accompagner
la diversification
des
activités,
en
cohérence
avec
les
disponibilités
foncières
et
immobilières
en
rétro
littoral
;
Axe
2
: Valoriser
le potentiel
des
interfaces
ville
port
o optimiser
la gestion
des
déplacements
et
du
stationnement
(mutualisation)
;
o faciliter
la réalisation
de
projets
économiques
structurants
ou
projets
d'aménagement
d'interface
ville
port
en
zone
littorale
;
o renforcer
la connexion
des
ports
et
de
la ville,
tout
en
sécurisant
les
espaces
professionnels
;
o valoriser
l'image
du
port
dans
la ville,
faire
connaître
l'écosystème
portuaire
(métiers,
produits.)
aux
habitants
et
visiteurs,
en
lien
avec
les
partenaires
et
l'office
du
tourisme
communautaire.
Ce
travail
a déjà
été
réalisé
pour
le port
de
Lesconil
à travers
l'étude
d'interface
ville-port
menée
en
partenariat
avec
le
SMPPC.
Axe
3
:
Renforcer
la dynamique
des
centralités
des
villes
portuaires
o accompagner
la dynamique
d'installation
ou
de
reprise
des
entreprises,
en
lien
avec
les
communes
et
le pôle
économie
tourisme
de
la communauté
de
communes
;
o s'appuyer
sur
les
démarches
collectives
{unions
des
commerçants.)
pour
impulser
le rebond
économique
;
o faciliter
la réalisation
de
projets
économiques
où
d'aménagement
structurants.
Pour
mener
à bien
ces
missions,
il est
proposé
de
recruter
un
« chef
de
projet
PVD
» qui
aurait
un
rôle
prépondérant
dans
la réalisation
de
ce
programme.
Pour
la commune
de
Plobannalec-Lesconil,
l'étude
étant
réalisée,
ses
missions
seront
recentrées
sur
la mise
en
œuvre
de
projets
identifiés
dans
l'étude
d'interface
ville-port.
Ce
poste
pourrait
être
financé
à 75%
par
les
services
de
l'État
(plafond
à 45
000€
maximum).
Comme
il s'agit
de
missions
relevant
de
la catégorie
À,
le coût
serait
compris
entre
45
000€
et
65
OO0E.
L'idée
serait
de
répartir
le reste
à charge
entre
les
6 collectivités
(5 communes
concernées
+
CCPBS). Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la commission
des
finances,
ressources
humaines,
animation
économique
du
5 décembre
2023
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
DÉCIDE - de
valider
la convention
d'adhésion
du
programme
PVD
telle
que
présentée
en
annexe,
- de
valider
le principe
d'un
cofinancement
du
poste
de
chef
de
projet
« PVD
» recruté
par
la
CCPBS,
le poste
étant
financé
à hauteur
de
75%
par
l'État
(plafond
de
45
000
€),
le reste
à
charge
du
coût
total
de
l'agent
sera
réparti
entre
les
5 communes
et
la CCPBS
.; Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212901656-20231214-D
2023
_5_10-DE
- d'autoriser
le Maire
où
son
représentant
à signer
la convention
et
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212901656-20231214-D
2023
_5_11-DE
Délibération
n°
2023-5171
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
PLOBANNALEC ÉENRR
Date
de
convocation
: 08/12/2023
Date
de
publication
: 20/12/2023
Pornaleg-leskonil
Ciassification
: 4.1
Obijet
: Instauration
d'un
cadeau
de
départ
en
retraite
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 8
décembre
2023,
s'est
réuni
le 14
décembre
2023
à la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
exercice,
Nombre
de
conseillers
présents
17
|
à l'exception
de:
Nombre
de
conseillers
votants
23
|
Jean-Yves
ROZEN
procuration
à Yannick
LE
MOIGNE
Christelle
LE
CAP
procuration
à Lauriane
CARROT
Secrétaire
de
séance:
Nathalie
LE
GENTIL
procuration
à Pascal
LE
LOCH
Nelly
PERON
Christophe
LE
QUEAU
procuration
à Cyrille
LE
CLEACH
Pauline
KERC'HROM
procuration
à Laëtitia
FAUCHE
Stéphane
PESNEL
procuration
à Sandrine
HELOU
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
en
son
article
L2321-2
alinéa
4 bis:
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L 7314
à 5;
vu
les
règlements
URSSAF
en
matière
d'action
sociale
;
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
sont
dans
l'obligation
d'offrir
à leurs
personnels
des
prestations
d'action
sociale.
Considérant
que
la loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
complète
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
insère
les
prestations
d'action
sociale
dans
la liste
de
leurs
dépenses
obligatoires,
juste
après
la rémunération
des
agents
{article
L.2321-2
alinéa
4 bis
du
CGCT). Considérant
qu'afin
de
pouvoir
offrir
Un
cadeau
au
personnel
pour
un
départ
à la
retraite,
la
commune
de
Plobannalec-Lesconil
doit
prendre
une
délibération
décidant
de
l'octroi
de
cadeaux
aux
agents.
(l est
proposé
d'allouer
un
cadeau
(matériel
ou
sous
forme
de
bons
d'achat,
chèques
cadeaux)
de
départ
à la
retraite
aux
agents
titulaires
où
contractuels
faisant
valoir
leurs
droits
à la
retraite
le lendemain
de
leur
radiation
des
effectifs
de
la collectivité,
et
ce
à compter
du
1e
janvier
2024.
La
valeur
du
cadeau
offert
à l'agent
sera
proportionnelle
à l'indice
de
rémunération
détenu
par
l'intéressé
et
à sa
quotité
de
travail
à la
date
de
son
départ
à la
retraite
ainsi
que
son
ancienneté
dans
la collectivité,
conformément
à la
formule
de
calcul
suivante
:
- _1/30î"%
dû
traitement
indiciaire
brut
par
année
de
présence,
dans
la limite
de
30
années,
Ce
type
d'avantage
pourra
être
exonéré
du
paiement
des
cotisations
de
sécurité
sociale,
dans
le
respect
des
conditions
fixées
par
l'URSSAF
au
moment
de
son
versement.
À défaut,
il sera
soumis
aux
cotisations
en
vigueur.
Vu
flavis
favorable
à l'unanimité
de
la commission
des
finances,
ressources
humaines,
animation
économique
du
5 décembre
2023
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
DÉCIDE
:
- d'acter
la mise
en
place
d'un
cadeau
de
départ
à la
retraite
dans
les
conditions
précitées
; Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212901656-20231214-D_
2023
5_11-DE
- d'autoriser
le Maire
où
son
représentant
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212901656-20231214-D2023
5
_12-DE
Délibération
n°
2023-5.12
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
EEE : SLESCONIL ba LOLORERENCOUS À
Date
de
convocation
: 08/12/2023
Date
de
publication
: 20/12/2023
Classification
: 41
Objet
: Instauration
d'une
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 8
décembre
2023,
s'est
réuni
le 14
décembre
2023
à la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
exercice,
Nombre
de
conseillers
présents
17
|
à l'exception
de:
Nombre
de
conseillers
votants
23
|
Jean-Yves
ROZEN
procuration
à Yannick
LE
MOIGNE
Christelle
LE
CAP
procuration
à Lauriane
CARROT
Secrétaire
de
séance
:
Nathalie
LE
GENTIL
procuration
à Pascal
LE
LOC'H
Nelly
PERON
Christophe
LE
QUEAU
procuration
à Cyrille
LE
CLEACH
Pauline
KERC'HROM
procuration
à Laëtitia
FAUCHE
Stéphane
PESNEL
procuration
à Sandrine
HELOU
Le
Conseil
municipal
peut
donc
instituer
une
prime
exceptionnelle
pouvoir
d'achat
aux
agents
publics
en
application
du
décret
n°
2023-1006
du
31 octobre
2023.
Cette
prime
concerne
les
agents
en
activité
sur
la période
de
référence
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
et
dont
la rémunération
est
sur
cette
période
inférieure
où
égale
à 39
OOO€.
Les
agents
publics
(titulaires,
stagiaires
où
contractuels
de
droit
public)
doivent
remplir
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
- avoir
été
nommés
où
recrutés
par
un
employeur
public
à une
date
d'effet
antérieure
au
ler
janvier
2023
;
- être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023;
- avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
où
égale
à 39
OO0€
au
titre
de
la
période
courant
du
1 juillet
2022
au
30
juin
2023.
La
rémunération
brute
mentionnée
correspond
à celle
définie
à l'article
L. 136-111
du
Code
de
la sécurité
sociale,
soit
les
éléments
soumis
à la
CSG
avant
abattement
:
-_ Traitement
indiciaire
brut
;
- NBI: -
Indemnité
de
résidence
;
- SET; -__
Régime
indemnitaire
: RIFSEEP,
IAT,
IEMP,
PSR,ISS
;
- Indemnité
compensatrice
de
la CSC.
Sont
déduits
de
la rémunération
brute
les
éléments
suivants
de
rémunération
versés
au
titre
de
la période
courant
du
1%
juillet
2022
au
30
juin
2023
:
- Le
transfert
primes/points:
-
La
GIPA;
- Les
éléments
de
rémunération
mentionnés
à l'article
ler
du
décret
au
25
février
2019,
dans
la limite
dans
la limite
de
7500
€
sur
la période
d'un
an,
soit
Les
IHTS
;
Les
heures
complémentaires
versées
aux
agents
à temps
non
complet
;
L'IFTS
élections
;
Les
heures
d'intervention
pendant
les
astreintes. Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212901666-20231214-D2023
6
12-DE
En
fonction
de
la rémunération
brute
calculée
selon
les
modalités
ci-dessus,
le
montant
de
cette
prime
sera
de
:
inférieure
où
égale
à 23
700€
800€
800€
Supérieure
à 23
700€
et
inférieure
où
égale
à 27
300€
700€
700€
Supérieure
à 27
300€
et
inférieure
où
égale
à 29
160€
.
GO0€
GO0€
Supérieure
à 29
160€
et
inférieure
où
égale
à 30
840€
500€
SO0€
Supérieure
à 30
840€
et
inférieure
où
égale
à 32
280€
AOO€
400€
Supérieure
à 32
280€
et
inférieure
ou
égale
à 33
600€
350€
350€
Supérieure
à 33
600€
et
inférieure
où
égale
à 39
000€
300€
300€
En apolication des règles,
la prime
sera
proratisée
à la
quotité
de
temps
de
travail
de
l'agent
sur
la période
de
référence.
Cette
prime
exceptionnelle
sera
versée
en
une
seule
fois
en
2023,
au
plus
tard
le 31
décembre
20723. L'autorité
territoriale
fixera
par
arrêté
:
- La
liste
des
agents
concernés,
au
regard
des
modalités
d'attribution
définies
par
le
décret
2023-1006
et
listées
ci-dessus
;
-_ Les
modalités
de
versement
(mois
de
paiement,
.) ;
- Le
montant
alloué
à chacun
en
fonction
de
la rémunération
brute
des
agents
concernés
sur
la période
de
référence
du
1%juillet
2022
au
30
juin
2023.
Vu
le décret
n°
2023-1006
du
31 octobre
2023
portant
création
d'Une
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
pour
certains
agents
publics
civils
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'article
72
de
la Constitution
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L714
à L714-13
;:
Vu
les
articles
1, 2
et
les
annexes
du
décret
91-875
du
6 septembre
1991;
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
;
Vu
la saisine
du
Comité
Social
Territorial
:
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances,
ressources
humaines,
animation
économique
du
5 décembre
2023
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
DÉCIDE
:
- d'instaurer
la prime
exceptionnelle
du
pouvoir
d'achat
;
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
- de
préciser
que
les
dispositions
ci-dessus
évolueront
automatiquement
au
regard
de
la
réglementation
en
vigueur.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH ITA TRS
ITR
LCR
OUT
DL
Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212901656-20231214-D
2023
5
13-DE
Délibération
n°
2023-5113
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
Date
de
convocation
: 08/12/2023
Date
de
publication
: 20/12/2023
Classification
: 7.1
Objet
: Rapport
d'orientations
budgétaires
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 8
décembre
2023,
s'est
réuni
le 14
décembre
2025
à la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
Nombre
de
conseillers
présents
Nombre
de
conseillers
votants
Secrétaire
de
séance
:
Nelly
PERON
23 17 23 Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
exercice,
à l'exception
de:
Jean-Yves
ROZEN
procuration
à Yannick
LE
MOIGNE
Christelle
LE
CAP
procuration
à Lauriane
CARROT
Nathalie
LE
GENTIL
procuration
à Pascal
LE
LOC'H
Christophe
LE
QUEAU
procuration
à Cyrille
LE
CLEACH
Pauline
KERC'HROM
procuration
à Laëtitia
FAUCHE
Stéphane
PESNEL
procuration
à Sandrine
HELOU
Le
Débat
d'orientations
budgétaires
(DOB)
constitue
la première
étape
du
cycle
budgétaire
annuel. I permet
de
discuter
des
orientations
budgétaires
de
la collectivité
et
d'informer
les
élus
sur
sa
situation.
Il s'appuie
sûr
ün
rapport
qui
doit
préciser
:
- les
orientations
budgétaires
pour
l'année
à venir;
- les
engagements
pluriannuels
envisagés
et
les
choix
en
matière
de
gestion
de
la dette.
Le
rapport
d'orientations
budgétaires
pour
2024
est
détaillé
en
annexe.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
PREND
ACTE
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2024
annexé
à la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212901656-20231214-D_2023_5_14-DE
Délibération
n°
2023-5114
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
PLOBANNALEC
AE
Da
Pornaleg-teskonit
_#
Date
de
convocation
: 08/12/2023
Date
de
publication
: 20/12/2023
Classification
: 81
Objet
: Demande
de
dérogation
pour
une
inscription
à l'école
Jules
Ferry
de
Pont-l'Abbé
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 8
décembre
2023,
s'est
réuni
le 14
décembre
2025
à la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
exercice,
Nombre
de
conseillers
présents
17
|
à l'exception
de:
Nombre
de
conseillers
votants
23
|
Jean-Yves
ROZEN
procuration
à Yannick
LE
MOIGNE
Christelle
LE
CAP
procuration
à Lauriane
CARROT
Secrétaire
de
séance
:
Nathalie
LE
GENTIL
procuration
à Pascal
LE
LOC'H
Nelly
PERON
Christophe
LE
QUEAU
procuration
à Cyrille
LE
CLEACH
Pauline
KERC'HROM
procuration
à Laëtitia
FAUCHE
Stéphane
PESNEL
procuration
à Sandrine
HELOU
Une demande
de
scolarisation
d'un
enfant
à l'école
Jules
Ferry
a été
formulée
par
üne
famille
de
la commune
pour
raison
médicale.
La
commune
de
Pont-l'Abbé
est
en
capacité
d'accueillir
cet
enfant
aux
conditions
suivantes
:
- Signature
d'une
convention
qui
fixe
le cadre
général
(en
annexe)
;
- Signature
d'une
demande
de
dérogation
qui
engage
la commune
pour
l'enfant,
et
pour
la
durée
de
scolarité
de
cet
enfant.
Une
demande
de
dérogation
doit
être
signée
pour
chaque
enfant
concerné
{en
annexe);
- Participation
à hauteur
de
50%
de
ses
frais
de
scolarité,
50%
restant
à charge
de
Pont-l'Abbé.
Pour
2023/2024,
le montant
sollicité
est
de
333.63
€ (coût
de
552
€ par
an
pour
un
élève
à
Fleming). La
demande
de
dérogation
est
appuyée
par
lInspection
de
l'éducation
nationale,
qui
atteste,
par
avis
réceptionné
le 6
octobre
2023,
de
l'impossibilité
de
scolariser
cet
enfant
dans
les
écoles
de
la commune.
Au
vu
de
l'avis
favorable
de
la commission
enfance,
jeunesse,
vie
associative,
culture
du
28
novembre
2023
et
de
la commission
finances,
ressources
humaines,
animation
économique
du
5 décembre
2023,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
DÉCIDE - d'adopter
la convention
entre
la ville
de
Pont
l'Abbé
(document
annexé]
et
la commune
de
Plobannalec-Lesconil: - d'acter
la participation
de
la commune
aux
frais
de
scolarité
de
l'enfant
concerné
par
la
dérogation; - d'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
s'y
rapportant. Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212901656-20231214-D
2023
5
_14-DE
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2023
Publié
le
ID : 029-212901656-20231214-D
2023
5 15-DE
Délibération
n°
2023-515
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
PLOBANNALEC
_ SLESCONL
Date
de
convocation
: 08/12/2023
Date
de
publication
: 20/12/2023
Classification
: 1.4
Objet
: Convention
relative
à la
prise
en
charge
du
coût
de
fonctionnement
à l'ALSH
de
Pont-l'Abbé
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 8
décembre
2023,
s'est
réuni
le 14
décembre
2023
à la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
exercice,
Nombre
de
conseillers
présents
17
|
à l'exception
de:
Nombre
de
conseillers
votants
23
|
Jean-Yves
ROZEN
procuration
à Yannick
LE
MOIGNE
Christelle
LE
CAP
procuration
à Lauriane
CARROT
Secrétaire
de
séance
:
Nathalie
LE
GENTIL
procuration
à Pascal
LE
LOCH
Nelly
PERON
Christophe
LE
QUEAU
procuration
à Cyrille
LE
CLEACH
Pauline
KERC'HROM
procuration
à Laëtitia
FAUCHE
Stéphane
PESNEL
procuration
à Sandrine
HELOU
La
commune
de
Pont-l'Abbé
organise
un
accueil
collectif
de
mineurs
pour
les
enfants
de
3 à
12
ans
de
Pont-l'Abbé,
les
mercredis,
les
petites
et
grandes
vacances.
Cet
ALSH
accueille
les
enfants
de
Plobannalec-Lesconil
et
de
Loctudy,
par
le biais
de
conventionnements.
La
commune
de
Plobannalec-Lesconil
est
conventionnée
historiquement
avec
Pont-l'Abbé
depuis
1999.
Une
nouvelle
convention
est
proposée
pour
formaliser
plus
clairement
la
participation
des
communes
partenaires
au
fonctionnement
de
l'accueil
de
loisirs
enfants
de
Pont-l'Abbé,
et
notamment
fixer
les
règles
de
la répartition
des
frais
de
fonctionnement
de
chacune
des
communes
partenaires,
la gestion
des
inscriptions,
des
listes
d'attentes,
les
modalités
des
rencontres.
Ilest
proposé
d'adopter
cette
convention
pour
une
durée
de
3 ans
à partir
du
1%
janvier
2024.
Vu
les
avis
favorables
de
la commission
enfance,
jeunesse,
vie
associative,
culture
et
sports
du
28
novembre
2023
et
de
la commission
finances,
ressources
humaines,
animation
économique
du
5 décembre
2023,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
DÉCIDE - d'adopter
la convention
relative
à la
prise
en
charge
du
coût
de
fonctionnement
à l'accueil
collectif
de
mineurs
de
Pont-l'Abbé
jointe
en
annexe
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212901656-20231214-D_2023_5_16-DE
Délibération
n°
2023-5.16
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
Date
de
convocation
: 08/12/2023
Date
de
publication
: 20/12/2023
Classification
: 1.4
Objet
: Convention
relative
à la
prise
en
charge
du
coût
de
fonctionnement
à l'ALSH
de
Treffiagat
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 8
décembre
2023,
s'est
réuni
le 14
décembre
2023
à la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
du
Maire,
Cvrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
exercice,
Nombre
de
conseillers
présents
17
|
à l'exception
de:
Nombre
de
conseillers
votants
23
|
Jean-Yves
ROZEN
procuration
à Yannick
LE
MOIGNE
Christelle
LE
CAP
procuration
à Eauriane
CARROT
Secrétaire
de
séance
:
Nathalie
LE
GENTIL
procuration
à Pascal
LE
LOC'H
Nelly
PERON
Christophe
LE
QUEAU
procuration
à Cyrille
LE
CLEACH
Pauline
KERC'HROM
procuration
à Laëtitia
FAUCHE
Stéphane
PESNEL
procuration
à Sandrine
HELOU
La
commune
de
Treffiagat
organise
un
accueil
collectif
de
mineurs
pour
les
enfants
de
3 à
12
ans
de
Treffiagat,
les
mercredis,
les
petites
et
grandes
vacances.
Cet
ALSH
accueille
les
enfants
de
Plobannalec-Lesconil
et
de
Loctudy.
Jusqu'à
ce
jour,
aucune
convention
n'existe
entre
les
communes.
Une
convention
est
donc
proposée
pour
formaliser
les
modalités
de
partenariat
et
le
fonctionnement
de
l'accueil
de
loisirs
enfants
de
Treffiagat
et
notamment
fixer
les
règles
de
la répartition
des
frais
de
fonctionnement
de
chacune
des
communes
partenaires,
la gestion
des
inscriptions,
des
listes
d'attentes.
il est
proposé
d'adopter
cette
convention
pour
les
années
2023
à 2026,
avec
prise
d'effet
au
ler
juillet
2023.
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
enfance,
jeunesse,
vie
associative,
culture
du
28
novembre
2023
et
la commission
finances,
ressources
humaines,
animation
économique
du
5 décembre
2023,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
DÉCIDE - d'adopter
la convention
relative
à la
prise
en
charge
du
coût
de
fonctionnement
à l'accueil
collectif
de
mineurs
de
Treffiagat
jointe
en
annexe
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212901656-20231214-D
2023
5
17-DE
Délibération
n°
2023-5117
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
LAON
EC
Date
de
convocation
: 08/12/2023
COR
RTENEEU
D.
Date
de
publication
: 20/12/2023
Classification
: 7.7
Objet
: Prêt
d'honneur
étudiant
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 8
décembre
2023,
s'est
réuni
le 14
décembre
2023
à la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
exercice,
Nombre
de
conseillers
présents
17
|
à l'exception
de:
Nombre
de
conseillers
votants
23
|
Jean-Yves
ROZEN
procuration
à Yannick
LE
MOIGNE
Christelle
LE
CAP
procuration
à Lauriane
CARROT
Secrétaire
de
séance
:
Nathalie
LE
GENTIL
procuration
à Pascal
LE
LOC'H
Nelly
PERON
Christophe
LE
QUEAU
procuration
à Cyrille
LE
CLEACH
Pauline
KERC'HROM
procuration
à Laëtitia
FAUCHE
Stéphane
PESNEL
procuration
à Sandrine
HELOU
La
commune
a mis
en
place
en
1991
le dispositif
de
prêt
sur
l'honneur
à destination
des
étudiants
majeurs.
Son
montant
maximum
est
fixé
à 1000
€.
Le
bénéficiaire
du
prêt
d'honneur
s'engage
à rembourser
à la
commune
le montant
du
prêt
en
une
seule
fois,
à l'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
après
la fin
des
études.
La
commune
a été
sollicitée
en
octobre
2023
par
Madame
X. pour
obtenir
un
prêt
à hauteur
de
2 000
€,
pour
tenir
compte
de
la hausse
des
frais
de
scolarité
et
du
coût
de
la vie
étudiante
(stages
à l'étranger).
VU
les
avis
favorables
de
la commission
enfance,
jeunesse,
vie
associative,
culture
du
28
novembre
2073
et
la commission
finances,
ressources
humaines,
animation
économique
du
5 décembre
2023,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
DÉCIDE - d'octroyer
un
prêt
d'honneur
à hauteur
de
2 000
€ aûu
bénéfice
de
Mme
X, dont
l'identité
est
déclinée
en
annexe
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212901656-20231214-D_
2023
5
18-DE
Délibération
n°
2023-518
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
OT
Date
de
convocation
: 08/12/2023
2
Date
de
publication
: 20/12/2023
Classification
: 1.4
Objet
: Convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
Bag
Leskon
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 8
décembre
2023,
s'est
réuni
le 14
décembre
2023
à la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
exercice,
Nombre
de
conseillers
présents
17
|
à l'exception
de:
Nombre
de
conseillers
votants
23
|
Jean-Yves
ROZEN
procuration
à Yannick
LE
MOIGNE
Christelle
LE
CAP
procuration
à Lauriane
CARROT
Secrétaire
de
séance
:
Nathalie
LE
GENTIL
procuration
à Pascal
LE
LOC'H
Nelly
PERON
Christophe
LE
QUEAU
procuration
à Cyrille
LE
CLEACH
Pauline
KERC'HROM
procuration
à Laëtitia
FAUCHE
Stéphane
PESNEL
procuration
à Sandrine
HELOU
La
commune
à fait
l'acquisition
en
2002
du
« Chantier
Le
Cœur
», situé
rue
Jean
Jaurès
à
Lesconil,
qu'elle
à reconstruit
et
réhabilité.
Elle
à reçu
en
legs
un
certain
nombre
d'outils
et
de
matériel
du
« Chantier
Le
Cœur
», qu'elle
a mis
à la
disposition
de
l'association
Bag
Leskon
pour
préservation
et
valorisation.
L'association
Bag
Leskon
participe
à l'animation
et
à la
valorisation
du
Chantier
Le
Cœur.
La
précédente
convention,
approuvée
lors
du
Conseil
municipal
du
3 octobre
2019,
est
à
présent
caduque,
il est
nécessaire
d'en
adopter
une
nouvelle.
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
engagements
réciproques
des
parties
en
vue
d'organiser
les
conditions
de
la représentation
et
de
la valorisation
du
lieu
de
mémoire
maritime
« Chantier
Le
Cœur
» et
de
la collection
qu'il
abrite.
Vu
l'avis
favorable
en
commission
écoles,
jeunesse,
vie
associative,
culture
du
28
novembre
2023, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
DÉCIDE - d'approuver
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
fixant
les
engagements
de
la commune
et
de
l'association
annexée
à la
présente
délibération
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
ladite
convention
et
ses
avenants,
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212901656-20231214-D
2023
5
19-DE
Délibération
n°
2023-5119
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
TES
Date
de
convocation
: 08/12/2023
TT
6
Ÿ
à
Date
de
publication
: 20/12/2023
Classification
: 1.4
Objet
: Convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
Les
Amis
de
Youen
Durand
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 8
décembre
2023,
s'est
réuni
le 14
décembre
2023
à la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
exercice,
Nombre
de
conseillers
présents
17
|
à l'exception
de:
Nombre
de
conseillers
votants
23
|
Jean-Yves
ROZEN
procuration
à Yannick
LE
MOIGNE
Christelle
LE
CAP
procuration
à Lauriane
CARROT
Secrétaire
de
séance
:
Nathalie
LE
GENTIL
procuration
à Pascal
LE
LOC'H
Nelly
PERON
Christophe
LE
QUEAU
procuration
à Cyrille
LE
CLEACH
Pauline
KERC'HROM
procuration
à Laëtitia
FAUCHE
Stéphane
PESNEL
procuration
à Sandrine
HELOU
La commune
a accepté,
par
la délibération
en
date
du
9 juin
2006,
le legs
des
œuvres
de
Youen
DURAND.
L'association
« Les
amis
de
Youen
Dürand
» œuvre
pour
faire
connaître
et
valoriser
cette
collection
exceptionnelle,
et
participe
à ce
titre,
de
la politique
communale
de
valorisation
du
patrimoine
artistique
local.
Le
travail
partenarial
est
formalisé
dans
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
fixant
les
engagements
de
la commune
et
de
l'association,
adoptée
en
2017.
Il convient
d'en
adopter
une
nouvelle,
qui
aura
pour
objet
de
définir
les
engagements
réciproques
des
parties
en
vüe
d'organiser
les
conditions
de
la valorisation
la collection
municipale
des
œuvres
de
Youen
Durand.
Vu
l'avis
favorable
en
commission
écoles,
jeunesse,
vie
associative,
culture
du
28
novembre
2023, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DÉCIDE - d'approuver
les
termes
de
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
fixant
les
engagements
de
la commune
et
de
l'association
« Les
Amis
de
Youen
Durand
»:
- d'autoriser
M.
le Maire
à signer
ladite
convention
et
ses
avenants.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH
CETTE AO
. >
LORIE
RTE
4
Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212901656-20231214-D_2023_5_20-DE
Délibération
n°
2023-5.20
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
Date
de
convocation
: 08/12/2023
Date
de
publication
: 20/12/2023
Classification
: 31
Objet
: Acquisition
d'une
parcelle
privée
située
chemin
de
Kerloc'h
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 8
décembre
2023,
s'est
réuni
le 14
décembre
2023
à la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
du
Maire,
Cvrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
Nombre
de
conseillers
présents
Nombre
de
conseillers
votants
Secrétaire
de
séance:
Nelly
PERON
23 17 23 Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
exercice,
à l'exception
de:
Jean-Yves
ROZEN
procuration
à Yannick
LE
MOIGNE
Christelle
LE
CAP
procuration
à Lauriane
CARROT
Nathalie
LE
GENTIL
procuration
à Pascal
LE
LOC'H
Christophe
LE
QUEAU
procuration
à Cyrille
LE
CLEACH
Pauline
KERC'HROM
procuration
à Laëtitia
FAUCHE
Stéphane
PESNEL
procuration
à Sandrine
HELOU
La
voie
piétonne
située
entre
le chemin
de
Kerloc'h
et
la rue
de
Kerloc'h
est
fortement
ütilisée
depuis
la réalisation
d'un
lotissement
de
27
lots
dans
le quartier.
Elle
nécessite
des
travaux
d'aménagement.
Or
il existe
une
parcelle
privée
au
cœur
de
cette
voie.
Il est
proposé
d'acquérir
la parcelle
pour
un
montant
de
€/m?
pour
une
surface
de
90
m?
soit
un
montant
de
90
€.
Vu
l'accord
d'acquisition
signé
par
le Maire,
Madame
V.
et
Monsieur
M.
en
date
du
18
octobre
2023
concernant
la parcelle
cadastrée
AM
45
d'une
superficie
de
SO
m2,
pour
un
montant
total
de
90
€;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
urbanisme,
cadre
de
vie
et
citoyenneté
du
23
novembre
2023
;
Considérant
l'intérêt
pour
la collectivité
de
procéder
à cette
acquisition,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
DÉCIDE - d'acquérir
la parcelle
cadastrée
AM
45,
Chemin
de
Kerloc'h,
au
prix
de
90
€;
- de
préciser
que
cette
parcelle
sera
intégrée
à la
voirie
communale
;
- d'acter
que
les
frais
annexes
dont
les
frais
d'actes
seront
à la
charge
de
la commune
;
- d'autoriser
le Maire
où
son
représentant
à signer
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH LITTLE ATOUT Pornateg-Leskonil 7
Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212901656-20231214-D_2023_5_21-DE
Délibération
n°
2023-5.21
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
Date
de
convocation
: 08/12/2023
Date
de
publication
: 20/12/2023
Classification
: 5.7
Objet
: Avenant
à la
convention
de
mise
à disposition
du
service
instructeur
des
autorisations
d'urbanisme
entre
la CCPBS
et
la commune
de
Plobannalec-Lesconil
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 8
décembre
2023,
s'est
réuni
le 14
décembre
2023
à la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
Nombre
de
conseillers
présents
Nombre
de
conseillers
votants
Secrétaire
de
séance
:
Nelly
PERON
23 17 23 Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
exercice,
à l'exception
de
:
Jean-Yves
ROZEN
procuration
à Yannick
LE
MOIGNE
Christelle
LE
CAP
procuration
à Lauriane
CARROT
Nathalie
LE
GENTIL
procuration
à Pascal
LE
LOC'H
Christophe
LE
QUEAU
procuration
à Cyrille
LE
CLEACH
Pauline
KERC'HROM
procuration
à Laëtitia
FAUCHE
Stéphane
PESNEL
procuration
à Sandrine
HELOU
Les
travaux
qui
se
sont
tenus
dans
le cadre
du
débat
d'orientations
budgétaires
de
la CCPBS,
en
commission
finances,
ou
encore
lors
des
réunions
liées
au
pacte
fiscal,
ont
mis
en
avant
la
nécessité
de
revoir
les
conditions
de
sa
participation
au
financement
du
Service
d'Instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
du
Pays
bigouden,
en
ce
qui
concerne
les
communes
du
Pays
bigouden
sud,
afin
que
la communauté
de
communes
se
recentre
sur
les
dépenses
relevant
de
sa
compétence.
La
CCPBS
propose
de
modifier
par
avenant
(figurant
en
annexe),
les
articles
14
et
15
de
la
convention
initiale
(2021-2023)
pour
tenir
compte
de
cette
évolution
en
ce
qui
concerne
la
facturation
des
actes
instruits
en
2023.
Ainsi,
pour
la facturation
des
actes
instruits
en
202%,
il sera
tenu
compte
de
la suppression
de
la participation
de
la CCPBS
qui
était
fixée
par
la convention
initiale
à 30%.
Par
ailleurs,
pour
cette
même
facturation
des
actes
instruits
en
2073,
le
paiement
cessera
d'être
imputé
sur
l'attribution
de
compensation
tel
que
prévu
par
l'article
L 521-4-2
alinéa
4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(comme
pour
la prochaine
convention
2024-
2026). Les
actes
déposés
en
mairie
du
{janvier
au
31 décembre
2023
donnent
lieu
à l'émission
d'un
titre
au
1°
trimestre
2024.
Vu
les
avis
favorables
à la
majorité
de
la commission
urbanisme,
cadre
de
vie
et
citoyenneté
en
date
du
23
novembre
2023
et
de
la commission
finances,
ressources
humaines,
animation
économique
du
5 décembre
2023
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
DÉCIDE - de
valider
le projet
d'avenant
à la
convention
de
mise
à disposition
du
service
instructeur
des
autorisations
d'urbanisme
entre
la CCPBS
et
la commune
de
Plobannalec-lesconil
figurant
en
annexe
à la
présente
délibération
; Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212901656-20231214-D
2023
5
21-DE
- d'autoriser
le Maire
à signer
avec
la Communauté
de
communes
du
Pays
Bigouden
sud
l'avenant
à la
convention
de
mise
à disposition
du
service
instructeur
des
autorisations
d'urbanisme.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212901656-20231214-D
2023
_5 22-DE
Délibération
n°
2023-5.22
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
* PLOBANNALEC ECO Pornaleg-leskonil
A
L
Objet
: SDEF
Convention
« Conseil
en
Énergie
Partagée
»
Date
de
convocation
: 08/12/2023
Date
de
publication
: 20/12/2023
Classification
: 1.4
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
8 décembre
2023,
s'est
réuni
le
14
décembre
2023
à la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
exercice,
Nombre
de
conseillers
présents
17
|
à l'exception
de:
Nombre
de
conseillers
votants
23
|
Jean-Yves
ROZEN
procuration
à Yannick
LE
MOIGNE
Christelle
LE
CAP
procuration
à Lauriane
CARROT
Secrétaire
de
séance:
Nathalie
LE
GENTIL
procuration
à Pascal
LE
LOC'H
Nelly
PERON
Christophe
LE
QUEAU
procuration
à Cyrille
LE
CLEACH
Pauline
KERC'HROM
procuration
à Laëtitia
FAUCHE
Stéphane
PESNEL
procuration
à Sandrine
HELOU
Le Syndicat
Départemental
d'Énergie
et
d'Équipement
du
Finistère
(SDEF)
met
à disposition
de
ses
adhérents
un
service
de
conseil
en
énergie.
Les
missions
en
Conseil
en
Énergie
Partagée
{(CEP)
ont
pour
objet
d'aider
les
communes
à
mieux
maîtriser
leurs
dépenses
énergétiques.
Elles
sont
détaillées
dans
la convention
jointe
au
présent
rapport,
qui
détaille
les
conditions
d'exécution
techniques
et
financières
de
la mission.
La
commune
qui
adhère
à cette
action
s'engage
à verser
au
SDEF
une
cotisation
annuelle
dont
le montant
et
les
modalités
sont
définis
ci-après
:
- 0.80
€ par
habitant
pour
la tranche
de
1
à 2000
habitants;
- 0.70
€ par
habitant
pour
la tranche
de
2001
à 3500
habitants
;
-
0.60
€ par
habitant
pour
la tranche
de
3501
à 7500
habitants
;
- 0.50
€ par
habitant
au-delà
de
7 500
habitants.
Le
nombre
d'habitants
pris
en
compte
dans
le calcul
est
celui
de
la population
totale.
Cette
valeur
est
issue
du
recensement
annuel
de
la population
totale
édité
par
l'INSEE
au
ler
janvier
de
chaque
année.
De
ce
fait,
le
montant
de
la cotisation
sera
revu
annuellement
en
fonction
de
ces
éléments
et
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
rédiger
un
avenant.
Dans
le cas
où
le SDEF
dispose
d'une
convention
avec
l'EPCI
du
territoire
de
la commune
pour
l’année
de
facturation
concernée,
le SDEF
facturera
la prestation
à la
commune
en
déduisant
la participation
indiquée
dans
la convention
de
l'EPCI.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
DÉCIDE - de
valider
l'adhésion
de
la commune
à ce
service
jusqu'au
31 décembre
2027
;
- d'adopter
la convention
jointe
en
annexe
;
- d'autoriser
le Maire
où
son
représentant
à signer
la convention
ainsi
que
les
éventuels
avenants
et
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2023
Publié
le
ID : 029-212901656-20231214-D_
2023
5
22-DE
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212901656-20231214-D_2023_5
23-DE
Délibération
n°
2023-5.23
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
* PLOBANNALEC
EU
Date
de
convocation
: 08/12/2023
Pornaleg-leskonit
j
Date
d'affichage
: 20/12/2023
Classification
:'7.1
Objet
: Adhésion
à l'opération
« 500
000
arbres
» du
Conseil
Départemental
du
Finistère
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 8
décembre
2023,
s'est
réuni
le 14
décembre
2023
à la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
exercice,
Nombre
de
conseillers
présents
17
|
à l'exception
de:
Nombre
de
conseillers
votants
23
|
Jean-Yves
ROZEN
procuration
à Yannick
LE
MOIGNE
Christelle
LE
CAP
procuration
à Lauriane
CARROT
Secrétaire
de
séance
:
Nathalie
LE
GENTIL
procuration
à Pascal
LE
LOC'H
Nelly
PERON
Christophe
LE
QUEAU
procuration
à Cyrille
LE
CLEACH
Pauline
KERC'HROM
procuration
à Laëtitia
FAUCHE
Stéphane
PESNEL
procuration
à Sandrine
HELOU
La
commune
de
Plobannalec-Lesconil
s'engage
dans
une
démarche
de
végétalisation
de
ses
espaces
communaux,
tels
que
les
cours
d'école,
abords
de
bâtiments
publics
et
plus
largement
sur
les
parcelles
communales.
Afin
de
mener
à bien
ce
projet,
la commune
souhaite
solliciter
le Conseil
départemental
du
Finistère
qui
a initié
un
« Plan
arbres
» visant
à encourager
les
politiques
de
plantations
d'arbres,
notamment
en
faveur
des
collectivités.
En
effet,
dans
le
cadre
des
actions
« Un
Finistère
durable
», le
conseil
départemental
soutient
financièrement
jusqu'à
80%,
et
techniquement,
les
collectivités
qui
s'engagent
dans
la
plantation
d'arbres.
Ces
aides
sont
proposées
aux
communes
qui
agissent
pour
freiner
le réchauffement
climatique,
favoriser
la biodiversité,
améliorer
la qualité
de
l'eau
et
préserver
notre
cadre
de
vie.
Ainsi,
le Conseil
départemental
pourra
assister
techniquement
la collectivité
et
participera
au
financement
des
essences.
La
collectivité,
pour
mener
son
projet,
prend
appui
sur
le conseil
en
architecture,
urbanisme
et
environnement
du
Finistère
(CAUE).
Le
projet
sera
phasé
en
plusieurs
années.
Le
projet
2023,
d'un
montant
de
25
000
€
TTC,
concerne
les
secteurs
suivants
:
=>
parking
cimetière
Lesconil
; jardin
des
Glénan
; espaces
verts
impasse
Penfret
; aire
de
pique-nique
Kéralouët
; espace
verts
de
Kéralouët,
du
8 mai
1945,
de
Menez
Pichon,
de
l'ancien
lavoir
; création
d'un
verger
à Kerilis,
espaces
verts
de
l'église
Saint-Alour,
du
chemin
du
Ster,
derrière
la poste
à Lesconil,
à proximité
du
terrain
de
Kervadol.
Le
projet
2024
est
à définir
en
lien
avec
là commission
urbanisme
et
travaux.
L'enveloppe
prévisionnelle
allouée
sera
de
25
000
€.
Les
réflexions
sont
à poursuivre
pour
les
années
süuivantes. Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212901656-20231214-D
2023
5
23-DE
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la commission
urbanisme,
citoyenneté
et
cadre
de
vie
du
23
novembre
2023;
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la commission
des
finances,
ressources
humaines,
animation
économique
du
5 décembre
2023;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
DÉCIDE - d'autoriser
le Maire
à solliciter
auprès
du
Conseil
départemental
du
Finistère
une
aide
financière
pour
la plantation
d'arbres
en
2023
et
2024
dans
le cadre
du
plan
500
000
arbres;
- d'inscrire
les
crédits
correspondants
aux
budgets
2023
et
2024
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212901656-20231214-D_2023_5_24-DE
Délibération
n°
2023-5.24
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
PLOBANNALEC HU LOUE ETAT
Date
de
convocation
: 08/12/2023
Date
de
publication
: 20/12/2023
Classification
: 57
Objet
: Rapport
annuel
2022
de
la CCPBS
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
8 décembre
2023,
s'est
réuni
le
14
décembre
2073
à la
salle
du
Conseil
municipal,
soûs
la présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
exercice,
Nombre
de
conseillers
présents
17
|
à l'exception
de:
Nombre
de
conseillers
votants
23
|
Jean-Yves
ROZEN
procuration
à Yannick
LE
MOIGNE
Christelle
LE
CAP
procuration
à Lauriane
CARROT
Secrétaire
de
séance
:
Nathalie
LE
GENTIL
procuration
à Pascal
LE
LOC'H
Nelly
PERON
Christophe
LE
QUEAU
procuration
à Cyrille
LE
CLEACH
Pauline
KERC'HROM
procuration
à Laëtitia
FAUCHE
Stéphane
PESNEL
procuration
à Sandrine
HELOU
La
CCPBS
exerce
les
prestations
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
dans
la limite
de
son
territoire.
Elle
gère
également
l'exploitation
du
réseau
de
déchèteries
communautaires.
Le
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
pour
l'année
2027,
a été
présenté
au
Conseil
communautaire
le 17
juin
2023,
conformément
aux
textes
suivants
:
-loi
du
6 février
1992
portant
Administration
Territoriale
de
la République
;
-loi
n°
95-127
du
8 février
1995
relative
aux
marchés
publics
et
délégations
de
service
public
;
-décret
n°
2000-404
du
11 mai
2000
relatif
aux
rapports
annuels
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
Les
textes
susvisés
prévoyant
la présentation
au
Conseil
municipal
du
rapport
annuel
adopté
par
le Conseil
communautaire,
il est
donné
communication
aux
conseillers
municipaux
du
rapport
de
présentation
effectué
au
Conseil
communautaire.
Vu
lavis
favorable
à l'unanimité
de
la commission
urbanisme,
citoyenneté
et
cadre
de
vie
du
7 septembre
2023
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 1411-13,
L 2224-
Set
L 5211-39
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
pour
l'année
2022. Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212901656-20231214-D_
2023
5
_24-DE
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2023
Publié
le
ID
: 029-2129016566-20231214-D
2023
5
25-DE
Délibération
n°
2023-525
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
PLOBANNALEC
HEC
Date
de
convocation
: 08/12/2023
AVR
Date
de
publication
: 20/12/2023
Classification
: 5.7
Objet
: Rapport
annuel
2022
de
la CCPBS
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 8
décembre
2023,
s'est
réuni
le 14
décembre
20723
à la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
dû
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
exercice,
Nombre
de
conseillers
présents
17
|
à l'exception
de:
Nombre
de
conseillers
votants
23
|
Jean-Yves
ROZEN
procuration
à Yannick
LE
MOIGNE
Christelle
LE
CAP
procuration
à Lauriane
CARROT
Secrétaire
de
séance
:
Nathalie
LE
GENTIL
procuration
à Pascal
LE
LOCH
Nelly
PERON
Christophe
LE
QUEAU
procuration
à Cyrille
LE
CLEACH
Pauline
KERC'HROM
procuration
à Laëtitia
FAUCHE
Stéphane
PESNEL
procuration
à Sandrine
HELOU
La
CCPBS
exerce
la compétence
« Eau
» depuis
la protection
de
la ressource
(retenue
du
Moulin
neuf)
jusqu'à
la production
et
la distribution.
L'affermage
du
service
public
de
production
et
de
distribution
d'eau
potable
est
confié
à
SAUR
France.
Le
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
pour
l'année
2022
a été
présenté
au
Conseil
communautaire
le 28
septembre
2023,
conformément
aux
textes
suivants
:
-loi
du
6 février
1992
portant
Administration
Territoriale
de
la République
;
-loi
n°
95-127
du
8 février
1995
relative
aux
marchés
publics
et
délégations
de
service
public
;
-décret
n°
2000-404
du
1 mai
2000
relatif
aux
rapports
annuels
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable.
Les
textes
susvisés
prévoyant
la présentation
au
Conseil
municipal
du
rapport
annuel
adopté
par
le
Conseil
communautaire,
il est
donné
communication
aux
conseillers
municipaux
du
rapport
de
présentation
effectué
au
Conseil
communautaire.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la commission
Urbanisme,
citoyenneté
et
cadre
de
vie
du
23
novembre
2023
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 1411-13,
L 2224-
Set
L 5217-39;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
pour
l'année
2022. Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212901656-20231214-D
2023
5
25-DE
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212901656-20231214-D_2023_5_26-DE
Délibération
n°
2023-5.26
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
PLOBANNALEC HT
Date
de
convocation
: 08/12/2023
Date
de
publication
: 20/12/2023
Classification
: 5.7
Objet
: Rapport
annuel
2022
de
la CCPBS
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 8
décembre
2023,
s'est
réuni
le
14
décembre
2073
à la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH,.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
exercice,
Nombre
de
conseillers
présents
17
|
à l'exception
de:
Nombre
de
conseillers
votants
23
|
Jean-Yves
ROZEN
procuration
à Yannick
LE
MOIGNE
Christelle
LE
CAP
procuration
à Lauriane
CARROT
Secrétaire
de
séance
:
Nathalie
LE
GENTIL
procuration
à Pascal
LE
LOC'H
Nelly
PERON
Christophe
LE
QUEAU
procuration
à Cyrille
LE
CLEACH
Pauline
KERC'HROM
procuration
à Laëtitia
FAUCHE
Stéphane
PESNEL
procuration
à Sandrine
HELOU
La CCPBS
exerce
la compétence
assainissement
non
collectif
et
assainissement
collectif
sur
l'ensemble
des
12
communes
du
territoire,
depuis
le ler
janvier
2018.
Le
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
pour
l'année
2022,
a été
présenté
au
Conseil
communautaire
le 28
septembre
2023,
conformément
aux
textes
suivants
:
-loi
du
6 février
1992
portant
Administration
Territoriale
de
la République
;
-loi
n°
95-127
du
8 février
1995
relative
aux
marchés
publics
et
délégations
de
service
public
;
-décret
n°
2000-404
du
11 mai
2000
relatif
aux
rapports
annuels
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement.
Les
textes
susvisés
prévoyant
la présentation
au
Conseil
municipal
du
rapport
annuel
adopté
par
le Conseil
communautaire,
il est
donné
communication
aux
conseillers
municipaux
du
rapport
de
présentation
effectué
au
Conseil
communautaire.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
urbanisme,
citoyenneté
et
cadre
de
vie
du
23
novembre
2023;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 1411-13,
L 2224-
Set
L 5211-39
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
pour
l'année
2022.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH