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Déliberation - DELIBERATIONS CM 16 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plobannalec-Lesconil.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 16 03 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Budget,
CONSEIL
MUNICIPAL
du
16
MARS
2023
Liste
des
délibérations
SOMMAIRE
N°
et
date
Objet
Décision
Délibération
n°
21
examinée
le
16
mars
2023
Décisions
du
Maire
Approuvée
à
l'unanimité
des
présents
{22
voix)
Délibération
n°
2.2
examinée
le
16
mars
2023
Approbation
dû
compte
de
gestion
2022
Approuvée
à
l'unanimité
des
présents
{22
voix)
Délibération
n°23
examinée
le 16
mars
2023
Approbation
du
compte
administratif
2022
Approuvée
à
l'unanimité
des
présents
(21
voix)
Délibération
n°
2.4
examinée
le
16
mars
2023
Affectation
du
résultat
2022
Approuvée
à
l'unanimité
des
présents
(22
voix)
Délibération
n°
2.5
examinée
le
16
mars
2023
Vote
des
taux
d'imposition
2023
Approuvée
à
l'unanimité
des
présents
(22
voix)
Délibération
n°
26
examinée
le
16
mars
2023
Affectation
du
budget
supplémentaire
2023
Approuvée
à
l'unanimité
des
présents
(22
voix)
Délibération
n°27
examinée
le
16
mars
2023
Rénovation
du
complexe
sportif
et
associatif
de
Pont-Plat
- Demandes
de
subventions
au
titre
du
Fonds
vert
et
de
la
DSIL
2023
Approuvée
à
l'unanimité
des
présents
{22
voix)
Délibération
n°
2.8
examinée
le
16
mars
2023
Renouvellement
de
la convention
de
location
du
centre
de
vacances
CSEC
TOTAL
ÉNERGIES
UES
M&S
Approuvée
à
l'unanimité
des
présents
(22
voix)
Délibération
n°29
Subvention
à la
SAS
Bigouden
Makers
Approuvée
à
examinée
le 16
mars
2023
|
dans
le cadre
d'un
cofinancement
|
l'unanimité
des
LEADER
présents
(20
voix)
Délibération
n°
2.10
Cession.
d'un
local
commercial
|
Approuvée
à 18
voix
examinée
le 16
mars
2023
|
communal
pour
et
4 abstentions
Délibération
n°211
examinée
le
16
mars
2023
Dérogations
municipales
au
principe
de
repos
dominical
des
salariés
Approuvée
à
l'unanimité
des
présents
(22
voix)
Délibération
n°
212
examinée
le
16
mars
2023
Modification
du
tableau
des
emplois
à
compter
du
16
mars
2023
Approuvée
à
l'unanimité
des
présents
(22
voix)
Délibération
n°
213
examinée
le
16
mars
2023
Attribution
de
bons
d'achat
de
fin
d'année
au
personnel
communal
Approuvée
à
l'unanimité
des
présents
(22
voix)
Délibération
n°214
examinée
le
16
mars
2023
Acquisition
de
terrain
rue
Laëénnec
Approuvée
à
l'unanimité
des
présents
(22
voix)
Délibération
n°
215
examinée
le
16
mars
2023
Échange de terrain à Pont-Plat Approuvée
à
l'unanimité
des
présents
(22
voix)
Délibération
n°216
examinée
le
16
mars
2023
Acquisition
de
terrain
rue
de
Pen
Lann
Approuvée
à
l'unanimité
des
présents
(22
voix)
Délibération
n°
2.17
examinée
le
16
mars
2023
Acquisition
de
terrain
à Tronval
—
parcelle
ZO
05
et
06
Approuvée
à
l'unanimité
des
présents
(22
voix)
Délibération
n°218
examinée
le
16
mars
2023
Acquisition
de
terrain
à Tronval
-
parcelle
ZO
07
Approuvée
à
l'unanimité
des
présents
(21
voix)
Délibération
n°
2.19
examinée
le
16
mars
2023
Acquisition
de
terrain
à Tronval
-
parcelle
ZO
08
Approuvée
à
l'unanimité
des
présents
{22
voix)
Délibération
n°
220
examinée
le
16
mars
2023
inscription
de
la commune
au
décret
liste
érosion
Approuvée
à
l'unanimité
des
présents
(22
voix)
Délibération
n°
2.21
examinée
le
16
mars
2023
Finistère
Smart
Connect:
convention
avec
le
SDEF
pour
l'occupation
temporaire
pour
l'implantation
_et
l'exploitation
d'un
réseau
hertzien
LORA
sur
la salle
omnisports
Approuvée
à
l'unanimité
des
présents
{22
voix)
Délibération
n°
2.22
examinée
le
16
mars
2023
Adressage - Dénomination
de
voies
Approuvée à l'unanimité des présents {22 voix) Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901656-20230316-D_2023
2
1-DE
Délibération
n°
2023-21
Conseil
municipal
du
16
mars
2023
Date
de
convocation
: 10/03/2023
Date
de
publication
: 23/03/2023
Classification
: 9.
Obijet
: Décisions
du
Maire
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
mars
2023,
s'est
réuni
le
16
mars
2023
à la
Salle
du
Sémaphore,
en
application
de
la délibération
du
15
décembre
2022,
sous
la
présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
Nombre
de
conseillers
présents
22
|
exercice,
à l'exception
de:
Nombre
de
conseillers
votants
22
|
Stéphane
PESNEL
Secrétaire
de
séance
:
Joël
LUCAS
Vu les délibérations
des
23
mai
2020
et
14
décembre
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
municipal
au
Maire
en
application
de
l'article
L. 2122-22
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
a
pris
les
décisions
suivantes
:
Fourniture
et
pose
de
2 sanitaires
automatisés
(Sémaphore
et
Place
de
la Résistance)
:
o Toilitech
: 80
900
€ HIT.
Travaux
d'entretien
sur
l'Église
Saint-Alour
:
o Ligavan:854912Æ€
HIT.
o Attila:7
99330
€ HIT.
Rénovation
de
la toiture
de
la MDA
de
Plobannalec
et
mise
aux
normes
du
système
de
désenfumage
:
o
Ouvrans:10
648,78€
HT.
Fourniture
de
3 armoires
froides
au
restaurant
scolaire
:
o Bonnet
Thirode
: 12
600,00
€ HT.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
(22
voix)
:
PREND
ACTE
de
ces
informations.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH PLOBANNALEC : SLESCONIL CELLIER
CLIN
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Recçu
en
préfecture
le 20/03/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901656-20230316-D_2023_2_2-DE
Délibération
n°
2023-22
Conseil
municipal
du
16
mars
2023
Date
de
convocation
: 10/03/2023
Date
de
publication
: 23/03/2023
Classification
:°7.1
Objet
: Approbation
du
compte
de
gestion
2022
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
mars
202%,
s'est
réuni
le
16
mars
2023
à la
Salle
du
Sémaphore,
en
application
de
la délibération
du
15
décembre
2022,
sous
la
présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
Nombre
de
conseillers
présents
Nombre
de
conseillers
votants
Secrétaire
de
séance
:
Joël
LUCAS
23 22 22 Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
exercice,
à l'exception
de
:
Stéphane
PESNEL
Après
s'être
assuré
que
le
comptable
public
à repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
qu'aucune
observation
n'est
à formuler,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
01/01/2022
au
31/12/2022,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Pour
l'année
2022,
le
compte
de
gestion
s'établit
comme
suit
:
| Dépenses
2022
| Recettes
2022
| Résultat
2022
j Î
Résultat
antérieur
reporté
Résultat
de
clôture
excédentaire
| = Résultat
cumulé
, Dépenses
2022
| Recettes
2022
| Résultat
2022
| Résultat
antérieur
reporté
| Résultat
de
clôture
excédentaire
| = Résultat
cumulé
SECTION
DE
FONTIONNEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
3 242
234,86
€
3 842
465,84
€
600
230,98
€
424
577,28
€
1024
808,26
€
1436
300,76
€.
331759344€. 188129268€. -1387
426,32
€.
493
866,36
€
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901656-20230316-D_2023_2_2-DE
Vu
l'article
2121-31
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'avis
favorable
à l'Unanimité
de
la commission
finances,
ressources
humaines
et
animation
économique
réunie
le 7
mars
2023,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
(22
voix)
:
DÉCIDE
:
- de
déclarer
que
le compte
de
gestion
du
budget
général
de
la commune
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
comptable
public,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH rnaleg:ieskonit
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
Affiché
le
ID : 029-212901656-20230316-D
2023
2
3-BF
Date
de
publication
Classification
: 7.1
Délibération
n°
2023-23
Conseil
municipal
du
16
mars
2023
Date
de
convocation
: 10/03/2023 : 23/03/2023
Objet
: Approbation
du
compte
administratif
2022
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 10
mars
2023,
s'est
réuni
le 16
mars
2023
à la
Salle
du
Sémaphore,
en
application
de
la délibération
du
15
décembre
2022,
sous
la
présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Joël
LUCAS
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
23
Nombre
de
conseillers
présents
21
Nombre
de
conseillers
votants
21
Secrétaire
de
séance
:
Stéphane
PESNEL
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
exercice,
à l'exception
de:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.1612-1
et
suivants,
et
L.231-1
à 2343-2;
Vu
les
éléments
budgétaires
présentés
;
Le
compte
administratif
du
budget
général
s'établit
comme
suit
pour
l'année
2022:
COMPTE
ADMINISTRATIF
- EXERCICE
2022
d'investissement
Solde
négatif
(001)
Section
de
ALLOUÉ
2022
CA
2022
(réalisé)
RESTE
À RÉALISER
fonctionnement
Dépenses
3 958
680,00
3 242
234,86
Recettes
3 958
680,00
3 842
465,84
EXCEDENT
600
230,98
Section
ALLOUÉ
2021
CA
2022
{réalisé)
RAR
d'investissement Dépenses
4 942
614,81
1436
300,76
953
928,60
Recettes
4 942
614,81
3317
593,44
97
330,00
EXCEDENT
1881
292,68
856
598,60
Reports
de
l'exercice
Reports
en
section
de
424
577,28
2021
fonctionnement
(002)
Reports
en
section
1387
426,32
Résultat
cumulé
Section
de
fonctionnement
+1
024
808,26
Section d'investissement
+495
866,36
Reste
à réaliser
Section
d'investissement
- 856
598,60
Résultat
de
clôture
Section
d'investissement
- 362
732,24
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901656-20230316-D
2023
_2_3-BF
Le
Maire
quitte
la salle
et
ne
participe
pas
au
vote.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la commission
finances,
ressources
humaines
et
animation
économique
réunie
le 7
mars
2023,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
(21
voix)
:
DÉCIDE
:
- d'approuver
le compte
administratif
2022
comme
ci-avant
présenté.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901656-20230316-D_2023_2_4-DE
Délibération
n°
2023-24
Conseil
municipal
du
16
mars
2023
Date
de
convocation
: 10/03/2023
Date
de
publication
: 23/03/2023
Classification
: 71
Objet
: Affectation
du
résultat
2022
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 10
mars
2023,
s'est
réuni
le
16
mars
2023
à la
Salle
du
Sémaphore,
en
application
de
la délibération
du
15
décembre
2022,
sous
la
présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
Nombre
de
conseillers
présents
Nombre
de
conseillers
votants
Secrétaire
de
séance
:
Joël
LUCAS
23 22 22 Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
exercice,
à l'exception
de
:
Stéphane
PESNEL
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L-231-5
relatif
à
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice,
Vu
le compte
de
gestion
et
le compte
administratif
2022
de
la commune,
Vu
le vote
du
budget
primitif
le 19
janvier
2023,
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la commission
finances,
ressources
hümaines
et
animation
économique
réunie
le
7 mars
2023,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
(22
voix)
:
DÉCIDE
:
- de
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
cumulé
du
budget
communal
comme
suit
:
- Compte
1068
{affectation
des
excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
: 362
732,924
<€ ;
- Compte
002
{résultat
de
fonctionnement
reporté)
: 662
076,02
€.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901656-20230316-D_2023
2
5-DE
Délibération
n°
2023-2.5
Conseil
municipal
du
16
mars
2023
Date
de
convocation
: 10/03/2023
Date
de
publication
: 23/03/2023
Classification
: 7.2
Objet
: Vote
des
taux
d'imposition
2023
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 10
mars
2023,
s'est
réuni
le
16
mars
2023
à la
Salle
du
Sémaphore,
en
application
de
la délibération
du
15
décembre
2022,
sous
la
présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
Nombre
de
conseillers
présents
22
|
exercice,
à l'exception
de:
Nombre
de
conseillers
votants
22
|
Stéphane
PESNEL
Secrétaire
de
séance
:
Joël
LUCAS
Conformément
à la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
le
Conseil
municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la fiscalité
directe
locale
dont
le
produit
revient
à la
commune.
La
Loi
de
Finances
pour
2020
a acté
la suppression
intégrale
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Depuis
2020,
80
%
des
foyers
fiscaux
ne
payent
plus
la taxe
d'habitation
sur
leur
résidence
principale.
Pour
les
20%
de
ménages
restant,
l'allègement
sera
de
30%
en
2021
puis
de
65%
en
2022.
En
2023,
plus
aucun
ménage
ne
paiera
de
taxe
d'habitation
au
titre
de
sa
résidence
principale.
La
taxe
d'habitation
demeure
cependant
pour
les
résidences
secondaires
et
sur
les
locaux
vacants
si une
délibération
de
la commune
a été
prise
pour
cette
dernière.
Cette
disparition
du
produit
fiscal
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
est
compensée
pour
les
communes
par
le
transfert
de
la part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
leur
territoire.
Chaque
commune
se
voit
donc
transférer
le
taux
départemental
de
TFB
(15,97
%
pour
notre
territoire}
qui
vient
s'additionner
au
taux
communalTFB
2020
(16,60%),
soit
32,57%.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2 et
3 aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la loi
n°
82-540
du
28
juin
1982, Vu
la loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
{notamment
son
article
16), VU
l'article
1639
A du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2023
présenté
en
Conseil
municipal
le 15
décembre
2022, Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la commission
finances,
ressources
humaines
et
animation
économique
réunie
le 7
mars
2023,
Considérant
la nécessité
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
des
taxes
suivantes
pour
l'année
2023:
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901656-20230316-D_2023_2_5-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
(22
voix)
:
DÉCIDE
:
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l'état
1259COM
;
- de
reconduire
les
taux
d'imposition
2022
pour
l'année
2023
comme
suit
:
Taux
Propositions
communaux
Taux
communaux
2022
2023
Taxe
habitation
14.14
%
14,14
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
32,57
%
32,57%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
4953%
49,53%
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
Affiché
le
1D
: 029-212901666-20230316-D_
2023
_2_6-BF
Délibération
n°
2023-26
Conseil
municipal
du
16
mars
2023
Date
de
convocation
: 10/03/2023
Date
de
publication
: 23/03/2023
Classification
: 7.1
Objet
: Affectation
du
budget
supplémentaire
2023
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 10
mars
2023,
s'est
réuni
le 16
mars
2023
à la
Salle
du
Sémaphore,
en
application
de
la délibération
du
15
décembre
2022,
sous
la
présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
Nombre
de
conseillers
présents
22
|
exercice,
à l'exception
de
:
Nombre
de
conseillers
votants
22
|
Stéphane
PESNEL
Secrétaire
de
séance
:
Joël
LUCAS
Le Conseil
municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
le vote
du
budget
supplémentaire
de
la
commune. Le
budget
supplémentaire
a essentiellement
pour
objectif
de
reprendre
les
résultats
budgétaires
de
l'exercice
précédent
ainsi
que
les
restes
à réaliser
tels
qu'ils
ont
été
arrêtés
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif.
Des
ajustements
de
crédits
peuvent
être
apportés
aux
prévisions
du
budget
primitif
de
l'année.
Ce
budget
supplémentaire
permet
:
e De
prendre
en
compte
des
reports
d'investissement
de
l'exercice
2022
(953
928,60
€
en
dépenses
et
97
330
€ en
recettes),
°« D'intégrer
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
précédent
tels
que
constatés
au
compte
administratif
2022
{1024
808,26€
en
fonctionnement
et
493
866,36€
en
investissement),
° D'ajuster
les
prévisions
du
budget
primitif
2023
en
fonction
des
demandes
nouvelles
ou
d'éléments
intervenus
depuis
la date
du
vote.
Le
budget
total
2023
(avec
opérations
d'ordre
et
reports)
s'élève
à un
total
de
crédits
de
9 233
122,62
€.
Vu
le
vote
du
budget
primitif
le
19
janvier
2023,
Vu
le
vote
du
compte
administratif
2022
et
l'affectation
du
résultat,
Vu
l'avis
favorable
à la
majorité
de
la commission
finances,
ressources
humaines
et
animation
économique
réunie
le
7 mars
2023,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
(22
voix)
:
DÉCIDE
:
- d'approuver
le vote
du
budget
supplémentaire
2023
de
la commune,
ci-annexé,
qui
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
comme
suit
:
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901656-20230316-D
2023
2
6-BF
BUDGET
GENERAL
- EXERCICE
2023
Section
de
Fonctionnement
4 449
864,02
€
Section
d'Investissement
4783
258,60
€
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901656-20230316-D_2023_2_7-DE
Délibération
n°
2023-27
Conseil
municipal
du
16
mars
2023
Date
de
convocation
: 10/03/2023
Date
d'affichage
: 23/03/2023
Classification
: 7.5
Objet
: Rénovation
du
complexe
sportif
et
associatif
de
Pont-Plat
Demandes
de
subventions
au
titre
du
Fonds
vert
et
de
la DSIL
2023
Le Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 10
mars
2023,
s'est
réuni
le 16
mars
2023
à la
Salle
du
Sémaphore,
en
application
de
la délibération
du
15
décembre
2022,
sous
la
présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH,.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
Nombre
de
conseillers
présents
22
|
exercice,
à l'exception
de:
Nombre
de
conseillers
votants
22
|
Stéphane
PESNEL
Secrétaire
de
séance
:
Joël
LUCAS
La commune
porte
le projet
global
d'aménagement
du
complexe
sportif
et
associatif
de
Pont-Plat.
L'objet
de
la présente
délibération
porte
sur
les
demandes
de
subvention
relatives
à la
1 phase
de
l'aménagement
du
complexe
sportif
et
associatif,
à savoir
la restructuration
des
équipements
dédiés
au
football
et
la relocalisation
des
activités
dans
le cadre
de
ces
travaux. Pour
rappel,
les
travaux
de
la phase
1
consistent
en
:
1 La
démolition
des
bâtiments
préfabriqués
autour
des
vestiaires
tribunes,
obsolètes
et
énergivores
;
2.
La
restructuration
des
vestiaires-tribunes
sur
une
surface
de
224
m?;
3. La
reconstruction
des
bâtiments
démolis
en
Une
recomposition
d'ensemble
cohérente
et
durable. Le
gain
énergétique
attendu
est
de
50%
à minima
avec
utilisation
de
matériaux
bio-sourcés.
Calendrier
prévisionnel
:
Démarrage
de
la maîtrise
d'œuvre
en
juin
2022,
consultation
des
entreprises
en
mars
2023,
pour
un
démarrage
envisagé
des
travaux
en
juin
2023
et
une
réception
des
travaux
en
octobre
2024.
Financement
prévisionnel
:
Le
montant
total
du
projet
est
estimé
à 1360
000
€ HT,
sur
lesquels
les
financements
suivants
ont
été
actés
sur
le principe
:
- Département
du
Finistère
à hauteur
de
140
000
€ ;
- Région
Bretagne
à hauteur
de
134
000
€.
Ces
demandes
sont
en
cours
d'instruction.
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901656-20230316-D
2023
_2_7-DE
Par
ailleurs,
s'agissant
d'une
opération
visant
à économiser
l'énergie,
et
remplissant
à priori
les
critères
des
dispositifs
d'État
pour
la relance,
il est
proposé
de
solliciter
les
dispositifs
de
financement
suivants
:
- __
DETR
(demande
en
cours
à hauteur
de
280
000
€),
- DSIL
(demande
à déposer),
- Fonds
Vert
{demande
à déposer
dans
la limite
des
20%
d'autofinancement),
- Et
tout
autre
dispositif
de
financement
existant.
VU
lavis
favorable
à l'unanimité
de
la commission
finances,
ressources
humaines
et
animation
économique
dû
7 mars
2023;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
(22
voix)
:
DÉCIDE - d'approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
;
- d'autoriser
le Maire
à solliciter
toutes
les
subventions
nécessaires
à la
réalisation
du
projet
dont
notamment
la DETR,
la DSIL,
le Fonds
Vert
où
tout
autre
dispositif
existant.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901656-20230316-D_2023_2_8-DE
Délibération
n°
2023-2.8
Conseil
municipal
du
16
mars
2023
PLOBANNALEC
ESCONIL QT
Date
de
convocation
: 10/03/2023
T
j =
Date
de
publication
: 23/03/2023
Classification
: 1.4
Objet
: Renouvellement
de
la convention
de
location
du
centre
de
vacances
du
CSEC
TOTAL
ÉNERGIES
UES
M&S
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 10
mars
2023,
s'est
réuni
le
16
mars
2023
à la
Salle
du
Sémaphore,
en
application
de
la délibération
du
15
décembre
2022,
sous
la
présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
Nombre
de
conseillers
présents
22
|
exercice,
à l'exception
de:
Nombre
de
conseillers
votants
22
|
Stéphane
PESNEL
Secrétaire
de
séance
:
Joël
LUCAS
La convention
triennale
2020-2022
conclue
entre
le
CSEC
TOTAL
ÉNERGIES
UES
&MS
et
la
commune
de
Plobannalec-Lesconil
pour
la location
du
centre
de
vacances,
situé
15
rue
Laënnec,
doit
être
renouvelée.
Il est
proposé
de
la renouveler
pour
3 ans,
reconductible
par
tacite
reconduction
pendant
2 années,
avec
les
modalités
suivantes
:
1-
Les
périodes
de
location
sont
fixées
du
1°
mars
au
30
juin
et
du
T°
septembre
au
20
octobre
2023
pour
l'organisation
des
classes
de
mer;
2 -
Le
montant
du
loyer
est
fixé
à 20
000
€/an
toutes
charges
comprises
(sans
changement
depuis
2014)
;
3 -
Les
tarifs
des
séjours
organisés
en
partenariat
entre
la commune
et
le CSEC
TOTAL
ÉNERGIES
UES
&MS
sont
fixés
à :
- 58
euros
par
jour
et
par
enfant
en
activité
en
pension
complète
;
-___42euros
par
jour
pour
les
enseignants
et
accompagnateurs
en
pension
complète.
4 -
La
révision
annuelle
des
tarifs
et
des
périodes
d'occupations
sont
fixées
par
voie
d'avenant
annuel. Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la commission
finances,
ressources
hümaines
et
animation
économique
du
7 mars
2023;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
(22
voix)
:
DÉCIDE
:
- d'approuver
les
termes
de
la convention
de
location
2023-2027
du
centre
de
vacances
du
CSEC
TOTAL
ÉNERGIES
UES
&MS,
- d'autoriser
le Maire
à signer
ladite
convention
ci annexée. Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901656-20230316-D_2023_2_8-DE
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901656-20230316-D_2023
2
9-DE
Délibération
n°
2023-2.9
Conseil
municipal
du
16
mars
2023
OUR
Date
de
convocation
: 10/03/2023
TT 4
=
Date
de
publication
: 23/03/2023
Classification
: 7.4
| Objet
: Subvention
à la
SAS
Bigouden
Makers
dans
le cadre
d'un
cofinancement
LEADER
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
mars
20723,
s'est
réuni
le 16
mars
2023
à la
Salle
du
Sémaphore,
en
application
de
la délibération
du
15
décembre
2022,
sous
la
présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
Nombre
de
conseillers
présents
20
|
exercice,
à l'exception
de:
Nombre
de
conseillers
votants
29
|
Stéphane
PESNEL
Secrétaire
de
séance
:
Joël
LUCAS
La
SAS
Les
Bigouden
Makers
sollicite
la commune
pour
apporter
un
soutien
financier
à la
réalisation
d'une
étude
de
faisabilité
concernant
la création
d'un
lieu
de
vie
(café
cantine)
adossé
à un
foodlab
sûr
le port
de
Lesconil.
Le
lieu
d'implantation
envisagé
est
le bâtiment
anciennement
Lesconil
Plaisance
sur
le
terre-plein
est
du
port.
Cette
étude
est
éligible
au
programme
européen
LEADER,
qui
impose
des
contreparties
financières
locales.
Le
plan
prévisionnel
de
financement
est
le
suivant:
Dépenses
|! Montant
Recettes
Montant
Etude
30
000
€ |
Autofinancement
5 000
€
Aide
LEADER
20
000
€
FINANCEMENT
CCPBS
5 000
€ sollicités
à partager
avec
la commune
Commune
5 000
€ sollicités
à partager
avec
la CCPBS
TOTAL
30
000
€
TOTAL
30
000
€
La
commune
et
la CCPBS
sont
sollicitées
pour
apporter
leur
cofinancement
à hauteur
de
5 000
€,
la commune
au
titre
de
l'animation
locale,
et
la CCPBS
au
titre
de
sa
compétence
développement
économique
et
en
tant
que
structure
représentée
dans
le
SMPPC.
Le
projet
répond
à l'enjeu
de
diversification
des
activités
sur
le port
de
Lesconil.
L'étude
de
faisabilité
doit
permettre
d'approfondir
le modèle
économique
du
projet
et
son
lieu
d'implantation. Jean-Yves
ROZEN
et
Laurence
LE
BERRE
quittent
la salle
et
ne
participent
pas
au
vote.
Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901656-20230316-D
2023
2
9-DE
Vu
l'avis
favorable
à la
majorité
de
la commission
finances,
ressources
humaines
et
animation
économique
du
7 mars
2023
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
(20
voix)
:
DÉCIDE
:
- d'allouer
Une
subvention
d'Un
montant
maximum
de
5 000
€,
cette
subvention
venant
en
déduction
de
l'aide
qui
serait
octroyée
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
comme
précisé
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901656-20230316-D_2023
2
_10-DE
Délibération
n°
2023-20
Conseil
municipal
du
16/03/2023
OBANNALEC ESC
ONIL
Date
de
convocation
: 10/03/2023
Date
de
publication
: 23/03/2023
Classification
: 2.2
Objet
: Cession
d'un
local
commercial
communal
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
mars
2023,
s'est
réuni
le
16
mars
2023
à la
Salle
du
Sémaphore,
en
application
de
la délibération
du
15
décembre
2022,
sous
la
présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
Nombre
de
conseillers
présents
22
|
exercice,
à l'exception
de
:
Nombre
de
conseillers
votants
22
|
Stéphane
PESNEL
Secrétaire
de
séance
:
Joël
LUCAS
Jusqu'en
juillet
2022,
le local
situé
15
rue
de
Pont-l'Abbé
était
mis
à disposition
de
Proxillium,
dans
le cadre
d'un
partenariat
avec
la Poste
pour
y tenir
Un
relais
postal.
Suite
à la
décision
de
Proxillium
d'arrêter
l'activité
de
relais
postal,
la commune
a décidé
de
reprendre
l'activité
d'agence
postale
communale
au
sein
de
la mairie.
De
fait,
elle
souhaite
mettre
en
vente
ce
local
commercial.
Madame
N &
Monsieur
©,
conseillers
en
patrimoine,
ont
manifesté
leur
intérêt
pour
acheter
le local
situé
15
rue
de
Pont-l'Abbé,
sûr
la parcelle
cadastrée
AA
296,
aujourd'hui
libre
de
toute
location
et
vide
de
tous
meubles.
Ils
souhaitent
y
installer
une
activité
d'agence
immobilière.
Madame
N et
Monsieur
Q se
sont
positionnés
pour
acquérir
le bien
au
prix
de
40
000
€
pour
ce
local
de
36
m°
de
surface.
Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
9 mars
2023
;
Vu
la lettre
d'intention
reçue
en
mairie
le 9
février
2023
sollicitant
l'acquisition
du
local
communal
au
prix
de
40
000
€ ;
Vu
l'avis
favorable
à de
la commission
finances,
ressources
humaines
et
animation
économique
du
7 mars
2023;
Considérant
que
ce
local
n'a
plus
de
fonction
pour
la collectivité
;
Considérant
l'intérêt
pour
la collectivité
de
vendre
ce
bien
pour
augmenter
ses
recettes
budgétaires
;
Considérant
que
cette
cession
permet
le développement
d'un
nouveau
commerce
au
cœur
de
l’agglomération
de
Pilobannalec
:
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901656-20230316-D_2023_2_10-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 18
voix
pour,
4 abstentions
(Bruno
JULLIEN,
Jean
SCEBALT,
Laurence
LE
BERRE,
Elisabeth
LE
COSSEC)
:
DÉCIDE - de
vendre
à Madame
N et
Monsieur
Q,
ou
toute
autre
entité
qui
leur
sera
substituée,
le
local
communal,
sise
15
rue
de
Pont
L'Abbé,
au
prix
de
40
000
€.
- d'acter
que
les
frais
d'actes
seront
réalisés
à la
charge
de
Madame
N &
Monsieur
Q.
- d'acter
que
les
frais
annexes
seront
réalisés
à la
charge
de
la commune. Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901656-20230316-D_2023
2
_11-DE
Délibération
n°
2023-2171
Conseil
municipal
du
16
mars
2023
Date
de
convocation
: 10/03/2023
Date
de
publication
: 23/03/2023
Classification
: 9.1
Objet
: Dérogations
municipales
au
principe
de
repos
dominical
des
salariés
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 10
mars
20723,
s'est
réuni
le
16
mars
2023
à la
Salle
du
Sémaphore,
en
application
de
la délibération
du
15
décembre
2022,
sous
la
présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
Nombre
de
conseillers
présents
22
|
exercice,
à l'exception
de
:
Nombre
de
conseillers
votants
22
|
Stéphane
PESNEL
Secrétaire
de
séance
:
Joël
LUCAS
Dispositions
générales
Un
salarié
ne
peut
travailler
plus
de
6 jours
par
semaine
: au
moins
un
jour
de
repos
doit
lui
être
accordé
chaque
semaine
et,
en
principe,
le dimanche.
Toutefois,
ce
principe
du
repos
dominical
connaît
plusieurs
types
de
dérogations
qui
peuvent,
selon
le cas,
être
permanentes
où
temporaires,
soumises
ou
non
à autorisation,
applicables
à l'ensemble
du
territoire
où
à certaines
zones
précisément
délimitées.
Les
dispositions
applicables
ont
été
modifiées
par
la loi
n°
2015-990
qu
06
août
2015
« pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
» {dite
« loi
MACRON
»}.
Dérogations
accordées
par
le
Maire
dans
les
commerces
de
détail
Dans
les
commerces
de
détail
non
alimentaires,
où
le repos
hebdomadaire
à lieu
normalement
le dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
par
décision
du
Maire
prise
après
avis
du
Conseil
municipal.
< Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
12
par
an.
«< Lorsque
le nombre
de
ces
dimanches
excède
5, la
décision
du
Maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à fiscalité
propre
dont
la commune
est
membre,
Pour
les
commerces
de
détail
alimentaire
(bénéficiant
d'une
dérogation
de
droit
jusqu'à
13
heures)
dont
la surface
de
vente
est
supérieure
à 400
m2,
lorsque
les
jours
fériés
légaux
mentionnés
à l'article
L 3133-1
du
code
du
travail,
à l'exception
du
ler
mai,
sont
travaillés,
ils
sont
alors
déduits
par
l'établissement
des
dimanches
désignés
par
le maire,
dans
la limite
de
trois. Seuls
les
salariés
volontaires
ayant
donné
leur
accord
écrit
à leur
employeur
peuvent
travailler
le
dimanche
dans
le cadre
de
ces
dérogations.
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901656-20230316-D_2023_2_11-DE
Chaque
salarié
privé
ainsi
de
repos
dominical
perçoit
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la rémunération
normalement
dûe
pour
une
durée
équivalente
et
bénéficie
d'un
repos
compensateur
équivalent
en
temps.
Les
dérogations
accordées
sont
collectives,
elles
bénéficient
à l'ensemble
des
commerçants
de
détail
pratiquant
la même
activité
dans
la commune
et
non
à chaque
magasin
pris
individuellement. Par
contre,
l'arrêté
municipal
ne
peut
en
aucun
cas
autoriser
l'ouverture
des
commerces
faisant
l'objet
d'un
arrêté
préfectoral
de
fermeture.
Dans
le Finistère,
il s'agit
des
magasins
de
vente
au
détail
de
meubles
{arrêté
préfectoral
du
06
mars
1975).
Proposition
de
dérogations
sur
la commune
:
Pour
l'année
2023,
les
dates
proposées
pour
une
dérogation
au
repos
dominical
des
salariés
sont
les
suivantes
: 24
et
31
décembre.
Conformément
aux
dispositions
de
larticle
R 3132-21
du
code
du
travail,
l'avis
des
organisations
syndicales
d'employeurs
et
de
salariés
a été
sollicité.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la commission
finances,
ressources
humaines
et
animation
économique
du
7 mars
2023
;
Considérant
que
ces
dérogations
sont
de
nature
à améliorer
l'animation
de
la commune
et
à créer
de
l'activité,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
(22
voix)
:
DÉCIDE
:
- d'émettre
un
avis
favorable
à la
dérogation
à l'obligation
du
repos
dominical
aux
deux
dates
suivantes
: 24
et
31
décembre.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
Affiché
le
ID : 029-212901656-20230316-D
2023
2_12-DE
Délibération
n°
2023-2112
Conseil
municipal
du
16
mars
2023
DIXCELHDENRX
a
| BLESCONIL
Date
de
convocation
: 10/03/2023
pa
Pornaleg-Leskonit
‘ 4
.
Date
de
publication
: 23/03/2023
Classification
: 41.
Objet
:
Modification
du
tableau
des
emplois
à compter
du
16
mars
2023
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 10
mars
2023,
s'est
réuni
le 16
mars
2023
à la
Salle
du
Sémaphore,
en
application
de
la délibération
du
15
décembre
2022,
sous
la
présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
23
|
Ftaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
Nombre
de
conseillers
présents
22
|
exercice,
à l'exception
de:
Nombre
de
conseillers
votants
22
|
Stéphane
PESNEL
Secrétaire
de
séance
:
Joël
LUCAS
Les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
en
application
de
l'article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
procéder
aux
modifications
ci-dessous
:
Pôle
Culture,
Communication
et
Associations
:
Modification
d'un
emploi
: Responsable
de
pôle
Culture
Communication
et
Associations
en
lieu
et
place
de
l'emploi
de
chef
de
service
culture
et
communication.
Pôle
Technique
et
Urbanisme
:
Création
d'un
emploi
: Responsable
de
pôle
Technique
et
Urbanisme
calibré
de
la catégorie
B à
la catégorie
A {grade
d'avancement)
dans
les
filières
techniques
où
administratives.
Modification
d'un
emploi
: Responsable
du
Centre
Technique
en
lieu
et
place
de
l'emploi
de
Responsable
du
pôle
technique.
Modification
de
l'emploi
: Adjoint
au
Responsable
du
Centre
Technique
en
lieu
et
place
de
l'emploi
d'Adjoint
au
Responsable
du
pôle
technique.
Changement
de
pôle
: Service
Urbanisme.
Pôle
Ressources
et
Movens
Généraux
:
Modification
d'un
emploi
: Responsable
de
service
ressources
humaines
et
Accueil
Général
en
lieu
et
place
d'agent
chargé
des
ressources
humaines
et
modification
du
grade
maximal
à Attaché
principal.
Pôle
Enfance
Jeunesse
Scolaire
Périscolaire
:
Mise
à jour
des
intitulés
des
emplois:
- ajouter
la mention
« équipe
» à
l'emploi
chef
de
la restauration
> Chef
d'équipe
de
restauration
-__ supprimer
la mention
« associations
», fonction
qui
intègre
un
nouveau
pôle
> Responsable
de
pôle
Enfance
Jeunesse
Scolaire
et
Périscolaire
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901656-20230316-D
2023
2_12-DE
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34
;
Vu
les
lignes
directrices
de
gestion
arrêtées
par
le
Maire
en
date
du
1
novembre
2021;
Vu
Pavis
favorable
à l'unanimité
de
la commission
des
finances,
ressources
humaines
et
animation
économique
du
7 mars
2023;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
(22
voix)
:
DÉCIDE
- d'approuver
les
modifications
ci-dessous
au
tableau
des
emplois
à compter
du
16
mars
2023;
Création
Suppression
Responsable
de
pôle
Culture
Chef
de
service
culture
et
communication
Communication
et
Associations
Responsable
du
Centre
Technique
Responsable
du
pôle
technique
Adjoint
au
Responsable
du
Centre
Adjoint
au
Responsable
du
pôle
technique
Technique Responsable
de
service
ressources
Agent
chargé
des
ressources
humaines
humaines
et
Accueil
Général
Chef
de
la restauration
Chef
d'équipe
de
restauration
Responsable
de
pôle
Enfance
Jeunesse
Responsable
de
pôle
Enfance
Jeunesse
Scolaire
et
Périscolaire
Scolaire
et
Périscolaire
et
associations
Responsable
de
pôle
Technique
et
-
Urbanisme
-__ de
valider
la nouvelle
répartition
des
emplois
ci-dessous
à compter
du
16
mars
2023
;
Délibération
Au
POLES
/
SERVICES
/
DIRECTIONS
du
01/10/2022
Modifications
|
15/03/2023
Direction
Générale
3
-
3
Sécurité
2
-
2
Pôle
Ressource
Moyens
Généraux
6
-
6
Pôle
Culture
Communication
207
Associations
207
|
Pôle
Technique
& Urbanisme
17
+1
18
Pôle
Enfance,
Scolaire,
Périscolaire
10
-
10
TOTAL
emplois
permanents
42
+1
43
TOTAL
emplois
permanents
en
ne
40.07
#1
4107
équivalent
temps
plein
Le
tableau
détaillé
des
emplois
est
joint
en
annexe
de
la délibération. Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
Affiché
le
1D
: 029-212901656-20230316-D_2023
2
12-DE
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901656-20230316-D_2023_2_13-DE
Délibération
n°
2023-2135
Conseil
municipal
du
16
mars
2023
Date
de
convocation
: 10/03/2023
Date
de
publication
: 23/03/2023
Classification
: 4.1
Objet
: Attribution
de
bons
d'achat
de
fin
d'année
au
personnel
communal
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
mars
2023,
s'est
réuni
le
16
mars
2023
à la
Salle
du
Sémaphore,
en
application
de
là délibération
du
15
décembre
2022,
sous
la
présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH,.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
Nombre
de
conseillers
présents
22
|
exercice,
à l'exception
de:
Nombre
de
conseillers
votants
22
|
Stéphane
PESNEL
Secrétaire
de
séance
:
Joël
LUCAS
Compte
tenu
de
la démarche
de
dialogue
social
engagée
par
la collectivité,
il est
proposé
de
permettre
au
Maire
d'acquérir
des
bons
d'achats
(exemple
KdoPass
proposés
par
la CCI
et
utilisables
dans
les
commerces
du
secteur
Cornouaillais)
au
bénéfice
des
agents
titulaires
et
non-titulaires
présents
le mois
de
leur
attribution.
F
Les
bons
d'achat
alloués
aux
agents
seront
d'un
montant
de
40
€
par
agent,
dans
le cadre
des
exonérations
de
charges
prévues
par
l'Urssaf.
Les
bons
d'achat
seront
alloués
aux
agents
titulaires
et
contractuels
de
droit
public
ou
privé,
présents
le mois
de
l'attribution
et
ayant
une
durée
minimale
de
présence
ou
de
contrat
de
six
mois.
Vu
l'avis
de
la commission
finances,
ressources
humaines
et
animation
économique
réunie
le 7
mars
2023,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2321-2
4
bis,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
Considérant
la volonté
de
la commune
d'offrir
des
bons
d'achat
à ses
agents
dans
le cadre
de
l'action
sociale
collective.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
(22
voix)
:
DÉCIDE
:
- d'autoriser
le Maire
à acquérir
des
bons
d'achats
dans
la limite
de
40
€
par
agent
dans
le
cadre
des
exonérations
de
charges
prévues
par
l'Urssaf
et
du
budget
annuel
décidé
par
la
collectivité
:
- de
préciser
que
ces
bons
d'achats
sont
destinés
aux
agents
titulaires,
non
titulaires
et
contractuels
de
droit
public
où
privé,
présents
le mois
d'attribution
et
ayant
une
durée
minimale
de
présence
où
de
contrat
de
six
mois.
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901656-20230316-D
2023
2
13-DE
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901656-20230316-D_2023_2_14-DE
Délibération
n°
2023-214
Conseil
municipal
du
16
mars
2023
DT
UTSS
Date
de
convocation
: 10/03/2023
CPE
Date
d'affichage
! 23/03/2023
#
Classification
: 31
Objet
: Acquisition
de
terrain
rue
Laënnec
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 10
mars
2023,
s'est
réuni
le 16
mars
2023
à la
Salle
du
Sémaphore,
en
application
de
la délibération
du
15
décembre
2022,
sous
la présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
Nombre
de
conseillers
présents
22
|
exercice,
à l'exception
de:
Nombre
de
conseillers
votants
22
|
Stéphane
PESNEL
Secrétaire
de
séance:
Joël
LUCAS
Le
CSEC
TOTAL
ÉNERGIES
UES
&MS,
partenaire
de
la commune
pour
les
classes
de
mer,
est
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
AL
234,
sise
rue
Laënnec
d'une
capacité
de
1973
mi,
utilisée
aujourd'hui
en
tant
que
parking
pour
les
classes
de
mer,
et
pour
certains
riverains
en
résidence
permanente.
|
Cette
parcelle
est
idéalement
située
pour
répondre
aux
enjeux
de
stationnement
du
quartier
:
- l'école
publique
du
Docteur
Fleming
dispose
d'un
parking
public
à proximité.
Toutefois,
sa
capacité
est
insuffisante
en
heures
de
dépose
et
de
récupération
des
enfants.
- Par
ailleurs,
certains
riverains
de
la rue
Laënnec
connaissent
des
difficultés
de
stationnement.
- En
période
estivale,
les
problématiques
de
stationnement
sont
encore
accentuées.
La
parcelle
étant
surdimensionnée
pour
les
seuls
besoins
liés
aux
classes
de
mer,
la commune
a proposé
d'acquérir
environ
1130
m?
de
ce
terrain
au
prix
du
marché,
à 83
€ le
m?
pour
un
montant
total
de
93
790
€
sous
réserve
du
bornage
définitif.
Le
document
d'arpentage
réalisé
par
un
géomètre
expert
déterminera
exactement
la surface
à acquérir
et
donc
le
prix
définitif
de
vente.
Cette
acquisition
pérmettra
de
travailler
courant
2023
à un
projet
d'aménagement
global
des
parcelles
situées
entre
l'école
et
la rue
Laënnec
(entourées
en
bleu
dans
l'insertion
graphique).
Vu
l'accord
reçu
par
le
propriétaire
en
date
du
22
février
2023
concernant
la vente
de
son
terrain
au
prix
de
83
€/m?;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
urbanisme,
cadre
de
vie
et
citoyenneté
en
date
du
2 mars
2023; Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la commission
finances,
ressources
humaines
et
animation
économique
du
7 mars
2023;
Considérant
l'intérêt
pour
la collectivité
de
procéder
à cette
acquisition
pour
réaliser
des
places
de
stationnement
complémentaires
:
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901656-20230316-D_
2023
2_14-DE
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
présents
(22
voix
:
DÉCIDE - d'acquérir
environ
1130
m°?
de
la parcelle
cadastrée
AL
234,
rue
Laënnec,
au
prix
de
93
790
€
(surface
et
prix
à ajuster
conformément
au
document
d'arpentage);
- d'acter
que
les
frais
annexes
dont
les
frais
d'actes
seront
à la
charge
de
la commune.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cvrille
LE
CLEACH
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
Affiché
le
ID
: 029-212801656-20230316-D_2023
2_15-DE
Délibération
n°
2023-215
Conseil
municipal
du
16
mars
2023
ETES
ON IR
Date
de
convocation
: 10/03/2023
Pornaleg-Leskonil
‘
sV
Date
d'affichage
: 23/03/2023
Classification
: 3.1
Objet
: Échange
de
terrain
à Pont-Plat
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 10
mars
2023,
s'est
réuni
le 16
mars
2023
à la
Salle
du
Sémaphore,
en
application
de
la délibération
du
15
décembre
2022,
sous
la présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
Nombre
de
conseillers
présents
22
|
exercice,
à l'exception
de
:
Nombre
de
conseillers
votants
22
|
Stéphane
PESNEL
Secrétaire
de
séance:
Joël
LUCAS
Monsieur
H,
dont
sa
résidence
est
située
au
2 route
de
Kervignon
a souhaité
délimiter
sa
propriété
dont
sa
parcelle
est
cadastrée
AO
2. Elle
jouxte
la parcelle
communale
cadastrée
AO
lutilisée
pour
le skate-park.
Actuellement,
la clôture
réalisée
par
la commune
et
séparant
les
deux
propriétés
n'a
pas
été
édifiée
en
limite
de
propriété
mais
à l'intérieur
de
la parcelle
AO
T. La
commune,
ne
disposant
pas
de
places
de
parking
dédiées
à l'activité
sportive
du
lieu,
a proposé
à Monsieur
H un
échange
de
terrain
lui
permettant
de
devenir
propriétaire
jusqu'à
la clôture
existante.
En
contrepartie
la commune
pourra
réaliser
5 places
parking
à l'entrée
de
sa
parcelle.
Suite
au
bornage
réalisé
:
- La
commune
cède
109
m°
de
sa
parcelle
AOT
à Monsieur
H ;
- Monsieur
H cède
96
m?
de
sa
parcelle
AO
2 à
la commune.
Les
surfaces
n'étant
pas
identiques,
les
domaines
ont
évalué
une
valeur
d'échange
de
200
€
au
profit
de
la commune.
La
commune
étant
la demanderesse,
il est
proposé
de
réaliser
cet
échange
à titre
gratuit.
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
12
janvier
2023
;
Vu
l'accord
reçu
par
le propriétaire
concernant
les
conditions
d'échange
du
terrain;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
urbanisme,
cadre
de
vie
et
citoyenneté
en
date
du
2 mars
2023
;
Considérant
l'intérêt
pour
la collectivité
de
procéder
à cette
acquisition
afin
de
réaliser
un
parking
de
5 places
pour
les
utilisateurs
du
skate-park;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
(22
voix},
DÉCIDE - de
valider
cet
échange
à titre
gratuit
;
- d'acter
que
les
frais
annexes
seront
à la
charge
de
la commune
pour
50
%
et
Monsieur
H pour
50
%. Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901656-20230316-D_2023_2_15-DE
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
Affiché
le
ID : 029-212901656-20230316-D_
2023
2_16-DE
Délibération
n°
2023-216
Conseil
municipal
du
16
mars
2023
Date
de
convocation
: 10/03/2023
Date
d'affichage
: 23/03/2023
Classification
: 31
Objet:
Acquisition
de
terrain
rue
de
Pen
Lann
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
mars
2023,
s'est
réuni
le
16
mars
2023
à la
Salle
du
Sémaphore,
en
application
de
la délibération
du
15
décembre
2022,
sous
la
présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
Nombre
de
conseillers
présents
22
|
exercice,
à l'exception
de:
Nombre
de
conseillers
votants
22
|
Stéphane
PESNEL
Secrétaire
de
séance
:
Joël
LUCAS
Monsieur
À,
propriétaire
d'une
parcelle
sise
rue
de
Pen
Lann,
souhaite
céder
gratuitement
sa
parcelle
cadastrée
ZM
202
pour
2 691
m?
au
profit
de
la commune
de
Plobannalec-Lesconil.
Située
proche
de
la plage
des
sables
blancs,
cette
parcelle
pourrait
servir
de
parking
occasionnel
en
période
estivale,
et
limiter
ainsi
le
stationnement
sauvage
le
long
de
la rue
de
Pen
Lann.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2241-1
et
L2122-21
;
Vu
le Code
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
les
articles
LT-1
et
L.1272-
1; Vu
la proposition
reçue
de
Monsieur
À par
courrier
en
date
du
15
juillet
2022
concernant
la
cession
de
sa
parcelle
au
profit
de
la commune
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
urbanisme,
cadre
de
vie
et
citoyenneté
en
date
du
02
mars
2023;
Considérant
l'intérêt
pour
la collectivité
de
procéder
à cette
acquisition
afin
de
réaliser
un
parking
occasionnel
en
saison
estivale
afin
de
limiter
le stationnement
sauvage
rue
de
Pen
Lann
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
(22
voix,
DÉCIDE - de
valider
cette
acquisition
à titre
gratuit;
- d'acter
que
les
frais
annexes
seront
à la
charge
de
la commune.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
Affiché
le
ID : 029-212901656-20230316-D_2023_2_17-DE
Délibération
n°
2023-2117
Conseil
municipal
du
16
mars
2023
Date
de
convocation
: 10/03/2023
LOGOICER
ELEC
#5
'
Date
d'affichage
: 23/03/2023
Classification
: 31
Objet
: Acquisition
de
terrain
à Tronval
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 10
mars
2023,
s'est
réuni
le
16
mars
2023
à la
Salle
du
Sémaphore,
en
application
de
la délibération
du
15
décembre
2022,
sous
la
présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH,.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
Nombre
de
conseillers
présents
22
|
exercice,
à l'exception
de
:
Nombre
de
conseillers
votants
22
|
Stéphane
PESNEL
Secrétaire
de
séance
:
Joël
LUCAS
La
Loi
LOM
(Loi
d'Orientation
des
Mobilités)
du
24
décembre
2019
a pour
objectifs
d'apporter
de
nouvelles
solutions
pour
se
déplacer,
à tous
et
dans
tous
les
territoires.
Le
Conseil
communautaire
par
délibération
du
25
mars
2021
s'est
prononcé
pour
la prise
de
compétence
mobilité
sur
le
territoire.
L'un
des
projets
majeurs
de
la mandature
est
de
remettre
à jour
l'ancienne
voie
ferrée
dite
« Train
Birinik
» en
site
propre
destiné
aux
mobilités
douces,
Le
tracé
élaboré
par
le Syndicat
Intercommuünautaire
Ouest
Cornouaille
oblige
les
communes
concernées
par
cette
future
voie
verte
d'acquérir
du
terrain
sur
certains
secteurs
de
leur
territoire
afin
de
permettre
une
continuité
de
la ligne
Pont-l'Abbé
/ Penmarch.
Les
parcelles
ZO
05
& ZO
06
situées
à Tronval
appartiennent
à Madame
L et
Madame
G
{identité
déclinée
en
annexe
en
application
du
RGPD).
Un
accord
de
principe
a été
acté
pour
Une
acquisition
par
la commune
d'üne
surface
de
867
m?
pour
un
montant
de
867
€ (soit
1 €/m?}.
Cette
acquisition
permettra
de
raccorder
l'agglomération
de
Plobannalec
au
bourg
de
Treffiagat.
Vu
l'accord
reçu
par
le
propriétaire
en
date
du
4 janvier
2023
pour
la vente
de
leur
terrain
au
prix
de1€/m?;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
urbanisme,
cadre
de
vie
et
citoyenneté
du
2 mars
2023
;
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la commission
finances,
ressources
humaines
et
animation
économique
du
7 mars
2023
;
Considérant
l'intérêt
pour
la collectivité
de
procéder
à cette
acquisition
pour
réaliser
la voie
douce
dite
« Train
Birinik»
reliant
la commune
de
Pont-l'Abbé
à Penmarch,.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
(22
voix),
DÉCIDE - d'acquérir
Une
surface
de
867
m°
sur
les
parcelles
cadastrées
ZO
O5
& ZO
06,
à Tronvai,
au
prix
de
867
€,
soit
1
€/m?;
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901656-20230316-D_2023_2_17-DE
- d'acter
que
les
frais
annexes
seront
à la
charge
de
la commune
;
- de
préciser
que
cette
parcelle
sera
intégrée
à la
voirie
communale
;
- de
préciser
que
cette
acquisition
sera
prise
en
compte
dans
l'enveloppe
subventionnable
pour
l'opération
Train
Birinik.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901656-20230316-D_2023_
2 18-DE
Délibération
n°
2023-2118
Conseil
municipal
du
16
mars
2023
"PLOBAHNALEC EC
a
Date
de
convocation
: 10/03/2023
é
Date
d'affichage
: 23/03/2023
Classification
: 31
Objet
: Acquisition
de
terrain
à Tronval
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 10
mars
2023,
s'est
réuni
le 16
mars
2023
à la
Salle
du
Sémaphore,
en
application
de
la délibération
du
15
décembre
2022,
sous
la
présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
!
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
Nombre
de
conseillers
présents
21 |
exercice,
à l'exception
de:
Nombre
de
conseillers
votants
21 |
Stéphane
PESNEL
Secrétaire
de
séance
:
Joël
LUCAS
Le
Maire
quitte
la salle.
La
Loi
LOM
(Loi
d'Orientation
des
Mobilités)
du
24
décembre
2019
a pour
objectifs
d'apporter
de
nouvelles
solutions
pour
se
déplacer,
à tous
et
dans
tous
les
territoires.
Le
Conseil
communautaire
par
délibération
du
25
mars
2021
s'est
prononcé
pour
la prise
de
compétence
mobilité
sur
le territoire.
L'un
des
projets
majeurs
de
la mandature
est
de
remettre
à jour
l'ancienne
voie
ferrée
dite
« Train
Birinik
» en
site
propre
destiné
aux
mobilités
douces.
Le
tracé
élaboré
par
le Syndicat
intercommunautaire
Ouest
Cornouaille
oblige
les
communes
concernées
par
cette
future
voie
verte
d'acquérir
du
terrain
sur
certains
secteurs
de
leur
territoire
afin
de
permettre
une
continuité
de
la ligne
Pont-l'Abbé
/
Penmarch.
En
conséquence,
une
section
de
celle-ci
doit
passer
par
la parcelle
ZO
07
sise
à Tronval
et
appartenant
à Monsieur
LC
{identité
déclinée
en
annexe
en
application
du
RGPD),
Un
accord
de
principe
a été
acté
pour
une
acquisition
par
la commune
d'un
terrain
de
657
mde
cette
parcelle
pour
un
montant
de
657
€ (soit
1€/m?).
Cette
acquisition
permettra
de
raccorder
l'agglomération
de
Plobannalec
au
bourg
de
Treffiagat.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2241-1
et
L.2122-21;
Vu
le
Code
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
les
articles
L1111-1
et
L.1212-
1; Vu
l'accord
reçu
par
le propriétaire
en
date
du
O4
janvier
2023
concernant
la vente
de
son
terrain
au
prix
de
1€/m?;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
urbanisme,
cadre
de
vie
et
citoyenneté
en
date
du
02
mars
2023
;
Considérant
l'intérêt
pour
la collectivité
de
procéder
à cette
acquisition
pour
réaliser
la voie
douce
dite
« Train
Birinik
» reliant
la commune
de
Pont-l'Abbé
à Penmarch.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
{21
voix)
;
DÉCIDE - d'acquérir
657
m?
de
la parcelle
cadastrée
ZO
07,
à Tronval,
au
prix
de
657€;
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901656-20230316-D_2023
2
_18-DE
- d'acter
que
les
frais
annexes
seront
à la
charge
de
la commune;
- de
préciser
que
cette
parcelle
sera
intégrée
à la
voirie
communale;
- de
préciser
que
cette
acquisition
sera
prise
en
compte
dans
l'enveloppe
subventionnable
pour
l'opération
Train
Birinik.
Pour
extrait
conforme
Pour
Le
Maire,
Yannick
LE
MOIGNE
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
Affiché
le
ÎD
: 029-212901656-20230316-D
2023
2
19-DE
Délibération
n°
2023-219
Conseil
municipal
du
16
mars
2023
EEE
Date
de
convocation
: 10/03/2023
AR
Date
d'affichage
: 23/03/2023
TT
| _ à.
Classification
: 3.1
Objet
: Acquisition
de
terrain
à Tronval
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
mars
2023,
s'est
réuni
le
16
mars
2023
à la
Salle
du
Sémaphore,
en
application
de
la délibération
du
15
décembre
2022,
sous
la
présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
Nombre
de
conseillers
présents
22
|
exercice,
à l'exception
de:
Nombre
de
conseillers
votants
22
|
Stéphane
PESNEL
Secrétaire
de
séance
:
Joël
LUCAS
La
Loi
LOM
(Loi
d'Orientation
des
Mobilités)
du
24
décembre
2019
a pour
objectifs
d'apporter
de
nouvelles
solutions
pour
se
déplacer,
à tous
et
dans
tous
les
territoires.
Le
Conseil
communautaire
par
délibération
du
25
mars
2021
s'est
prononcé
pour
la prise
de
compétence
mobilité
sur
le territoire.
L'un
des
projets
majeurs
de
la mandature
est
de
remettre
à jour
l'ancienne
voie
ferrée
dite
« Train
Birinik
» en
site
propre
destiné
aux
mobilités
douces.
Le
tracé
élaboré
par
le Syndicat
Intercommunautaire
Ouest
Cornouaille
oblige
les
communes
concernées
par
cette
future
voie
verte
d'acquérir
du
terrain
sur
certains
secteurs
de
leur
territoire
afin
de
permettre
une
continuité
de
la ligne
Pont-l'Abbé
/ Penmarch.
En
conséquence,
une
section
de
celle-ci
doit
passer
par
la parcelle
ZO
O8
sise
à Tronval
et
appartenant
à Monsieur
P {identité
déclinée
en
annexe
en
application
du
RGPD).
Un
accord
de
principe
a été
acté
pour
une
acquisition
par
la commune
d'un
terrain
de
412
mède
cette
parcelle
pour
un
montant
de
412
€ (soit
1
€/m?).
Cette
acquisition
permettra
de
raccorder
l'agglomération
de
Plobannalec
au
bourg
de
Treffiagat.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2241-1
et
L2122-21;
Vu
le Code
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
les
articles
LT
et
L.1212-
1; Vu
l'accord
reçu
par
le
propriétaire
en
date
du
04
janvier
2023
concernant
la vente
de
son
terrain
au
prix
de
1€/m?;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Urbanisme,
cadre
de
vie
et
citoyenneté
en
date
du
02
mars
2023;
Considérant
l'intérêt
pour
la collectivité
de
procéder
à cette
acquisition
pour
réaliser
la voie
douce
dite
« Train
Birinik
» reliant
la commune
de
Pont-l'Abbé
à Penmarch.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
(22
voix),
DÉCIDE - d'acquérir
412
m?
de
la parcelle
cadastrée
7ZO
08,
à Tronval,
au
prix
de
412€
; Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901656-20230316-D
2023
2
_19-DE
- d'acter
que
les
frais
annexes
seront
à la
charge
de
la commune
;
- de
préciser
que
cette
parcelle
sera
intégrée
à la
voirie
communale
;
- de
préciser
que
cette
acquisition
sera
prise
en
compte
dans
l'enveloppe
subventionnable
pour
l'opération
Train
Birinik.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901656-20230316-D_2023_2_20-DE
Délibération
n°
2023-2.20
Conseil
municipal
du
16
mars
2023
Date
de
convocation
: 10/03/2023
Date
d'affichage
: 23/03/2023
Classification
: 5.7
Objet
: Inscription
de
la commune
au
décret
liste
érosion
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
mars
2023,
s'est
réuni
le
16
mars
2023
à la
Salle
du
Sémaphore,
en
application
de
la délibération
du
15
décembre
2022,
sous
la
présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
Nombre
de
conseillers
présents
22
|
exercice,
à l'exception
de:
Nombre
de
conseillers
votants
22
Stéphane
PESNEL
Secrétaire
de
séance
:
Joël
LUCAS
Vu la Loi n°2021-1104,
en
date
du
22
août
2071,
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets,
dite
« Loi
Climat
et
Résilience
» :
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
l'article
L321-15
:
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L121-224
et
suivants
:
La
Loi
n°2021-104
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets,
dite
« Loi
Climat
et
Résilience
», comporte
plusieurs
dispositions
relatives
à la
gestion
du
recul
du
trait
de
côte.
L'article
L.327-15
du
Code
de
l'Environnement
prévoit
notamment
que
“Les
communes
dont
l'action
en
matière
d'urbanisme
et
la
politique
d'aménagement
doivent
être
adaptées
aux
phénomènes
hydrosédimentaires
entraînant
l'érosion
du
littoral
sont
identifiées
dans
une
liste
fixée
par
décret.
Cette
liste
peut
à tout
moment
être
complétée
à la
demande
d'une
commune
({.)
sous
réserve
de
l'avis
favorable
de
l'autorité
compétente
dont
elle
est
membre
mentionnée,
au
1°
de
l'article
L. 153-8
du
code
de
l'urbanisme
et
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
elle
est
membre
lorsqu'il
n'est
pas
cette
autorité.”
En
2022,
le Préfet
avait
consulté
les
communes
littorales
du
territoire
afin
de
leur
proposer
de
se
porter
volontaires
pour
intégrer
cette
liste.
Les
communes
littorales,
en
lien
avec
la
CCPBS,
avaient
considéré
que
les
conséquences
liées
à cette
démarche
n'étaient
pas
suffisamment
identifiées
et
qu'il
fallait
un
temps
de
réflexion
plus
important.
De
plus
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Littoraux
actuellement
opposable
sur
8 communes
du
territoire
intègre
le
recul
du
trait
de
côte
à échéance
100
ans.
Les
communes
avaient
dès
lors
différé
cette
inscription
volontaire
à cette
liste
en
considérant
que
lorsque
ces
mécanismes
règlementaires
seraient
mieux
identifiés,
les
communes
pourraient
venir
compléter
la liste
et
actualiser
la connaissance
de
ce
risque
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
futur
PEU.
Par
courrier,
en
date
du
30
janvier
2023,
le Préfet
a indiqué
aux
11 communes
littorales
du
territoire,
qu'une
actualisation
de
la liste
des
communes
soumises
au
recul
du
trait
de
côte,
va
être
opérée
au
moyen
d'un
décret
qui
devrait
paraître
à l'été
2023.
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
Le
Préfet
sollicite
donc
à nouveau
les
communes
pour
intégrer
Cd
Affiché
le
attendue
au
7 avril
2023
et
a, à
cette
occasion,
rappelé
la pertir]
ID :029-212901656-20230316-D_2023_2
20-DE
appréhension
globale
de
ce
risque
au
niveau
du
territoire
communautaire.
À cet
égard,
un
échange
entre
les
T1 communes
concernées,
a eu
lieu
le
2 mars
2023
sous
l'angle
des
compétences
GEMAPI
et
PLU,
assurées
sur
le
territoire
par
la CCPBS
pour
réactualiser
ce
positionnement.
Dans
ce
cadre,
un
constat
a été
porté
sur
le fait
que
certaines
communes
sont
d'ores
et
déjà
concernées
par
Une
stratégie
de
défense
par
rapport
à l'érosion
côtière.
Par
ailleurs,
la CCPBS
va
bientôt
prescrire
l'élaboration
du
PLUÏh,
qui
est
un
document
d'urbanisme
adapté
pour
identifier
le risque
d'érosion
côtière.
En
ce
sens,
il s'agit
de
délimiter
les
zones
exposées
au
recul
du
trait
de
côte
à l'horizon
de
trente
ans
et
à un
horizon
situé
entre
50
et
100
ans.
Dans
l'attente
d'éléments
complémentaires
sur
le délai
de
réalisation
de
la cartographie
et
sa
traduction
dans
le projet
d'aménagement
du
PLUÏh,
il a été
précisé
qu'un
glissement
du
calendrier
de
réalisation
du
PLUIh
est
possible
mais
que
l'enjeu
auquel
le territoire
est
confronté
doit
l'emporter.
Établir
ces
cartes
locales
de
projection
du
recul
du
trait
de
côte,
ne
consiste
pas
en
une
simple
actualisation
du
PPRL,
il s'agit
de
définir
une
stratégie
locale
d'aménagement
et
de
la
traduire
dans
toutes
les
pièces
du
PLUih
{Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable,
règlement
graphique,
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation).
Au-delà
de
l'obligation
d'inscrire
le recul
du
trait
de
côte
dans
leurs
documents
d'Urbanisme,
les
textes
prévoient
que
les
communes,
procédant
à cette
intégration
de
la cartographie
au
document
d'urbanisme,
pourront
bénéficier
de
nouveaux
outils
adaptés
pour
gérer
l'érosion
du
littoral.
Depuis
l'année
dernière
ces
outils
ont
été
précisés
règlementairement
et
notamment
:
- L'institution
d'un
droit
de
préemption
spécifique
au
recul
du
trait
de
côte,
- La
possibilité
pour
les
collectivités
de
conclure
un
bail
réel
d'adaptation
au
changement
climatique, - La
possibilité
de
conclure
avec
l'État
un
Projet
Partenarial
d'Aménagement
afin
de
permettre
la relocalisation
dans
des
secteurs
non
exposés
{possibilité
de
déroger
à la
loi
“littoral"}, - etc... Afin
d'adhérer
à cette
démarche,
les
11communeslittorales
doivent,
en
application
de
l'article
L.321-15
du
Code
de
l'Environnement,
effectuer
une
demande
d'inscription
à remonter
auprès
du
Préfet,
accompagnée
de
l'avis
favorable
de
la CCPBS
en
tant
qu'autorité
compétente
en
matière
de
PLU
{passage
en
conseil
communautaire
du
6 avril
2023).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
(22
voix)
:
DÉCIDE - de
demander
l'inscription
de
la Commune
de
Plobannalec-Lesconil
au
projet
d'actualisation
de
liste
de
communes
en
application
de
Particle
L321-15
du
Code
de
l'Environnement - d'indiquer
que
cette
demande
d'inscription
sera
soumise
à l'avis
favorable
de
la CCPBS,
autorité
compétente
en
matière
de
PLU,
au
conseil
communautaire
en
date
du
6 avril
2023. Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901656-20230316-D_2023_2
20-DE
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH OBANNALEC SLESCONIL Fornsleg-leskonit +
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901656-20230316-D
2023
2_21-DE
Délibération
n°
2023-221
Conseil
municipal
du
16
mars
2023
Date
de
convocation
: 10/03/2023
Date
de
publication
: 23/03/2023
Classification
: 1,4
Objet
: Finistère
Smart
Connect
: convention
avec
le SDEF
pour
l'occupation
temporaire
pour
l'implantation
et
l'exploitation
d'un
réseau
hertzien
LORA
sur
la salle
omnisports
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 10
mars
2023,
s'est
réuni
le
16
mars
2023
à la
Salle
du
Sémaphore,
en
application
de
la délibération
du
15
décembre
2022,
sous
la
présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
Nombre
de
conseillers
présents
Nombre
de
conseillers
votants
Secrétaire
de
séance
:
Joël
LUCAS
23 22 22 Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
exercice,
à l'exception
de
:
Stéphane
PESNEL
Le
projet
Finistère
Smart
Connect
est
un
projet
visant
à permettre
au
SDEF
et
ses
adhérents
c'est-à-dire
la Communauté
de
communes
du
Pays
Bigouden
Sud
et
les
communes
du
territoire
d'optimiser
leurs
politiques
publiques
en
réseau
et
d'accélérer
la transition
énergétique
dans
le cadre
de
leurs
missions
de
service
public.
Elles
disposeront
ainsi
d'une
infrastructure
permettant
à leurs
capteurs
d'être
collectés
et
stockés
pour,
une
fois
traités,
faciliter
l'aide
à la
décision
et
l'exercice
des
missions
de
service
public.
L'ensemble
de
l'infrastructure
est
mis
à disposition
des
partenaires
pour
l'exercice
de
leurs
compétences
dans
les
domaines
de
la gestion
énergétique
des
bâtiments,
de
la télégestion
de
l'éclairage
public,
de
la gestion
du
stationnement,
du
suivi
des
conditions
météorologiques
et
environnementales
et
pourrait
se
développer
sur
d'autres
cas
d'usages
comme
l'optimisation
de
la collecte
des
déchets
ou
la télérelève
des
compteurs
d'eau.
Pour
les
besoins
du
déploiement
du
réseau
Finistère
Smart
Connect,
le SDEF
doit
se
rapprocher
de
la collectivité
propriétaire
des
infrastructures
afin
d'obtenir
l'autorisation
d'implanter
des
équipements
sur
le bâtiment
de
la salle
omnisports,
située
sur
le
site
de
Pont-Plat
de
Plobannalec-Lesconil.
Une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
non-routier
pour
l'implantation
et
l'exploitation
d'un
réseau
hertzien
LORA
sur
le la
salle
omnisports,
située
sur
le
site
de
Pont-Plat,
doit
être
signée.
Elle
a pour
objet
de
préciser
les
conditions
techniques
et
financières
dans
lesquelles
la
collectivité
autorise,
sous
le régime
des
occupations
temporaires
du
domaine
public,
le
SDEF
à occuper
à titre
précaire
et
révocable
le
bâtiment
de
la salle
omnisports,
située
à Pont-Plat,
afin
de
lui
permettre
d'implanter
des
équipements.
La
surface
utilisée
sera
de
2 rm?
sur
le bâtiment
de
la salle
omnisports.
Concernant
le montant
de
la redevance,
elle
est
fixée
à 120
€ par
an.
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901656-20230316-D_2023
2
21-DE
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
cinq
ans
à partir
de
la date
de
sa
signature
avec
reconduction
tacite.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la commission
urbanisme,
cadre
de
vie
et
citoyenneté
en
date
du
2 mars
2023;
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la commission
finances,
ressources
humaines
et
animation
économique
du
7 mars
2023;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
(22
voix)
:
DÉCIDE
:
- d'approuver
le projet
d'installation
de
la passerelle
LoRa
sur
le
bâtiment
de
la salle
omnisports
située
à Pont-Plat
;
- de
fixer
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
à 120,00
€
HT.
annuelle
pour
la
passerelle
qui
sera
installée
à la
salle
omnisports,
montant
identique
à celui
fixé
pour
la
passerelle
déployée
sur
le
site
du
centre
technique
municipal
;
- d'approuver
la convention
d'occupation
temporaire
qui
fixe
les
conditions
techniques
et
financières
d'installation
des
équipements
et
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901656-20230316-D
2023
2_22-DE
Délibération
n°
2023-2.22
Conseil
municipal
du
16
mars
2023
CHELLES
. OU
Date
de
convocation
: 10/03/2023
Date
de
publication
: 23/03/2023
Classification
: 22
Objet
: Adressage
- Dénomination
de
voies
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 10
mars
2023,
s'est
réuni
le 16
mars
2023
à la
Salle
du
Sémaphore,
en
application
de
la délibération
du
15
décembre
2022,
sous
la
présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
Nombre
de
conseillers
présents
22
|
exercice,
à l'exception
de
:
Nombre
de
conseillers
votants
22
|
Stéphane
PESNEL
Secrétaire
de
séance
:
Joël
LUCAS
ANNEXES
: PLANS
Depuis
la promulgation
de
la loi
3DS
en
date
de
21
février
2022,
le
Conseil
municipal
est
officiellement
en
charge
des
dénominations
des
voies
et
lieux-dits
et
de
leur
numérotation
qu'elles
soient
publiques
ou
privées.
Deux
promoteurs
respectifs
demandent
à la
commune
de
déterminer
les
futurs
noms
de
voirie
de
leur
projet.
il est
proposé
de
nommer
les
nouvelles
adresses
comme
suit
{plans
en
annexe)
:
- Impasse
des
fusains
;
- Impasse
Mathurin
Méheut
(peintre
breton
: 21/05/1882
- 22/02/1958)
;
-__ Impasse
Paul
Sérusier
{peintre
breton
: 9/11/1864
- 07/10/1927).
Au
vu
de
l'avis
favorable
de
la commission
urbanisme,
cadre
de
Vie
et
citoyenneté
du
2 mars
2023
;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
(22
voix},
DÉCIDE - d'approuver
ces
nouvelles
adresses
;
- de
les
intégrer
dans
la Base
Adresse
Locale
{BAL).
Pour
extrait
conforme
te
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH